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Procès Verbal - pv 14 mars 2022
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Villefranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14 mars 2022)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Logement,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ARRONDISSEMENT DE NICE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze mars, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le huit mars s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Christophe TROJANI, Maire.
Étaient Présents : Monsieur André BEZZINA, Madame Catherine BARRAJA Monsieur Jean-Louis BAUCHET, Madame Joëlle BRAVETTI, Madame Juliana CHICHMANIAN, Monsieur Robert BOJANOVICH, Madame Monica LAUGIER, Monsieur Charles RIGUCCI, Monsieur Richard CONTE, Madame Gisèle AMÉDÉO-PASQUI, Monsieur Yohann GHIGO, Madame Nicole PIEFFORT, Monsieur Robert CAPELIER, Madame Sonia PORTES, Monsieur Joseph COSENTINO, Monsieur Marco FUGARO, Monsieur Jean-Louis ZAMBERNARDI, Madame Patricia DEGUS, Monsieur Franck MARZAT, Madame Caroline BEUIL, Monsieur Frédérick LEDEUX, Madame Gisèle MARCHESSOU.
Absents avec procuration :
Madame Claudine KHOKHLOV donne procuration à Monsieur José COSENTINO, Monsieur Régis BELLI donne procuration à Monsieur Marco FUGARO,
Madame Eva SCOLARI donne procuration à Madame Patricia DEGUS,
Madame Patricia BONIFACI donne procuration à Maître André BEZZINA, Monsieur Alain CURTI donne procuration à Madame Caroline BEUIL,
Monsieur Xavier LAGACHE donne procuration à Madame Caroline BEUIL,
Monsieur Marco FUGARO est élu secrétaire de séance.
VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 MARS 2022
La séance est ouverte à 17 h 00, sous la présidence de
M. Christophe Trojani, maire de Villefranche-sur-Mer
M. LE MAIRE.- Mesdames et Messieurs, bonjour.
Nous allons pouvoir commencer la séance du conseil municipal en salle des mariages, puisque le chapiteau est occupé par l’installation d’un prochain congrès.
Nous allons commencer par l’appel.
Monsieur le maire procède à l’appel des membres du conseil municipal. 2
Sont présents :
MM. et Mmes Christophe TROJANI - André BEZZINA - Catherine BARRAJA - Jean-Louis BAUCHET - Joëlle BRAVETTI - Juliana CHICHMANIAN - Robert BOJANOVICH - Monica LAUGIER - Charles RIGUCCI - Richard CONTE - Gisèle AMÉDÉO-PASQUI - Yohann GHIGO - Nicole PIEFFORT - Robert CAPELIER - Sonia PORTES - Joseph COSENTINO - Jean-Louis ZAMBERNARDI - Patricia DEGUS - Marco FUGARO - Franck MARZAT - Caroline BEUIL - Frédérick LEDEUX - Gisèle MARCHESSOU.
Sont représentés :
- Mme Claudine KHOKHLOV donne procuration à M. José COSENTINO
- M. Régis BELLI donne procuration à M. Marco FUGARO
- Mme Éva SCOLARI donne procuration à Mme Patricia DEGUS
- Mme Patricia BONIFACI donne procuration à M. André BEZZINA
- M. Alain CURTI donne procuration à Mme Caroline BEUIL
- M. Xavier LAGACHE donne procuration à Mme Caroline BEUIL
Monsieur Marco Fugaro est élu secrétaire de séance.
Le quorum est largement atteint.
Le procès-verbal du 8 février sera adopté lors d’une prochaine séance.
Nous allons pouvoir examiner les points à l’ordre du jour en commençant, Maître Bezzina, par un transfert de compétence à la suite de l’adhésion des communes de Châteauneuf-Villevieille et de Drap à la métropole Nice Côte d’Azur.
1. TRANSFERT DE LA COMPETENCE FORMATION PAR APPRENTISSAGE ET FORMATION CONTINUE - ADHESION DES COMMUNES DE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE ET DRAP - MISE A JOUR DES STATUTS DE LA METROPOLE
Rapporteur : M. André BEZZINA, premier adjoint
Merci, Monsieur le Maire.
Bonsoir à tous.
Par délibération n° 3.1 du 16 décembre 2021, notifiée à la commune par courrier du 6 janvier 2022 reçu le 10 janvier, le conseil métropolitain a approuvé, à l’unanimité, le transfert de la compétence formation par apprentissage et formation continue ainsi que les modifications statutaires découlant de ce transfert et de l’adhésion des communes de Châteauneuf-Villevieille et Drap à la métropole.
La commune doit se prononcer sur ce transfert et la mise à jour des statuts dans le délai de trois mois suivant notification de la délibération métropolitaine.
Le projet de délibération sur lequel la commune est amenée à délibérer était joint en annexe de votre ordre du jour.
Je vous propose de bien vouloir : 3
• adopter le projet de délibération ;
• approuver le transfert à la métropole Nice Côte d’Azur de la compétence formation par apprentissage et formation continue, lequel sera effectif après arrêté préfectoral ;
• approuver les statuts modifiés de la métropole Nice Côte d’Azur qui étaient joints en annexe de l’ordre du jour, lesquels seront effectifs après arrêté préfectoral ;
• autoriser monsieur le maire ou l’un des adjoints délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.
M. BEZZINA.- Y a-t-il des questions ?
[Pas de questions]
Nous passons au vote.
Votent pour : 29 voix
Adopté à l’unanimité
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.
Délibération numéro 2, toujours Me Bezzina pour le dossier indivision Fatou/Chauvel, décision d’opposition au transfert de propriété.
2. DOSSIER INDIVISION FATOU/CHAUVEL - DECISION D’OPPOSITION AU TRANSFERT DE PROPRIETE SUITE A DECLARATION D’ABANDON - ARTICLE 1401 DU CG DES IMPOTS
Rapporteur : M. André BEZZINA, premier adjoint
C’est un peu plus compliqué, il faut suivre. J’ai dû, avec Sylvie Gasiglia, plancher sur le dossier, mais il est intéressant de savoir ce qu’il en est. Vous allez comprendre.
Par courrier en date du 2 décembre 2020, l’indivision Fatou Charles Michel/Chauvel Marie-Françoise née Fatou, propriétaires indivis de la villa Rocca Marina, 6 avenue Louise Bordes, ont notifié à la commune, en application de l’article 1401 du Code général des impôts, l’abandon des falaises bordant les parcelles cadastrées AN124 - AN151 leur appartenant.
Par courrier en date du 15 décembre 2020 et après avis du centre des impôts fonciers de Nice, la commune a informé les consorts Fatou que la déclaration d’abandon n’entrait pas au nombre des biens énumérés à l’article 1401 du CGI visant « les terres vaines et vagues, les landes et bruyères et les terrains habituellement inondés ou dévastés par les eaux ».
Suivant exploit d’huissier en date du 24 février 2021, les consorts Fatou ont assigné la commune devant le tribunal judiciaire de Nice aux fins de voir :
- constater que par déclaration du 2 décembre 2020, ils ont abandonné à la
commune de Villefranche-sur-Mer la falaise bordant les parcelles AN124 - AN151 de la villa Rocca Marina ; 4
- ordonner la publicité foncière du jugement à intervenir ;
- condamner la commune au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des
frais irrépétibles et aux entiers dépens de l’instance.
Parallèlement à cette procédure, les consorts Fatou ont saisi, par requête du 8 février 2021, le tribunal administratif de Nice aux fins d’annulation de la décision du maire du 15 décembre 2020 et demandé qu’il soit enjoint à la commune de procéder à la mutation de cote afférente.
Considérant que les parcelles AN124 et AN151, objet de la déclaration d’abandon, ne remplissent pas les conditions de l’article 1401 du CGI,
Je vous propose de décider l’opposition au transfert de propriété résultant de la déclaration d’abandon effectuée par les consorts Fatou le 2 décembre 2020 sur le fondement de l’article 1401 du Code général des impôts.
M. BEZZINA.- Pour que l’on comprenne tous, trois petites explications.
Lorsque des propriétaires souhaitent abandonner à la commune une partie de leur territoire dont ils sont propriétaires ou propriétaires indivis, ils peuvent en faire la demande. Juridiquement, la ville doit accepter ces territoires dans les conditions prescrites et cette jolie phrase « les terres vaines et vagues, les landes et bruyères et les terrains habituellement inondés ou dévastés par les eaux » entre dans la définition de l’article 1401 du Code général des impôts. Si les conditions sont réunies, la ville ne peut pas s’y opposer. Si, en revanche, les conditions ne sont pas réunies, la ville peut s’y opposer.
Nous avons pris le parti de nous y opposer pour deux raisons : premièrement, parce que bien évidemment le cas de figure ne rentre pas dans les conditions de l’article 1401 du Code général des impôts et, deuxièmement, parce que « acquérir » des falaises dans une commune ne sert strictement à rien, cela représente un coût d’entretien qui est relativement lourd, on ne peut rien y faire, ce n’est pas un territoire exploitable pour nous ; ce coût est extrêmement lourd pour une commune qui peut avoir à endiguer, à purger la roche, etc. Ceci est totalement inutile. Je comprends que les Fatou veuillent « se débarrasser » de ce terrain, mais nous ne sommes pas là pour générer ce genre de chose et pour l’obtenir au profit des Villefranchois, cela ne servirait à rien.
Article 1401 du Code général des impôts :
« Les contribuables ne peuvent s’affranchir de l’imposition à laquelle les terres vaines et vagues, les landes et bruyères et les terrains habituellement inondés ou dévastés par les eaux doivent être soumis, que s’il est renoncé à ces propriétés au profit de la commune dans laquelle elles sont situées. »
Ils s’abrogent de l’imposition en voulant nous abandonner leurs terres.
« La déclaration détaillée de cet abandon perpétuel est faite par écrit, à la mairie de la commune, par le propriétaire ou par un fondé de pouvoir spécial.
Les cotisations des terrains ainsi abandonnés comprises dans les rôles établis antérieurement à l’abandon restent à la charge du contribuable imposé. » 5
Vous l’avez compris, les impôts sollicités avant l’acceptation de l’abandon par la commune sont à la charge du contribuable, mais après, bien évidemment, c’est à la charge de la commune si impôt il y a.
Pour les rôles postérieurs, la taxe foncière est supportée par la commune.
Le paiement de la taxe foncière afférente aux marais et terres vaines et vagues qui n’ont aucun propriétaire particulier ainsi qu’aux terrains connus sous le nom de biens communaux, incombe à la commune tant qu’ils ne sont point partagés.
La taxe due pour des terrains qui ne sont communs qu’à certaines portions des habitants d’une commune est acquittée par la section de commune. »
Je vous demande donc de décider l’opposition au transfert de propriété résultant de la déclaration d’abandon, parce que cela ne rentre pas dans les conditions prescrites à l’article 1401 du Code général des impôts.
Y a-t-il des questions ? [Pas de questions]
Nous procédons au vote.
Votent pour : 29 voix
Adopté à l’unanimité
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup, André.
Nous passons au point numéro 3. Il y a plusieurs délibérations sur le budget, la première concerne l’adoption du compte de gestion 2021 pour le budget principal. Maître Chichmanian.
3. ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Mme Juliana CHICHMANIAN, adjointe au maire
Merci, Monsieur le Maire.
Le compte de gestion du comptable public retrace, au jour le jour, les encaissements et paiements effectués au cours de l’exercice antérieur. Il a été vérifié que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au compte de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites.
Je vous demande de bien vouloir statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, ainsi que sur l’exécution du budget de l’exercice 2021, figurant au compte de gestion provisoire qui était joint en annexe numéro 2 de l’ordre du jour.
Mme CHICHMANIAN.- Y a-t-il des questions ? [Pas de questions]
Nous passons au vote. 6
Votent pour : 24 voix
S’abstiennent : 5 voix
(Mme Caroline Beuil, Mme Gisèle Marchessou, M. Xavier Lagache, M. Frédérick Ledeux, M. Alain Curti)
Adopté
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.
Nous passons au point numéro 4 : adoption du compte de gestion 2021, budget annexe des parcs de stationnement.
4. ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT WILSON, MARINIERES ET BARMASSA
Rapporteur : Mme Juliana CHICHMANIAN, adjointe au maire
Le compte de gestion du comptable public retrace, au jour le jour, les encaissements et paiements effectués au cours de l’exercice antérieur. Il a été vérifié que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au compte de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites.
