Procès Verbal - Proces verbal 4 avril 2022

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal 4 juillet 2022

Procès Verbal - proces verbal 7 juillet 2025

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 4 avril 2024

Procès Verbal - proces verbal 18 mars 2024

Procès Verbal - proces verbal 26 janvier 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 11 avril 2019

Procès Verbal - proces verbal du 18 avril 2019 1

Procès Verbal - proces verbal CM 3 avril 2025

Procès Verbal - proces verbal 9 avril 2026

Procès Verbal - pv 14 mars 2022

Procès Verbal - Proces verbal 4 avril 2022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 4 avril 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Budget, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ARRONDISSEMENT DE NICE

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quatre avril, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-neuf mars s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Christophe TROJANI, Maire.

Étaient Présents : Monsieur André BEZZINA, Monsieur Jean-Louis BAUCHET, Madame Joëlle BRAVETTI, Madame Juliana CHICHMANIAN, Monsieur Robert BOJANOVICH, Madame Monica LAUGIER, Monsieur Charles RIGUCCI, Madame Claudine KHOKHLOV, Monsieur Richard CONTE, Madame Gisèle AMÉDÉO-PASQUI, Monsieur Régis BELLI, Madame Nicole PIEFFORT, Madame Eva SCOLARI, Monsieur Robert CAPELIER, Madame Patricia BONIFACI, Monsieur Joseph COSENTINO, Monsieur Marco FUGARO, Madame Patricia DEGUS, Monsieur Franck MARZAT, Madame Caroline BEUIL, Madame Gisèle MARCHESSOU.

Absents avec procuration :

Madame Catherine BARRAJA donne procuration à Madame Joëlle BRAVETTI Madame Sonia PORTES donne procuration à Madame Joëlle BRAVETTI

Monsieur Yohann GHIGO donne procuration à Monsieur le Maire

Monsieur Alain CURTI donne procuration à Madame Caroline BEUIL,

Monsieur Xavier LAGACHE donne procuration à Madame Caroline BEUIL,

Absent :

Monsieur Frédérick LEDEUX

Absent excusé :

Monsieur Jean-Louis ZAMBERNARDI

Madame Eva SCOLARI est élue secrétaire de séance.

VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 4 AVRIL 2022

La séance est ouverte à 18 h 00, sous la présidence de

M. Christophe Trojani, maire de Villefranche-sur-Mer

M. LE MAIRE.- Il est 18 heures. Merci de votre présence.

Mesdames et Messieurs les élus, soyez les bienvenus.

Nous allons, pour commencer, procéder à l’appel.

Monsieur le maire procède à l’appel des membres du conseil municipal.2

Sont présents :

MM. et Mmes Christophe TROJANI - André BEZZINA - Jean-Louis BAUCHET - Joëlle BRAVETTI - Juliana CHICHMANIAN - Robert BOJANOVICH - Monica LAUGIER - Charles RIGUCCI - Claudine KHOKHLOV - Richard CONTE - Gisèle AMÉDÉO-PASQUI - Régis BELLI - Nicole PIEFFORT - Éva SCOLARI - Robert CAPELIER - Patricia BONIFACI - Joseph COSENTINO - Patricia DEGUS - Marco FUGARO - Franck MARZAT - Caroline BEUIL - Gisèle MARCHESSOU - Frédérick LEDEUX (à partir de 18 h 10).

Sont représentés :

- Mme Catherine BARRAJA donne procuration à Mme Joëlle BRAVETTI

- Mme Sonia PORTES donne procuration à Mme Joëlle BRAVETTI

- M. Yohann GHIGO donne procuration à M. Christophe TROJANI

- M. Alain CURTI donne procuration à Mme Caroline BEUIL

- M. Xavier LAGACHE donne procuration à Mme Caroline BEUIL

Absent excusé :

- M. Jean-Louis ZAMBERNARDI

Nous désignons comme secrétaire de séance Me Éva Scolari, la plus jeune d’entre nous.

Je vous demande, mes chers collègues, d’adopter le procès-verbal du conseil municipal du 8 février 2022.

Y a-t-il des remarques sur ce procès-verbal ?

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 8 février 2022 est approuvé à l’unanimité.

Il est adopté à l’unanimité, en sachant que le procès-verbal du conseil municipal du 14 mars sera adopté lors d’une prochaine séance.

Nous allons tout de suite commencer par une question écrite que m’a posée Me Alain Curti.

Maître Alain Curti n’étant pas là, je vous propose de lire sa question. Cette question écrite m’est adressée le 22 mars 2022 :

« Monsieur le Maire,

À l’occasion du débat d’orientations budgétaires tenu lors du conseil municipal du 14 mars dernier, vous avez déploré l’abandon du projet de thalassothérapie, confirmant les propos que vous aviez tenus lors de votre interview parue dans le journal Nice-Matin.

Nous pensons qu’une telle décision aurait mérité de faire l’objet d’une information du conseil municipal préalablement à toute parution médiatique, mais peut-être avez-vous l’intention de nous donner de plus amples détails lors du vote du budget. C’est la raison pour laquelle nous souhaiterions que vous nous apportiez des réponses aux questions que nous nous posons.3

Après relecture du compromis de vente que vous avez signé, ainsi que des deux avenants successifs, pouvez-vous nous dire si l’une des conditions suspensives prévues au profit de l’acquéreur n’a pas été levée avant l’échéance du dernier avenant, soit le 31 décembre 2021 ? Si toutes les conditions suspensives ont été levées, quel a été le motif de la non-réalisation de la vente et dans quelle mesure la commune pourrait-elle prétendre à l’attribution de l’indemnité d’immobilisation contractuellement prévue ?

Nous vous remercions par avance des réponses que vous pourrez nous apporter et, dans l’attente, nous vous prions d’agréer… etc.

Je vous lis la réponse :

« Monsieur le conseiller municipal,

Vous m’interrogez sur le point de savoir si l’une des conditions suspensives prévues à la promesse synallagmatique de vente n’a pas été levée au 31 décembre 2021. Je vous confirme effectivement que la clause suspensive suivante n’a pas été levée : il s’agissait de la clause de signature avec l’Observatoire océanologique de Villefranche d’un procès-verbal de mise à disposition de la canalisation de pompage précédemment exploitée par l’Observatoire océanologique, en état de fonctionnement et débranchée des installations de l’Observatoire océanologique.

Compte tenu que cette condition suspensive n’était pas levée, la promesse était de fait caduque au 31 décembre 2021 et les parties ne pouvaient prétendre à aucune indemnité ni d’un côté ni de l’autre, ce que nous a confirmé le notaire de la commune et rédacteur de l’avenant.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le conseiller municipal, l’expression de mes sentiments distingués. »

Y a-t-il des commentaires à cette question ou à cette réponse ?

Pas de commentaire. Merci beaucoup.

Nous passons donc à l’examen des points à l’ordre du jour.

La première délibération concerne la ZMEL : il s’agit de l’approbation des tarifs 2022 de la régie des mouillages.

1. APPROBATION DES TARIFS 2022 DE LA REGIE DES MOUILLAGES

Rapporteur : M. le Maire

Mes chers collègues,

Par délibération du 15 novembre 2021, le conseil municipal a décidé la gestion en régie directe du service des mouillages sous la forme juridique de la régie dotée de la seule autonomie financière.

Par délibération du 8 février 2022, le conseil municipal a procédé à l’adoption des statuts de la régie des mouillages et à la désignation des membres du conseil d’exploitation.4

Dans le cadre de l’exploitation du service, le conseil municipal est amené à délibérer sur la fixation des tarifs des mouillages pour l’année 2022, dont la grille tarifaire était jointe en annexe de l’ordre du jour.

Il s’agit de tarifs annuels et de tarifs journaliers.

Pour le tarif annuel :

- les bateaux de moins de 8 mètres devront s’acquitter d’une somme de

1 691,40 euros par an ;

- les bateaux de moins de 10 mètres devront s’acquitter d’une somme de

2 881,20 euros ;

- les bateaux de moins de 12 mètres devront s’acquitter d’une somme de 4 302,60

euros ;

- les bateaux de moins de 16 mètres devront s’acquitter d’une somme de

7 029,00 euros.

Pour le tarif journalier du 1er mai au 30 septembre :

- les bateaux de moins de 8 mètres devront s’acquitter d’une somme de 24 euros

par jour ;

- les bateaux de moins de 10 mètres devront s’acquitter d’une somme de 36 euros ;

- les bateaux de moins de 12 mètres devront s’acquitter d’une somme de 48 euros.

Je vous précise que conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et aux statuts de la régie, le conseil d’exploitation s’est réuni le 28 mars 2022 et a adopté la grille tarifaire précitée.

Je vous rappelle que les membres de ce conseil d’exploitation sont : M. Jean-Louis Bauchet, M. Marco Fugaro, M. Alain Curti qui a accepté le poste de vice-président de ce conseil d’exploitation, et moi-même, ainsi que M. Nicolas Plumion, chef pilote du port de Nice, au titre de personne compétente.

Je vous demande de bien vouloir adopter la grille tarifaire 2022 de la régie des mouillages.

M. LE MAIRE.- Madame Beuil, vous avez la parole.

Mme BEUIL.- Merci.

