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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°52 du 3 avril 2021
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°52 du 3 avril 2021)
Thèmes du document : Éducation, Humanitaire, Sécurité publique,
Ex PREFET
DE L' AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
spécial n° 52 du 03 avril 2021
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAASOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’AUBE.................................................................................3
Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles..........................................3
PREF-SIDPC-2021093-0001 – Arrêté préfectoral du 03 avril 2021 portant fermeture de plusieurs classes dans des établissements scolaires du département de l’Aube.......................................................................3
2 / 7PUR Services du cabinet
Liberté Service Interministériel de Défense
Re et de Protection Civiles
Arrêté n° PREF-SIDPC-2021093-0001
portant fermeture de plusieurs classes
dans des établissements scolaires du département de l'Aube
LE PREFET DE L'AUBE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 221541;
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet de l'Aube, Monsieur Stéphane ROUVÉ ;
Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux OÙ il a été prorogé ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que l'évolution du contexte sanitaire conduit à un renforcement des mesures sanitaires au sein de l'espace scolaire ;
Considérant que ce renforcement des mesures sanitaires implique la fermeture des classes, à partir d'un cas positif, tous niveaux scolaires confondus (primaire, collège, lycée), dans l'ensemble des départements concernés par le renforcement des mesures sanitaires ;
Considérant la situation sanitaire des différentes classes concernées par le présent arrêté ; Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de l'établissement scolaire et de la commune ;
PRÉFECTURE DE L’AUBE
Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles
PREF-SIDPC-2021093-0001 – Arrêté préfectoral du 03 avril 2021 portant fermeture de plusieurs classes dans des établissements scolaires du département de l’Aube
3 / 7Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un isolement de l'ensemble des élèves et des personnels ayant été en contact avec ces élèves ;
Sur avis de Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube ;
Vu l'urgence,
ARRÊTE
Article premier : Les classes figurant ci-dessous seront fermées durant les périodes indiquées :
| Etablissements Classes concernées Période de fermeture
Ecole primaire Jean Monnet CM1/CM2 du 31/03/2021 867 route de Troyes, au 05/04/2021 inclus 10120 Saint-Germain
Lycée Chrestien de Troyes Classe préparatoire SIPC du 31/03/2021 3 rue Quebec, au 07/04/2021 inclus 10430 Troyes
Collège Eurêka 4ème 2, 6ème 2 du 01/04/2021 50 rue Anatole France, au 07/04/2021 inclus 10150 Pont Ste Marie
Collège Le Noyer Marchand 4ème 3 du 01/04/2021 100 avenue Jean Jaurès, au 05/04/2021 inclus 10100 Romilly sur Seine
Ecole primaire de Montsuzain CM1/CM2 du 01/04/2021 101 route de la Guide, au 05/04/2021 inclus 10150 Montsuzain
Ecole élémentaire Jean Sainton CP du 01/04/2021 3, rue de Château, au 05/04/2021 inclus
| 10150 Charmont sous Barbuise
| Collège St Dominique Savio 6ème 1 du 01/04/2021 13 rue Jeanne d'Arc, au 07/04/2021 inclus
10000 Troyes |
Ecole privée Louis Brisson CM2 | du 01/04/2021 5 Rue Sadi Carnot, au 05/04/2021 inclus 10300 Sainte Savine
Collège Marie Curie 4ème 7 du 01/04/2021 4 rue Marie Curie, au 06/04/2021 inclus 10000 Troyes
Maternelle Gambetta PS/MS du 01/04/2021 3 boulevard Gambetta, au 05/04/2021 inclus 10200 Bar sur Aube
Collège Saint Bernard 4ème C du 31/03/2021 8 Rue du Palais de Justice, au 05/04/2021 inclus 10000 Troyes
Lycée Gabriel Voisin 1ère BPMRC2 et classe du 01/04/2021 6 ter chemin des Champs de la loge, BTS2/GRETA au 07/04/2021 inclus 10000 Troyes
