Ordre du Jour - 19 juin 2017

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Ordre du Jour - 19 juin 2017 Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Saint-François-Lacroix. Lien du pdf (Ordre du Jour - 19 juin 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse, .

Département de la Moselle

Commune de Saint-François-Lacroix

Séance du lundi 19 juin 2017

L'an deux mil dix-sept, le 19 juin à 20 heures,

Le conseil municipal s'est réuni en la salle de la mairie

Sous la présidence de Jean-Claude HAUBERT, maire

Présents : Jean-Claude HAUBERT, Jérôme SPIRKEL, Jean-Marc SCHAERER, Sylvie DOERR, Audrey PETERS, Jacqueline BALDELLI, Patrick MALLINGER, Alain TINTANET-DANGLA, Jonathan LIENHARDT, Christophe ZIMMER.

Absent excusé :

1- ACCUEIL.

Monsieur le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal, point n° 5, participation financière pour les prestations du périscolaire de la commune de MONNEREN, point n° 6, création d’un groupement de commandes permanent ; et de reporter le point existant n° 5 (Demande de subventions) au point n° 7. Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.

2-CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA MISE AUX NORMES DE L’ARMOIRE ELECTRIQUE ET LE REMPLACEMENT DES CONVECTEURS.

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,

ACCEPTE le devis de l’entreprise BOLZINGER de Métrich pour la mise aux normes de l’armoire électrique et le remplacement des convecteurs à la mairie.

AUTORISE M. le maire HAUBERT Jean-Claude à signer tous les documents utiles à cette affaire

3-INFORMATION CONCERNANT LES TRAVAUX RUE DE LA MAIRIE.

M. le maire informe le conseil municipal que les travaux de réfection et de sécurisation de la rue de la mairie ont débutés ce lundi 19 juin 2017 pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle 1.

Ces travaux vont durer quelques semaines ce qui entrainera une gêne de la circulation notamment pour les habitants de cette rue.

4 – DATE POUR LE REPAS DES ANCIENS.

Les dates retenues pour le repas des ainés sont le 15 octobre ou le 22 octobre 2017.

5-PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES PRESTATIONS DU PERISCOLAIRE DE LA COMMUNE DE MONNEREN.

M. le maire rappelle que le périscolaire est géré par la commune de Monneren qui en a la totale compétence. Depuis la rentrée scolaire 2016,1ère date d’ouverture, la commune de Monneren a décidé de confier la gestion et le fonctionnement à l’organisme PEP 57. Après 10 mois de fonctionnement, nous constatons que la fréquentation du périscolaire n’est pas du tout optimale.

La faible assiduité engage un coût par enfant plus élevé que prévu pour les parents malgré la participation des communes extérieures (SAINT-FRANÇOIS-LACROIX, KEMPLICH, LAUMESFELD) jusqu’à fin juin 2017.

A la rentrée prochaine, en septembre 2017, le même cas de figure se posera si la fréquentation n’évolue pas.Département de la Moselle

Commune de Saint-François-Lacroix

Séance du lundi 19 juin 2017.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,

propose que la commune de Monneren organise une journée portes ouvertes pour la découverte du périscolaire et pour sensibiliser les parents afin de les inciter à y inscrire leurs enfants. Plus il y aura de fréquentation, plus le coût par enfant sera réduit. Pour amoindrir les coûts, le conseil municipal suggère que la commune de Monneren reprenne totalement la gestion et le fonctionnement du périscolaire en lieu et place de l’organisme PEP57 qui, pour information, prélève 70% du montant total versé. Le conseil municipal décide de ne plus contribuer au financement du périscolaire pour la rentrée scolaire 2017/2018.

6- GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT.

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 6 juin 2017 portant création d’un groupement de commandes permanent ;

Considérant la volonté conjointe de la CCB3F, de ses Communes et des Syndicats de Communes membres de trouver des pistes d’économies et des moyens de mutualiser certains achats, il est proposé la création d’un groupement de commandes permanent :

Le périmètre du groupement de commandes recouvre :

- réalisation de travaux de voirie et assimilés

- contrôle des aires de jeux, des installations sportives et mise en conformité, - contrôle des dispositifs de protection incendie, leur mise en conformité, leur fourniture et Leur installation

- fourniture de sel de déneigement

- fourniture de matériels et de mobilier de bureau

- fourniture et pose de signalisation verticale et horizontale

- réalisation de travaux d’entretien ou de création d’espaces verts (notamment de fauchage, d’élagage, de broyage)

- fourniture de végétaux

- fourniture d’énergie (gaz, fioul, électricité…)

- fourniture, pose et entretien des installations d'éclairage public et des décorations de noël

- prestations de nettoyage de locaux, de voirie, de bâtiments

- entretien des véhicules

- entretien des installations d’assainissement

- entretien et contrôle des installations thermiques des bâtiments publics - prestations de ramonage

- maintenance informatique

- dératisation

- entretien des avaloirs

Ce périmètre pourra évoluer par voie d’avenant.

LA CCB3F est désignée comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, pour l’ensemble du champ d’application du groupement.

Pour les marchés en procédure adaptée, la commission aura un rôle consultatif et pourra formuler des avis et recommandations au pouvoir adjudicateur.

Pour les procédures formalisées, la CAO compétente sera celle de la CCB3F.Chaque membre pourra désigner un représentant avec voix consultative.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide d’adhérer au groupement de commandes et charge le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

7 - DEMANDE DE SUBVENTION.

L’Association Française des Sclérosés en Plaques sollicite la commune afin d’obtenir une aide financière.

Le conseil municipal décide de ne pas donner de suite favorable à cette demande.

8 - DIVERS.