Tout d’abord, je tenais à vous remercier d’avoir nommé en effet M. Alain Curti en tant que vice-président. Cela prouve la possibilité de travail constructif.

Ceci étant, c’est juste une information et peut-être un ratage administratif, nous soulignons que l’arrêté intra-préfectoral du 20 décembre 2020, il me semble, signifiait qu’à la période du 1er octobre jusqu’au 30 avril, il devait y avoir un démontage des ancrages, des mouillages. Or là, je vois apparaître un tarif.

J’aurais aimé des explications.

M. LE MAIRE.- Je vous les donne. Les 15 bouées de passage, qui sont à l’évitage, devant les bouées de la bande des 300 mètres réservée à la baignade, ces 15 bouées seront enlevées en hiver ; elles ne seront accessibles que du 1er mai au 30 septembre. Ce tarif hivernal pour le passage est pour les bouées permanentes qui seraient libérées par leurs locataires. Si le locataire de la bouée numéro 12, par exemple, s’en5

va pendant trois semaines, on peut mettre cette bouée à la location pour le passage, même en hiver, raison pour laquelle on a un tarif hivernal.

Mme BEUIL.- Comment avez-vous quantifié les recettes ? Elles sont saisonnières, annuelles ?

M. LE MAIRE.- Elles sont saisonnières, c’est du passage.

Mme BEUIL.- Très bien.

M. LE MAIRE.- Je vous en prie.

Je voudrais juste dire que ce n’est pas parce qu’il y a l’opposition au poste de vice- président qu’on fait du travail constructif ; on fait du travail constructif tous les jours à la mairie de Villefranche et si l’opposition souhaite y participer, on en est très heureux.

Y a-t-il d’autres questions ? Pas d’autres questions ? Bien.

Je mets au vote ce tarif des mouillages.

Votent pour : 23 voix

S’abstiennent : 4 voix

(Mme Caroline Beuil, Mme Gisèle Marchessou, M. Xavier Lagache, M. Alain Curti)

Adopté

Merci beaucoup.

Votre abstention rentre dans le cadre du travail constructif, c’est bien cela, Caroline ?

Merci beaucoup. Sinon, vous auriez voté contre, j’ai bien compris.

Arrivée en séance de M. Ledeux à 18 h 10.

Je salue l’arrivée de M. Ledeux.

Le point numéro 2 : il s’agit de l’adoption du règlement intérieur de la régie des mouillages.

2. ZMEL : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA REGIE DES MOUILLAGES

Rapporteur : M. le Maire

Mes chers collègues,

Par arrêtés inter-préfectoraux n° 263/2020 et n° 264/2020 du 23 décembre 2020, l’État a autorisé la commune à aménager, organiser et gérer la zone de mouillages et d’équipements légers de la rade de Villefranche-sur-Mer et à assurer la police des mouillages.6

Par délibération du 15 novembre 2021, le conseil municipal a décidé la gestion en régie directe du service des mouillages sous la forme juridique de la régie dotée de la seule autonomie financière.

Par délibération du 8 février 2022, le conseil municipal a procédé à l’adoption des statuts de la régie des mouillages et à la désignation des membres du conseil d’exploitation.

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et aux statuts de la régie, le conseil d’exploitation s’est réuni le 28 mars 2022 en vue d’approuver les projets de règlement intérieur de la zone de mouillages, de contrat d’attribution des postes d’amarrage, ainsi que le budget primitif 2022 de la régie et les tarifs des mouillages.

Le projet de règlement intérieur de la régie des mouillages a été adopté par le conseil d’exploitation.

Je vous demande de bien vouloir approuver le règlement intérieur qui était joint en annexe de l’ordre du jour, dont l’objet est de fixer les règles applicables aux usagers de la zone de mouillages. Le règlement intérieur, signé par les usagers, sera annexé au contrat d’attribution du poste d’amarrage.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des remarques à ce sujet ? Madame Beuil.

Mme BEUIL.- Depuis le mois de décembre, nous savons qu’il n’y aura plus finalement 60 mouillages mais 52. Nous demandons qu’il soit définitivement inscrit 52 mouillages sur tous les documents, car nous espérons que l’erreur ne soit pas notifiée et ne se transforme pas véritablement, entre guillemets, en un « problème juridique ».

M. LE MAIRE.- Très bien. Merci pour votre remarque.

Y a-t-il d’autres remarques ? Pas d’autre remarque.

Je mets aux voix l’adoption du règlement intérieur de la régie des mouillages.

Votent pour : 23 voix

S’abstiennent : 5 voix

(Mme Caroline Beuil, Mme Gisèle Marchessou, M. Xavier Lagache, M. Frédérick Ledeux, M. Alain Curti)

Adopté

Merci beaucoup.

Le troisième point concerne l’adoption du contrat d’attribution du poste d’amarrage.

3. ZMEL : ADOPTION DU CONTRAT D’ATTRIBUTION DU POSTE D’AMARRAGE

Rapporteur : M. le Maire7

Dans le prolongement de l’adoption du règlement intérieur des mouillages, je vous propose de bien vouloir approuver le projet de contrat d’attribution d’un poste d’amarrage qui était joint en annexe de l’ordre du jour et qui a été adopté par le conseil d’exploitation le 28 mars 2022.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des remarques à propos de ce contrat d’attribution ?

Pas de remarque, merci beaucoup. Je le mets aux voix.

Votent pour : 28 voix

Adopté à l’unanimité

Merci pour votre unanimité.

Nous passons maintenant au point numéro 4 : il s’agit du rapport annuel de la métropole Nice Côte d’Azur sur son activité et sur le développement durable.

4. METROPOLE NCA - RAPPORT D’ACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2020

Rapporteur : M. le Maire

Mes chers collègues,

Conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse, chaque année, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal, en séance publique.

Le rapport d’activité de la métropole Nice Côte d’Azur pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 était joint en annexe de l’ordre du jour.

M. LE MAIRE.- Avez-vous des questions sur ce volumineux document ?

Il n’y a pas de questions ?

Si vous le parcourez, vous verrez que la métropole lutte contre le changement climatique, préserve la biodiversité, les ressources et les milieux, fait la promotion de la cohésion sociale et de la solidarité entre les territoires de la métropole et entre les générations, améliore la qualité de vie et l’épanouissement des êtres humains et permet une production et une consommation responsables.

Nous avons eu des faits marquants : le Covid-19, bien entendu, mais aussi la tempête Alex le 3 octobre 2020.

Nous avons une administration métropolitaine : 4 213 postes permanents, dont 1 548 femmes et 2 665 hommes.

Nous avons une métropole responsable et solidaire pour les ressources financières, avec un budget à 1,3 milliard d’euros.8

Nous avons :

- des financements extérieurs ;

- une commande publique équilibrée ;

- l’exploitation et l’entretien du réseau routier, ce qui est un enjeu majeur à

Villefranche-sur-Mer, en particulier pour le parking sous le stade dont vous avez bien tous compris qu’il est inscrit officiellement au plan pluriannuel d’investissement métropolitain pour la période 2023-2026 ;

- un réseau d’eau et d’assainissement ;

- un éclairage public ;

- la lutte contre le changement climatique ;

- la préservation de la biodiversité, en particulier en rade de Villefranche ;

- la maîtrise des risques ;

- la lutte contre le bruit : nous aurons bientôt des radars pédagogiques anti-bruit

à Villefranche-sur-Mer ;

- la mesure de la pollution ;

- la maîtrise des déchets et des collectes : on peut dire que la collecte des déchets

fonctionne très bien à la métropole Nice Côte d’Azur, vous connaissez tous les exemples d’autres métropoles où cela fonctionne moins bien ;

- un développement économique, et en particulier une production de logements

qui reste à améliorer ;

- l’insertion professionnelle ;

- et enfin, l’innovation et la ville intelligente ; vous savez que nous avons un projet

d’installation de start-up d’intelligence artificielle à Villefranche-sur-Mer.

Y a-t-il des remarques ou des questions ?

Monsieur Ledeux, vous avez la parole.

M. LEDEUX.- Bonjour, Monsieur le Maire et chers collègues du conseil municipal.

J’ai alerté Mme Pieffort par mail, il y a quelques semaines, sur des agissements ; vous n’êtes absolument pas au courant je suppose, c’est juste une remarque que je vous fais, peut-être une alerte que je lance sur des agissements manifestement contre l’environnement dans le vallon Saint-Michel où l’on assiste sur des parcelles qui sont certes privées, à des terrassements et on pourrait presque dire à de la déforestation. J’ai alerté, j’ai envoyé des photos à Mme Pieffort.

Je voulais juste le rappeler par rapport à cet objet en conseil municipal, pour que ce soit vraiment clair et que vous puissiez en prendre connaissance, parce qu’on assiste vraiment à des gros problèmes dans cette zone qui est une zone naturelle où une biodiversité doit être maintenue. On n’a plus beaucoup de forêt-vierge à Villefranche et c’est un des derniers endroits où l’on a vraiment cette forêt, il y a un cours d’eau au fond, une petite rivière. C’est vraiment un endroit où il est très agréable de se promener, mais malheureusement il y a le groupe Veolia sur un terrain privé, des engins de terrassement qui agissent la nuit et des arbres qui sont arrachés, tués, pour une route qui est en train d’être créée.