Je vous demande de bien vouloir statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, ainsi que sur l’exécution du budget de l’exercice 2021, figurant au compte de gestion provisoire qui était joint en annexe numéro 3 de l’ordre du jour.
Mme CHICHMANIAN.- Y a-t-il des questions ?
[Pas de questions]
Votent pour : 24 voix
S’abstiennent : 5 voix
(Mme Caroline Beuil, Mme Gisèle Marchessou, M. Xavier Lagache, M. Frédérick Ledeux, M. Alain Curti)
Adopté
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.
Nous passons au point numéro 5 : il s’agit de l’adoption du compte administratif 2021 pour le budget principal, en sachant qu’au moment du vote, je quitterai la séance et que Me Bezzina présidera la séance momentanément pour cette délibération et pour la suivante.
Pour l’adoption du compte administratif 2021 budget principal, Maître Chichmanian.
5. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL 7
Rapporteur : Mme Juliana CHICHMANIAN, adjointe au maire
Merci, Monsieur le Maire.
Le compte administratif relate les dépenses et les recettes de l’exercice écoulé. Il s’agit de tirer le bilan financier de l’année précédente.
Le compte administratif permet de constater que les opérations prévues au budget primitif, au budget supplémentaire et aux différentes décisions modificatives, ont été engagées dans le respect des enveloppes budgétaires qui leur ont été attribuées.
Le résultat de clôture de l’exercice 2021 du budget principal se résume ainsi :
- section de fonctionnement - résultat cumulé 4 638 775,51 €
- section d’investissement - solde d’exécution déficitaire 1 876 943,86 €
Il convient d’ajouter au résultat, en section d’investissement, les restes à réaliser constitués des dépenses ou des recettes financièrement et juridiquement engagées mais non encore constatées à la clôture de l’exercice, qui s’élèvent :
- en dépenses à la somme de 1 190 110,90 €
- en recettes à la somme de 1 105 121,40 €
Corrigé de ces montants, le résultat définitif de clôture de l’exercice est le suivant :
- section de fonctionnement - résultat après affectation 2 676 842,15 €
- section d’investissement - solde exécution déficitaire 1 961 933,36 €
Soit un résultat excédentaire de 2 676 842,15 €
C’est la troisième année consécutive que nous sommes excédentaires.
Le bilan financier est le suivant :
Section de fonctionnement
A - Dépenses
Les prévisions votées pour les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 10 476 000,00 €, le montant des réalisations constatées s’établit à 9 933 946,43 €.
Ainsi, les dépenses à caractère général - chapitre 011, qui concernent les fournitures, les frais de télécommunication, l’énergie, l’eau, les assurances, l’entretien du patrimoine bâti et non bâti, l’entretien du matériel… ont été réalisées pour 1 735 288,03 € contre 2 021 000,00 € de dépenses prévues.
Les charges de personnel - chapitre 012 présentent un solde disponible de 202 383,08 € soit 5 963 616,92 € réalisés contre 6 166 000,00 € prévus.
Vous constaterez que nous avions des prévisions que nous avons bien respectées, prudemment, car nous sommes la plupart du temps en dessous.
Le chapitre atténuation de produits (014) s’élève à 528 837,27 €, représentant les reversements essentiellement à la métropole et les pénalités loi SRU. 8
Les charges de gestion courante, qui couvrent principalement les participations obligatoires aux organismes publics et aux établissements de coopération intercommunale, les subventions au CCAS, les subventions aux associations et autres personnes de droit privé, sont proches des prévisions initiales : 1 421 523,01 € contre 1 468 000,00 € prévus.
Les charges financières prévues à 235 000,00 € s’élèvent à 233 339,95 €.
Les charges exceptionnelles s’élèvent à 1 341,25 € contre 3 000,00 € prévus, il s’agit essentiellement des annulations de titres sur exercice antérieur.
B - Recettes
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 13 002 208,48 € pour 11 624 424,04 € prévus, parmi lesquelles :
- le remboursement des frais de personnel mis à disposition : 113 706,17 €
- les produits des services : 924 990,02 €
- le produit de la fiscalité directe : 11 006 174,16 €
- le produit de la taxe sur les passagers est réduit en 2021 avec seulement
53 000,00 €
- la taxe additionnelle aux droits de mutation s’élève à 2 803 122,63 €
- la perte de 48 001 € sur la dotation de l’État (DGF) par rapport à 2020, soit
273 124 € (321 125 € en 2020, 363 846 € en 2019, 412 244 € en 2018, 463 955 € en 2017, 620 587 € en 2016, 831 924 € en 2015, 1 045 111 € en 2014, 1 280 175 € en 2013)
- les participations des divers organismes représentent 189 897,12 €, participation
du SIVOM dans le cadre du contrat enfance et jeunesse
- les revenus des immeubles s’élèvent à la somme de 402 130,93 €.
Section d’investissement
A - Dépenses
Les dépenses réelles d’investissement constatées au cours de l’exercice 2021 s’élèvent à la somme de 2 820 506,10 € parmi lesquelles on relève :
- les immobilisations incorporelles (chapitre 20) pour 46 162,08 €, qui
concernent les frais d’études (dont restructuration du gymnase, création ZMEL) ainsi que les logiciels informatiques
- les subventions d’équipement versées (chapitre 204) pour 23 487,68 €
- les immobilisations corporelles (chapitre 21) pour 382 500,67 €, dont :
- véhicules pour les services : 71 560,00 €
- matériel informatique : 41 483,90 €
- autres immobilisations corporelles : 51 302,17 €
- les immobilisations en cours (chapitre 23 - travaux) pour 1 512 906,02 €, dont :
- aménagement ZMEL : 107 453,15 €
- restauration citadelle travaux tranche ferme : 1 157 449,84 €
- réhabilitation du gymnase des Glacis : 162 323,40 € 9
- le remboursement de la dette en capital : 845 449,65 €
Je fais observer que nous continuons donc à désendetter la commune de façon conséquente.
B - Recettes
Les recettes réelles de la section d’investissement ont été constatées à hauteur de 1 312 502,67 € dont principalement :
- subventions d’investissement reçues :
- rénovation lavoir communal : 55 000,00 €
- restauration de la citadelle : 176 210,13 €
Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur le compte administratif 2021 du budget principal qui était joint en annexe de votre ordre du jour.
Mme CHICHMANIAN.- Y a-t-il des questions ? [Pas de questions]
Monsieur le maire quitte la séance. Monsieur André Bezzina, premier adjoint, est nommé président de séance.
Je vous propose de passer au vote.
Votent pour : 23 voix
S’abstiennent : 5 voix
(Mme Caroline Beuil, Mme Gisèle Marchessou, M. Xavier Lagache, M. Frédérick Ledeux, M. Alain Curti)
Monsieur le maire ne prend pas part au vote.
Adopté
M. BEZZINA.- Monsieur le maire peut revenir pendant l’exposé de la délibération suivante.
Retour en séance de monsieur le maire.
6. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT WILSON, MARINIERES ET BARMASSA
Rapporteur : Mme Juliana CHICHMANIAN, adjointe au maire
Le compte administratif relate les dépenses et les recettes de l’exercice écoulé. Il s’agit de tirer le bilan financier de l’année précédente.
Le compte administratif permet de constater que les opérations prévues au budget primitif, au budget supplémentaire et aux différentes décisions modificatives, ont été engagées dans le respect des enveloppes budgétaires qui leur ont été attribuées.
Le résultat de clôture de l’exercice 2021, du budget annexe des parkings, se décompose ainsi : 10
- section d’exploitation - solde excédentaire de 1 666 529,72 €
- section d’investissement - solde déficitaire de 18 005,78 €
Résultat auquel il convient d’ajouter, en section d’investissement, les restes à réaliser constitués des dépenses financièrement et juridiquement engagées mais non encore constatées à la clôture de l’exercice, qui s’élèvent :
- en dépenses à la somme de 23 878,85 €
Corrigé de ces montants, le résultat définitif de clôture de l’exercice est le suivant :
- section de fonctionnement - résultat de 1 624 645,09 €
- section d’investissement - solde déficitaire de 41 884,63 €
Soit un résultat cumulé final de : 1 624 645,09 €
Le bilan financier est le suivant :
Section d’exploitation
Les dépenses réelles d’exploitation du budget annexe des parkings ont été réalisées pour un montant de 436 381,22 € :
- 133 020,49 € de frais d’administration générale (chapitre 011) ; ces dépenses
concernent essentiellement les frais de gardiennage des parkings et la maintenance des horodateurs
- 303 352,57 € de frais de personnel
- 73 831,70 € de frais d’amortissement
Les recettes réelles d’exploitation ont été réalisées pour un montant de 1 547 663,55 €. es recettes proviennent des recettes des entrées et abonnements des parcs de stationnement à barrières et de la dotation de l’État.
Section d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement de l’exercice s’élèvent à 152 719,29 € dont :
- 70 300,00 € : réfection des parkings
- 13 503,95 € : amélioration des caisses des parkings
- 41 293,84 € : acquisition de deux caisses automatiques ainsi que le nouveau
matériel du bureau des parkings
- 27 621,50 € : achèvement de la rénovation complète des locaux des parkings
Le montant des recettes réelles d’investissement de l’exercice est composé des amortissements et de l’affectation de résultat 2020 (article 1068) d’un montant de 173 719,42€.
Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur le compte administratif 2021 du budget annexe qui était joint en annexe numéro 5 de l’ordre du jour. 11
Mme CHICHMANIAN.- Y a-t-il des questions ?
M. RIGUCCI.- En section d’exploitation, il y a 133 020,49 euros de frais d’administration générale et il est précisé que ces dépenses concernent essentiellement les frais de gardiennage des parkings. C’est si cher que cela ?
Mme CHICHMANIAN.- Oui. C’est gardienné la nuit surtout.
M. RIGUCCI.- L’hiver, il n’y a personne.
Mme CHICHMANIAN.- On est obligé d’assurer un gardiennage, on ne peut pas fermer les parkings.
M. RIGUCCI.- 133 000 euros, c’est une somme énorme.
Mme CHICHMANIAN.- On peut donner la parole à M. Bauchet qui s’en occupe, mais on ne peut pas fermer les parkings la nuit, qu’il y ait du monde ou qu’il n’y en ait pas.
M. BAUCHET.- Si je peux donner une précision, le montant des gardiennages est de 60 000 à 70 000 euros et il y a aussi la maintenance et l’entretien ; la maintenance de toutes les machines, les horodateurs et tout le reste. Cela a un coût. C’est la somme des deux.
Mme CHICHMANIAN.- Madame Beuil ?
Mme BEUIL.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous notons 303 352,57 euros de frais de personnel. Nous aimerions savoir combien de personnel est mobilisé au service des parkings ?
Mme CHICHMANIAN.- Monsieur Bauchet va sûrement vous répondre.
M. BAUCHET.- Sept personnes travaillent dans les parkings.
Mme BEUIL.- Très bien, merci.
Mme CHICHMANIAN.- Y a-t-il d’autres questions ?
M. LE MAIRE.- Je veux faire une remarque avant de sortir, Maître Chichmanian.
Tout d’abord, le compte administratif 2021 est excédentaire de 2,6 millions d’euros sur le budget principal. Ensuite, le compte administratif 2021 du budget des parkings est excédentaire de 1,6 million d’euros. Cela donne un total cumulé d’excédent de 4,2 millions. À titre personnel, je souhaite remercier l’ensemble des services qui participent à ce beau travail : nous avons à Villefranche un excédent de 4,2 millions d’euros.
Je veux également vous faire remarquer que nous avons fait une très belle année en droits de mutation : 2,8 millions d’euros. Il était prévu au budget - je parle sous le contrôle de Thierry - 1,8 million d’euros, nous avons réalisé 1 million d’euros de recettes en plus. Je ne suis pas sûr que l’on fasse autant l’année prochaine compte tenu de ce qui se passe, nous allons donc rester très prudents pour le budget 2022 s’agissant des droits de mutation.
Le produit de la fiscalité est de 7,5 millions d’euros. 12
Je crois qu’on peut se féliciter de l’ensemble des comptes de la commune de Villefranche.
Je me retire.
Monsieur le maire quitte la séance. Monsieur André Bezzina, premier adjoint, est nommé président de séance.
M. BEZZINA.- Nous pouvons passer au vote.
Votent pour : 23 voix
S’abstiennent : 5 voix
(Mme Caroline Beuil, Mme Gisèle Marchessou, M. Xavier Lagache, M. Frédérick Ledeux, M. Alain Curti)
Monsieur le maire ne prend pas part au vote.
