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Déliberation - 18 ACTION SOCIALE SUBVENTION
Compte-Rendu - 08 23 septembre 2019
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Rochelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 23 septembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
SG-PD
#LA A 5 ROCH E LLE La Rochelle, le 4 6 SEP. 2019
es
LE MAIRE
Aux membres du Conseil municipal
Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la prochaine réunion du Conseil
municipal qui se tiendra Salle de l'Oratoire le :
lundi 23 septembre 2019 à 18 h
Vous trouverez, ci-joint, l'ordre du jour.
Je vous prie d'agréer, Cher(e) Collègue, l'expression de mes sentiments
dévoués.
Réf
: 1004
Hôtel de Ville - BP 1541 - 17086 La Rochelle Cedex 2 - Tél. 05 46 51 51 51 - Fax. 05 46 51 51 92 - mairie@ville-larochelle.fr SG-PD
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- ORDRE DU JOUR -
Adoption des procès-verbaux des séances du Conseil municipal des 30 janvier, 6 mars, 27 mars, 24 avril, 22 mai, 19 juin, 10 juillet, 18 septembre, 16 octobre, 20 novembre et 18 décembre 2017,
Point d'information : Extinction lumineuse.
Stationnement réglementé payant en voirie et en ouvrage public. Modification des tarifs approuvés par délibération du Conseil municipal du 11 juillet 2016.
Stationnement dans les parkings. 1 heure gratuite.
Sports. Attribution de subventions.
Action sociale. Répartition des subventions ordinaires de fonctionnement.
Jeunesse. Répartition des subventions ordinaires de fonctionnement.
Délégation Droits de l'homme. Semaine de la solidarité. Attribution d'une subvention de fonctionnement.
Délégation Egalité des genres. Attribution d’une subvention.
Utilisation des installations de la SEM La Rochelle Evènements. Attribution de subventions.
Manifestations des « Gilets jaunes ». Suspensions des autorisations d'occupation du domaine public. Exonération des redevances (droits de terrasse, étalages et
marchés à thème).
Quartier Notre-Dame Arsenal. Ensemble immobilier sis 6 rue Albert 1% et 37 rue du Collège. Désaffectation et déclassement.
Quartier Notre-Dame Arsenal. Cession de l'ensemble immobilier situé 6 rue Albert 1% et 37 rue du Coilège au profit de la SAS Mixcité.
Quartier Saint-Nicolas. Parking du Bastion. Cession de 30 places de
stationnement au profit de la SCI Valin Saint-Nicolas.
Môle nautique des Minimes. Travaux de réhabilitation de l'ARPAE. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. Autorisation de signer.
Groupe scolaire Condorcet. Mise aux normes PMR et extension. Permis de construire. Autorisation de signer et déposer. 15.
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Renaturation du Marais de Tasdon. Demande d’autorisation de travaux. Avis du
Conseil municipal.
Marchés publics. Groupement de commandes pour la pose, l'installation, l'entretien et l'exploitation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux. Convention constitutive. Autorisation de signer.
Contentieux. Port de plaisance. Ville de La Rochelle c/ Société ARCADIS. Autorisation d'interjeter appel.
Casino du Mail. Rapport du délégataire pour l'exercice 2017/2018.
Servitude de passage au profit d'ENEDIS. Alimentation de l'immeuble Concerto. Parcelle CX 115. Rue Maurice Ravel.
Servitudes de passage au profit d'ENEDIS. Renouvellement d'un câble HTA. Parcelles EK 85 et 86 et AR 375, 401 et 402. Rue des deux Moulins et espaces verts de la Concurrence.
Carré Amelot. Conventions de partenariat 2019/2020. Autorisation de signer.
Convention de partenariat entre la Ville de La Rochelle et le Festival International du Film d'Aventure de La Rochelie.
Renouvellement de la convention de partenariat entre la Médiathèque et le Centre social de Villeneuve-les-Salines.
Culture. Adhésion à la Fondation du Patrimoine.
Service de l'eau. Programme Re-sources : adhésion au dispositif Géosud de mutualisation de l'imagerie satellitaire entre acteurs publics.
Ressources humaines. Ajustement du tableau des emplois permanents inscrits aux budgets principal et annexes, occupés par des agents titulaires.
Ressources humaines. Indemnité de départ volontaire d’un agent.
Ressources humaines. Recrutement d’un contrat à durée déterminée de
technicien qualité de la restauration scolaire sur emploi permanent.
Ressources humaines. Création d'un poste à durée déterminée de coordinateur jeunesse par contrat de projet.
Délégation du Conseil municipal au Maire. Récapitulatif des décisions prises. Communication au Conseil municipal.