Je voulais juste vous alerter sur ce sujet, j’espère que vous pourrez en prendre connaissance et juger par vous-même de ce qui se passe dans le vallon Saint-Michel, Mme Pieffort est au courant de tout, et des parcelles concernées.9

M. LE MAIRE.- Très bien. Merci pour cette remarque, Monsieur Ledeux.

Je vous rappelle quand même que plus de 50 % du territoire communal de Villefranche-sur-Mer est arboré et non construit et que nous accentuons ce phénomène par la Charte de l’arbre. Nous sommes la deuxième ville à avoir adopté une charte de l’arbre. Votre remarque est importante, en effet, et Nicole est particulièrement vigilante à l’environnement urbain de la commune.

Merci beaucoup.

M. LEDEUX.- C’est vraiment une zone naturelle.

M. LE MAIRE.- On a compris. C’est une zone naturelle. Vous vous êtes très bien exprimé, Monsieur Ledeux, j’ai parfaitement compris.

Mme PIEFFORT.- Je peux répondre, s’il vous plaît, Monsieur le Maire ?

M. LE MAIRE.- Nicole, oui.

Mme PIEFFORT.- Mes chers collègues, j’ai bien reçu effectivement deux mails de M. Ledeux me faisant un signalement de ces problématiques sur ce terrain. Nous avons un agent à la mairie de Villefranche qui s’est rendu sur place le 29 mars dernier, il a pu constater en effet qu’il y avait des mouvements de terrain et ce signalement nous a permis de mettre un petit peu de lumière sur ces projets. Nous sommes effectivement en zone naturelle protégée des espaces littoraux de la loi littoral et en zone naturelle protégée dans la commune.

C’est une très longue histoire, puisque c’est la société Veolia qui gère ces problèmes. Une enquête de proximité a été réalisée. Si M. Ledeux le souhaite, je me tiens à sa disposition pour lui donner des informations sur ces problématiques.

M. LE MAIRE.- C’est-à-dire, Nicole ? C’est une très vieille histoire qui a commencé quand ?

Mme PIEFFORT.- Qui a commencé il y a à peu près cinq ou six ans, peut-être un peu plus, à savoir que je peux vous lire le rapport de notre agent si vous le souhaitez, le propriétaire qui ne parlait pas français est venu sur place, des travaux de terrassement ont été effectués sur la plate-forme existante, mais il y a eu un contentieux pénal qui a été délivré par la DDTM avec un rapport de la police environnementale, mais malheureusement ce jugement a été classé sans suite par le tribunal judiciaire. Aujourd’hui, ce que vous voyez est une remise en état de tout l’ensemble, d’après ce que mon agent m’a dit. C’est la société Rocco - Les Vallières qui est aujourd’hui locataire et qui est en train de remettre en état cet espace. Ce que l’on sait, ce qu’il a ajouté, c’est qu’il y avait eu des décharges sauvages qui avaient été initiées depuis une bonne dizaine d’années, déjà sous Rocco.

M. LEDEUX.- Rocco loue, Rocco remet en état, Rocco a fait une décharge sauvage.

M. LE MAIRE.- Monsieur Ledeux, c’est un problème qui a commencé très exactement en 2011. Je suis allé voir ma directrice générale des services pour qu’elle me remette en mémoire le début du problème.

M. LEDEUX.- On est ensemble.10

M. LE MAIRE.- J’ai compris, je ne dis pas qu’on est contre, mais j’aime bien refaire l’histoire à partir du début, parce que le début, c’était en 2011. Il y a eu en 2011, en effet, un certain nombre d’agissements qui ont été tolérés, je vous le dis. Aujourd’hui, ces agissements ne sont plus tolérés, mais en effet c’est assez compliqué à régler. On a un très gros dossier que me remet en mémoire ma directrice générale des services, dossier qui est consultable.

Mme PIEFFORT.- Les conclusions sont que les travaux que vous avez vus de revégétalisation de la zone visent à remettre en étant tout cet espace. L’agent est allé sur place.

M. LEDEUX.- Pour revégétaliser, il faut planter.

Mme PIEFFORT.- Je suis d’accord avec vous, mais il y a d’abord un terrassement à réaliser, puisqu’il y a des déchets.

M. LEDEUX.- Le terrassement, normalement, doit faire l’objet d’une demande en mairie.

Mme PIEFFORT.- On ne va peut-être pas débattre de ce sujet aujourd’hui. Je me tiens à votre disposition pour en reparler si vous le souhaitez.

M. LEDEUX.- Bien sûr, mais c’est important. On parle d’environnement, on parle d’arbres, on parle de terrassement comme si c’était complètement normal. Je vous informe, parce que vous n’habitez pas là-haut, vous ne pouvez pas savoir.

M. LE MAIRE.- Monsieur Ledeux, excusez-moi, je vous arrête tout de suite, d’abord parce qu’on ne va pas faire ce procès aujourd’hui…

M. LEDEUX.- Je ne fais pas de procès.

M. LE MAIRE.- Je vous le dis. Laissez-moi répondre maintenant. Vous avez parlé, écoutez-moi.

Nous avons le dossier, il est volumineux, il remonte à onze ans. L’affaire a été jugée, on s’en est occupé, on est parfaitement au courant. Vous pouvez intervenir, mais il y a des choses que l’on ne peut pas vous laisser dire. On ne peut pas vous laisser dire que nous ne sommes pas au courant. Vous ne m’informez pas, nous sommes parfaitement au courant. Je vous remercie de nous le signaler de nouveau.

M. LEDEUX.- Cela reprend, je vous le dis, c’est tout.

M. LE MAIRE.- On a compris. Très bien.

Je vous demande de prendre acte, il n’y a pas de vote, c’est une information sur les actions de la métropole.

Le conseil municipal prend acte.

Merci beaucoup.

Nous passons au point numéro 5 : il s’agit de la création du poste de directeur de la régie des mouillages et de la fixation de sa rémunération, Maître Bezzina.11

5. CREATION DU POSTE DE DIRECTEUR DE LA REGIE DES MOUILLAGES ET FIXATION DE LA REMUNERATION

Rapporteur : M. André BEZZINA, premier adjoint

Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.

Par délibération du 8 février 2022, le conseil municipal a adopté les statuts de la régie des mouillages qui prévoit en son article 8 que « le directeur est désigné par délibération du conseil municipal sur proposition du maire. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».

Le directeur est nommé par le maire dans le respect des règles d’incompatibilité fixées à l’article R.2221-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le directeur assure le fonctionnement de la régie et à cet effet :

- prépare le budget ;

- procède, sous l’autorité du maire, aux ventes et aux achats courants dans les

conditions fixées par les statuts ;

- procède au relevé provisoire des résultats d’exploitation.

En vue du recrutement de cet agent public, la commune a fait paraître une offre d’emploi sur la plate-forme « emploi public ». Cinq candidatures ont été reçues, dont deux émanant de fonctionnaires. À l’issue de leur examen et des entretiens préalables, le choix s’est porté sur un candidat ayant une solide expérience dans le domaine portuaire.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article R.2221-73 du CGCT, il revient au conseil municipal de fixer la rémunération du directeur, sur proposition du maire et après avis du conseil d’exploitation.

Vu les dispositions du CGCT,

Vu l’avis du conseil d’exploitation de la régie des mouillages du 28 mars 2022,

Sur proposition du maire,

Je vous propose :

• d’autoriser la création du poste de directeur de la régie des mouillages ;

• de procéder à la désignation du directeur - agent de droit public en la personne de M. Nicolas Frouté ;

• de fixer le salaire du directeur par référence au grade de technicien territorial principal première classe indice brut 684 indice majoré 569. Le directeur pourra bénéficier de l’indemnité de résidence, du supplément familial si sa situation y ouvre droit et des primes ou indemnités prévues par un texte législatif ou règlementaire.

Cet agent sera recruté par contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans renouvelables expressément dans la limite d’une durée maximale de six ans, en12

application des dispositions du 1° de l’article 3.3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié par la loi n° 2019-826 du 6 août 2019.

M. BEZZINA.- Y a-t-il des questions ? [Pas de questions]

Nous passons au vote.

Votent pour : 28 voix

Adopté à l’unanimité

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup, Maître Bezzina.

Nous passons au point suivant : il s’agit du séjour en classe verte à Valdeblore, Madame Joëlle Bravetti.

6. SEJOUR EN CLASSE VERTE A VALDEBLORE

Rapporteur : Mme Joëlle BRAVETTI, adjointe au maire

Merci, Monsieur le Maire.

La directrice de l’école maternelle « Les Magnolias » a sollicité la commune pour le financement du séjour de 21 enfants de classe maternelle de grande section en classe verte au centre de montagne « Chalet du Val de Blore », quartier Saint-Dalmas à Valdeblore du lundi 30 mai au vendredi 3 juin 2022.

Le montant de la participation serait de 8,50 euros par jour et par enfant soit 42,50 euros par enfant pour la semaine, plus la totalité les frais pour le personnel encadrant.

