Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°52 du 3 avril 2021

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°52 du 3 avril 2021 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°52 du 3 avril 2021)Thèmes du document : Éducation, Humanitaire, Sécurité publique, Ex PREFET

DE L' AUBE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

spécial n° 52 du 03 avril 2021

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAASOMMAIRE

PRÉFECTURE DE L’AUBE.................................................................................3

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles..........................................3

PREF-SIDPC-2021093-0001 – Arrêté préfectoral du 03 avril 2021 portant fermeture de plusieurs classes dans des établissements scolaires du département de l’Aube.......................................................................3

2 / 7PUR Services du cabinet

Liberté Service Interministériel de Défense

Re et de Protection Civiles

Arrêté n° PREF-SIDPC-2021093-0001

portant fermeture de plusieurs classes

dans des établissements scolaires du département de l'Aube

LE PREFET DE L'AUBE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 221541;

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet de l'Aube, Monsieur Stéphane ROUVÉ ;

Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux OÙ il a été prorogé ;

Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que l'évolution du contexte sanitaire conduit à un renforcement des mesures sanitaires au sein de l'espace scolaire ;

Considérant que ce renforcement des mesures sanitaires implique la fermeture des classes, à partir d'un cas positif, tous niveaux scolaires confondus (primaire, collège, lycée), dans l'ensemble des départements concernés par le renforcement des mesures sanitaires ;

Considérant la situation sanitaire des différentes classes concernées par le présent arrêté ; Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de l'établissement scolaire et de la commune ;

PRÉFECTURE DE L’AUBE

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles

PREF-SIDPC-2021093-0001 – Arrêté préfectoral du 03 avril 2021 portant fermeture de plusieurs classes dans des établissements scolaires du département de l’Aube

3 / 7Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un isolement de l'ensemble des élèves et des personnels ayant été en contact avec ces élèves ;

Sur avis de Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube ;

Vu l'urgence,

ARRÊTE

Article premier : Les classes figurant ci-dessous seront fermées durant les périodes indiquées :

| Etablissements Classes concernées Période de fermeture

Ecole primaire Jean Monnet CM1/CM2 du 31/03/2021 867 route de Troyes, au 05/04/2021 inclus 10120 Saint-Germain

Lycée Chrestien de Troyes Classe préparatoire SIPC du 31/03/2021 3 rue Quebec, au 07/04/2021 inclus 10430 Troyes

Collège Eurêka 4ème 2, 6ème 2 du 01/04/2021 50 rue Anatole France, au 07/04/2021 inclus 10150 Pont Ste Marie

Collège Le Noyer Marchand 4ème 3 du 01/04/2021 100 avenue Jean Jaurès, au 05/04/2021 inclus 10100 Romilly sur Seine

Ecole primaire de Montsuzain CM1/CM2 du 01/04/2021 101 route de la Guide, au 05/04/2021 inclus 10150 Montsuzain

Ecole élémentaire Jean Sainton CP du 01/04/2021 3, rue de Château, au 05/04/2021 inclus

| 10150 Charmont sous Barbuise

| Collège St Dominique Savio 6ème 1 du 01/04/2021 13 rue Jeanne d'Arc, au 07/04/2021 inclus

10000 Troyes |

Ecole privée Louis Brisson CM2 | du 01/04/2021 5 Rue Sadi Carnot, au 05/04/2021 inclus 10300 Sainte Savine

Collège Marie Curie 4ème 7 du 01/04/2021 4 rue Marie Curie, au 06/04/2021 inclus 10000 Troyes

Maternelle Gambetta PS/MS du 01/04/2021 3 boulevard Gambetta, au 05/04/2021 inclus 10200 Bar sur Aube

Collège Saint Bernard 4ème C du 31/03/2021 8 Rue du Palais de Justice, au 05/04/2021 inclus 10000 Troyes

Lycée Gabriel Voisin 1ère BPMRC2 et classe du 01/04/2021 6 ter chemin des Champs de la loge, BTS2/GRETA au 07/04/2021 inclus 10000 Troyes

4 / 7Lycée Polyvalent Les Lombards

12 Avenue des Lombards,

10000 Troyes

Classe de S1BIO du 01/04/2021

av 07/04/2021 inclus

Collège Paul Langevin Sème C, 3ème B, 3ème C et du 01/04/2021 26 rue Julian Grimau, 3ème D au 06/04/2021 inclus