Adopté
Retour en séance de monsieur le maire.
M. LE MAIRE.- Nous allons continuer avec Me Chichmanian : il s’agit maintenant d’affecter tous ces résultats, d’abord au budget principal, puis au budget des parkings.
Maître Chichmanian, vous avez la parole pour ces deux délibérations.
7. AFFECTATION DES RESULTATS CA 2021 - BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Mme Juliana CHICHMANIAN, adjointe au maire
Merci, Monsieur le Maire.
Après avoir adopté le compte administratif 2021, le conseil municipal doit procéder à l’affectation des résultats comptables de l’année 2021, conformément aux dispositions de l’instruction M14.
Le compte administratif présente le résultat de clôture suivant :
- un excédent de fonctionnement de 4 638 775,51 €
- un déficit d’investissement de - 1 876 943,86 €
Je vous propose d’affecter le résultat comme suit et de reporter les crédits au budget primitif 2022 :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE L’EXERCICE 2021
DEFICIT
EXCEDENT 2 623 599,55 €
D002 – déficit antérieur reporté
R002- excédent antérieur reporté 2 015 175,96 € 13
RESULTAT CUMULE A AFFECTER 4 638 775,51 €
SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT
SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
DEFICIT 1 063 340,93 €
EXCEDENT
SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT CUMULE
D001 – besoin de financement 1 876 943,73 €
R001- excédent de financement
SOLDE DES RESTES A REALISER
Besoin de financement 84 989,50 €
Excédent de financement
BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL 1 961 933,36 €
AFFECTATION : EXCEDENT TOTAL 4 638 775,51 €
AFFECTATION SUR 2022
AFFECTATION EN RESERVE R 1068 1 961 933,36 €
Résultat de fonctionnement reporté R 002 2 676 842,15 €
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté D 001 1 876 943,86 €
Mme CHICHMANIAN.- Y a-t-il des questions ? [Pas de questions]
Nous allons donc procéder au vote.
Votent pour : 24 voix
S’abstiennent : 5 voix
(Mme Caroline Beuil, Mme Gisèle Marchessou, M. Xavier Lagache, M. Frédérick Ledeux, M. Alain Curti)
Adopté
La délibération suivante concerne le même sujet, mais pour ce qui concerne les parkings Wilson, Marinières et Barmassa.
8. AFFECTATION DES RESULTATS 2021 - BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT WILSON, MARINIERES ET BARMASSA
Rapporteur : Mme Juliana CHICHMANIAN, adjointe au maire
Après avoir adopté le compte administratif 2021, le conseil municipal doit procéder à l’affectation du résultat comptable de l’année 2021, conformément aux dispositions de l’instruction M4.
Le compte administratif présente le résultat de clôture suivant :
- un excédent de fonctionnement de 1 666 529,72 €
- un déficit d’investissement de 18 005,78 €
Je vous propose d’affecter le résultat comme suit et de reporter les crédits au budget primitif 2022 : 14
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE L’EXERCICE 2021
DEFICIT
EXCEDENT 1 041 514,46 €
D002 – déficit antérieur reporté
R002- excédent antérieur reporté 625 015,26 €
RESULTAT CUMULE A AFFECTER 1 666 529,72 €
SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT
SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
DEFICIT
EXCEDENT 94 831,83 €
SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT CUMULE
D001 – besoin de financement 18 005,78 €
R001- excédent de financement
SOLDE DES RESTES A REALISER
Besoin de financement 23 878,85 €
Excédent de financement
BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL 41 884,63 €
AFFECTATION SUR 2022
EXCEDENT DE FINANCEMENT TOTAL 1 666 529,72 €
AFFECTATION EN RESERVE R 1068 41 884,63 €
Résultat de fonctionnement reporté R 002 1 624 645,09 €
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté D 001 18 005,78 €
Mme CHICHMANIAN.- Y a-t-il des questions ? [Pas de questions]
Nous passons au vote.
Votent pour : 24 voix
S’abstiennent : 5 voix
(Mme Caroline Beuil, Mme Gisèle Marchessou, M. Xavier Lagache, M. Frédérick Ledeux, M. Alain Curti)
Adopté
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.
Après ce formalisme administratif habituel, nous allons passer au débat d’orientations budgétaires pour 2022. Vous avez reçu le rapport d’orientation budgétaire en pièce annexe numéro 6 à l’ordre du jour.
Maître Chichmanian, vous avez la parole.
9. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
Rapporteur : Mme Juliana CHICHMANIAN, adjointe au maire
Merci, Monsieur le Maire. 15
Le débat d’orientations budgétaires est une étape obligatoire et essentielle de la procédure budgétaire. Conformément aux dispositions des articles L.2312-1, L.2313-1, D.2312-3 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat en conseil municipal et il en est pris acte par une délibération spécifique.
Ce débat participe à l’information des élus et de la population et répond aux obligations de transparence renforcées par la loi NOTRe du 7 août 2015 et ses décrets d’application. Conformément à l’article L.2313 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport sera mis à la disposition du public, en mairie, dans les quinze jours suivant la tenue du débat et en ligne sur le site internet de la commune. Il sera également transmis à la métropole Nice Côte d’Azur.
Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) et les données relatives à l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et à la dette étaient joints en annexe de l’ordre du jour. Il conviendra d’en prendre acte.
À l’issue de la présentation du rapport s’ensuit un large débat ne donnant pas lieu à un vote.
Mme CHICHMANIAN.- Je vous dirai l’essentiel, bien sûr, parce que ce rapport est très condensé, très long, mais très précis.
Le débat d’orientations budgétaires est une étape obligatoire et essentielle de la procédure budgétaire. Conformément aux textes, le maire présente au conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, dans les deux mois qui précèdent l’examen et le vote du budget primitif.
Ce rapport d’orientation budgétaire se présente en trois parties :
• la première partie retrace la vue d’ensemble de l’exercice 2021
• la deuxième partie, les perspectives des finances publiques pour 2022 au regard du contexte international, national et de la crise sanitaire
• la troisième partie expose les orientations du budget 2022
I - Vue d’ensemble de l’exercice 2021 au niveau de la gestion communale
En section de fonctionnement
Je me permets de vous faire remarquer qu’il s’agit purement et simplement d’une réplique du compte administratif que nous venons d’évoquer maintenant.
Les dépenses réelles mandatées s’élèvent à 9,9 millions d’euros, auxquelles il faut ajouter les dépenses d’ordre qui s’élèvent à 444 662 euros.
Les recettes réelles titrées s’élèvent à 13 millions d’euros.
Tout ceci ayant été développé à l’instant dans le compte administratif. 16
Mais ce qui n’a pas été développé et qui est très important, c’est en section d’investissement, le fait que nous investissons de façon conséquente pour l’année qui vient, de façon beaucoup plus importante même que pour l’année 2020.
En section d’investissement
Les dépenses réelles mandatées s’élèvent à 2,8 millions d’euros contre 1,98 million d’euros en 2020, et il y a lieu d’ajouter les restes à réaliser qui s’élèvent à 1 190 110,90 €.
Les principales dépenses se répartissent de la façon suivante :
• Les dépenses d’équipement de 1 965 056 euros en 2021 contre 1 129 699 euros en 2020 et 726 906 euros en 2019, représentent les dépenses d’équipement auxquelles il faut ajouter les restes à réaliser portant sur la restauration de la citadelle, la réhabilitation du gymnase des Glacis et la création de la ZMEL.
• Les travaux en cours, d’un montant de 1 512 906 euros contre 715 312 euros en 2020.
• Le remboursement du capital de la dette représente 845 104,05 euros.
À ce stade, je fais encore observer que nous continuons régulièrement à désendetter la commune.
Le capital restant dû des emprunts au 31 décembre 2021 est donc redescendu à 6 135 236,51 euros contre des sommes infiniment supérieures précédemment.
Le résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2021 est excédentaire de 2 676 842,15 euros contre +2 783 962,09 euros en 2020, alors qu’il n’était que de +1 886 208,47 euros au 31 décembre 2019.
L’épargne brute de la commune, soit 2 676 842,15 euros, permet de financer le remboursement du capital des emprunts pour 2022 (855 145,94 euros) et de dégager un autofinancement de 1 961 933,36 euros affecté aux dépenses d’investissement.
Le tableau qui suit est particulièrement intéressant et clair : on voit l’encours par habitant qui ne cesse de diminuer.
En 2016, la dette par habitant était de 1 969 euros.
Les années suivantes :
- 2017 1 847 euros
- 2018 1 699 euros
- 2019 1 525 euros
- 2020 1 369 euros
Elle n’est aujourd’hui qu’à 1 227 euros par habitant, ce qui est un très grand progrès.
La capacité de désendettement est également remarquable, je me fais des compliments parce que je le pense vraiment et parce que les chiffres ne trompent pas : 17
- 2016 : 7 années
- 2017 : 7 années
- 2018 : 6,2 années
- 2019 : 4,2 années
- 2020 : 2,5 années
- 2021 : 2,3 années
Le stock de la dette étant de 6 135 236,51 euros au 31 décembre 2021 et l’épargne brute 2021 de 2 676 842,15 euros, notre capacité de désendettement (en nombre d’années) a considérablement diminué puisqu’elle est de 2 ans et 3 mois.
II - Les perspectives des finances publiques pour 2022
• Le contexte international et national
Ce développement est très intéressant, remarquablement fait, j’espère que vous l’avez lu. Si vous m’y autorisez, je ne vais pas trop m’appesantir parce qu’il s’agit, même si c’est très bien synthétisé, de lire les journaux, de regarder la télévision et de lever la tête pour voir ce qui se passe.
L’économie mondiale rebondit malgré des répliques épidémiques après le repli généralisé du PIB. On remarque que les États-Unis se sont relevés plus rapidement que la zone euro, parce qu’ils ont vacciné de façon beaucoup plus massive et bien avant nous.
Je reprends les titres :
• Une reprise plus tardive mais solide en zone euro.
• En France : une inflation transitoire qui se prolonge.
• Des transferts financiers de l’État aux collectivités en augmentation dans la loi de finances 2022.
• Prélèvements opérés sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales en 2022 : un niveau de dotation globale de fonctionnement stabilisé.
• Des dotations de soutien à l’investissement local en hausse pour 2022.
On ne parle pas de l’Ukraine, ce n’était pas encore arrivé.
Je vous propose de passer à la troisième partie qui est peut-être la plus intéressante pour notre ville.
III - Les orientations du budget 2022
Les orientations budgétaires 2022 et le projet de budget primitif qui en découle demeurent et demeureront impactés par les conséquences de la crise économique et sociale liée au Covid-19.
La commune souhaite néanmoins poursuivre une politique budgétaire volontariste qui s’articule autour des axes suivants :
• La maîtrise des dépenses de fonctionnement que nous allons poursuivre. 18
• La poursuite des grands travaux : la restauration de la citadelle, la livraison du gymnase des Glacis rénové qui devrait être terminée et inaugurée au dernier trimestre de l’année en cours, l’installation des zones de mouillages.
• Le financement des projets d’investissement par l’autofinancement (31 % des recettes réelles de fonctionnement dédiées à l’investissement).
• La stabilité des taux d’imposition directs locaux.
• La maîtrise de la dette à un niveau raisonnable malgré l’inscription au budget d’un emprunt destiné au financement des grands travaux.
Nous présentons en effet un budget sincère, raisonnable mais prudent. Nous allons donc inscrire un emprunt possible, mais je fais observer que l’année dernière, à ce stade, nous avions aussi inscrit un emprunt que nous n’avons pas contracté.
• Les actions de préservation de l’environnement et du cadre de vie se poursuivent.
• Le soutien au milieu associatif, notamment par une augmentation des subventions de 4,2 % par rapport à 2021.
• L’organisation de manifestations et d’événement culturels qualitatifs participant au rayonnement de la commune et à son économie.
• L’installation des services publics de proximité : ouverture de l’espace France Services.
• La mobilisation des subventions : État, région, département. Nous sommes toujours aux aguets pour demander ce qu’il est possible et juridiquement normal de demander.
Les prévisions budgétaires 2022
A - La section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre à 14,5 millions d’euros.
1) Les recettes réelles de fonctionnement
Leur montant serait de l’ordre de 11,9 millions d’euros.
Je dis « serait » parce que ce sont des probabilités, c’est ce que l’on souhaite, ce que l’on veut, mais ce n’est pas véritablement chiffré.