Je vous propose de prendre en charge cette dépense à laquelle s’ajouteront les frais de transport en autocar (environ 500 euros).

Mme BRAVETTI.- Y a-t-il des questions ? [Pas de questions]

Nous passons au vote.

Votent pour : 28 voix

Adopté à l’unanimité

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup, Joëlle.

Le point suivant concerne les subventions aux associations pour l’année 2022, Madame Khokhlov.

Mme MARCHESSOU.- Excusez-moi, Monsieur le Maire, je demande à me retirer.

M. LE MAIRE.- Oui, je vous en prie, Madame Marchessou, excusez-nous.

Madame Marchessou se retire, car elle est présidente d’association.

Madame Marchessou quitte la séance.13

7. VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2022

Rapporteur : Mme Claudine KHOKHLOV, conseillère municipale déléguée

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Les propositions de subventions aux associations pour l’année 2022 étaient jointes en annexe de l’ordre du jour.

Je vous demande de bien vouloir adopter les subventions qui étaient détaillées dans cet état, dont le montant total s’élève à 186 400 euros.

Les crédits afférents seront inscrits au budget primitif 2022 à l’article 6574.

M. LE MAIRE.- Merci, Claudie. Y a-t-il des questions sur ces subventions aux associations ? [Pas de questions]

Très bien, on procède au vote.

Votent pour : 27 voix

Adopté à l’unanimité

Madame Marchessou ne prend pas part au vote.

Nous passons aux impôts. Maître Chichmanian, bonne nouvelle ou mauvaise nouvelle ? Vous avez la parole pour les taux d’imposition.

Mme CHICHMANIAN.- Bonne nouvelle, Monsieur le Maire.

Retour en séance de Mme Marchessou.

8. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2022

Rapporteur : Mme Juliana CHICHMANIAN, adjointe au maire

Conformément à l’article 1639A du Code général des impôts modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit, avant le 15 avril.

Compte tenu de la réforme liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, celle-ci n’est plus perçue depuis 2021 par les communes mais par l’État, hormis pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux vacants.

La disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire (taux départemental 2020 de 10,62 %).

Je vous propose de reconduire en 2022 les taux d’imposition communaux appliqués en 2021 et de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 comme suit :14

- taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 9,65 %

- taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 25,53 % (correspondant à

l’addition des taux communal et départemental 2020 de cette taxe)

Mme CHICHMANIAN.- En clair, il n’y a pas d’augmentation des taux d’imposition.

Y a-t-il des questions ? [Pas de questions]

Nous procédons au vote.

Votent pour : 28 voix

Adopté à l’unanimité

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup. Le point suivant : il s’agit du vote du budget primitif pour le budget principal, Maître Chichmanian.

9. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Mme Juliana CHICHMANIAN, adjointe au maire

Merci, Monsieur le Maire.

Je vais essayer de ne pas être trop longue, mais le travail est difficile.

Le projet de budget primitif 2022 de la commune était joint en annexe (annexe 6) de votre ordre du jour.

La vue d’ensemble est la suivante :

- section de fonctionnement 15 495 000 €

- section d’investissement 12 082 000 €

Ce budget fait suite au débat d’orientations budgétaires et au vote du compte administratif, il reprend le résultat de clôture 2021 (4 251 487 euros), les restes à réaliser en section d’investissement et l’affectation des résultats.

Il s’agit d’un budget primitif prévisionnel, qui se décompose comme suit :

1) Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à : 15 495 000 €.

Elles correspondent à toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services communaux. Il s’agit des dépenses qui reviennent régulièrement lors de chaque exercice.

On peut distinguer les charges à caractère général, les charges de personnel et frais assimilés, les autres charges de gestion courante et les charges financières et exceptionnelles.15

Enfin, les dotations aux provisions et les dotations aux amortissements qui sont également des charges de fonctionnement participant à l’autofinancement de la commune.

Les dépenses de fonctionnement se répartissent de la façon suivante :

• les charges à caractère général : 2 230 000,00 €

• les charges de personnel et frais assimilés : 6 232 000,00 €

• les reversements : 550 000,00 €

- attribution de compensation négative à la métropole : 303 483,00 €

- prélèvement loi SRU : 166 000,00 €

- reversement sur forfait post-stationnement : 18 000,00 €

- fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales :

55 000,00 € (les communes réputées riches - nous - qui payons pour les moins riches)

• les autres charges de gestion courante : 1 491 000,00 €

• les charges financières : 210 000,00 €

• les charges exceptionnelles : 10 000,00 €

• les provisions pour risques : 50 000,00 €

• le virement à la section d’investissement : 4 222 000,00 €

• les dotations aux amortissements : 500 000,00 €

À ce stade, je ne sais pas si vous avez pu tout lire de cette annexe numéro 6, mais je voudrais faire une ou deux digressions ou précisions.

Quand on se réfère au budget de l’année dernière, on s’aperçoit que certains postes ont augmenté, certains ont diminué d’ailleurs, mais certains ont augmenté, on n’a pas toujours expliqué ce dont il s’agissait.

Je tiens à préciser, par exemple, pour le chapitre 611 « contrats de prestations de service » comme le 6232 « fêtes et cérémonies », qu’il y a une augmentation importante, puisque l’année dernière le chapitre 611 s’élevait à 185 000 euros et cette année, à 303 000 euros. Il en est de même pour les « fêtes et cérémonies » ou bien encore les « divers » qui passent de 38 000 euros à 83 000 euros.

Il y a au moins deux causes. La première est qu’en raison du Covid, l’année dernière nous n’avons pas pu faire toutes les manifestations qui avaient été prévues et beaucoup ont été annulées. La seconde est que, cette année, nous avons quand même essayé de mettre l’accent sur la culture et les musées et il convient de dire que pendant quatre ou cinq ans, Mme Cervera, conservatrice du musée, est partie, nos excellents fonctionnaires ont fait du mieux possible, mais nous avons procédé à l’engagement d’une personne spécialisée, qui n’est pas encore conservatrice mais qui le deviendra, et quand on engage quelqu’un avec des compétences, il faut donner à cette personne les moyens d’opérer et d’offrir aussi à notre ville des manifestations de qualité, ce qui sera, je l’espère, le cas cette année.

Il y a donc dans ces contrats de prestations de service, par exemple, 52 000 euros de prestations de service pour le service des musées, cela correspond à l’exposition exceptionnelle qui commencera le 1er juillet.16

Je voudrais aussi signaler, sans vous donner les chiffres mais à titre documentaire, l’importance de toutes les manifestations que nous faisons, à la fois culturelles et parfois plus que culturelles, puisque nous allons avoir cette année les ballets de Monte-Carlo qui vont offrir à Villefranche deux soirées exceptionnelles ; on ne peut pas recevoir les ballets de Monte-Carlo sans faire un minimum d’aménagements. Nous avons aussi, je le rappelle, beaucoup de manifestations : le combat naval, la saint Grat, la saint Michel, la fête des mais, le carnaval des enfants, la rade aux lumières, le concert des Restos du cœur.

Nous avons aussi des manifestations nouvelles comme le rassemblement des voitures anciennes qui aura lieu si nous obtenons toutes les autorisations nécessaires, ou la Castagnada chère à Mme Bravetti. Et puis les concerts du conservatoire, les concerts des lauréats de Genève, les animations de Noël, etc.

Tout ceci a un coût et fait que sur certains postes, nous avons quelques augmentations importantes, mais je me tiens à votre disposition pour en discuter avec vous.

D’autres ont baissé comme les honoraires par exemple, non pas que les avocats demandent moins cher, mais aussi parce qu’il y a moins de procès.

Je vous dirai enfin que le poste 6531 « indemnités » a diminué. Ce sont les indemnités des élus, non pas que je me fasse du souci pour mon indemnité, mais je me suis renseignée et j’ai appris que ces indemnités, qui étaient de 145 000 euros, baissent à 136 000 euros, parce que, dans la discrétion la plus totale, monsieur le maire a décidé de renoncer à ses indemnités.

Je pense qu’il va m’égorger de l’avoir dit, mais ce n’est pas grave, je ne vois pas comment on pourrait empêcher un avocat de parler !

Les digressions sur ce point sont faites. Je me tiens à votre disposition pour tenter de vous éclairer s’il y a des postes préoccupants.

Je passe maintenant aux recettes de fonctionnement.

Les recettes de fonctionnement s'équilibrent à 15 495 000,00 €.

Le budget d’une commune comprend essentiellement, en recettes de fonctionnement, les dotations de l’État, les impôts (fiscalité locale directe ou indirecte) et les compensations fiscales, les produits d’exploitation issus des services publics, et les subventions.

Les recettes de fonctionnement se répartissent de la façon suivante :

• les produits des services, du domaine et ventes : 865 000,00 €

• les impôts et taxes : 10 205 000,00 € (dont 7 870 000 € de produits fiscaux et 1 800 000 € de droits de mutation)

• les dotations et participations : 559 500,00 € (dont 220 000,00 € de DGF)

• les autres produits de gestion courante : 1 070 000,00 € (dont loyers 400 000,00 € et reversement régie des stationnements 670 000,00 €)

• les atténuations de charges (remboursement salaires) : 110 000,00 €

• les produits financiers : 100,00 €17

• les produits exceptionnels : 5 557,85 €

• l’excédent de fonctionnement reporté : 2 676 842,15 €

2) Section d’investissement

Cette section s’élève à 12 082 000,00 €.

