Procès Verbal - pv conseil municipal 14112023

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Procès Verbal - pv conseil municipal 14112023 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Pont-l'Évêque. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 14112023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, YA

V4 PONT-L'ÉVÊQUE

Procès-Verbal du Conseil Municipal

du 14 Novembre 2023 à 18 heures 30

Présents : Y. Deshayes, C. Asse, S. Boire, J. Roseau, M. Lebon, V. Gicquel-Auzannet, JM. Eude, S. Gout, C. Letellier, C. Riou, L. Weinreich, M. Knoll, E. Legoux, M. Leroy, D. Besson, AC. Poignard,

P. Carré, E. Bardeau, E. Aubert, P. Carrel,

Excusés : D. Bachelot, J.P. Crozet, T. Lhuillier, C. Grelé

Absentes : M. Lepaisant, E. Isabelle, J. Morin, E.Huet, B. Gautier

Pouvoirs : T. Lhuillier a donné pouvoir à M. Lebon

Monsieur le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal d'ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour au niveau du personnel. Îl s’agit de la création d'un poste consécutif à un avancement de grade de brigadier- chef principal.

Désignation secrétaire de séance : Anne-Claire POIGNARD a été désignée secrétaire de séance

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 26 Septembre 2023

Le procès-verbal de la séance du 26 Septembre 2023 a été approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés

1- ADMINISTRATION GENERALE

ACQUISITION D'UN BIEN PAR VOIE DE PREEMPTION Monsieur le Maire rappelle que le droit de préemption permet à la collectivité de se porter acquéreur en lieu et place de l'acheteur dans le cadre d'une vente immobilière pour satisfaire un projet d'intérêt communal.

La ville entreprend depuis 2014 une politique de développement des liaisons douces afin de promouvoir les

modes de déplacement non motorisés et offrir aux Pontépiscopiens et aux visiteurs une alternative à l'utilisation

de la voiture. Les liaisons entre le centre-ville et le lac étaient le premier maillon d'un plan plus ambitieux.

L'acquisition d'emprise lors du dernier conseil municipal va permettre la liaison centre-ville vers le quartier de Betteville et du Mont Gripon. La ville est traversée par la vélomaritime du Département reliant Deauville à Honfleur via notre commune. Malgré

le nouveau tronçon aménagé sur la route de Beaumont le tracé de cette liaison pour rejoindre la voie verte est délicate pour les cyclistes. dont le trafic croit.

Arrivée de Monsieur EUDE.

Pour répondre à ce trafic croissant de deux roues et aux risques engendrés par une cohabitation forcée avec la

circulation automobile ; les services ont réfléchi à l'élaboration de tracés dédiés aux seuls véhicules non motorisés et piétons.

Parmi ces multiples tracés un itinéraire prévoit une liaison entre l'impasse de St Michel et la voie verte en

longeant la rive droite de la Touques, de la Calonne pour rejoindre le passage des alliés et l'ancien tracé de la

voie Sncf.

DO 27 21 nl Légende

Æ4\

Piste cyclable existante ESS

mms élomaritime (Département)

= Piste du centre

EE Piste en projet

m====" Tracé soumis à acquisition foncière

S Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur MARIVINGT qui explique que sur le plan de Pont-L'Evêque, on peut retrouver le tracé en vert de la vélomaritime, actuellement qui relie la route de beaumont à la voie verte au niveau de la rue des artificiers. Le tracé transite par les rues de Pont-L'Evêque et notamment la rue Thouret qui est en sens unique. On a 2 tracés, un sens pour aller de Beaumont vers la voie verte et un sens retour. On s'aperçoit que ces tracés de circulation cyclos à travers un trafic routier sont dangereux. Dans le cadre du schéma cyclable qui sera mis en place ; les premières réflexions ont été d'essayer de définir des tracés de voies dédiées pour les liaisons douces en dehors des voies empruntées par les véhicules motorisés. Cette réflexion nous a amenés à une solution représentée en pointillés sur le plan, qui permettrait de rejoindre la voie verte avec l'impasse Saint-Michel, par un franchissement de la Touques, puis longer un premier tronçon de la Touques, puis longer la Calonne pour aller rejoindre via le canal Mars l'ouvrage situé sous la voie SNCF et rejoindre ainsi le passage des Alliés. On avait fait également un tracé entre la rue de la chaussée nival et la rue Hamelin, des liaisons avaient été prévues aussi avec des emplacements réservés. On a la volonté de trouver une liaison à partir de l'ancien tracé de la sncf reliant Pont-l'Evêque à Honfleur. Le remblai appartient à Calvados Expérience. On a trouvé qu'il était peut-être intéressant de pouvoir assurer une liaison à cet endroit ; c'est l'opportunité de la cession qui permet de concrétiser cette option. Avant de présenter ce projet de préemption au Conseil Municipal ; Monsieur le Maire a rencontré l'acquéreur (riverain de la parcelle) et lui a soumis le projet de la collectivité. Cette parcelle nous permettra d'avancer dans la concrétisation d'un lien avec la parcelle de Calvados Expérience pour rejoindre à terme la voie verte via l'ancien pont SNCF Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-06-09 du 16/06/2020 instituant un droit de préemption urbain

