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Déliberation - Liste des deliberations du 16 11 2023
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Courmemin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 16 11 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 A 19H00
N° délibération Libellé Publié Ajouté Ajourné
2023-113 Désignation d'un secrétaire de séance X
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28/09/2023 X
2023-114 Énergies renouvelables – Lancement de la concertation X
2023-115 Désignation du référent déontologue des élus X
2023-116 Intercommunalité – Modification des statuts – Transfert des compétences « eau potable » « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » à la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois (CCRM) – Retrait de la délibération n°2023-81 du 5 juillet 2023
X
2023-117 Intercommunalité – Communauté de communes du Romorantinais et Monestois - Rapport d'activités 2022
X
2023-118 Intercommunalité – Syndicat Intercommunal AEP Courmemin Vernou en Sologne - Rapport annuel sur le prix et la qualité de service 2022
X
2023-119 Intercommunalité – Demande de retrait du Syndicat Intercommunal AEP Courmemin Vernou en Sologne
X
2023-120 Budget annexe assainissement collectif – Constitution de provision pour risques et charges : créances douteuses de plus de 2 ans
X
2023-121 Assainissement collectif – Curage de la station d'épuration X
2023-122 Fixation du taux horaire moyen applicable aux travaux en régie X
2023-123 Comptabilisation des travaux en régie 2023 X
2023-124 Budget général – Décision modificative n°3 X
2023-125 Budget général – Réalisation d'un emprunt X
2023-126 Enfant scolarisé en classe ULIS à Cour-Cheverny – Participation au tarif de restauration scolaire 2023-2024
X
2023-127 Convention de mise à disposition des barnums aux associations X