Les dépenses réelles d’investissement regroupent les dépenses d’équipement et les dépenses financières.

Les dépenses d’équipement s’élèvent à 7 535 500,00 €, auxquelles il faut ajouter les restes à réaliser de l’année 2021 pour un montant de 1 190 110,90 €.

Elles comprennent essentiellement des opérations qui augmentent le patrimoine de la commune. Elles se répartissent de la façon suivante :

a/ Immobilisations incorporelles

Elles représentent 389 000 €. La différence de 9 000 € par rapport au projet de budget que vous avez reçu concerne une étude d’aménagement de l’aire de stationnement Saint-Michel qui est transférée au budget annexe des parkings. Cette somme sera reportée au chapitre 27 « autres immobilisations financières ».

Les autres immobilisations incorporelles concernent principalement les opérations suivantes :

• étude ZMEL (restes à réaliser) : 20 500,00 €

• études pour l’accessibilité des handicapés : 15 000,00 €

• études bâtiments communaux : 15 500,00 €

• reconstruction du site internet de la ville : 15 000, 00 €

• création site informatique et charte graphique du musée : 16 500,00 €

• études regroupement des écoles : 150 000,00 €

• études du gymnase : 129 000,00 €

Il convient d’ajouter à ces dépenses, les restes à réaliser pour 105 596,36 €.

b/ Subventions d’équipement versées

• Subventions façades : 3 000,00 €

Il convient d’ajouter à ces dépenses, les restes à réaliser pour 48 512,32 €.

c/ Immobilisations corporelles

Elles représentent 472 500 € et concernent notamment les opérations suivantes :

• rénovation des espaces arborés : 25 000,00 €

• mise aux normes des bâtiments communaux : 147 000,00 €

• réfection du chemin de Ladre : 16 000,00 €

• acquisition-restauration œuvres du musée : 35 000 ,00 €18

• matériel de transport pour les services techniques :85 000,00 €

• scooter électrique pour la police : 7 500,00 €

• matériel informatique : 69 000,00 €

• mobiliers pour manifestations : 10 000,00 €

• mobiliers musées : 20 000,00 €

• aménagement des plages et divers : 18 000,00 €

• outillage divers : 30 000,00 €

• ponton pour les secours de la plage : 10 000,00 €

Il convient d’ajouter à ces dépenses, les restes à réaliser pour 105 113,03 €.

d/ Immobilisations en cours

Elles représentent 6 662 000 € et concernent les opérations suivantes :

• ZMEL création ancrage (solde) : 640 000,00 €

• regroupement des écoles : 400 000,00 €

• citadelle suite des travaux : 1 453 000,00 €

• réhabilitation du gymnase des Glacis : 3 900 000,00 €

• travaux sur les bâtiments communaux : 118 000,00 €

• travaux du chemin de Ladre : 51 000,00 €

• travaux d’amélioration des chaufferies : 50 000,00 €

• aménagement de la maison France Services : 50 000,00 €

Il convient d’ajouter à ces dépenses, les restes à réaliser pour 930 889,19 €.

Les dépenses financières s’élèvent à 856 445,24 €, dont le remboursement en capital des emprunts pour 856 000 € et 445,24 € de dépôts et cautionnements.

Autres immobilisations financières, à 109 000,00 € (trésorerie du nouveau budget annexe des mouillages - dépôt et cautionnements).

Les opérations d’ordre d’investissement regroupent :

• les opérations patrimoniales : 520 000,00 €

Ces dernières représentent les écritures comptables des reprises des études des années antérieures.

Les recettes d’investissement se composent essentiellement de :

• les recettes d’équipement (participations et subventions) : 676 000,00 €

• les recettes financières (FCTVA) : 290 000,00 €

• emprunt et dettes assimilées : 2 801 945,24 €

• l’excédent de fonctionnement capitalisé : 1 961 933,36 € (ce qui nous permet de faire avec ces excédents, un apport sur les investissements à hauteur de 30 % environ)19

• le virement de la section de fonctionnement : 4 222 000,00 €

• les dotations aux amortissements : 500 000,00 €

• les opérations patrimoniales : 520 000,00 €

Il convient d’ajouter à ces recettes, les restes à réaliser pour 1 105 121,40 €.

Mme CHICHMANIAN.- Avant de vous demander d’adopter ce budget, je vous laisse le soin de me poser des questions si vous le souhaitez.

Oui, Madame Marchessou.

Mme MARCHESSOU.- Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, j’ai quelques questions concernant le regroupement des écoles.

Dans l’annexe 6, page 61, le projet est chiffré à 550 000 euros, dont j’ai bien compris que cela comprenait des frais d’étude à hauteur de 150 000 euros.

Je voudrais savoir si le projet a été établi, si l’étude a été faite, s’il a été approuvé par les enseignants, l’APEV, l’inspection académique, et si un avis a été donné ?

M. LE MAIRE.- Sous couvert de Joëlle Bravetti, le projet a été soumis aux enseignants, en effet, l’inspection d’académie a donné son avis. Les études sont en cours, le projet n’est pas encore totalement finalisé, mais la philosophie du projet est que l’école élémentaire sera dans le bâtiment de l’Esquiaoù et l’école maternelle sera dans le bâtiment de l’Orangerie.

Mme MARCHESSOU.- C’est ce que nous avions bien compris.

Je voudrais savoir si l’opposition peut être associée à ce projet et si nous pouvons consulter les documents concernant ce projet ?

M. LE MAIRE.- L’opposition pourra consulter les documents concernant ce projet, bien entendu. Ce sont des documents qui, dès qu’ils seront accessibles, vous seront soumis sans aucun problème.

Mme MARCHESSOU.- Très bien. Nous pourrons savoir à quel moment ils seront accessibles ?

M. LE MAIRE.- Bien sûr.

Mme MARCHESSOU.- Très bien, je vous remercie.

M. LE MAIRE.- Je vous en prie. Le calendrier n’est pas encore totalement finalisé. Vous savez que le temps est long, malheureusement, pour ce genre d’étude. Mon objectif est de regrouper les deux écoles, l’école maternelle et l’école élémentaire, au sein du bâtiment Joseph Calderoni. Nous avons besoin de huit salles de classe pour l’élémentaire, qui seront toutes regroupées au niveau de la cour de l’Esquiaoù, et nous avons besoin de cinq salles de classe pour la maternelle qui seront toutes regroupées dans le bâtiment du haut, au niveau de l’Orangerie.

Les études sont en cours. Je souhaite qu’elles soient le moins longues possible et le moins chères possible, parce que les bureaux d’étude et les cabinets de conseil ne donnent pas souvent les meilleurs conseils et coûtent souvent très cher. Nous faisons en sorte, ma chère Caroline, contrairement à ce que vous avez dit au dernier20

conseil municipal, qu’il y ait le moins de frais d’études possible à Villefranche-sur- Mer. Je sais que c’est un grand changement et que ce n’est pas le paradigme actuel de nos élites, mais je pense que nous connaissons suffisamment bien l’école de Villefranche pour savoir ce qu’il faut pour les élèves villefranchois.

Robert Capelier a déjà beaucoup travaillé sur ce sujet. Nicole Pieffort a beaucoup travaillé sur ce sujet. Joëlle Bravetti aussi. On va faire les choses bien, mais on va faire les choses de façon logique.

Vous avez, Madame Marchessou, été directrice de l’école élémentaire dans des préfabriqués qui sont restés pendant trente ans.

Mme MARCHESSOU.- Je crois qu’ils dataient de 1967, cela fait donc quarante ans.

M. LE MAIRE.- Quarante ans de préfabriqués. Là, nous irons plus vite et nous ferons mieux. À la fin, nous arriverons à regrouper l’ensemble des classes de l’école élémentaire et de l’école maternelle dans le groupe scolaire Joseph Calderoni. Bien entendu, vous serez invités à nous donner votre avis.

Mme MARCHESSOU.- Je vous remercie. Nous aimerions vraiment suivre ce projet. Merci beaucoup.

M. LE MAIRE.- Avec plaisir. Merci à vous.

Mme CHICHMANIAN.- Madame Beuil demande la parole.

Mme BEUIL.- Pour vous répondre, Monsieur le Maire, je suis enchantée que nous soyons d’accord sur les frais des cabinets d’études, mais j’aurais une question très ciblée sur les études qui ont été réalisées pour le gymnase, pour un montant de 129 000 euros : nous aimerions tout simplement savoir de quoi s’agit-il ? Sur quoi les études en elles-mêmes ont-elles porté ?

M. LE MAIRE.- Nous avons un petit souci, parce que notre adjoint aux travaux est absent, il est souffrant. Nicole, tu peux répondre ?

Mme PIEFFORT.- Il s’agit d’études de désamiantage qui ont été réalisées au moment des premiers travaux qui étaient nécessaires. On s’est rendu compte très rapidement qu’il y avait de l’amiante et il a fallu faire ces études avant de commencer les travaux. Cela s’est passé vers le mois de novembre-décembre de l’année dernière.