10100 Romilly sur Seine

Ecole Brossolette Ferry CP du 01/04/2021

7 Rue Pierre Brossolette, au 06/04/2021 inclus

10410 Saint-Parres-aux-Tertres

Collège Jean Jaurès 6ème 2 du 01/04/2021

6 rue Jean Jaurès,

10400 Nogent sur Seine

au 05/04/2021 inclus

Ecole maternelle des Trévois

19 boulevard Jules Guesde,

10000 Troyes

Fermeture de l'école (4

classes)

du 01/04/2021

au 05/04/2021 inclus

Ecole primaire de Méry sur Seine

21 rue Delaître,

10170 Méry sur Seine

TPS, PS et CM1 du 01/04/2021

au 05/04/2021 inclus

Ecole élémentaire

de Pont Sainte Marie

5 Rue du Général Sarrail,

10150 Pont-Sainte-Marie

CP4 du 01/04/2021 au 05/04/2021 inclus

Collège d'Othe et Vanne

8 rue de Neresheim,

10160 Aix en Othe

4ère 3 du 01/04/2021

au 08/04/2021 inclus

Lycée Gaston Bachelard

33 rue Gaston Bachelard,

10202 Bar sur Aube

1ère STI2D du 01/04/2021

au 05/04/2021 inclus

L_—

Collège de la Villeneuve

3 avenue Charles de Refuge, 10120

Saint André les Vergers

6ème 2 du 01/04/2021

au 07/04/2021 inclus

Ecole maternelle Gambetta

3 bd Gambetta,

10200 Bar-sur-Aube

PS/MS du 01/04/2021

au 06/04/2021 inclus

Ecole élémentaire Jean Sainton

3 rue du Château,

10150 Charmont sous Barbuise

CP du 01/04/2021

au 06/04/2021 inclus

Ecole Primaire de l'Orée d'Othe

1 rue des marais

10190 Fontvannes

PS/MS et CM2

mme

du 30/03/2021

au 06/04/2021 inclus

Ecole Elementaire La Salle

21 rve du Cloître St-Etienne,

10000 Troyes

CE2 et CM2 du 30/03/2021

au 06/04/2021 inclus

Collège Pierre Brossolette

116 Rue Général Sarrail10600 La

Chapelle-Saint-Luc

4ème 3 du 01/04/2021

au 06/04/2021 inclus

Collège Saint Dominique Savio

13 rue Jeanne d'Arc,

10000 Troyes

6ème 3 du 02/04/2021

au 08/04/2021 inclus

5 / 7Ecole Primaire de Chaource | 1 classe de PS/MS/GS du 02/04/2021 1 rue Saint-Antoine, au 06/04/2021 inclus 10210 Chaource

Collège Max Hutin 5ème 6 du 02/04/2021 40, rue du Bois, au 08/04/2021 inclus 10320 Bouilly

Ecole Robespierre CE2 du 02/04/2021 | | 17 ,boulevard Robespierre, au 09/04/2021 inclus | | 10100 Romilly sur seine _

Ecole primaire Romain Rolland CP du 02/04/2021 1 rue Paul Guillot, au 08/04/2021 inclus 10100 Romilly-sur-Seine

Lycée polyvalent Marie de Champagne| Terminale A, Terminale B, | du 01/04/2021 13, rue de la Reine Blanche, 1ère C, 1ère STMG 2 et 1ère au 05/04/2021 inclus 10000 Troyes ASSPS

Collège Le Noyer Marchand 4ème 2 et 3ème S du 02/04/2021 2 allée Montesquieu, au 09/04/2021 inclus 10100 Romilly sur seine

Ecole Primaire CP/CE1 du 02/04/2021 17 rue du sable vert, au 09/04/2021 inclus 10270 Montieramey

Lycée Chrestien de Troyes Terminale STMG 4 du 02/04/2021 3 rue Québec, au 09/04/2021 inclus 10000 Troyes

Ecole Elémentaire Jean Moulin CE2/CM1/CM2 du 02/04/2021 2 rue Georges Renaudot au 09/04/2021 inclus | Aix-en-Othe, 1

| 10160 Aix-Villemaur-Pâlis

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.

Article 3: Mesdames et monsieur les sous-préfets des arrondissements concernés, Madame la Directrice de Cabinet, Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées, Madame la Directrice départementale de la sécurité publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie, Monsieur le Directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube, Monsieur le Directeur interdiocésain de l'enseignement catholique des diocèses de l'Aube et de la Haute-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Troyes, le 3 avril 2021

Le Y

dE. ROUVÉ.

6 / 7Voies et délais de recours

Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours administratif dans le délai de deux mois :

- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée. - soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours

une copie de la décision contestée,

- soit auprès du tribunal administratif de Chälons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : www.telerecours.fr.

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