Déliberation - 20 novembre 2017

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Déliberation - 20 novembre 2017 Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Saint-François-Lacroix. Lien du pdf (Déliberation - 20 novembre 2017)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances, .

Département de la Moselle

Commune de Saint-François-Lacroix

Séance du lundi 20 novembre 2017

L'an deux mil dix-sept, le 20 novembre à 20 heures,

Le conseil municipal s'est réuni en la salle de la mairie

Sous la présidence de Jean-Claude HAUBERT, maire

Présents : Jean-Claude HAUBERT, Jérôme SPIRKEL, Jean-Marc SCHAERER, Sylvie DOERR, Audrey PETERS, Jacqueline BALDELLI, Patrick MALLINGER, Alain TINTANET-DANGLA, Jonathan LIENHARDT, Christophe ZIMMER.

Absent excusé :

1-ACCUEIL.

M. le maire HAUBERT Jean-Claude demande à pouvoir rajouter à l’ordre du jour les deux points suivants :

5- MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP).

6-PARTICIPATION DES COMMUNES AUX ACTIVITES ACCUEUIL PRESCOLAIRE POUR L’ANNEE 2016-2017.

2- ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SUIVI DE LA CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE DU PAYS DES TROIS FRONTIERES (SISCODIPE).

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 13 septembre 2017 par laquelle il rétrocède la compétence « Autorité organisatrice de la distribution de l’électricité » à ses communes,

Considérant qu’il est souhaitable que la commune puisse bénéficier des soutiens apportés par ENEDIS dans le cadre de la réalisation de travaux d’effacement des réseaux aériens,

Considérant que dans cet intérêt il est nécessaire qu’elle demande son adhésion au Syndicat Intercommunal de suivi de la concession de distribution publique d’électricité du Pays des Trois Frontières (SISCODIPE),

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité, sollicite son adhésion au Syndicat Intercommunal de suivi de la concession de distribution publique d’électricité du Pays des Trois Frontières (SISCODIPE) et charge le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

3-DECISION MODIFICATIVE.

M. le maire - expose - que pour réaliser les investissements inscrits au budget général, le conseil municipal a inscrit une dépense d’investissement au 2315 de 250 000 euros. En parallèle des crédits de 106 190 EUR avait été initialement inscrits au 1641. Pour tenir compte des emprunts réalisés le 31/10/2017 pour un montant total de 180 000 EUR (délibération du 19 septembre 2017), les crédits du 1641 ont été portés à 180 000 EUR. M. le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire, pour faire face aux dépenses d'investissement 2017 et afin de maintenir l’équilibre budgétaire suite à la décision modificative en date du 19 septembre 2017 de modifier les dépenses d’investissement initialement inscrites. Les dépenses initialement inscrites à la section d'investissement au 2315 (dépenses) du budget principal pour 250 000 EUR sont portés à 323 810 Euros.

Le Conseil municipal après délibération et à l’unanimité accepte cette décision modificative et charge le maire d'effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaire à l'exécution de la présente délibération.Département de la Moselle

Commune de Saint-François-Lacroix

Séance du lundi 20 novembre 2017.

4- DEMANDE DE SUBVENTION.

Le secours populaire français sollicite la commune afin d’obtenir une aide financière. Le conseil municipale décide de ne pas donner de suite favorable à la demande du secours populaire français.

5- MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP). M. le maire informe le conseil municipal que le décret du 20 mai 2014 a institué un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) organisé autour :

- d’une indemnité principale de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), - à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire annuel (CIA). Ce dispositif a vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence avec une adhésion générale pour l’ensemble des fonctionnaires au 1er janvier 2018. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE

• D’abroger à compter du 1er janvier 2018 la délibération décidant l’attribution de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures,

• D’abroger à compter du 1er janvier 2018 la délibération décidant l’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité,

• D’instaurer l’IFSE selon les modalités définies ci-dessus

• D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de l’indemnité dans le respect des principes définis ci-dessus, • D’autoriser le maintien intégral du montant antérieur des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu, ainsi que, le cas échéant, ceux liés aux résultats lors de la transposition en RIFSEEP,

• Que les montants votés seront revalorisés dans les limites fixées par les textes de référence,

• De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.

6-PARTICIPATION DES COMMUNES AUX ACTIVITES ACCUEIL PERISCOLAIRE POUR L’ANNEE 2016-2017.

Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal que les modalités de répartition intercommunale des charges de fonctionnement de l’accueil périscolaire de Monneren sont soumises aux décisions des municipalités, et doivent donc faire l’objet d’un accord entre les communes, sachant que celui-ci accueille des enfants résidents dans d’autres communes. Il est proposé aux communes de Monneren, Kemplich, Saint-François-Lacroix et Laumesfeld de fixer la participation aux activités accueil périscolaire de chaque commune pour l’année scolaire 2016-2017 sur un montant de 30 000 €, au prorata du nombre d’élèves de chaque commune à savoir :

- Commune de Monneren 41 élèves soit : 11 388.90 €

- Commune de Kemplich 17 élèves soit : 4 722.22 €

- Commune de Laumesfeld 25 élèves soit : 6944.44 €

- Commune de Saint-François-Lacroix 25 élèves soit : 6944.44 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibération et à l’unanimité,

Accepte la répartition fixée ci-dessus ce qui représente 6944.44 € pour notre commune, Autorise le Maire à signer toutes pièces utiles à cette affaire.

7 - DIVERS.