sur le territoire de la commune de Pont l'Evêque,

Vu la déclaration d'intention d'aliéner enregistrée en mairie sous le n°23/66, reçue le 25/09/2023, adressée par

Maître Pierre LEMÉE, notaire à Pont-L'Evêque - 42 rue Hamelin, en vue de la cession moyennant le prix de

10 000 €, des parcelles sises passage des alliés, cadastrées section AE111 et AE112, d’une contenance totale de 94ca appartenant à Madame DEMAINE Sandrine demeurant à Menucourt (91),

Considérant l'augmentation du trafic de la vélomaritime et du besoin d'anticiper le développement de tracés dédiés aux déplacements doux,

Considérant la nécessité de maîtriser le foncier pour la mise en place du plan cyclable.

Considérant que le montant de l'acquisition est largement inférieur au seuil de consultation obligatoire de France Domaine (180 k€)

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE D'ACQUERIR par voie de préemption un bien situé passage des alliés, cadastré section AE111 et AË112, d'une contenance totale de 94ca DE FIXER le montant de la cession au prix de la demande d'aliénation à savoir montant forfaitaire de

10 000 €

- D'ACTER le transfert de propriété dans les six mois, à compter de la notification de la présente décision. - D'AUTORISER M le Maire à signer tous les documents essentiels à cet effet. Les crédits nécessaires à cette acquisition seront inscrits au budget.

ACQUISITION DE LA PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE C540p (lots B et C) -

CHEMIN DU BOIS DE BAILLEUL -—

POUR LA CREATION D'UNE RESERVE INCENDIE

Départ de Madame LETELLIER

Monsieur MARIVINGT explique que le 5 Août 2022, une délibération a été prise pour préempter dans le cadre de la cession de cet herbage, d'une surface de 1084m°. La ville a préempté, afin de réaliser une défense incendie sur ce secteur. Après échanges avec le vendeur ; la ville a proposé de n'utiliser que l'espace nécessaire. Le propriétaire a autorisé la réalisation des travaux. À l'issue des travaux, un bornage a été réalisé qui répond à la stricte nécessité de la collectivité. Sur les 1084m2 ; le besoin est de 379m°. Il y a 2 réservoirs enterrés d'une contenance de 60m? chacun. L'objectif de la délibération est de pouvoir acter la cession uniquement de la partie nécessaire (lots B et C) ; le lot D restant la propriété du vendeur initial. L'acquéreur du lot D qui est un autre riverain assurera l'entretien au-dessus des citernes. Ce qui nous évitera de venir entretenir cet espace-là. Seul l'entretien du lot B nous restera. D'où les servitudes indiquées dans la proposition de délibération.

Monsieur le Maire expose :

Vu le Règlement Départemental de la Défense Extérieure contre l'incendie (RDDECI) du SDIS 14 validé par le Préfet du Calvados le 9 février 2017, Vu l'arrêté municipal du 5 Août 2022 portant l'indentification des risques et l'inventaire des Points d'Eau d'incendie du territoire de la commune nouvelle,

Considérant la nécessité de répondre à l'obligation de notre collectivité d'améliorer la couverture de défense incendie dans les zones déficitaires,

Considérant la délibération DEL2021_09_03 du 28 septembre 2021, portant acquisition par voie de préemption d'une parcelle de terrain cadastrée C579 d'une contenance de 1463m?, issue du détachement de la parcelle

cadastrée C540 située chemin du bois de Bailleul, afin d'y installer une réserve incendie.