Mme BEUIL.- Dans le même genre de question, s’agissant des études concernant la ZMEL pour un montant de 20 500 euros, considérant que la ZMEL est bientôt terminée, pourrions-nous savoir de quoi il s’agit ?

M. LE MAIRE.- Il s’agit des restes à réaliser.

Thierry, pouvez-vous nous dire quel est le montant total des études pour la ZMEL ? Non ? Pour quelle raison reste-t-il une somme pour 2022 ?

M. CONTE.- Ce sont des sommes qu’il est difficile de changer d’article, qui sont dépensées en étude, mais c’était l’étude originelle, en particulier qui comprend les frais d’architecte et le suivi du chantier.

M. LE MAIRE.- Frais d’architecte et suivi du chantier pour la ZMEL. Bien.21

D’autres questions ? S’il n’y a pas d’autres questions, Maître Chichmanian, voulez- vous faire procéder au vote.

Mme CHICHMANIAN.- Nous procédons au vote.

Votent pour : 23 voix

S’abstiennent : 5 voix

(Mme Caroline Beuil, Mme Gisèle Marchessou, M. Xavier Lagache, M. Frédérick Ledeux, M. Alain Curti)

Adopté

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.

Nous passons au budget suivant (nous avons trois budgets à examiner), toujours Maître Chichmanian.

10. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT WILSON, MARINIERES ET BARMASSA

Rapporteur : Mme Juliana CHICHMANIAN, adjointe au maire

Merci, Monsieur le Maire.

C’est l’annexe numéro 7 qui vous a été remise.

Le projet de budget primitif 2022 des parcs de stationnement Wilson, Marinières et Barmassa était joint en annexe de l’ordre du jour.

La vue d’ensemble est la suivante :

- section d’exploitation 2 241 000,00 euros

- section d’investissement 883 000,00 euros

Ce budget fait suite au débat d’orientations budgétaires et au vote du compte administratif. Il reprend le résultat de clôture 2021, les restes à réaliser en section d’investissement et l’affectation des résultats.

Le budget primitif prévisionnel se décompose comme suit :

1) Section d’exploitation d’un montant de 2 241 000,00 €.

Les dépenses d’exploitation comprennent notamment :

- l’ensemble des charges à caractère général et contrats de maintenance des

différents parkings : 352 000,00 €

- les remboursements des salaires et charges des agents travaillant aux parkings :

352 000,00 €

- les autres charges de gestion courante : 10 000,00 €

- les charges exceptionnelles à intervenir dans l’année : 685 884,63 €

- les dotations aux amortissements : 100 000,00 €

- le virement de la section d’exploitation à la section d’investissement :

741 115,37 €22

Les recettes d’exploitation comprennent :

- les ventes de produits, services : 5 000,00 €

- le produit des redevances des différents parkings : 610 000,00 €

- les produits exceptionnels : 1 354,91 €

- l’excédent de clôture reporté : 1 624 645,09 €

2) Section d’investissement, d’un montant de 883 000,00 €.

Les dépenses d’investissement comprennent notamment :

- Dépenses imprévues : 30 000,00 €

- Les immobilisations incorporelles, soit :

- frais d’études concernant le plan d’aménagement d’ensemble du parking des

Marinières : 250 000,00 €

- Les immobilisations corporelles pour un montant total de 265 000,00 €, soit :

- autres aménagements de terrains : 105 000,00 €

- matériel de transport : 100 000,00 €

- mobilier : 10 000,00 €

- autres immobilisations : 50 000,00 €

Auxquelles il convient d’ajouter les restes à réaliser de l’année 2021 pour un montant de 23 878,85 €.

- Les immobilisations en cours, soit :

- agencement et aménagement de terrains : 296 115,37 €

- Le déficit d’investissement de clôture de 18 005,78 €.

Les recettes d’investissement s’équilibrent à 883 000,00 € et comprennent :

- l’excédent de fonctionnement capitalisé : 41 884,63 €

- le virement de la section d’exploitation : 741 115,37 €

- la dotation aux amortissements : 100 000,00 €

Je vous demande de bien vouloir adopter le budget annexe 2022 des parcs de stationnement.

Mme CHICHMANIAN.- Y a-t-il des questions ?

M. LE MAIRE.- Il semble qu’il n’y ait pas de questions sur le budget des parkings.

Je me permets juste, Maître Chichmanian, de vous signaler l’excellente santé financière de la commune, puisqu’à la fin de l’année 2021, nous avons un excédent sur le budget principal de 2,6 millions et un excédent sur le budget annexe des parkings de 1,6 million. Je voudrais remercier tous les agents qui travaillent pour la commune, en particulier Thierry Conte grâce à qui nous avons une note de 17 sur 20 alors qu’il y a quelques années, nous étions à 11 sur 20.

C’est une excellente chose, en particulier ce budget annexe des parkings que nous avons remis dans le giron communal en 2016 alors qu’il était géré par la société publique locale villefranchoise, et qui nous permet notamment, Maître Chichmanian, d’abonder le budget principal à hauteur de 640 000 euros, ce qui23

nous permet d’être encore plus à l’aise grâce à une opération exceptionnelle, Monsieur Conte : l’opération de la ZMEL.

Monsieur Ledeux ?

M. LEDEUX.- C’est des excédents de clôture reportés, ils sont reportés sur combien d’années ?

Mme CHICHMANIAN.- Une seule année : cette année.

M. LEDEUX.- C’est des montants qui n’ont pas été investis ?

Mme CHICHMANIAN.- C’est l’excellente santé financière de la commune.

M. LEDEUX.- Il faut des recettes.

M. LE MAIRE.- Monsieur Ledeux, si vous voulez, pour vous aider, je vais vous dire, j’ai eu du mal à comprendre un budget communal, je vous assure, j’y ai mis toute mon intelligence pour comprendre le budget communal. Je vous suggère de venir faire un petit stage chez M. Thierry Conte et vous allez comprendre.

En fait, quand on est excédentaire, c’est très bien, et quand on est déficitaire, ce n’est pas bien du tout. Si chaque année on est déficitaire pendant de nombreuses années, à la fin on a 15 millions d’euros de dette, alors que si l’on est excédentaire, on peut investir beaucoup sans faire trop d’emprunt. Parfois on est excédentaire, mais il manque un peu d’argent pour arriver à faire tous les projets, dans ce cas on emprunte un peu. Le tout est de trouver un bon équilibre, d’avoir une dette raisonnable et d’essayer d’être excédentaire chaque année, d’avoir plus de recettes que de dépenses. Grâce au différentiel (notre capacité d’autofinancement : la CAF), on peut investir sans emprunter. C’est l’idéal. Pour autant, il ne faut pas se priver d’emprunter quand les taux sont assez faibles.

Vous avez remarqué qu’il y a de l’inflation qui revient, les taux commencent à remonter. Dans les années qui viennent, il faudra faire un petit peu attention.

M. LEDEUX.- J’ai juste posé une question. Je comprends que vous essayiez de me répondre avec beaucoup de précisions, pour autant je vous rassure, je connais ces mécanismes. Mais je vous remercie de me conseiller d’aller voir M. Conte.

M. LE MAIRE.- Vous avez fait des études sur l’économie ?

M. LEDEUX.- Tout à fait, des études de gestion. Merci de vos remarques qui sont encore une fois très agréables à entendre.

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.

Maître Chichmanian, je vous en prie.

Mme CHICHMANIAN.- Nous passons au vote.

Votent pour : 23 voix

S’abstiennent : 5 voix

(Mme Caroline Beuil, Mme Gisèle Marchessou, M. Xavier Lagache, M. Frédérick Ledeux, M. Alain Curti)24

Adopté

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.

Nous passons au budget annexe des mouillages qui est un nouveau budget, Maître Chichmanian.

11. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE DES MOUILLAGES

Rapporteur : Mme Juliana CHICHMANIAN, adjointe au maire

Là, nous n’avons pas d’excédent puisqu’il n’y a pas d’antériorité et que c’est le premier budget que nous présentons après le débat d’orientations budgétaires de la dernière fois.

C’est l’annexe numéro 8.

Le projet de budget primitif 2022 pour les mouillages de Villefranche-sur-Mer était joint en annexe de l’ordre du jour.

Ce budget fait suite au débat d’orientations budgétaires. Il s’agit du premier exercice budgétaire de ce nouveau service public industriel et commercial.

Le budget primitif prévisionnel se décompose comme suit :

1) Section d’exploitation d’un montant de 200 000,00 €.

Les dépenses d’exploitation comprennent notamment :

- l’ensemble des charges à caractère général et contrats de maintenance :

53 000,00 €

- les remboursements des salaires et charges des agents travaillant aux

mouillages : 83 000,00 €

- les autres charges de gestion courante : 20 000,00 €

- les charges exceptionnelles à intervenir dans l’année : 1 000,00 €

- les dotations aux amortissements : 36 000,00 €

- les dépenses imprévues : 7 000,00 €

Les recettes d’exploitation comprennent :

- les ventes de produits, services : 80 000,00 €

- les produits exceptionnels : 120 000,00 € (subvention de la commune)

2) Section d’investissement, d’un montant de 136 000,00 €.