Concernant les produits provenant des loyers qui sont estimés à 400 000 euros, les produits de la taxe sur l’électricité estimés à 210 000 euros, la taxe additionnelle aux droits de mutation devrait rapporter 1 800 000 euros.
Comme le disait monsieur le maire, nous avons perçu l’année dernière 2,8 millions, mais nous sommes prudents.
S’agissant de la fiscalité : 19
L’application du coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fixées par l’État est de plus de 3,4 % alors que c’était l’année dernière à 0,2 %.
Le maintien des taux des impôts directs locaux : la recette attendue devrait être de l’ordre de 7 600 000 euros.
Dotations et participations
Les dotations et participations, quant à elles, devraient s’élever à 590 000 euros.
La dotation globale de fonctionnement devrait être de 272 304 euros.
Il conviendra d’ajouter aux recettes réelles l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2021, de l’ordre de 2 676 842,28 euros.
2) Les dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement sont de l’ordre de 10,7 millions d’euros.
Il y aura lieu d’inscrire, notamment :
• L’ensemble des charges à caractère général (contrats de maintenance, de location, eau, électricité, carburant, assurances…) pour 2 265 000 euros.
• Les charges de personnel sur le budget primitif, soit une enveloppe de 6,23 millions d’euros.
• L’attribution de compensation annuelle pour 303 483 euros.
• La subvention au CCAS pour 840 000 euros.
• Les subventions aux associations et autres pour 200 000 euros.
• Les intérêts de la dette : 220 000 euros (en baisse de 23 000 euros).
• La provision pour risques pour 50 000 euros
Il conviendra d’ajouter aux dépenses réelles les opérations d’ordre qui s’élèvent à 500 000 euros pour les amortissements et le virement à la section d’investissement de 3 319 000 euros.
B - La section d’investissement
1) Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement seraient de 10,7 millions d’euros.
Les recettes sont réparties de la manière suivante :
• Les recettes réelles s’élèveraient à 8,4 millions d’euros dont 676 000 euros de demandes de subvention d’investissement supplémentaire.
• 4,3 millions d’euros au titre des opérations d’ordre.
• Subvention exceptionnelle du budget des stationnements de 670 000 euros. 20
Afin de financer l’intégralité des investissements, il sera nécessaire d’inscrire au budget 2022 un emprunt d’environ 2 800 000 euros.
Je vous le disais tout à l’heure, c’est parce que nous faisons un projet de budget ambitieux, certes, mais prudent et sincère que nous prévoyons de porter cette somme au budget, mais l’année dernière nous n’avions pas emprunté malgré le même mode de fonctionnement.
2) Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement sont de 10,7 millions d’euros.
Les dépenses d’équipement prévues s’élèvent à 7,5 millions d’euros, ainsi réparties :
Frais d’études
328 000 euros correspondant à l’étude du regroupement des écoles et l’étude du gymnase des Glacis.
Immobilisations corporelles
Elles représentent 438 000 euros et concernent notamment les opérations suivantes :
- renouvellement domaine public arboré : 25 000 euros
- mise aux normes atelier
- achat matériel technique (souffleurs, outillage…)
- matériel informatique : 70 000 euros
- achat de mobilier et chaises pour les manifestations
- achats de véhicules services techniques : 85 000 euros (nous avons des
véhicules très usagés)
- acquisition d’un ponton pour la surveillance des plages par les CRS
Immobilisations en cours
Elles représentent 6 662 000 euros et concernent notamment les opérations suivantes :
- ZMEL création ancrage (solde) : 600 000 euros
- citadelle travaux (suite) : 1 453 000 euros
- travaux d’amélioration des chaufferies : 50 000 euros
- réhabilitation du gymnase des Glacis : 3 900 000 euros
- amélioration des bâtiments publics
L’annuité de la dette 2022 s’élève à 1 066 187,91 euros (855 145,94 euros de capital et 211 041,97 euros d’intérêts) contre 1,08 million d’euros en 2021. L’ensemble des prêts sont à taux fixe.
Le capital restant dû au 1er janvier 2022 s’élève à 6,13 millions d’euros.
Comme je vous l’ai démontré il y a un instant, nous continuons le désendettement de la ville.
Il convient d’ajouter aux dépenses réelles d’investissement, les opérations d’ordre qui s’élèvent à 520 000 euros. 21
Le budget primitif 2022 intègrera les restes à réaliser 2021 et les résultats de l’exercice précédent qui font suite au vote du compte administratif 2021.
Prévisions pour le budget annexe des parkings
SPIC à seule autonomie financière
Ce budget reprend en dépenses et recettes la gestion des parkings barriérés (Marinières, Wilson, Barmassa).
Tout comme pour le budget principal, la baisse des recettes due à la pandémie se poursuivra.
En 2020, la baisse des recettes de fonctionnement a dépassé les 160 000 euros. Elle a été reconduite en 2021 avec plus de 120 000 euros et risque de se poursuivre en 2022.
Le budget prévisionnel 2022 devrait s’élever à :
- en section de fonctionnement 2 241 000 euros
- en section d’investissement 868 000 euros
La section de fonctionnement intègre notamment :
• l’ensemble des charges à caractère général et contrats de surveillance des différents parkings pour 350 000 euros
• la dotation aux amortissements pour 85 000 euros
• le virement à la section d’investissement de l’ordre de 741 000 euros
• les charges de gestion courante et les charges exceptionnelles pour régularisation : 22 000 euros
• le reversement de l’excédent du budget des stationnements au budget communal d’un montant de 670 000 euros
Les recettes concernent les redevances des parkings pour la somme de 600 000 euros et l’excédent reporté de 1 624 645,09 euros faisant suite au vote du compte administratif 2021 du budget annexe.
La section d’investissement regroupe :
• les frais d’études pour 250 000 euros (plan d’aménagement d’ensemble de la promenade et du parking des Marinières)
• les immobilisations corporelles (véhicules, matériel et outillage, caisse automatique et barrières) pour 100 000 euros
• les immobilisations en cours pour 286 000 euros (travaux d’entretien des parkings)
Prévisions pour le budget annexe des mouillages
SPIC à seule autonomie financière 22
Il s’agit du premier budget du service public industriel et commercial des mouillages de Villefranche-sur-Mer, établi sans reprise de résultat. Il doit permettre le démarrage de ce nouveau service.
Le budget prévisionnel de ce nouveau service s’établit comme suit :
- en section de fonctionnement 200 000,00 euros
- en section d’investissement 536 000,00 euros
La section de fonctionnement
Elle intègre l’ensemble des charges régulières :
- charges à caractère général 53 000,00 euros
- charges de personnel 83 000,00 euros
- autres charges de gestion courante 20 000,00 euros
- amortissements 36 000,00 euros
Comme les recettes d’exploitation :
- port et frais accessoires facturés 80 000,00 euros
- subvention exceptionnelle de la commune 120 000,00 euros
La section d’investissement
Elle intègre, pour ce premier exercice, des travaux mais surtout l’intégration des travaux réalisés par la commune pour la création de cette ZMEL :
- acquisitions et travaux 36 000 euros
- mise à disposition des équipements 500 000 euros
Les recettes d’investissement sont les suivantes :
- amortissement 36 000 euros
- mise à disposition des équipements 500 000 euros
Ce nouveau budget débutant en cours d’exercice, pourrait nécessiter en cours d’année l’adoption de décisions modificatives.
Y a-t-il des questions sur ce rapport d’orientation budgétaire ?
Madame Beuil.
Mme BEUIL.- Merci beaucoup, Madame Chichmanian.
J’ai une question relative à la fiscalité. Vous nous avez dit que l’application du coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fixées par l’État était de 3,4 % alors que les impôts directs, eux, ne vont pas augmenter.
Mme CHICHMANIAN.- Cela veut dire que la quote-part de l’État augmente, comme tous les ans d’ailleurs, elle a augmenté un peu plus que d’habitude, tandis que la nôtre n’augmente pas. Il y a dans les impôts la taxe de l’État et la taxe de la ville ; la nôtre n’augmente pas. 23
Mme BEUIL.- Je suis bien d’accord, c’est bien ce que j’avais compris, mais il faut peut-être préciser aux Villefranchois, surtout vu le contexte international, que tout compte fait, les impôts vont forcément, de facto, un petit peu augmenter.
Mme CHICHMANIAN.- Oui, parce que la taxe de l’État a augmenté.
Mme BEUIL.- Tout à fait, merci.
Mme CHICHMANIAN.- Je vous en prie.
Y a-t-il d’autres questions ?
M. LE MAIRE.- Les impôts communaux n’augmentent pas. Il faut être bien clair, Madame Beuil. Les impôts communaux n’augmentent pas.
Il n’y a pas d’autres questions ? Je vous en prie.
Mme BEUIL.- Concernant les orientations budgétaires, nous avions quelques points à relever, notamment concernant les frais d’études.
Nous avons pu remarquer dans le débat d’orientations budgétaires 2022 que nous avions des frais d’études au sujet du gymnase alors que les travaux sont largement entamés et que leur fin, comme vous l’avez annoncé, est prévue pour 2022. Nous aimerions savoir pourquoi.
Mme CHICHMANIAN.- Je pense qu’on les a payés maintenant, même s’ils ont été engagés avant.
Mme BEUIL.- De la même façon, dans le budget annexe des parkings, nous retrouvons encore - et j’ai presque envie de penser qu’à Villefranche on aime les frais d’études - 250 000 euros au titre de l’aménagement d’ensemble de la promenade et du parking des Marinières ; de quoi s’agit-il, s’il vous plaît ?
Mme CHICHMANIAN.- Je réponds d’une façon générale. Si nous avons des frais d’études, c’est parce que nous ne sommes pas qualifiés pour rénover un bâtiment public et a fortiori un bâtiment public spécialisé. Nous sommes donc obligés de faire une étude et d’avoir affaire à des architectes, à des corps d’état et de métier compétents dans ce domaine.
Peut-être M. Bauchet peut-il parler plus en détail que moi des travaux à venir ?
M. BAUCHET.- Pour revenir aux frais d’études, il faut dire que pour ce qui est de l’aménagement des Marinières, il y a énormément de personnes autour de la table : il y a l’État, la commune et la SNCF. Il faut avoir un projet abouti et surtout pouvoir dire ce que l’on veut au bureau d’étude pour qu’il puisse mener cette étude. Aujourd’hui, on ne l’a pas mis en œuvre, mais je pense que ce sera fait cette année.
Mme BEUIL.- De quel projet parle-t-on ?
M. BAUCHET.- On parle du projet d’ensemble des Marinières : la piétonnisation, le parking du fond, la base nautique. Il y a énormément de choses à prendre en compte. On le met systématiquement depuis deux ans, mais ce n’est pas encore bien abouti. On y réfléchit et on va poser la demande bien précisément, certainement cette année. 24
Ensuite, il y a une somme importante aussi pour les frais des parkings. Nous allons refaire l’enrobé sur une partie des Marinières et surtout, au fond du parking Wilson, la partie piétonne s’effondre un peu, on va tout remettre en état avant l’été. Tout cela a un coût.
Mme BEUIL.- Très bien, merci.
Un autre point nous a un petit peu alertés concernant l’amélioration des bâtiments publics. Il en était question à un moment donné. Il avait été alloué un budget pour le Sacré Cœur de façon à le restaurer ; qu’en est-il aujourd’hui ? C’est quand même un bâtiment central, historique, qui en plus abrite les associations et la Croix-Rouge.
Mme CHICHMANIAN.- C’est M. Zambernardi, qui a la délégation des travaux, qui va vous répondre.
M. ZAMBERNARDI.- Madame Beuil, nous n’avons pas oublié le Sacré Cœur, mais nous ne pouvons pas tout faire ; nous ne pouvons pas tout faire au même moment. De grands projets ont abouti, notamment la ZMEL, n’oublions pas que d’autres maires se sont attelés à la ZMEL, mais aucun n’a réussi, seul le nôtre est allé au bout, il a été opiniâtre. On a commencé les travaux de la citadelle, personne ne l’avait fait auparavant. On a dû rénover le gymnase, parce que malheureusement il avait été laissé à l’abandon, qui plus est, il devait être détruit parce qu’il était dangereux. Nous avons d’autres projets. Je peux vous dire que les travaux que nous avons engagés resteront pour les futurs Villefranchois, ce sont des réalisations pérennes.