Considérant l'accord préalable du vendeur en date du 2 décembre 2021, pour autoriser la ville à faire réaliser les travaux d'installation du système de sécurité incendie sans attendre que l'acte de rétrocession soit régularisé,

Considérant que la réalisation de ces travaux a permis d'ajuster la délimitation foncière de l'assiette à la stricte nécessité du service,

Considérant que la surface totale nécessaire à cette installation est de 379m?, composée de 205m? pour le lot B cadastré C581et 174m? pour le lot C cadastré C582, conformément au plan annexé,

Considérant que le reliquat de surface de 1084m°, correspondant au lot D cadastré C583, n'a pas d'intérêt pour la collectivité, Monsieur et Madame Emmanuel MARTIN peuvent recouvrer la pleine propriété et la jouissance à leur convenance

Considérant que l'emprise du terrain du lot B fera l'objet d'une servitude de passage sur la partie repérée au plan annexé, au profit du propriétaire ou exploitant du lot D,

Considérant que l'emprise du terrain du lot C fera l'objet d'une convention de mise à disposition pour jouissance par un tiers, à l'exception du sous-sol, au bénéfice du lot D.

Considérant que les frais de clôtures ont été supportés par la ville, Éilaurre DOUSEL 2 Joan Mic PERROT Il est proposé au Conseil Municipal pour finaliser l'acte de rétrocession, d'acquérir la parcelle de terrain (lots B et C), située Chemin du Bois de Bailleul, cadastrée C540p d'une superficie totale arrêtée par arpentage à 379m° appartenant à Monsieur et Madame Emmanuel MARTIN, au prix de 1200 euros. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'acquisition de cette parcelle de terrain cadastrée C540p, d'une surface totale de 379m?, au prix de 1200 euros et à signer tous les documents afférents à cette acquisition, - CHARGE Maître Jean-Philippe LAMIDIEU, Notaire à Pont-Audemer (27500) — 5 rue des Temps Modernes de la rédaction de l'acte, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente ou tout autre document nécessaire à cette acquisition, - PRECISE que les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur.

SOCIÉTÉ DES AUTOROUTES PARIS-NORMANDIE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

PRÉALABLE DESTINÉE À DÉCLARER D'UTILITÉ PUBLIQUE L'AMÉNAGEMENT DU

DEMI-DIFFUSEUR NUMÉRO 29 LA HAIE TONDUE SUR LES COMMUNES DE BEAUMONT-

EN-AUGE (14 055) ET DRUBEC (14 230) PORTÉ PAR LA SOCIÉTÉ D'AUTOROUTE PARIS-

NORMANDIE, ET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES TERRE D'AUGE, ET EXPROPRIATION DE PARCELLES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

Par arrêté du 16 octobre 2023, le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique unique préalable à la

déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du demi-diffuseur numéro 29 la Haïe Tondue sur les communes de BEAUMONT-EN-AUGE et de DRUBEC ainsi que de l'expropriation de parcelles.

Le projet consiste à réaliser deux nouvelles bretelles autoroutières orientées vers Caen, un nouveau giratoire

au sud de l'autoroute A13, la reprise de la bretelle d'accès vers Paris et le rétablissement de la route

départementale (RD) 16 au sud de l'autoroute A13.

L'enquête publique se déroulera du lundi 13 novembre 2023 à 14h00 au jeudi 21 décembre 2023 à 19h00.

À compter de la date d'ouverture de l'enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier de

projet en version papier et consigner dans les registres d'enquête ses observations éventuelles et propositions aux lieux, jours et heures habituels d'ouverture des collectivités au public suivants : Lieu Jours et horaires

MAIRIE DE BEAUMONT-EN-AUGE 13 rue du Paradis - 14 950 BEAUMONT-EN-AUGE Téléphone : 02 31 64

85 41 - Courriel : mairie.beaumont.en.auge@wanadoo.fr + Le lundi de 16h00 à 18h30

MAIRIE DE DRUBEC La Haie Tondue - 1 impasse du lavoir - 14 130 DRUBEC Téléphone : 02 31 65 12 30 -