Les dépenses d’investissement comprennent notamment :

- Le remboursement des autres dettes (en 20 ans sans intérêts) : 5 000,00 €

- Les immobilisations incorporelles, soit :

- acquisition de logiciel de gestion des emplacements : 10 000,00 €

- Les immobilisations corporelles pour un montant total de 60 000,00 €, soit :25

- matériel de transport : 50 000,00 €

- matériel de bureau et informatique : 5 000,00 €

- mobilier : 5 000,00 €

- Les immobilisations en cours, soit :

- installations matériel et outillages : 61 000,00 €

Les recettes d’investissement s’équilibrent à 136 000,00 € et comprennent :

- autres dettes (dotation initiale de la commune) : 100 000,00 €

- la dotation aux amortissements : 36 000,00 €

Le conseil d’exploitation réuni le 28 mars 2022 a adopté le projet de budget primitif 2022 soumis au conseil municipal.

Je vous propose d’adopter le budget annexe 2022 des mouillages.

Mme CHICHMANIAN.- Y a-t-il des questions ? Madame Beuil.

Mme BEUIL.- Il ressort bien de ce budget primitif une subvention exceptionnelle de 120 000 euros de la commune au lieu des 4 000 euros annoncés dans le Nice- Matin du 29 novembre 2021.

En tout état de cause, ce budget primitif laisse apparaître cette subvention d’équilibre de 120 000 euros, ce qui est considéré comme n’étant pas un montant raisonnable si on le compare aux 200 000 euros de fonctionnement annuel.

Ceci étant, le Code général des collectivités territoriales modifié par la loi du 21 février 2022 ne permet pas d’agir ainsi.

L’article 1 stipule que les budgets des services publics à caractère industriel et commercial, exploités en régie, affermés ou concédés par la commune, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses.

L’article suivant prévoit des dérogations, notamment dans son deuxième alinéa : lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs, l’interdiction prévue au premier alinéa n’est dans ce cas pas applicable. A priori, nous sommes dans ce cas.

Cependant, la décision dans ce cas du conseil municipal fait l’objet, à peine de nullité, d’une délibération motivée. Cette délibération fixe les règles de calcul, les modalités de versement des dépenses du service pris en charge par la commune, ainsi que le ou les exercices auxquels elles se rapportent.

En aucun cas cette prise en charge ne peut se traduire par la compensation pure et simple d’un déficit de fonctionnement.

Ce qui est le cas dans le budget présenté aujourd’hui.

Pour cette raison, nous vous demandons, Monsieur le Maire, et nous pensons qu’il serait souhaitable de reporter cette décision au prochain conseil municipal et de présenter une délibération motivée.

Merci.26

Mme CHICHMANIAN.- Je vous répondrai, si je puis me permettre, que je crois que vous avez un demi-train de retard, parce que cette discussion, on aurait peut- être dû l’avoir au débat d’orientations budgétaires qui a eu lieu la dernière fois et on n’a pas posé ce genre de question.

Deuxièmement, c’est un budget prévisionnel, on n’a pas l’intention de présenter en fin de course un budget déficitaire ou contraire à la loi.

C’est tout ce que je peux dire dans l’immédiat.

Je vous propose de voter.

Mme BEUIL.- Loin s’en faut, Madame Chichmanian, de dire que le budget va être hors-la-loi. C’est justement dans un but de couper court à toute discussion qui pollue le projet dont nous voulons effectivement voir l’aboutissement. Vous savez qu’en termes écologiques, nous sommes complètement d’accord avec vous.

M. LE MAIRE.- Il n’y a rien qui pollue le projet, Madame Beuil, rien. Au contraire, c’est un projet qui permet de dépolluer. C’est un projet environnemental. Le projet ne pollue pas. C’est ce que vous dites : « qui pollue pour rien ce projet ». Je ne sais pas qui vous a dit de dire cela, mais c’est totalement hors de propos, je vous le dis. D’ailleurs, vous avez eu des difficultés à le dire, je crois comprendre pourquoi.

Je ne vous en veux pas. Nous allons voter ce budget. Vous ferez un recours auprès des services de la préfecture ; si vous pensez que cette délibération est entachée d’illégalité, il faut le signaler au préfet. Il n’y a aucun problème avec cela. Vous savez, en préfecture il y a un service qui s’appelle le contrôle de la légalité, toutes les délibérations sont contrôlées pour voir si elles sont légales ou si elles ne le sont pas. Mais rien ne pollue ce projet. Ce projet va très bien. Les bouées sont installées, on a plein de demandes. Maintenant vous direz ce que vous voulez, mais je pense que votre remarque est sans objet.

Maître Bezzina.

M. BEZZINA.- Un petit mot. Je ne sais pas qui a préparé cette note, peu importe. Vous avez fait référence à une jurisprudence qui date des années 52, la jurisprudence du Conseil d’État qui s’appelle « Bac d’Eloka », le nom est important, sur les services publics industriels et commerciaux (SPIC), ce que les juristes appellent les SPIC pour les différencier des services publics administratifs (SPA). Le SPIC sous l’égide publique fait une activité industrielle et commerciale, ce qui est le cas en l’espèce. Ce que veut dire cette jurisprudence à l’époque, c’est que les SPIC dans une vision de prospective comptable et surtout d’une prévision comptable, ne doivent pas être déficitaires dans leur activité, sauf à ce qu’une délibération spéciale vienne le préciser, mais ce n’est pas du tout le cas en l’espèce. L’attribution qui est faite au départ pour permettre la création de ce service public industriel et commercial qui est la gestion des ZMEL de la ville de Villefranche, bénéficie d’une dotation initiale, mais qui ne met pas en danger le fonctionnement et l’équilibre budgétaire du SPIC. Aussi, à mon avis très humble, vous êtes à côté du raisonnement.

Mme CHICHMANIAN.- Je vous propose de voter.

Votent pour : 23 voix

Votent contre : 5 voix27

(Mme Caroline Beuil, Mme Gisèle Marchessou, M. Xavier Lagache, M. Frédérick Ledeux, M. Alain Curti)

Adopté

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.

Nous passons au point suivant : il s’agit toujours du budget annexe des mouillages et de la fixation des durées d’amortissement des immobilisations, Maître Chichmanian.

12. BUDGET ANNEXE DES MOUILLAGES - FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

Rapporteur : Mme Juliana CHICHMANIAN, adjointe au maire

Merci, Monsieur le Maire.

Le budget annexe des mouillages est régi par les dispositions de l’instruction comptable M4 relative aux établissements publics industriels et commerciaux. Il convient de définir les modalités d’amortissement pour ce budget créé par délibération du 8 février 2022.

L’instruction budgétaire précise les obligations en matière d’amortissement et permet aux collectivités d’en fixer librement les durées tout en respectant les limites fixées pour chaque catégorie d’immobilisation.

1) Date d’exécution

Afin d’assurer l’amortissement de tous les biens que la collectivité est susceptible d’acquérir sur le budget annexe, il est proposé d’appliquer pour les acquisitions à compter du 1er janvier 2022 les durées d’amortissement du tableau qui étaient annexées à l’ordre du jour.

Vous avez vu que c’était de 2 ans à 50 ans (50 ans pour les bâtiments). C’est très explicitement fixé pendant ce délai.

2) Conditions d’amortissement

L’amortissement sera linéaire et il sera fait application du prorata temporis sur les amortissements qui débuteront à la date précise de l’acquisition des immobilisations.

L’amortissement sera calculé à partir de la date de mise en service du bien, la dernière annuité se terminant la veille de la date anniversaire de l’immobilisation.

Les annuités d’amortissement seront arrondies à l’euro inférieur, le solde ajouté à la dernière échéance.

Pour les établissements en nomenclature M4, l’ensemble des immobilisations est amortissable, sauf les œuvres d’art et les terrains (hors les terrains de gisement et les agencements et aménagements de terrains qui sont amortissables).

Je vous demande d’adopter les durées d’amortissement relatives au budget annexe des mouillages figurant au tableau joint à l’ordre du jour.28

Mme CHICHMANIAN.- Y a-t-il des questions ? Oui, Madame Beuil.

Mme BEUIL.- J’aurais voulu que vous m’informiez ou que vous m’apportiez un éclaircissement sur l’amortissement de l’installation de la ZMEL. Si j’ai bien compris, elle est considérée être de 36 000 euros par an.

Sachant que l’investissement initial est de 931 811 euros, cela veut dire que l’amortissement aura lieu au bout de 26 ans. Il me semblait avoir lu sur l’arrêté intra-préfectoral que l’AOT nous était délivrée pour 15 ans.

M. LE MAIRE.- C’est tout à fait vrai, nous avons une AOT pour une durée de 15 ans. C’est un arrêté inter-préfectoral (le préfet des Alpes-Maritimes et le préfet maritime de région) qui nous a accordé une AOT pour 15 ans.

Mme BEUIL.- Alors comment expliquer que l’on fasse un amortissement sur 26 ans ?

M. LE MAIRE.- D’une part, parce que c’est ce qu’on a considéré le mieux pour les finances de la commune et, d’autre part, nous ne doutons absolument pas que cette AOT sera prolongée. Il ne faut pas vous faire de souci pour cela.