Le Sacré Cœur n’a pas été oublié, mais malheureusement cela nécessite un financement et nous serons certainement obligés de faire appel à un emprunt pour finir les gros travaux. Nous ne pouvons pas tout faire parce que - je sais que beaucoup ne vont pas aimer cela - quand nous avons été élus à la mairie, quand notre maire a été élu, on partait de loin, on n’a pas fait grand-chose parce que la priorité était de se renflouer, d’avoir des finances un peu plus saines. Je pense qu’au bout de huit ans maintenant, on y est presque arrivé, il en manque encore un peu.
Il n’y a pas que cela, il y a la citadelle aussi, les bâtiments de la citadelle qui sont à rénover, qui ont été laissés à l’abandon pendant plusieurs mandats avant le nôtre ; il y a le Sacré Cœur ; il y a des bâtiments publics qui méritent toute notre attention et qui auront toute notre attention à partir du moment où nous dégagerons un peu de financement, mais je vous rassure, ils ne seront pas oubliés, nous ne les oublions pas.
Mme BEUIL.- Merci.
Je voulais évoquer un autre point : le soutien économique local. Vous prévoyez une augmentation de 4,2 % pour le soutien au tissu économique local ; pourrions-nous savoir de quelles actions s’agit-il ?
Mme CHICHMANIAN.- Ce sont les subventions traditionnelles que nous donnons aux associations. Cela fera l’objet du prochain conseil municipal au cours duquel nous allons présenter le budget. C’est une augmentation pour les associations ou pour les personnes à qui nous donnons des subventions, comme tous les ans.
Mme BEUIL.- Très bien, merci. 25
Nous avons un dernier point concernant les orientations budgétaires. Bien évidemment, il s’agit de la ZMEL.
Nous allons le répéter, l’opposition était bien évidemment favorable au projet de la création d’une ZMEL à Villefranche, mais nous avons quand même énormément de mal à soutenir le modèle économique de celle qui est mise en place aujourd’hui. En effet, les incohérences nous semblent invraisemblables, notamment lorsque l’on se réfère à vos déclarations, Monsieur le Maire, dans le Nice-Matin du 29 novembre 2021.
À ce stade, de nombreuses questions restent en suspens :
Les dépenses estimées à 180 000 euros pour douze mois d’exploitation passent d’un seul coup, d’après le budget prévisionnel, à 190 000 euros pour neuf mois d’exploitation si les ZMEL commencent bien au 1er avril.
De la même façon que, Monsieur le Maire, vous prévoyez un déficit d’exploitation annuel de 4 000 euros pour 60 mouillages, il n’y en aura finalement que 52, ce qui signifie d’emblée, si mes calculs sont bons, que le déficit sera supérieur à 30 000 euros en cas d’occupation à 100 %. Comment est-il envisagé de procéder pour atteindre un taux d’occupation de 100 %, dans un premier temps, et est-il éventuellement prévu d’augmenter le coût des amarrages ?
M. LE MAIRE.- Vous avez d’autres questions ?
Mme BEUIL.- Oui, toujours concernant la ZMEL.
M. LE MAIRE.- Alors allez-y, je vous en prie.
Mme BEUIL.- Les subventions éventuelles n’étaient pas encore reçues ; l’investissement pour la commune s’établit donc à 300 000 euros qui ont été versés en 2021 et 600 000 euros qui sont budgétés en 2022, c’est-à-dire un montant de 900 000 euros, soit 124 000 euros de plus que ce que vous aviez là aussi annoncé dans Nice-Matin le 29 novembre 2021.
Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ?
M. LE MAIRE.- On va commencer par parler de la ZMEL. Beaucoup de gens s’inquiètent de la ZMEL, notamment une élue écologiste de la métropole Nice Côte d’Azur qui a fait un peu comme vous, c’est-à-dire qu’elle s’inquiète de la ZMEL en disant notamment que la rade de Villefranche reçoit 350 bateaux par jour l’été et que chaque bateau apporte 2 800 euros à la commune. J’ai fait un rapide calcul : on serait devant une fortune colossale ! C’est des gens qui ne connaissent pas les dossiers et qui s’autorisent à parler dans le vide. J’ai dit à cette élue écologiste qu’elle faisait preuve d’un ultracrépidarianisme remarquable. L’ultracrépidarianisme, c’est la faculté de parler avec aplomb d’un sujet que l’on ne connaît pas. En termes plus naturels, c’est le synonyme de cuistrerie.
Je ne dis pas, Caroline, que vous ne connaissez pas le dossier, je dis simplement que vous vous inquiétez pour rien, je vous assure. Ce dossier est un dossier magnifique pour la rade de Villefranche. C’est le premier dossier de préservation environnementale de la rade depuis 500 ans. Pas depuis 10 ans, 20 ans ou 30 ans : depuis 500 ans ! Depuis que les bateaux coulent dans la rade de Villefranche. On a des épaves au fond. Il y a des gens qui découvrent qu’il y a des épaves au fond de la 26
rade. Je ne sais pas où ils étaient avant, ils n’étaient pas là. Il y a des épaves au fond. Quelle surprise ! Il y a une épave numéro 6, la Lomellina, qui est repérée depuis 400 ans. Il y a une zone qui est interdite au mouillage, une zone en raquette autour des deux coffres rouges de la Marine nationale pour ne pas abîmer la Lomellina justement.
Et puis, depuis 30 ans, il y a des bateaux qui s’autorisent à occuper de façon illégale le domaine public et il y a même un champion du monde de l’occupation illégale du domaine public que je ne citerai pas ici, parce qu’il ne mérite même pas que je cite son nom, mais qui me traîne personnellement dans la boue à ce sujet, comme quoi je serais incompétent, comme quoi un certain nombre de choses.
À un moment, il ne faut pas dépasser les bornes.
On a fait un projet très simple : on a décidé de mettre fin au mouillage illégal. Je suis conscient que ceux à qui cela rapportait des sous ne sont pas contents, mais cela leur rapportait des sous de façon totalement illégale, ils ont été condamnés par l’État, et ils continuent ! Ils continuent ! C’est formidable ! Les gens s’autorisent à faire n’importe quoi, à dire n’importe quoi et, en plus, il faudrait les écouter et il faudrait relayer leur opinion jusque dans l’enceinte du conseil métropolitain. Comprenez que cette cuistrerie commence à être un petit peu exaspérante.
Mais je veux bien, encore une fois, me justifier sur ce projet qui est un projet d’une importance capitale pour la ville de Villefranche.
On évacue les bateaux épaves. Depuis que j’ai été élu, Caroline, vingt-cinq bateaux se sont échoués sur la plage et il y en a eu au moins vingt qui ont coulé. Chaque bateau qu’on remorque, c’est 10 000 euros ou 20 000 euros. Vous multipliez par quarante, cela fait déjà 800 000 euros de dépenses pour la commune.
Notre projet, c’est vrai, a nécessité un investissement de la commune de 787 000 euros HT, c’est-à-dire 900 000 euros TTC. Au départ, j’avais annoncé 450 000 euros, je le dis sans aucun problème. On est allé en commission des sites, deux fois, on nous a imposé que les bateaux soient au mouillage à l’embossage et pas à l’évitage, c’est-à-dire bouée devant, bouée derrière. Fois deux. J’ai eu beau, tout seul, accompagné par personne, aller deux fois défendre le dossier à la commission des sites pour essayer d’obtenir un amarrage à l’évitage, cela a été impossible. À la commission des sites, il y a le préfet, l’ABF et toutes les associations de protection du monde qui interviennent, et on nous a imposé le mouillage devant et derrière, à l’embossage.
L’État nous a soutenus. On a obtenu un arrêté inter-préfectoral après avoir validé une dizaine de dossiers, y compris un dossier d’archéologie préventive.
On a réussi à évacuer les bateaux le 14 octobre par une opération coup de poing, sans prévenir personne, sinon les propriétaires s’enchaînent à leur bateau comme Ulysse qui est attiré par les sirènes ! C’est pareil. On en arrive à un point, ce qui se passe devient exceptionnel, ils n’ont pas le droit, mais ils s’enchaînent à leur bateau, si bien qu’on ne peut pas bouger. On a donc fait une opération coup de poing, sans prévenir personne - je vous raconte l’histoire, parce que cela peut peut-être vous intéresser - le 14 octobre et là, c’était le 30 janvier si ma mémoire est bonne. Maintenant, il n’y a plus les bateaux épaves : pas d’assurance, pas de propriétaire pour la plupart, trafic de bateaux dans la rade, Airbnb non autorisé, trois bateaux accrochés l’un à l’autre, j’en passe et des meilleures. 27
On a enlevé les bateaux. Après, il n’y avait plus les bateaux. Quand il n’y a plus les bateaux, on nettoie le fond des mers et là, on s’aperçoit qu’il n’y a plus une posidonie là où ils ont mis les bateaux, et après on nous accuse nous d’abîmer les posidonies ! C’est une blague !
On enlève beaucoup de chaînes, deux ou trois kilomètres de chaînes au fond. On n’enlève pas toutes les épaves. Certains s’offusquent qu’on n’ait pas enlevé toutes les épaves. Vous voulez enlever 400 ans d’épaves en trois semaines ! Je sais que ce n’est pas vous, Caroline, vous vous faites le relais d’information de lanceurs d’alertes. Anticor m’appelle, Anticor se renseigne pour savoir s’il n’y a pas un souci sur ce dossier. Un monsieur d’Anticor me raccroche au nez, parce qu’il n’était pas content. Je lui avais donné un rendez-vous, il avait annulé le rendez-vous et il fallait que je le prenne au téléphone. Je lui ai dit : « Je vous ai donné un rendez-vous dans mon bureau, Monsieur, je ne peux pas faire mieux ». Il s’avère que ce n’était même pas le responsable d’Anticor 06, c’était le responsable d’Anticor du 83. Je pense qu’il y en a là-bas qui connaissent Anticor 83. C’est incroyable !
On enlève un certain nombre d’épaves et après on installe des ancres à vis à Rochambeau. Pourquoi ? Parce qu’il y a du rocher. Il s’avère qu’à Rochambeau, il y a du rocher mais il y a aussi du sable et que les ancres à vis ne sont pas suffisamment bien amarrées dans le rocher, alors on est obligé de mettre des ancres à bascule, et on s’offusque parce que ce n’est pas des ancres à vis. On s’était engagé à mettre des ancres à vis, eh bien c’est des ancres à bascule. C’est comme en chirurgie, parfois on met une vis, ça ne tient pas, on met un endobouton et ça tient. Ensuite, on informe le patient : la vis ne tenait pas, je vous ai mis un endobouton, ce n’est pas grave. Là, on met des ancres à bascule.
Il y a des endroits à Rochambeau où les ancres à bascule ne tiennent pas. On m’a demandé si on mettait 30 bouées ou 22 bouées ; on s’est arrêté à 22 bouées. Il y a 22 bouées à Rochambeau.
Au Palais de la Marine, ce n’est pas du rocher, c’est du sable. Il y a 30 épaves. Quelqu’un qui faisait des photos a dit : « C’est une zone dangereuse, il y a des épaves ». On n’était pas au courant qu’il y avait des épaves ! C’est dangereux, il y a des courants marins qui nous entraînent au fond, on est englouti par le sable !
On découvre des choses extraordinaires ! Il y a un courant dans la rade. On l’a bien vu quand il y a eu la tempête Alex, ça tournait dans le sens inverse des aiguilles d’une montre. C’est ainsi.
On enlève neuf épaves sur trente, parce qu’on ne peut pas tout enlever, c’est 200 000 euros à Rochambeau pour enlever des épaves et 300 000 euros au Palais de la Marine. L’État s’est engagé à continuer à enlever des épaves, même une fois que la ZMEL serait installée.
Au Palais de la Marine, on est en train d’installer des corps-morts écologiques. « C’est des blocs de béton de 75 tonnes, quelle honte ce maire ! » C’est des corps- morts écologiques, et on les met sur du sable. Je n’y peux rien si on est obligé de mettre des corps-morts écologiques ; on va même mettre des bouteilles de vin à l’intérieur, et il y aura des petits poissons, puisque c’est des corps-morts écologiques.