Courriel : commune.drubec@orange.fr + Le mercredi de 16h30 à 18h30

Communauté de communes Terre d'Auge 9 rue de l'hippodrome — ZI la Croix Brisée - 14 130 PONT-L'ÉVÊQUE

Téléphone : 02 31 39 40 00 Adresse Web : htips:/mww.terredau ge.fr/ - Courriel : accueil@terredauge.fr * Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

par voie électronique sur le site de la société « PRÉAMBULES » sous le lien : https:/Awww.registre- dematerialise.fr/4942

par courriel à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : enquete-publique- 4942@registre-dematerialise.fr

- par courrier papier adressé à l'attention du commissaire enquêteur, Monsieur Bernard MIGNOT, au plus

tard le jeudi 21 décembre 2023 à 19h00, le cachet de la poste faisant foi, au siège de la Mairie de

BEAUMONT-EN-AUGE sise 13 rue du Paradis 14 950. Ces observations écrites seront visées et

annexées aux registres d'enquête par les maires des communes intéressées par ce projet.

Le dossier est également consultable sur le site internet des services de l'État dans le Calvados durant la période de déroulement de l'enquête publique à l'adresse suivante : http:/www.calvados.gouv.fr en suivant la rubrique ci-dessous : Accueil > Publications > Avis et consultation du public > Avis enquête publique > Les avis

d'enquêtes publiques en cours.

Les informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées à la personne ressource,

représentant le maître d'ouvrage, Monsieur Antoine PERROT - Direction Construction — Responsable

d'opérations - BP 50 073 - 60 304 SENLIS cedex — antoine.perrot@sanef.com - Téléphone : 03 44 63 76 24/ 06 99 33 44 25.

Monsieur Bernard MIGNOT, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour y recevoir les

observations écrites et orales, aux jours et heures ci-dessous :

Mairie de BEAUMONT-EN-AUGE (siège de l'enquête) — Le lundi 13 novembre 2023 de 14h00 à 17h00

(ouverture de l'enquête) - Le samedi 25 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 - Le jeudi 21 décembre 2023 de 16h00 à 19h00 (clôture de l'enquête)

Mairie de DRUBEC - Le jeudi 16 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 - Le vendredi ter décembre 2023 de 14h00 à 17h00 - Le samedi 9 décembre 2023 de 9h00 à 12h00

Communauté de communes Terre d'Auge (CDC) - Le mercredi 22 novembre 2023 de 9h00 à 12h30 - Le vendredi 15 décembre 2023 de 13h30 à 17h00

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dès leur disponibilité, à la

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados et près des mairies de BEAUMONT-EN-AUGE

et de DRUBEC et de la Communauté de communes Terre d'Auge, pendant un an à compter de la date de

clôture de cette enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables et téléchargeables

gratuitement par le public sur le site internet des services de l'état dans le Calvados à l'adresse :

http/www.calvados.gouv.fr/conclusions-consultation-du-public-r1358.himl et sur le site de la société " PREAMBULES "indiqué ci-avant.

Conformément aux dispositions du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Monsieur le Préfet du

Calvados, se prononcera par arrêté sur la DUP, la cessibilité et la mise en compatibilité du PLUIi de la CDC

Terre d'Auge, objet de cette demande.

Monsieur le Maire souhaite que beaucoup puissent émettre leur avis auprès du commissaire enquêteur. L'intérêt

pour la commune de ce demi-échangeur attendu depuis longtemps ; est qu'il permettra notamment aux poids

lourds qui viennent de Caen et de l'A13 de pouvoir sortir à la haie tondue et de venir approvisionner les chantiers

qui se trouvent sur la partie ouest de la ville. Cet échangeur complet limitera le trafic en centre-ville et permettra

une meilleure desserte pour les zones de Reux et Clarbec etde rejoindre plus facilement Caen pour les habitants de l'ouest de la commune.

Départ de Monsieur ASSE.

Il = PERSONNEL

INFORMATION CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL (VILLE ET CCAS)

Monsieur le Maire explique que le CCAS ayant de plus en plus de contraintes administratives (bilan, statistiques, évaluations interne et externe...), il est proposé de mettre à sa disposition du personnel administratif.