4 / 7Lycée Polyvalent Les Lombards
12 Avenue des Lombards,
10000 Troyes
Classe de S1BIO du 01/04/2021
av 07/04/2021 inclus
Collège Paul Langevin Sème C, 3ème B, 3ème C et du 01/04/2021 26 rue Julian Grimau, 3ème D au 06/04/2021 inclus
10100 Romilly sur Seine
Ecole Brossolette Ferry CP du 01/04/2021
7 Rue Pierre Brossolette, au 06/04/2021 inclus
10410 Saint-Parres-aux-Tertres
Collège Jean Jaurès 6ème 2 du 01/04/2021
6 rue Jean Jaurès,
10400 Nogent sur Seine
au 05/04/2021 inclus
Ecole maternelle des Trévois
19 boulevard Jules Guesde,
10000 Troyes
Fermeture de l'école (4
classes)
du 01/04/2021
au 05/04/2021 inclus
Ecole primaire de Méry sur Seine
21 rue Delaître,
10170 Méry sur Seine
TPS, PS et CM1 du 01/04/2021
au 05/04/2021 inclus
Ecole élémentaire
de Pont Sainte Marie
5 Rue du Général Sarrail,
10150 Pont-Sainte-Marie
CP4 du 01/04/2021 au 05/04/2021 inclus
Collège d'Othe et Vanne
8 rue de Neresheim,
10160 Aix en Othe
4ère 3 du 01/04/2021
au 08/04/2021 inclus
Lycée Gaston Bachelard
33 rue Gaston Bachelard,
10202 Bar sur Aube
1ère STI2D du 01/04/2021
au 05/04/2021 inclus
L_—
Collège de la Villeneuve
3 avenue Charles de Refuge, 10120
Saint André les Vergers
6ème 2 du 01/04/2021
au 07/04/2021 inclus
Ecole maternelle Gambetta
3 bd Gambetta,
10200 Bar-sur-Aube
PS/MS du 01/04/2021
au 06/04/2021 inclus
Ecole élémentaire Jean Sainton
3 rue du Château,
10150 Charmont sous Barbuise
CP du 01/04/2021
au 06/04/2021 inclus
Ecole Primaire de l'Orée d'Othe
1 rue des marais
10190 Fontvannes
PS/MS et CM2
mme
du 30/03/2021
au 06/04/2021 inclus
Ecole Elementaire La Salle
21 rve du Cloître St-Etienne,
10000 Troyes
CE2 et CM2 du 30/03/2021
au 06/04/2021 inclus
Collège Pierre Brossolette
116 Rue Général Sarrail10600 La
Chapelle-Saint-Luc
4ème 3 du 01/04/2021
au 06/04/2021 inclus
Collège Saint Dominique Savio
13 rue Jeanne d'Arc,
10000 Troyes
6ème 3 du 02/04/2021
au 08/04/2021 inclus
5 / 7Ecole Primaire de Chaource | 1 classe de PS/MS/GS du 02/04/2021 1 rue Saint-Antoine, au 06/04/2021 inclus 10210 Chaource
Collège Max Hutin 5ème 6 du 02/04/2021 40, rue du Bois, au 08/04/2021 inclus 10320 Bouilly
Ecole Robespierre CE2 du 02/04/2021 | | 17 ,boulevard Robespierre, au 09/04/2021 inclus | | 10100 Romilly sur seine _
Ecole primaire Romain Rolland CP du 02/04/2021 1 rue Paul Guillot, au 08/04/2021 inclus 10100 Romilly-sur-Seine
Lycée polyvalent Marie de Champagne| Terminale A, Terminale B, | du 01/04/2021 13, rue de la Reine Blanche, 1ère C, 1ère STMG 2 et 1ère au 05/04/2021 inclus 10000 Troyes ASSPS
Collège Le Noyer Marchand 4ème 2 et 3ème S du 02/04/2021 2 allée Montesquieu, au 09/04/2021 inclus 10100 Romilly sur seine
Ecole Primaire CP/CE1 du 02/04/2021 17 rue du sable vert, au 09/04/2021 inclus 10270 Montieramey
Lycée Chrestien de Troyes Terminale STMG 4 du 02/04/2021 3 rue Québec, au 09/04/2021 inclus 10000 Troyes
Ecole Elémentaire Jean Moulin CE2/CM1/CM2 du 02/04/2021 2 rue Georges Renaudot au 09/04/2021 inclus | Aix-en-Othe, 1
| 10160 Aix-Villemaur-Pâlis
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.
Article 3: Mesdames et monsieur les sous-préfets des arrondissements concernés, Madame la Directrice de Cabinet, Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées, Madame la Directrice départementale de la sécurité publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie, Monsieur le Directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube, Monsieur le Directeur interdiocésain de l'enseignement catholique des diocèses de l'Aube et de la Haute-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Troyes, le 3 avril 2021
Le Y
dE. ROUVÉ.
6 / 7Voies et délais de recours
Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours administratif dans le délai de deux mois :
- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée. - soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours
une copie de la décision contestée,
- soit auprès du tribunal administratif de Chälons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : www.telerecours.fr.
7 / 7