Bref. On en arrive au moment où l’on va installer les bouées au Palais de la Marine. On aura 22 bouées au mouillage permanent à Rochambeau, 15 bouées au mouillage permanent au Palais de la Marine et 15 bouées au mouillage transitoire au Palais de 28
la Marine. On aura 37 bouées au mouillage permanent. Là, il va falloir qu’on établisse un budget, savoir combien cela coûte de se mettre à une bouée pour un bateau de moins de 8 mètres, pour un bateau entre 8 et 12 mètres et pour un bateau entre 12 et 16 mètres. Le tarif sera plus élevé que ce qu’on avait espéré au départ, parce que le budget d’investissement de la commune est plus élevé, mais on ne va pas augmenter les prix qu’on avait prévus ; si ma mémoire est bonne, c’est autour de 1 500 euros l’année pour un bateau de moins de 8 mètres, cela fait 120 euros par mois. Je veux bien que les bateaux ne coûtent rien, mais si on loue un parking pour une voiture, cela coûte plus cher que cela. Si vous ne pouvez pas avoir de bateau, n’ayez pas de bateau. Moi, je n’ai pas de bateau, comme ça, cela ne me coûte rien.
Les gens qui vont s’installer à des bouées sont des gens qui ont les moyens de louer une bouée, qui auront une assurance, qui garantiront un traitement des eaux grises, des eaux noires, nous avons une convention de partenariat avec le port départemental, le port de la Darse étant classifié port propre. Voilà !
Je ne vois pas où est le drame si la commune de Villefranche absorbe un peu du déficit annuel du budget de la ZMEL et d’ailleurs c’est autorisé par la loi, contrairement à ce que l’on vous dit. Le budget principal de la commune peut, c’est autorisé, absorber dans des proportions raisonnables - c’est ce qui est écrit, reste à définir les proportions raisonnables - une partie du budget de la ZMEL. Pour votre information, nous avons déjà reçu 33 demandes pour s’installer sur les bouées. Il y a 37 bouées disponibles au mouillage permanent. On a envoyé les documents nécessaires à 12 personnes qui ont déjà répondu qu’elles étaient d’accord avec les conditions, etc.
Je le redis, je ne suis pas inquiet sur le taux d’occupation de la ZMEL. Je comprends l’inquiétude de tout le monde, mais fallait-il ne rien faire ? Aurait-on pu faire mieux ?
Je vous dis aussi que pour les bateaux de croisière, ce n’est pas le même sujet mais un peu quand même, on a annulé la convention avec la CCI et on est en train de discuter une nouvelle convention. Mais l’entrée en rade des bateaux de croisière ne dépend pas du maire de Villefranche, c’est le commandant du port de Nice qui décide si un bateau peut entrer, c’est le pilote du port de Nice qui vient piloter le bateau. Nous sommes donc en discussion, mais nous n’irons pas vers la même convention, il y avait trop de bateaux, pas assez de rentabilité pour la commune et trop de pollution liée aux bateaux de croisière. J’espère bien qu’on trouvera un accord avec la CCI.
J’espère aussi pouvoir faire prochainement payer une taxe aux navires de grande plaisance, c’est-à-dire les navires d’ultra luxe de plus de 50 mètres, voire de plus de 100 mètres qui rentrent en rade de Villefranche, les obliger à s’accrocher à une bouée, on peut imaginer mettre trois ou quatre bouées en plus dans la zone de la raquette pour les navires de grande plaisance et faire payer une taxe environnementale aux navires de grande plaisance.
Voilà notre plan pour la ZMEL, mais à titre plus général pour la préservation environnementale de la rade de Villefranche. Je crois que c’est vraiment important.
J’ai fini sur la ZMEL, Caroline, mais j’avais une ou deux remarques à faire sur autre chose. Vous aviez des questions de nouveau ? 29
Mme BEUIL.- Non, je vous remercie de vos explications, mais il me semble que vous me donnez beaucoup d’importance en pensant que je connais des gens d’Anticor qui puissent même me manipuler.
M. LE MAIRE.- Pas du tout. Ce n’est pas vous qui avez prévenu Anticor, je le sais très bien.
Mme BEUIL.- Nous avons pleine conscience des dossiers que nous examinons, d’ailleurs je vous remercie de nous avoir laissé accéder en mairie au dossier de la ZMEL. Nous nous posions tout simplement une question au regard de l’article de Nice-Matin qui est paru le 29 novembre et qui ne dit pas tout à fait la même chose que ce que l’on voit aujourd’hui dans le budget prévisionnel.
M. LE MAIRE.- Monsieur Ledeux.
M. LEDEUX.- En réalité, Monsieur le Maire, ce qui pose problème, c’est que dès qu’on prend la parole, on a un peu l’impression que vous nous regardez de façon condescendante. On cherche des explications, tout simplement. Je comprends que cela puisse vous faire sourire, mais on essaie de s’exprimer de façon très simple, sans la connaissance que vous avez des dossiers, pour nous c’est un peu compliqué. Maintenant, ce que j’ai noté c’est que ce qui vous a fait réagir sur l’écologie, c’est l’article de Nice-Matin, c’est ce que vous avez dit au dernier conseil. C’est vrai qu’à la suite de cet article, des épaves ont été enlevées.
M. LE MAIRE.- Monsieur Ledeux, si je vous donne l’impression d’être condescendant vis-à-vis de vous, je m’en excuse. Sachez que ce n’est absolument pas le cas. Mais ce n’est pas parce que vous êtes dans l’opposition que vous avez le droit de dire des choses totalement erronées sur un dossier que vous ne connaissez pas bien, d’ailleurs vous le reconnaissez vous-même.
M. LEDEUX.- On ne peut pas le connaître aussi bien que vous.
M. LE MAIRE.- Vous avez le droit d’étudier les dossiers à fond. Si vous avez des questions, vous pouvez venir me les poser dans mon bureau, il est entièrement ouvert. C’est d’ailleurs ce que j’ai dit au monsieur d’Anticor : venez, le dossier est ouvert. Il n’y a aucune condescendance de ma part, soyez-en bien sûr.
Je voulais quand même, Caroline, réagir à une chose que vous avez dite et là, je ne peux pas vous laisser dire cela : « J’ai l’impression qu’on aime bien les études à Villefranche ». Je sais qu’André l’a relevé. Je vais vous dire pourquoi, je sais ce que vous voulez dire.
Je voudrais ajouter un point que j’ai oublié de mentionner. S’agissant des subventions pour la ZMEL, Monsieur Ledeux, on a obtenu 200 000 euros de la région, 78 000 euros de la métropole et 50 000 euros de la Fondation Albert-2, donc 330 000 euros de subventions.
Caroline, sur les frais d’études, Villefranche a pu être une spécialiste des frais d’études avant 2014.
Mme BEUIL.- J’en suis consciente. Nous ne représentons que nous.
M. LE MAIRE.- Plus de 2 millions d’euros de frais d’études avant 2014. 30
Mme BEUIL.- Je suis d’accord.
M. LE MAIRE.- Depuis que nous sommes élus, il n’y a plus de frais d’essence, il n’y a plus de frais de véhicules, zéro véhicule, il n’y a plus de frais de téléphone, il n’y a plus rien. Il y a très peu de frais d’études, je pourrais vous en faire le listing depuis 2014.
Aujourd’hui, on parle d’un plan d’aménagement d’ensemble de la promenade des Marinières. Cela concerne la partie depuis le parking Wilson jusqu’aux deux épis en fond de plage et la plage des chiens. C’est tout cet ensemble qu’à notre avis il nous faut requalifier. On a un problème de mixité entre les voitures et les piétons. On a un problème d’aménagement du parking du fond de plage, on pourrait essayer de faire disparaître les voitures en fond de plage entre les épis. On a un problème d’occupation de la plage ; aujourd’hui, on a une plage privée, demain on en aura deux et on aura une base nautique.
Tout cela nécessite vraiment un plan d’ensemble. On peut imaginer aussi étudier une sortie véhicule au fond de la plage, ce que personne n’a jamais réussi à faire, mais personne n’a jamais réussi non plus à rénover la citadelle, personne n’a réussi à régler le problème des mouillages illégaux, Caroline. Je ne désespère donc pas de pouvoir le faire, pas plus que je ne désespère de pouvoir faire le parking sous le stade et la thalassothérapie, même si à ce jour cela reste ma plus grande déception.
Aujourd’hui, je ne peux pas vous laisser dire qu’à Villefranche on est spécialiste des frais d’études, ce n’est pas vrai, c’est quelque chose auquel nous avons mis fin dès que nous sommes arrivés en mairie.
Mme BEUIL.- Je me permettais de constater uniquement celles qui étaient mentionnées.
Monsieur le Maire, nous ne souhaitons que cela, que la ville aille vers le meilleur, mais ceci étant, c’est peut-être bien de le voir ou de le savoir plutôt que de le découvrir.
M. LE MAIRE.- Nous allons mandater un bureau d’étude pour un grand plan d’aménagement et ce grand plan d’aménagement sera discuté y compris avec la population, afin de ne pas faire preuve d’autoritarisme.
M. LEDEUX.- En espérant que vous ne soyez pas déçu, parce que quand vous consultez la population, cela ne se passe pas toujours bien s’agissant d’autres projets.
M. LE MAIRE.- Non, Monsieur Ledeux, ne croyez pas cela. Quand on consulte la population, cela se passe toujours bien, parce que les gens sont intelligents, ils font preuve d’une remarquable intelligence collective.
Je vous donne un exemple. Ce n’est pas parce qu’ils vont réélire le président Macron qu’ils vont lui donner la majorité aux législatives, je vous le dis.
Mme BEUIL.- Ce n’est pas dit.
M. LE MAIRE.- Nous verrons.
C’est très bien, c’était un beau débat. 31
Après avoir pris connaissance du rapport de présentation des orientations budgétaires, le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2022.
Nous passons au point numéro 10 : accord de garantie pour le projet Émeraude, Maître Chichmanian.
10. ACCORD DE GARANTIE D’EMPRUNT A LA SA HLM VILOGIA POUR L’OPERATION D’ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - OPERATION 7 AVENUE DE VERDUN
Rapporteur : Mme Juliana CHICHMANIAN, adjointe au maire
J’ai fini le show financier. Il se trouve que j’ai fait des progrès : je ne vous ai pas parlé de la SPL !
La commune de Villefranche-sur-Mer, dans le cadre de sa politique en faveur de la production de logements pour actifs, a apporté son soutien au bailleur social VILOGIA par le biais d’une subvention de 25 000 euros en contrepartie de laquelle la commune est réservataire de quatre logements locatifs sociaux dans le programme 7 avenue de Verdun.
Pour le financement de cette opération, VILOGIA par courrier du 8 février 2022, a sollicité la garantie de la commune à hauteur de 100 % de l’emprunt d’un montant de 1 012 259 euros constitué de quatre lignes de prêt, contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Conformément à l’article R.441-5 du Code de la construction et de l’habitation, VILOGIA consentira à la commune, sur les vingt-deux logements sociaux de cet ensemble (soit sept PLUS et quinze PLS), la réservation de 20 % du nombre de logements acquis avec la garantie de la commune, soit quatre logements qui viennent s’ajouter aux quatre logements réservés au titre de la subvention accordée par délibération du 17 mai 2021.
Nous aurions ainsi huit logements réservés.
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2298 du Code civil,
Vu le contrat de prêt n° 131018 signé entre la SA HLM VILOGIA, emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations, qui était joint en annexe de l’ordre du jour,
Je vous demande de bien vouloir :
• Accorder la garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 012 259 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 131018 constitué de quatre lignes de prêt.
Ledit contrat joint en annexe fera partie intégrante de la présente délibération. 32
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 012 259 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
La garantie de la commune sera apportée aux conditions suivantes :
- la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et
jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;
- sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts
et consignations, la collectivité s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
• S’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
• Autoriser monsieur le maire à accomplir toutes formalités et à signer tout document lié à la garantie communale.
Mme CHICHMANIAN.- Voir l’annexe numéro 7 qui est le contrat de prêt entre la société et la Caisse des dépôts et consignations.
Madame Beuil a des questions.
Mme BEUIL.- Mes chers collègues, Monsieur le Maire, cette histoire m’inquiète un peu, je vous l’avoue franchement. Nous avons pu remarquer que le chantier est arrêté depuis plus d’un mois et demi. Est-ce que nous ne prenons pas des risques et est-ce que nous ne nous précipitons pas un peu pour cette opération en nous portant caution ?
M. RIGUCCI.- Vous avez tout à fait raison [Intervention hors micro].
M. COSENTINO.- Se porter caution ne veut pas dire qu’on va sortir l’argent.
M. LE MAIRE.- On ne prête rien du tout, Charly.
M. BEZZINA.- On se porte caution, c’est une garantie intrinsèque.
M. LEDEUX.- S’il y a un défaut de paiement, c’est la commune qui paye.
M. BEZZINA.- Non, ce n’est pas comme ça que ça marche.
Mme CHICHMANIAN.- Non, il faut vraiment que la société soit dans un état de dette épouvantable pour qu’on appelle la garantie de la ville.
