Arrêté -

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Arrêté - Document publié le Samedi 24 août 2024 par la commune de Pont-l'Évêque. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1 �

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ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE

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Portant réglementation de l'arrêt, du stationnement et de la circulation

Pour le aoème Anniversaire de la Libération de Pont-L'Evêque le 24 août 2024

Le Maire de la Commune de Pont-l'Évêque,

VU la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,

VU le Code Générale des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants,

VU le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,

VU l'organisation d'une commémoration au Monument aux Morts, place du Maréchal Foch, le samedi 24 aoOt 2024 à 1Oh30,

VU l'organisation d'une commémoration de la Liberté et d'un lâcher de ballons, allée du Jeu de Paume, le samedi 24 aoOt 2024 à 15h30 suivie d'un défilé militaire accompagné de véhicules d'époque à la suite de cette dernière commémoration,

VU l'organisation d'une représentation théâtrale par la Compagnie des Allumeurs de Réverbères le samedi 24 août 2024 à 18h00 dans le jardin de la Mairie,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique,

CONSIDÉRANT l'importance de prévoir un périmètre de sécurité afin de faciliter le bon déroulement de ces évènements,

CONSIDÉRANT que dans l'intérêt général, il importe de prendre toutes les mesures destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens et par conséquent de réglementer temporairement l'arrêt et le stationnement place du Maréchal Foch,

CONSIDÉRANT que dans l'intérêt général, il importe de prendre toutes les mesures destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens et par conséquent de réglementer temporairement l'arrêt, le stationnement et la circulation sur les voies situées dans le secteur de la place Robert de Flers,

ARRÊTE

Article 1 : Afin d'assurer le bon déroulement de la cérémonie rendant hommage aux victimes de la Seconde Guerre Mondiale organisée par le Souvenir Français, il y a lieu, le temps de la mise en place et du déroulement de cet évènement, de réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules au droit du chantier place du Maréchal Foch devant le Monument aux Morts.

Le stationnement sera interdit du vendredi 23 aoOt 2024 à 12h00 au samedi 24 août 2024 à 12h00.

Article 2 : Afin d'assurer le bon déroulement de la cérémonie de la Liberté et du lâcher de ballons, il y a lieu, le temps de la mise en place et du déroulement de cet évènement, de réglementer l'arrêt, le stationnement et la circulation des véhicules. Les voies concernées sont les suivantes ► Place Robert de Flers

► Allée du Jeu de Paume

► Allée de Grieu

► Rue Saint Michel (entre le n°18 et le n°26)1 �

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► Place Jean Bureau

► Avenue de Verdun

Article 3 : Le stationnement sera interdit du vendredi 23 août 2024 à 20h00 au samedi 24 août 2024 à 18h00:

► Place Robert de Flers

► Allée du Jeu de Paume

► Allée de Grieu

La circulation sera interdite le samedi 24 août 2024 de 12h00 à 18h00 ► Place Robert de Flers

► Allée du Jeu de Paume

► Allée de Grieu

Article 4 : Afin d'assurer le bon déroulement du défilé militaire, il y a lieu, le temps de cet évènement, de réglementer la circulation des véhicules dans les deux sens de circulation. La circulation sera interdite le samedi 24 août 2024 de 16h30 à 17h00

► Rue Saint Michel (entre le n°18 et le n°26)

► Place Jean Bureau

► Avenue de Verdun

Article 5 : Afin d'assurer le bon déroulement du spectacle de la Compagnie des Allumeurs de Réverbères, il y a lieu, le temps de la mise en place et du déroulement de cet évènement de réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules sur deux places de stationnement au droit de l'entrée du jardin de la Mairie place des Hunières.

Le stationnement sera interdit du vendredi 23 août 2024 à 14h00 au samedi 24 août 2024 à 21h00.

Article 6 : Le prolongement temporaire ou modification de toutes ces mesures et leur levée par anticipation pourront être effectués par les forces de sécurité en fonction des besoins.

Article 7 : La disposition des barrières et la signalisation seront assurées par les services communaux.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation. Tout stationnement de véhicule interdit aux termes du présent arrêté sera considéré comme gênant et verbalisé au titre de l'article R.417.10 du Code de la Route. Une Mise en fourrière du véhicule gênant pourra alors être effectuée aux frais du contrevenant.

Article 9 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication ou par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.

Article 10: Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Pont-l'Évêque, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Pont-l'Évêque, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Pont-l'Évêque, Madame la Directrice des Services Techniques de Pont-l'Évêque sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et dont ampliation sera transmise à

- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont-l'Évêque

- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale

- Le Capitaine des sapeurs-pompiers de Pont-l'Evêque

- La Directrice des Services Techniques

- Le Président du Souvenir Français

Fait à Pont-l'Êvêque, le 07/08/2024. Le Maire,

Yves DESHAYES

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