Monsieur le Maire propose de conventionner avec le CCAS pour la mise à disposition pour une durée de 3 ans renouvelables, de ses agents afin d'assurer le bon fonctionnement administratif de ce service, à savoir :

- David MARIVINGT DGS 11352

- Frédérique AUZOUX RH 2/35e

- Sarah GUERRE Finances/Budget 2/35e

- Audrey BIDI Comptabilité 21358

- Sarah METTTON Secrétariat 14.5/35e

À compter du 1er janvier 2024.

Après accord des agents, une convention de mise à disposition sera signée entre la Ville et le CCAS et un arrêté individuel de mise à disposition sera établi avec chaque agent.

CREATION D'UN EMPLOI PAR AVANCEMENT DE GRADE DE BRIGADIER CHEF

PRINCIPAL

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Ilappartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le dernier tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront inscrits au budget, chapitre 012.

A l'issue du vote de cette proposition, le Conseil Municipal sera sollicité pour adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

- ADOPTE la modification du tableau des effectifs qui sera composé de la façon suivante :

CM du

26/09/2023

CM DU

14/11/2023

au

01/12/2023

EMPLOIS PERMANENTS

redacteur principal 1ère classe

Rédacteur principal 2e classe 14/35e

Rédacteur 20/35e

Adjoint administratif principal 1ère classe

Adjoint administratif principal 2e classe Dinbisf|nln nwinoirfrln

Adjoint administratif

adjoint d'animation

adjoint d'animation principal 2e classe

assistant de conservation principal 1ère classe

Adjoint du patrimoine Princpal 2e classe

adjoint du patrimoine

ingénieur principal

technicien principal 1ère classe

technicien principal 2e classe

technicien

agent de maitrise principal

agent de maitrise

adjoint technique principal 1ère classe

adjoint technique principal 2e classe

adjoint technique principal 2e classe 5/35e Hfululwfwiwimin|sininfslslnl{n n{ufulwfninirinlsininlnlsln

fn

adjoint technique B FR H ES

adjoint technique AVSP

adjoint technique 26/35e

adjoint technique 10/35e

adjoint technique 5/35e

brigadier chef principal de police

gardien brigadier de police Hlwlminlsls nlsriniels

56 57

EMPLOIS NON PERMANENTS

Adjoint administratif saisonnier

adjoint du patrimoine saisonnier Hs H

adjoint du patrimoine (accroissement temporaire

(12 mois sur une période de 18 mois)

Adjoint technique saisonnier

adjoint technique accroissement temp act 5/35e

attaché principal PVD 6 ans

Conseiller numérique

responsable évènementiel culturel et numérique)

wsinbirinls ossi

isinin

EMPLOI FONCTIONNEL

DGS

In

IIlL- FINANCES

SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - ASSOCIATION DES PRODUITS DE PONT-L'EVEQUE

Monsieur ROSEAU expose :

Lors du conseil municipal du 28 mars 2023, la délibération DEL202303_24 a fixé sur avis de la commission des finances du 07 février 2023, le montant global des subventions pour l'année 2023 à une enveloppe de 85 0000€.

Les dossiers de demandes de subventions étant déposés en fin d'année N-1, l'Association des Produits de Pont-L'Evêque avait établi son budget en fonction des données connues à l'époque. L'Association organise chaque année les Marchés à l'Ancienne ; manifestation qui accueille un très grand nombre de visiteurs. Celle-ci ne pourrait se dérouler sans les diverses animations qui s'y tiennent.

La ligne 30 du tableau des subventions a octroyé à l'association une aide de 1 000 € pour l'année 2023.

Les évolutions des tarifs des intervenants extérieurs permettant l'animation et la pérennité de cette manifestation, ont augmenté par rapport aux années précédentes.

Afin de pouvoir clôturer son budget annuel, l'association sollicite auprès du conseil Municipal, une aide complémentaire.

Vu le budget primitif 2023,

Vu la commission des finances en date du 7 février 2023 relative à l'étude des demandes de subventions présentées par les associations et compte tenu de leur intérêt,

Madame CARRÉ demande si cette subvention sera reconduite l'année prochaine. || y a plusieurs années qu'une demande est faite d'augmentation de la subvention pour aider le marché.