Il n’est pas d’usage de refuser une demande de garantie d’emprunt, même si cela ne fait pas toujours plaisir. Dans ce cas précis, il y a quand même huit logements sociaux qui dépendent de cela. Je crois que si la société n’était pas sérieuse, la Caisse des dépôts commencerait par ne pas prêter. C’est tout ce que je peux dire à ce stade. 33
M. LE MAIRE.- Caroline, Charly, on ne peut pas tout mélanger.
Une entreprise en charge des travaux a fait faillite. Vous le savez, je le sais, tout le monde le sait. Je parle sous le contrôle de mon adjoint aux travaux, les travaux sont interrompus momentanément ; ils ont repris à un moment donné, ils ont été de nouveau interrompus récemment. Nous allons prendre deux à trois mois de retard, peut-être six au maximum, mais aujourd’hui, les logements sont bientôt achevés, vous l’avez vu. J’y suis passé encore vendredi, d’ailleurs vendredi des gens travaillaient dans le chantier.
Les parkings sont déjà faits. Il y a 35 parkings. Il y a 22 logements locatifs sociaux qui vont rester des logements sociaux pendant quinze ans avant de devenir des logements libres.
Grâce à cet accord de garantie d’emprunt, nous allons pouvoir réserver non pas 8 logements sur 22, mais 15. Cela veut dire que 7 logements seront réservés au contingent préfectoral et 15 logements sur les 22 logements locatifs sociaux seront réservés à la commune de Villefranche. Au départ, il devait y en avoir 4, après 8 et maintenant nous pourrons présenter aussi pour 7 logements supplémentaires.
Il y aura deux 5 pièces, un 4 pièces, des 3 pièces, des 2 pièces, des studios.
Il n’y a aucun danger quant à l’aboutissement de ce projet, contrairement à un projet de la vieille ville, à Montelivo, où 10 logements ont été faits et qui n’ont toujours pas été commercialisés. D’ailleurs nous les avons fait préempter par l’EPF PACA pour les récupérer en logements sociaux.
Là, nous sommes au point de pouvoir récupérer 22 logements sociaux plus 10, plus 24 autres qui vont être construits au 3 avenue Albert-1er.
Nous sommes en train de produire et nous allons continuer à produire 56 logements sociaux. Je pense que c’est suffisamment important pour qu’on accorde une garantie d’emprunt sur laquelle, je vous le répète, je n’ai aucune inquiétude, sachez-le. Aucune.
Mme CHICHMANIAN.- Nous allons passer au vote.
Votent pour : 24 voix
S’abstiennent : 5 voix
(Mme Caroline Beuil, Mme Gisèle Marchessou, M. Xavier Lagache, M. Frédérick Ledeux, M. Alain Curti)
Adopté
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup, Maître Chichmanian.
Nous passons à un contrat de coréalisation pour le Crossover 2022, Madame Laugier.
11. CONTRAT DE COREALISATION CROSSOVER 2022
Rapporteur : Mme Monica LAUGIER, adjointe au maire 34
Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues,
Dans le cadre de la programmation des animations 2022, la commune a souhaité reconduire sa collaboration avec l’association Panda Events pour l’organisation du Crossover suite au succès rencontré par les précédentes éditions.
Dans cette perspective, la commune et les organisateurs ont envisagé la conclusion d’un contrat de coréalisation pour l’organisation de l’événement le jeudi 26 mai 2022. Le projet de contrat était joint en annexe de votre ordre du jour.
Les principales dispositions de ce contrat sont les suivantes :
Engagements de la commune coréalisateur
Théâtre de verdure et jardins de la citadelle (avec jauge de 1 300 personnes, sauf limitation liée à la situation sanitaire) :
- montage : mercredi 25 mai 2022
- Crossover : jeudi 26 mai 2022
- démontage : vendredi 27 mai 2022
Matériel prévisionnel :
- mise à disposition de 40 barrières Vauban
- mise à disposition 3 barnums 3x3
- mise à disposition de 40 grandes tables avec chaises et bancs
- mise à disposition 15 tables rouges avec chaises
- Wi-Fi Ville de Villefranche-sur-Mer (entrée de la citadelle et loges)
Stationnement :
- parking sous le stade du mercredi 25 mai au vendredi 27 mai 2022
Personnel :
- patrouilles et surveillance (police municipale)
- nettoyage (personnel mairie)
- permanence/astreinte électrique (personnel mairie)
La contribution de la commune dans le cadre de cette collaboration est estimée à 7 610,28 euros.
Engagements de l’association Panda Events - organisateur
- Production de l’événement Crossover entièrement monté et responsabilité artistique de la représentation.
- Prise en charge des frais liés à la production du spectacle/manifestation (cachets, transport, frais techniques, communication, déclaration de son personnel, etc.) fourniture du personnel (régie audiovisuelle…) et du matériel nécessaire à la bonne réalisation de l’événement en complément du personnel et du matériel mis à disposition, règlement de droits d’auteur (SACEM ou autres droits d’auteur) et taxes fiscales et parafiscales afférentes au concert (TVA ou autres). 35
La prise en charge de la billetterie aux tarifs suivants :
- prévente : 35 euros
- sur place : 40 euros
Conditions financières
Les dépenses prévisionnelles de la manifestation à la charge des co-contractants s’élèvent à 93 335,18 euros.
La commune coréalisateur contribuera à concurrence de 7 610,28 euros.
L’association organisateur contribuera à concurrence de 85 724,90 euros.
Le partage des recettes de la billetterie se fera de la manière suivante :
- 92 % au profit de l’organisateur
- 8 % au profit du coréalisateur
Je vous propose :
• de décider la conclusion d’un contrat de coréalisation avec l’association Panda Events pour l’organisation du Crossover du 26 mai 2022 selon les dispositions figurant au contrat dont le projet est annexé à l’ordre du jour ;
• d’autoriser monsieur le maire à signer ledit contrat.
Mme LAUGIER.- Y a-t-il des questions ? [Pas de questions]
Nous pouvons passer au vote.
Votent pour : 29 voix
Adopté à l’unanimité
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup, Monica.
Nous passons au point numéro 12 : il s’agit de la modification du PLU métropolitain, avis de la commune. Nicole Pieffort, s’il vous plaît.
12. MODIFICATIONS N° 1 DU PLUM : AVIS DE LA COMMUNE
Rapporteur : Mme Nicole PIEFFORT, conseillère municipale déléguée
Merci, Monsieur le Maire.
Il s’agit aujourd’hui d’examiner la problématique de la modification numéro 1 du PLU métropolitain et surtout de donner l’avis de la commune sur ces dispositions.
Mes chers collègues,
I - Rappel sur le PLUm, son évolution et les MDC 36
Je vous rappelle que le PLUm, approuvé le 25 octobre 2019 par le conseil métropolitain, est un document évolutif.
Une première modification dite « simplifiée » a été approuvée le 21 octobre 2021 par le conseil métropolitain, le conseil municipal avait délibéré le 14 décembre 2020.
Aujourd’hui, une modification de droit commun est soumise à l’avis de la commune. Je vous précise qu’une révision totale du PLUm (approbation possible dans deux ou trois ans) a été engagée fin 2021.
Concernant les principales caractéristiques des modifications de droit commun, les modifications peuvent être assez importantes mais très encadrées : aucun changement des orientations majeures n’est possible et aucune atteinte à l’environnement n’est admise (les zones naturelles ou agricoles, les espaces boisés classés demeurent protégés).
La procédure implique une enquête publique (prévue en juin 2022).
L’approbation par le conseil métropolitain est envisagée fin 2022.
L’avis de la commune et les annexes seront joints au dossier d’enquête publique.
II - Le dossier de modification
Toutes les modifications sont exposées et expliquées dans une note de présentation (qui fait 521 pages, un petit peu moins bien sûr pour la commune de Villefranche).
J’insisterai plus particulièrement sur les modifications concernant Villefranche-sur- Mer.
Adaptations du document écrit concernant Villefranche-sur-Mer.
Elles concernent notamment les points suivants :
- zone UEa (citadelle) : simplification des règles pour les adapter à la citadelle ;
- zones portuaires (UMb et UMc), précisions sur la protection : les « déversements et dépôts de matériaux » ne sont pas autorisés ;
- stationnement, le règlement du PLU communal est conservé : les places sont calculées par superficie de plancher avec un minimum d’une place par logement ;
- zones collinaires (UDg, UFb3 et UFc1) : suppression d’une erreur matérielle ; autorisation des « brise-soleil » ; la réalisation de pergolas (éléments paysagers importants) est facilitée en les excluant du calcul du « CES » (coefficient d’emprise au sol).
Adaptation du document graphique et des emplacements réservés pour mixité sociale (ERMS) concernant Villefranche-sur-Mer.
Trois modifications ont été effectuées :
- Rectification d’une erreur de localisation du bâtiment remarquable n° 112 (villa Laude-Dujardin au Castellet). 37
- Modification concernant deux emplacements réservés pour mixité sociale (ERMS) :
En bordure de chemin de fer, le nombre de logements sociaux est réduit à 50 %. Sur ce terrain SNCF, l’objectif est de faciliter la viabilité économique du projet prévu afin de supprimer la « friche industrielle » existante. Cette modification concerne uniquement la liste des ERMS.
Au chalet Vigneaux, prenant acte de l’annulation du permis de construire de 17 logements sociaux par le tribunal administratif en 2017, il est prévu de réhabiliter le chalet en faveur d’activités culturelles. Cette modification concerne le document graphique et la liste des ERMS.
La modification de ces deux emplacements réservés supprime 29 logements sociaux.
L’insuffisance du nombre de logements sociaux à Villefranche implique de compenser cette perte : deux nouveaux projets ont été prévus et un est en cours de réalisation.
- 10 logements sociaux 11 rue Baron de Brès (parcelles AP 200/201/202)
- 24 logements sociaux à l’Octroi (parcelles AR 133 à 136)
- 22 logements sociaux en cours de réalisation, 7 avenue de Verdun
(L’Émeraude)
Ainsi, le nombre de logements sociaux projetés ou en cours de réalisation (56) excède nettement les suppressions (29) résultant de la modification du PLUm.
III - Demandes et observations de Villefranche-sur-Mer
Cinq demandes dont trois concernent le stationnement :
1/ Demande d’explication sur une modification du calcul des places de stationnement en cas de démolition et reconstructions - article 15.2 des dispositions générales (DG). En effet, l’explication fournie dans le projet métropolitain ne permet pas de comprendre l’objectif recherché ni la modification réglementaire proposée.
2/ Demande de rectifications, concernant le stationnement :
- de l’article 15.1 des DG (rectification de la rédaction pour améliorer la
lisibilité) ;
- des articles 2.5 des zones UAe (vieille ville), UMb et UMc (zones portuaires) :
des spécificités ont été ajoutées dans ces zones pour préciser comment appliquer le règlement ; or, le stationnement n’est pas réglementé, il convient donc de supprimer ces spécificités.
3/ Demande de rectification de l’article 15.4 des DG relatives aux aires de livraison, sur proposition de la métropole, afin de supprimer des normes inadaptées.
4/ Remplacement des arbres abattus, demande de préciser que les nouveaux sujets pourront être d’essences variées, adaptées au climat méditerranéen. 38
Ceci à notre demande. Quand des arbres dépérissent, on ne va pas en replanter de même nature. Cette adaptation a été faite par le service environnemental de la métropole.
5/ Source historique du Canet : demande de protection des ouvrages souterrains.
Vous la trouverez dans une annexe qui est jointe à la note de synthèse que je vous demande de regarder très spécialement, parce qu’il y a des photos très spectaculaires qui sont proposées de cette source historique du Canet.
Toutes les annexes à ce rapport figuraient dans la note de synthèse qui vous a été adressée.
Je vous propose :
• d’adopter les cinq demandes précitées ;
• d’émettre un avis favorable au projet de modification n° 1, sous réserve de la prise en compte de ces demandes.
Mme PIEFFORT.- Avez-vous des questions ?
Mme BEUIL.- Je profite de l’occasion pour rebondir sur la question des logements sociaux en bordure du chemin de fer. Je trouve a priori que la suppression de la friche industrielle est plutôt la bienvenue. Nous aimerions savoir si vous pouvez nous indiquer éventuellement les hauteurs de bâtiment et s’il va falloir qu’on rehausse le mur de soutènement au niveau des chemins de fer, puisque aujourd’hui il y a une certaine cohérence ? C’est une question.
