Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°46 du 28032021

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°46 du 28032021 Document publié le Dimanche 28 mars 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°46 du 28032021)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Éducation, Ex PREFET

DE L' AUBE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

spécial n° 46 du 28 mars 2021

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAASOMMAIRE

PRÉFECTURE DE L’AUBE.................................................................................3

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles..........................................3

PREF-SIDPC-2021082-0005 – Arrêté préfectoral du 27 mars 2021 portant fermeture de plusieurs classes dans des établissements scolaires du département de l’Aube...........................................................3

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles..........................................5

PREF-SIDPC-2021083-0001 – Arrêté préfectoral du 28 mars 2021 portant fermeture de plusieurs classes dans des établissements scolaires du département de l’Aube...........................................................5

2 / 6Arrêté n° PREF-SIDPC-2021082-0005

portant fermeture de plusieurs classes

dans des établissements scolaires du département de l'Aube

LE PREFET DE L'AUBE,

Chevalier de le Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de le santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 31361 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les artiches L, 2212-2 et L. 22151;

Wu le code de l'éducation ;

Vu ls loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'étst d'urgence sanitaire ensembie la décision n° 2020-8903 du 9 Millet 2020 du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à Faction des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet de l'Aube, Monsieur Stéphane ROUVÉ ;

Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures générsles nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les terntoires sortis de Pétet d'urgence sanitaire et dans ceux où à » été prorogé;

Considérant l'état de la menace sanitaire bée au risque épidémique en cours ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à ls prévention de tous comportements de nature à augmenter où favoriser Les risques de contagion ;

Considérant que l'intérée de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus ét sppropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur le santé de ls population;

Considérant que l'évolution du contexte sanitaire conduit à un renforcement des mesures sanitaires au sein de l'espace scolaire ;

Considérant que ce renforcement des mesures sanitaires implique la fermeture des classes, à partie d'un cas positif, tous nivesux scolaires confondus (primaire, collège, lycée), dans l'ensemble des départements concernés par le renforcement des mesures sanitaires ;

Corsidérant la situation sanitaire des différentes classes concermndes par le présent arrêté ;

Prébectone de l'énde. 2, rue Pierre Laboncie - 005 hoyes Cecite : él: 08 25 42 36 (Q ana isiestun E

PRÉFECTURE DE L’AUBE

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles

PREF-SIDPC-2021082-0005 – Arrêté préfectoral du 27 mars 2021 portant fermeture de plusieurs classes dans des établissements scolaires du département de l’Aube

3 / 6Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de comid-18 au sein de l'établissement scolaire et de Le commune;

Corsidérent qu'il existe un risque de contagion et qu'il y à nécessité de prescrire un isolement de l'ensemble des élèves et des personnels ayant été en contact avec ces élèves ;

Sur mis de Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube ;

VW l'urgence,

ARRÊTE

Article premier : Les classes figurant ci-dessous seront fermées durant les périodes indiquées :

| Etablissements | Classesconcemées | Périodes de fermeture

Maternelle Jeanne d'Arc, 12/14 plsce classe de GS du 23 mars | Casimir Perrier - 10000 Troyes au 30 mars 2021 inclus

Maternelle de Brévonnes, 6 rue du classe de CE1 CM1 CM2 du 23 mers Trembiet - 10220 Brévonnes L. au 29 mors 2021 inclus

Ecole Charpak, 2 rue de Québec- | classes de CP2, CEIA, CENC, du 27 mars 10000 Troyes | CEID, CM/CM2 B | au 2 avr 2021 inclus

Ecole de Chesiey, 12 rue haute - classe de CEWCEZ du 27 mers 10210 Chesley | au 2 avra 2021 inclus

Lycée Edoused Herriot, rue de la classe de tere STMG du 27 mars | malecère - 10300 Sante-Savine | | au 2 avril 2021 inclus

École maternelle de Méry-sur-saine classe de TPSIPS du 26 mars 21 rue delsitre - 20170 Méry-sur-seine | et classe de MS | au 2 avril 2021 inclus

Collège de Boullly, 40 rue du boës - classe de 5ème 4 du 26 mars 10320 Bouilly au 2 avril 2021 inclus

Article 2 : Toute infraction au présent srrèté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.

Article 3: Mesdames et Monsieur les sous-préfets des arrondissements concernés, Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées, Madame la Directrice départementale de la sécurité publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie, Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube sont chargés, Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sers publié au recueil des actes administratifs.

Troyes, le 27 mars 2021

Le .

S

Stéphane ROUVÉ.

Métucrare de lévtoe - À, ut Marre Linande - WOZS Tsayes Certes - Tél: 03 29 42 55 00 ane nte sont

Voies et délais de raceuvs

L vous exrender conter Lo présente déchioe acvisütréthe, sous avez (à Dostibiité de former un mmcours écraetienaf dians de d'étai de eux mois:

- soit par ut secours gracieux duprès du Préfet de l'Aube - CS 20072 - VO0ZS Trcyws cocher. voue recours doi être écrit at exposer les argaments et laits AOvedUX, Vous dres prid de bien voutor jaune à votre recours ane Copee de la décinion contentée.