Monsieur le Maire répond qu'il sait que c'est compliqué pour le Marché à l'ancienne ; mais que la collectivité y est attachée. Si celui-ci devait arrêter ; cela aurait une incidence sur le tourisme ; mais aussi pour les habitants de Pont-L'Evêque et des communes environnantes. Tout sera mis en œuvre autant que possible pour que le Marché à l’ancienne perdure tel qu'il est.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

e ACCORDE une aide complémentaire de 1 000 € à l'Association des Produits de Pont-L'Evêque pour mener à bien la clôture de son budget 2023. Cette dépense sera imputée au chapitre 65 dans l'enveloppe de 85 000 € votée le 28 mars dernier,

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

SUBVENTION NOEL - ECOLE MATERNELLE

Monsieur ROSEAU expose :

Comme chaque année, l'école maternelle de Pont l'Evêque nous transmet la liste des enfants de maternelle pour organiser le Noël des enfants dans de bonnes conditions.

Cette année, le nombre d'enfants inscrits en maternelle s'élève à 83. La commune participant à hauteur de 10 € par enfant, la demande de subvention s'élève donc à 830 €.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés

e _ DECIDE D’ATTRIBUER une subvention de 830 € à l'Ecole Maternelle de Pont l'Evêque pour l'arbre de Noël

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire souhaite faire un petit point sur le flux libre Paris-Normandie.

Monsieur Sylvestre GOUT, responsable à la SAPN prend la parole pour expliquer ce qu'est l'autoroute en flux libre. C'est un nouveau mode de fonctionnement de l'autoroute, avec la

suppression des barrières de péage. Le principe est de basculer l'A14 (situé entre l'A86 et Mantes la Jolie) et l'A13 (de Mantes la Jolie jusqu'à Caen) en autoroute sans barrière de péage.

Les barrières sont remplacées par des portiques dotés de nouvelles technologies ; capteurs reconnaissant la catégorie des véhicules et caméras photographiant les plaques d'immatriculation.

L'attractivité du principe est de pouvoir gagner en fluidité et de rapidité, en baisse de bilan carbone, en baisse de consommation de carburant (plus d'arrêt au péage), en sécurité (1 automobiliste sur 4 estimes que l'approche d'une barrière de péage est anxiogène). Ce nouveau dispositif permettra de rendre 28 hectares de terrain à la nature.

Le paiement sous portique se fera de 3 manières différentes :

e Paiement par télépéage — tout est automatique aucune démarche à effectuer

e Paiement automatique par carte bancaire — Grâce à l'enregistrement en une seule fois de

la plaque d'immatriculation avant le passage sur l'autoroute ; les futurs passages seront

payés automatiquement

e Paiement à l'unité après chaque passage — soit en ligne, soit en point physique chez les

partenaires SAPN hors réseau autoroutier ; paiement à faire dans les 72 heures.

Les étapes du chantier.

Les travaux ont démarré sur les barrières de Cagny, Dozulé. Sur le calvados 10 sites seront en

chantier d'ici mi 2024. En juin 2024, 2 sites seront en chantier sur Paris et mis en service. Le reste

des sites sera mis en service, en même temps, en décembre 2024. La fin totale des travaux est

prévue pour 2027.

Les barrières de péage vont disparaitre. Mais pour le personnel, il y aura 3 types de nouveaux métiers :e La cellule relation clients

e La cellule recouvrement

e Les contraintes techniques

Ce nouveau principe va permettre de nouvelles embauches ; environ 200 personnes.

Madame CARRE demande s’il est prévu de remplacer les fenêtres du bâtiment de la MJC : car il fait de plus en plus froid ; 15°c

Monsieur MARIVINGT explique que l'hiver passé on a fait intervenir le chauffagiste afin de vérifier si les températures cibles étaient bien atteintes et respectées ; ce qui est le cas. La température de 15°C est certainement une température de ressenti ; mais pas obligatoirement une température relevée.

Madame CARRE signale des incompréhensions au niveau de la zone 30. Un panneau 30 dès l'entrée d'agglomération et un marquage au sol à 50.

Monsieur le Maire explique que la circulation sur le territoire de Pont-'Evêque est limitée à 30 ; sauf les secteurs comportant un marquage au sol à 50.

Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 19h45