Mme PIEFFORT.- C’est une question technique. Nous avons reçu quelques promoteurs qui sont intéressés pour réaménager, dont la SNCF. La problématique de baisser à 50 % les logements locatifs sociaux est un problème économique. Il est beaucoup plus rentable aujourd’hui de faire moins de logements locatifs sociaux que d’en faire 100 % comme c’était prévu initialement.
Quant à la hauteur, c’est celle du PLU.
Mme BEUIL.- Il n’y a pas de changement, très bien.
Mme PIEFFORT.- Avez-vous d’autres questions ?
[Pas d’autres questions]
Je vous propose de voter.
Votent pour : 29 voix
Adopté à l’unanimité
M. LE MAIRE.- Très bien. Merci beaucoup, Nicole.
Nous passons maintenant à « la Rade classique », il s’agit d’une manifestation automobile. C’est M. Cosentino qui présente la délibération. 39
13. MANIFESTATION AUTOMOBILE « LA RADE CLASSIQUE » : CONVENTION DE PARTENARIAT
Rapporteur : M. José COSENTINO, conseiller municipal délégué
Monsieur le Maire, chers collègues,
L’association Automobile Club de Nice (ACN) a proposé à la commune de faire revivre la plus ancienne course de côte de France, la célèbre « course de côte de la Turbie » créée en 1897, au travers d’une manifestation automobile dénommée « La Rade classique » organisée les 7 et 8 mai 2022.
C’est en fait la première course de côte.
Cette manifestation sportive vise à rassembler les passionnés d’automobiles sportives d’époques différentes (1930 à 1991) sous le double patronage de l’ACN et de la Fédération française de véhicules d’époque. D’une distance de 2,7 kilomètres environ, cette première édition reprendrait une partie du parcours historique sur la M2564 depuis l’avenue de la Condamine à Villefranche jusqu’à l’entrée du parc départemental de la grande corniche à Èze.
Le concept imaginé par les organisateurs allierait à la fois l’aspect sportif avec la course de démonstration le samedi 7 mai : présentation et départ des véhicules depuis le parking Wilson, et l’exposition le 8 mai des véhicules sur les places de la citadelle.
Considérant l’intérêt que peut représenter pour la commune cette manifestation en termes d’attractivité, d’originalité et d’image sportive,
Je vous propose :
• d’approuver le partenariat de la commune avec l’Automobile Club de Nice pour l’organisation de la première édition de la Rade classique ;
• d’attribuer à ce titre à l’association ACN une subvention d’un montant maximum de 13 000 euros sur la base du budget prévisionnel figurant au dossier de présentation ;
• d’approuver les termes de la convention de partenariat qui était jointe en annexe de votre l’ordre du jour et d’autoriser monsieur le maire à la signer ;
• d’inscrire au budget primitif 2022 les crédits correspondants.
Un dossier de présentation était joint en annexe de votre l’ordre du jour.
M. COSENTINO.- Y a-t-il des questions ?
M. LE MAIRE.- C’est le soir de la finale de la Coupe de France, l’OGC Nice est en finale, et le 8, il y a la manifestation commémorative du 8 mai.
M. COSENTINO.- Les deux sont magnifiques, il faudra faire un choix.
Pour moi, c’est une excellente idée. 40
M. LE MAIRE.- Je vous précise que cette manifestation est soumise à l’autorisation du préfet des Alpes-Maritimes. Pour l’instant, nous n’avons pas encore la réponse. Stéphane Cherki est favorable au projet, mais c’est soumis à l’autorisation du préfet des Alpes-Maritimes. Cela demande une certaine organisation. Pour le Paris-Nice hier, beaucoup de routes étaient coupées.
C’est sur route ouverte ou route fermée ?
M. COSENTINO.- Cela ne peut être que sur route fermée.
M. FUGARO.- Oui, sur route fermée.
M. LE MAIRE.- On aura donc besoin de l’autorisation du préfet des Alpes- Maritimes. Si on ne l’a pas, on ne pourra pas le faire.
M. COSENTINO.- J’espère que le préfet donnera son autorisation.
Il y a une borne encastrée dans le muret, au pied de la grande corniche, parce que c’est la première course de côte de France. C’est important.
J’espère que nous pourrons assister à cette belle manifestation.
Nous passons au vote.
Votent pour : 29 voix
Adopté à l’unanimité
M. LE MAIRE.- Le conseil municipal a été un peu long ce soir et, comme je le dis toujours, quand on dépasse une heure trente, cela commence à se dissiper dans la salle.
Caroline, vous vouliez poser une question ?
Mme BEUIL.- Si vous m’y autorisez, bien que je ne l’ai pas posée en question écrite, j’ai pu voir qu’avait eu lieu le conseil métropolitain vendredi 11 mars. D’après ce que j’ai cru comprendre, s’ouvre une deuxième concession au niveau des plages avec un appel à exploitant, à sous-concessionnaire. Pourriez-vous nous donner des explications ?
M. LE MAIRE.- On n’en est pas tout à fait là. Vous posez une question que vous n’avez pas posée, mais vous souhaitez la poser ! Notez bien que je ne fais pas preuve de condescendance, soyez-en sûrs.
En conseil métropolitain, une délibération que j’ai soutenue propose que la métropole puisse concéder deux lots de plage privée à Villefranche à compter du 1er janvier 2024. Aujourd’hui, on va commencer la procédure. C’était l’objet de la délibération.
Vous savez qu’en ce qui concerne les établissements publics de bains (c’est ainsi que s’appellent les plages privées) sur un territoire communal, l’autorisation est donnée d’occuper 20 % du linéaire. Jusqu’au 1er janvier 2024, nous avons un lot de plage qui est concédé, que vous connaissez. À partir du 1er janvier 2024, nous proposons de concéder un deuxième lot de plage qui se situera entre les épis et qui occupera la moitié de la plage entre les épis. Les matelas seront sur la plage et la zone de terrasse 41
et de restauration sera en arrière, ce qui nous permettra d’aménager le deuxième épi, celui qui donne vers la plage des chiens. C’est donc une occasion d’aménager ce lieu dont on peut dire qu’il n’est pas très bien aménagé jusqu’à ce jour.
En même temps, nous avons officialisé la future base nautique qui sera localisée à l’endroit exact où se trouve le stade de volley en ce moment ; et nous aurons la petite partie de la plage de sable avant le premier épi, qui est occupée l’été en général par la plage des jeunes du SIVOM, cette petite zone de plage sera dédiée à la base nautique. C’est ce que nous proposons pour l’aménagement de la plage et qui rentrera dans la fameuse étude que nous proposerons au bureau d’étude, c’est-à- dire comment aménager l’ensemble de la plage des Marinières.
Il faut savoir que si nous allons vers cela, il y aura une délégation de service public pour douze ans, entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2035.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité par le conseil métropolitain.
Il faut savoir que c’est la métropole maintenant qui a la compétence des plages, ce n’est plus la commune de Villefranche. Pour autant, c’est la commune qui va diriger la manœuvre, c’est-à-dire que je serai le président de la commission qui va décider de l’attribution.
Mme BEUIL.- Qu’on ne se retrouve pas dans le même cas de figure qu’à Èze dernièrement.
M. LE MAIRE.- À Èze, la personne qui a présidé les séances de la commission était le maire de Beaulieu, parce qu’il y avait un conflit d’intérêts. Je n’ai aucun conflit d’intérêts à titre personnel avec quelque établissement que ce soit, en particulier avec des établissements de plage ou des restaurants. Tout le monde connaît mon métier. Je n’ai aucun investissement dans ma commune.
Mme BEUIL.- Ce que je sous-entends, c’est qu’aujourd’hui, du fait de la compétence de la métropole, on perd un petit peu le choix du concessionnaire.
M. LE MAIRE.- Non. C’est ce que je viens de vous dire : c’est nous qui allons choisir le concessionnaire. C’est absolument nous qui allons choisir le concessionnaire, Caroline. Je vous en ferai part. C’est d’ailleurs l’engagement du président de la métropole Nice Côte d’Azur et je lui sais gré de cet engagement auquel il ne s’est jamais soustrait, de laisser les maires décider de l’aménagement de leur commune tant sur la plage que sur un parking par exemple.
Mme BEUIL.- D’où ma question, savoir si nous aurons la compétence.
M. LE MAIRE.- C’est une bonne question. C’est nous.
Il y a encore une délibération sur les décisions prises par délégation.
INFORMATION DU CONSEIL - DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
Rapporteur : M. André BEZZINA, premier adjoint
Ce n’est pas une délibération, c’est une information. 42
Par délibération du 4 juin 2020, le conseil municipal a délégué à monsieur le maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, celui-ci doit en rendre compte au conseil municipal.
Les décisions prises par le maire depuis le 15 novembre 2021 en matière d’autorisations d’ester en justice, de contrats de location ou conventions d’occupation figuraient dans les tableaux qui étaient joints en annexe de votre ordre du jour.
Je vous demande d’en prendre acte.
M. BEZZINA.- Y a-t-il des questions ? [Pas de questions]
Le conseil municipal prend acte.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.
Le conseil municipal n’est pas terminé. Charly, tu veux dire un mot ?
M. RIGUCCI.- C’est une très belle réunion, tu nous as parlé des grands travaux, c’est très bien, mais je voudrais revenir sur le Sacré Cœur, parce que le Sacré Cœur est laissé à l’abandon. Il faut savoir que dans le Sacré Cœur, il y a quand même les couturières au rez-de-chaussée, c’est des Villefranchoises, les anciens élèves, la Mounta Cala, l’école de musique, la Croix-Rouge ; il y a des réunions de copropriété comme ce soir. Cet immeuble est minable, il tombe des morceaux de plâtre. C’est quand même le cœur de Villefranche. Ce n’est pas bien de le laisser à l’abandon. On parle de millions, il faudrait quand même un peu aménager cet immeuble. Et je ne parle pas de la propreté. Les escaliers ne sont jamais faits. Il faut penser aussi aux « petites gens », entre guillemets, de Villefranche qui vont au Sacré Cœur pour des réunions. Il faut voir dans quel état c’est.
M. LE MAIRE.- Bien. Merci, Charly.
M. RIGUCCI.- Les grands travaux c’est bien beau, embellir la ville je suis tout à fait d’accord, mais il y a aussi le quotidien des Villefranchois.
M. LE MAIRE.- Merci, Charly, pour cette intervention. Tu pourras en discuter avec l’adjoint aux travaux ainsi qu’avec moi quand tu le souhaites.
Nous terminons le conseil municipal.
Nous avons une belle exposition de M. André Marzuk. J’étais au vernissage, c’est vraiment un artiste inclassable. C’est jusqu’au 24 avril.
Le mardi 22 mars, à l’UVIA : « Isadora Duncan ».
Le jeudi 24 mars : le salon Pôle emploi au chapiteau de la citadelle, sur la place de l’emploi maritime ; c’est très important pour nos jeunes. Vous savez qu’on a un institut dédié aux métiers de la mer, l’Institut national de Bretagne qui est installé au port royal de la Darse et qui donne du travail à nos jeunes. 43
Du 24 au 30 mars, nous avons une exposition de l’association Les Américains : « La sixième flotte à Villefranche ».
Vendredi 27 mars : la douzième édition du festin de la Bugada.
J’ai le plaisir de vous annoncer que le lavoir est terminé ; ça a été long, mais il est terminé, nous allons bientôt l’inaugurer au printemps.
Samedi 26 mars : « Betty Blood présidente ».
Dimanche 27 mars : le vide-greniers du comité des fêtes sur la plage des Marinières.
Mardi 29 mars, l’UVIA : « Marcel Proust et ses peintres ».
Samedi 2 avril : le concert pour les Restos du cœur au chapiteau à 18 heures. Je serais très heureux que vous soyez toutes et tous présents avec vos familles pour les Restos du cœur.
Prochain conseil municipal : lundi 4 avril 2022 à 18 heures. Nous voterons le budget.
Du 4 au 30 avril : exposition de photos par Guillaume Néry.
Le 5 avril, UVIA : « Ise, grand lieu de culte shinto ».
Le 10 avril et le 24 avril : les élections présidentielles, vous serez donc toutes et tous sollicités pour tenir les bureaux de vote. Je sais qu’aucun d’entre vous ne fera défaut.
Je vous remercie et je vous souhaite une bonne soirée. Merci beaucoup.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 00