Mme BEUIL.- Je ne me fais pas de souci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE.- Ne vous faites pas de souci, tout ira très bien dans la rade.

Mme BEUIL.- J’aimerais pouvoir ajouter que, ceci étant, il n’est pas prévu dans les dépenses de remplacement du matériel. A priori, lui aussi devrait avoir une durée de vie de 15 ans. Dans ce cas, si l’on prévoit 26 ans, pourquoi ne pas le budgétiser aussi ?

M. LE MAIRE.- Il est possible qu’à un moment donné, nous soyons obligés de remplacer du matériel, vous avez tout à fait raison, et nous le ferons petit à petit. Cette ZMEL est un investissement sur l’avenir. Les considérations financières ne doivent pas nous empêcher de protéger l’environnement. Pour autant, et je l’ai dit - je ne sais pas pourquoi vous me rappelez toujours cet article du Nice-Matin du 29 novembre 2021, vérifiez vos archives, je n’ai répondu à aucune interview le 29 novembre 2021 et je n’ai jamais parlé de 4 000 euros à équilibrer, jamais, on pourra le voir ensemble si vous voulez - j’ai dit, et c’est la loi, qu’un déficit raisonnable pouvait être comblé par la commune. D’ailleurs Me Bezzina vous a bien montré que ce n’était pas un problème de la délibération précédente. En ce qui concerne l’amortissement, il a été fixé à 30 ans et, en effet, notre AOT est accordée pour 15 ans et je ne doute pas qu’elle sera prorogée pour nos successeurs.

Mme CHICHMANIAN.- Nous allons procéder au vote.

Votent pour : 23 voix

S’abstiennent : 5 voix

(Mme Caroline Beuil, Mme Gisèle Marchessou, M. Xavier Lagache, M. Frédérick Ledeux, M. Alain Curti)

Adopté29

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup, Maître Chichmanian, pour votre travail éminent. Nous passons au point suivant : il s’agit d’un contrat de coréalisation pour l’édition 2022 de La Crème Festival. Madame Monica Laugier, s’il vous plaît.

13. CONTRAT DE COREALISATION - LA CREME FESTIVAL

Rapporteur : Mme Monica LAUGIER, adjointe au maire

Merci, Monsieur le Maire.

Depuis 2019, la commune de Villefranche-sur-Mer co-organise avec l’association La Crème Festival, le festival éponyme de musique et d’art de vivre. Cet événement a rassemblé près de 5 000 festivaliers par édition et généré de fortes retombées médiatiques et économiques pour notre collectivité. Nous programmons la troisième édition sur trois jours du vendredi 24 au dimanche 26 juin 2022, avec pour concept l’alliance de concerts live, activités culturelles et sportives, découverte du patrimoine et de la gastronomie locale, associé à un volet environnemental au travers de la gestion des déchets et de l’impact du festival.

Dans la perspective de l’organisation de cet événement, la commune et les organisateurs ont envisagé un partenariat qui prendrait la forme d’un contrat de coréalisation dont le projet était annexé à votre ordre du jour. Je vous rappelle les principales dispositions de ce contrat.

Engagements de la commune coréalisateur

Mise à disposition de la citadelle de Villefranche-sur-Mer (avec jauge de 1 300 personnes au théâtre de verdure & jardins)

- montage : mardi 21 juin au vendredi 24 juin au matin

- la Crème Festival : vendredi 24, samedi 25 et dimanche 26 juin 2022

- démontage : lundi 27 et mardi 28 juin

Matériel prévisionnel

- mise à disposition de 80 barrières Vauban

- mise à disposition 3 barnums 3x3

- mise à disposition de 11 tables en bois et 9 tables époxy

- mise à disposition 60 chaises

- consommable entretien

- mise à disposition de grandes et petites plantes

- mise à disposition du transpalette

Communication

- affichage ligne 1 du tramway

- 3 bâches entrée de ville

Stationnement

- parking sous le stade du mardi 21 au mardi 28 juin 2022

- parking sous le pont-levis du vendredi 24 au dimanche 26 juin 2022

Personnel30

- patrouilles et surveillance (police municipale)

- nettoyage (personnel mairie)

- permanence/astreinte électrique (personnel mairie)

Sécurité

- charges de sécurité réparties pour moitié entre les parties

La contribution de la commune dans le cadre de cette collaboration est estimée à 30 708 € (prévisionnel).

Engagements de l’association La Crème Festival organisateur

Production de l’événement La Crème Festival entièrement monté et responsabilité artistique de la représentation.

Prise en charge des frais liés à la production du spectacle/manifestation (cachets, transport, frais techniques, communication, déclaration de son personnel, etc.), fourniture du personnel (régie audiovisuelle…) et du matériel nécessaire à la bonne réalisation de l’événement en complément du personnel et du matériel mis à disposition, règlement de droits d’auteur (SACEM ou autres droits d’auteur) et taxes fiscales et parafiscales afférentes au concert (TVA ou autre).

La prise en charge de la billetterie aux tarifs suivants :

Tarif jour

- early birds 25 €

- tarif copain/BDE/Villefranche 25 €

- cool price 30 €

- tarif regular 35 €

- VIP - Salon 75 €

Pass 3 jours

- early birds 55 €

- tarif copain/BDE/Villefranche 55 €

- cool price 70 €

- tarif regular 90 €

Versement d’une caution d’un montant de 1 000 €.

Conditions financières

Les dépenses prévisionnelles de la manifestation à la charge des co-contractants s’élèvent à 303 808 € (prévisionnel).

La commune coréalisateur contribuera à concurrence de 30 708 €.

L’association organisateur contribuera à concurrence de 273 100 €.

Le partage des recettes de la billetterie se fera de la manière suivante :

- 90 % au profit de l’organisateur

- 10 % au profit du coréalisateur31

Je vous demande de vous prononcer pour :

• décider la conclusion d’un contrat de coréalisation avec l’association La Crème Festival pour l’organisation du festival du vendredi 24 au dimanche 26 juin 2022 selon les dispositions figurant au contrat dont le projet est annexé à l’ordre du jour ;

• autoriser monsieur le maire à signer ledit contrat.

Mme LAUGIER.- Y a-t-il des questions ?

M. LE MAIRE.- Je voudrais faire une remarque pour vous expliquer le principe.

On participe essentiellement par la mise à disposition des espaces, de personnels et de matériels à hauteur de 30 000 euros. L’association qui organise participe à hauteur de 270 000 euros. Ainsi, la commune participe à hauteur de 10 %, l’organisateur à hauteur de 90 %, et c’est comme cela que se font les partages de recettes de la billetterie : 90 % pour l’organisateur et 10 % pour le coréalisateur, c’est-à-dire la commune.

Mme LAUGIER.- Merci, Monsieur le Maire, pour la précision.

Nous passons au vote.

Votent pour : 28 voix

Adopté à l’unanimité

M. LE MAIRE.- Nous passons aux informations du conseil sur les décisions prises par délégation, Maître Bezzina.

INFORMATION DU CONSEIL SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

Rapporteur : M. André BEZZINA, premier adjoint

C’est une délibération habituelle, vous la connaissez maintenant.

Par délibération du 4 juin 2020, le conseil municipal a délégué à monsieur le maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées.

Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, celui-ci doit en rendre compte au conseil municipal.

Les décisions prises par le maire depuis le 15 novembre 2021 en matière de marchés publics figuraient dans le tableau qui était joint en annexe de l’ordre du jour.

Je vous demande d’en prendre acte.

M. BEZZINA.- Vous avez le tout dans votre annexe 11 qui était jointe à l’ordre du jour.

Y a-t-il des questions ? [Pas de questions]

Il n’y a pas de vote, c’était une information. Merci à tous.32

Le conseil municipal prend acte.

M. LE MAIRE.- Merci, Maître Bezzina.

Au mois d’avril, nous avons jusqu’au dimanche 24 l’exposition d’André Marzuk.

Nous avons une belle exposition de Guillaume Néry qui est en cours jusqu’au 2 mai.

Le 5 avril, nous aurons à l’UVIA : « Ise, grand lieu de culte shinto ».

Le dimanche 10 avril, il y a le premier tour des élections présidentielles. J’appelle tous les Villefranchois à venir voter en masse entre 8 heures et 20 heures dans tous les bureaux de vote habituels.

Le 16 avril, un spectacle Citadell’Arte : « Import - Export ».

Le 21 avril, conférence de Science pour tous : « L’aromathérapie : du mythe à la réalité ».

Vendredi 22 avril, à 9 h 30 au monument aux morts : la cérémonie commémorative de la déportation.

Dimanche 24 avril : le second tour des élections présidentielles.

Mardi 26 avril, l’UVIA : « Edmond, Sarah et l’Aiglon ».

Samedi 30 avril : nous aurons très probablement, c’est encore sous réserve mais très probablement, un spectacle pour l’Ukraine tout l’après-midi au théâtre de verdure de la citadelle de Villefranche-sur-Mer.

Je vous remercie de votre présence et de votre attention à cette séance. Une belle soirée. Merci beaucoup.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 20