- soie par un recours hiérarchique auprès dy ministre de l'ncérieur - Place Beawau, 76000 PARIS CEDEX 08 Vovre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux, Vous êtes prié de bien vouloir jahore à votre recours une copie de la décision contestée.

- sexe auprés du tribunal administrat# de Chifons-an-Champagne (25 rue du Lycée - 51026 Chéfans és en = NN RER RLNENT On Aer RnnRsR en nr On PR ‘

4 / 6PRÉFET A Services du cabinet

DE LAURE Service interministériel de Défense

Ru et de Protection Civiles

Arrêté n° PREF-SIDPC-2021083-0001

portant fermeture de plusieurs classes

dans des établissements scolabres du département de l'Aube

LE PREFET DE L'AUBE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de le santé publique, et notamment es articles L 3137-17 et L 31364;

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités terrtorisles, notamment les articles L. 2212-2 et L, 22151;

Vu le code de l'éducation;

Vu le loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ensemble ls décision n° 2020-8903 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnes;

Vu le décret n° 2004-374 dy 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action

des servis de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 15 jarnier 2020 portant nomination du Préfet de l'Aube, Monsieur Stéphane ROUVÉ ;

Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidéenie de coid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où 2 & été prorogé;

Considérant l'état de la menace sanitaire liée au rsque épidémique en cours ;

Considérant l'urgence et ls nécessité qui s'attachent à ls prévention de tous comportements de nature à augmenter où favoriser les risques de contagion ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus &t appropriées aux crconstances de temps et de lieu afin de prévenir et de Emiter les conséquences des mensoss possibles sur là santé de la population ;

Considérant que l'évolution du contexte ssnitsiré conduit à un renforcement des mesures sanitaires au sein de l'espace scolaire ;

Corsidérant que ce renforcement des mesurés sanitaires implique là fermeture des classes, à partir d'un cas positif, tous niveaux scolaires confondus (primaire, collège, lycée), dans l'ensemble des départements concernés par le renforcement des mesurés Sanitaires;

Considérant la situation sanétaire des différentes classes concernées par le présent arrêté ;

Préfectues de late 2 nee Pierre Laboncte 10005 Trogés Codes. 081 Où 25 42 2500 annmtsgaif

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles

PREF-SIDPC-2021083-0001 – Arrêté préfectoral du 28 mars 2021 portant fermeture de plusieurs classes dans des établissements scolaires du département de l’Aube

5 / 6Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de l'établissement scolaire et de la commune ;

Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un isolement de l'ensemble des élèves et des personnels ayant été en contact avec ces élèves ;

Sur avis de Monsieur le directeur acsdémique des services de l'éducation nstionsle de l'Aube;

Vu l'urgence,

ARRÊTE

Article premier : Les classes figurant ci-dessous seront fermées durant les périodes indiquées :

Etablissements : | Classes concernées [ Périodes de fermeture

Collège Pierre Brossolette, classe de 3ème 6 du 26 mars M6 rue du générsl Sarrail au 1er avril 2021 inclus La Chapelle Saint-Luc (10600} |

Ecole Auguste Millard, classe de CET LP du 24 mars 1 avenue du preméer mai et classe de CMID au 30 mars 2021 inclus Troyes (10 000) | 1

Collège Saint Bernard, classe de 4ème 8 du 26 mars 8 rue du palais de justice au 1er avril 2021 inclus

Troyes (10 000) | 1 |

Lycée Saint Bernard, classe de termènale C du 23 mers 8 rue du palais de justice au 29 mars 2021 cvs

Ecole primaire Teillhard de Chardin classe de CE2/CM1/CM2 du 26 mars S8 avenue Jean Moulin au er avril 2021 inclus La Chapelle Saint-Luc (10600) L__ | | h

Lycée Gabriel Voisin, classe de 1ère année de du 26 mars Chemin des Champs de la Loge CAP Équipier Polyvalent de au ler avril 2021 inclus Troyes (10 000) | Commerce (EPC)

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.

Article 3: Mesdames et Monsieur les sous-préfets des arrondissements concernés, Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées, Madsme la Directrice départementale de la sécurité

publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie, Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube, Monsieur le directeur interdiocésain de l'enseignement catholique des diocèses de l'Aube et de ls Haute-Marne sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui :ers publié au recueil des actesadministratifs.

Troyes, le 28 mars 2021

Le

PT Stéphane ROUVÉ,

Préfecture de l'Aube - 2 rue Peue La LS boryes Codes - Tél : 03 25 42 36 09

Voies ot délais de recouws

SL vous entendez contester présente décigan sormnistratne, vous avez La possiliieé de former un recours sdrmnatratif dar be état de deux mols :

- so par un AeOOUS gracieux auprés dy Préfet de l'Aube - CS 20572 - 10025 Troyes cedex Lure mcours doit étre écrit er expose les arguments et fats noureeux Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours ne copie de La déciion contmitée.

- soit par un recouws hiérarchique auprès du ministre de intérieur = Place Besuvau, 75600 PARIS CEDEX OS. Vocre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux Vous êtes prié de bien vouloir jade à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit auprés du tribunal scministratf de Chifons-en-Champagne (25 rue dy Lycée - 51036 Chlons en Champagne ep D à

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