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Conseil Municipal - 30 novembre 2020 978w18ej
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Saint-François-Lacroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 30 novembre 2020 978w18ej)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
Département de la Moselle
Commune de Saint-François-Lacroix
Séance du lundi 30 novembre 2020
L'an deux mil vingt, le 30 novembre à 20 heures,
Le conseil municipal s'est réuni en la salle de la mairie
Sous la présidence de Jean-Claude HAUBERT, maire
Présents : Jean-Claude HAUBERT, Jean-Marc SCHAERER, Sylvie DOERR, Jacqueline BALDELLI, Alain TINTANET-DANGLA, Jonathan LIENHARDT, Christophe ZIMMER, Patrick MALLINGER, Absents excusés : THIEL Céline, OSSOLA Nathalie, Jérôme SPIRKEL. 1 – ACCUEIL.
2 – CONVENTION REGISSANT LA PARTICIPATION A LA GARDERIE DE MONNEREN.
Monsieur le maire Jean-Claude HAUBERT informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de signé la convention régissant la participation à la garderie de Monneren.
Monsieur le maire informe également le conseil municipal que le calcul de la participation totale des quatre communes sera fait sur le montant global de la facture annuelle N-1 selon la fréquentation des enfants de chaque commune.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- accepte la signature de cette convention par Monsieur le maire, et tout autre document relatif à la mise en œuvre de ce service.
3 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE A OBJETS MULTIPLES DE LA CCB3F.
Monsieur le Maire Jean-Claude HAUBERT donne lecture du projet de convention constitutive d’un groupement de commandes permanent, proposé par la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières (CCB3F). Cette convention a pour objet de regrouper certaines prestations afin de pouvoir proposer des tarifs compétitifs pour des tâches d’entretien obligatoires qui incombent aux communes. Cette démarche est coordonnée par la CCB3F qui se chargera de définir les besoins des collectivités et les entreprises retenues.
Le groupement de commandes ne constitue pas une obligation d’adhérer à chaque point proposé. En fonction de ses besoins et des contrats déjà mis en place individuellement, chaque commune pourra choisir ou non d’adhérer au marché proposé par la CCB3F.
Suite à l’adoption de la convention type par le conseil communautaire, en date du 04 novembre 2020, il est proposé au conseil municipal d’adhérer à ce groupement de commandes.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- accepte ce groupement de commande.
- autorise M. le Maire Jean-Claude HAUBERT à signer la convention, jointe en annexe.
4 – MISE EN VENTE DES EPICEAS DE LA FORET COMMUNALE.
Suite à un mail reçu de notre garde forestier communal Monsieur BAUER Nicolas, Monsieur le Maire Jean-Claude HAUBERT informe le conseil municipal de la présence massive de scolytes sur les épicéas dans la forêt sectionale de SAINT-FRANCOIS-LACROIX pour une surface de 1 ha environ.
Monsieur BAUER Nicolas suggère la mise en vente de l’ensemble des épicéas de la parcelle en bloc et sur pied.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- accepte le martelage de ces derniers,
- accepte la mise en vente de cette parcelle,
- autorise M. le Maire Jean-Claude HAUBERT à signer tous les documents relatifs à ces travaux. Département de la Moselle
Commune de Saint-François-Lacroix
Séance du lundi 30 novembre 2020.
5- ADHESION A PANNEAU POCKET.
Panneau Pocket est une application mobile simple et efficace qui permet à tous les citoyens d’être informés et alertés en temps réel des évènements de leur commune. Au vue des informations déjà en place par le site internet, les informations par mail, et les informations papier.
Le conseil Municipal décide de ne pas adhérer à panneau pocket.
6- ORGANISATION NOEL DES ENFANTS.
Le défilé du Père Noel aura lieu le mercredi 16 décembre 2020. Au regard du respect des gestes barrières, lors de son circuit, le père Noël remettra les cadeaux aux enfants sur le pas de leur porte. Une information nominative sera adressée aux familles dans ce sens.
7 – DEMANDE DE SUBVENTION.
Une association a sollicitée la commune afin d’obtenir une aide financière. - Le secours populaire français.
Le conseil municipal décide de ne pas donner de suite favorable à cette demande.