Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17 CENTRES SOCIAUX SUBVENTION
Déliberation - 06 COHESION SOCIALE SUBVENTION
Déliberation - 18 SUBVENTIONS CAVALCADE
Déliberation - 07 SANTE SUBVENTIONS
Déliberation - 15 PETITE ENFANCE REPARTITIONS SUBVENTIONS
Déliberation - 17 VAJ CENTRES SOCIAUX ET SOCIO CULTUREL
Déliberation - 16 JEUNESSE SUBVENTION
Déliberation - 03 Jeunesse subvention. 01
Déliberation - 05 PRECARITES ISOLEMENT SUBVENTIONS 2
Déliberation - 14 SPORTS SUBVENTIONS
Déliberation - 18 Action Sociale Subvention
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Rochelle.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Action Sociale Subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 21/12/2022 da
ID :017-211703004-20221212-DCM121222 18A-DE
#LA # ROCHELLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
Le Conseil municipal de la Ville de La Rochelle, convoqué le 6 décembre 2022, s'est réuni le 12 décembre 2022 dans la salle dédiée à l'Hôtel de Ville.
Sous la présidence de M. Jean-François FOUNTAINE, Maire
Autres membres présents : Mme Catherine LÉONIDAS, M. Christophe BERTAUD, Mme Catherine BENGUIGUI, M. Dominique GUEGO, Mme Martine MADELAINE, M. Tarik AZOUAGH, Mme Marielle JAY,
Mme Chantal VETTER, M. Olivier PRENTOUT, Mme Danièle CARLIER-MISRAHI, Mme Marie NÉDELLEC, M. Sylvain DARDENNE (sauf à la question n° 7), Mme Eugénie TÉTENOIRE, M. El Abbes SEBBAR, Mme Anna-Maria SPANO, Adjoints
M. Michel RAPHEL, M. Michel SABATIER, M. Gérard DUBOIS, Mme Chantal MURAT (sauf à la question n° 8), M. Pascal SABOURIN, Mme Josée BROSSARD, Mme Jamila MÂAMERI, M. Jean-Claude COSSET, M. Olivier GAUVIN, M. Franck COUPEAU, Mme Nadège DESIR (à compter de la question n° 2), Mme Aya KOFFI, Mme Tiffany ROY, M. Eric PASQUIER, Mme Carol GUIGARD, Mme Océane MARIEL, M. Thierry TOUGERON, M. Jo BROCHET, Mme Céline JACOB, M. Didier GAUCHET, Conseillers municipaux
Etaient excusés : M. Thibaut GUIRAUD (pouvoir à Mme LÉONIDAS), M. Pascal DAUNIT (pouvoir à M. PRENTOUT), M. Sylvain DARDENNE (à la question n° 7), Mme Marylise FLEURET-PAGNOUX (pouvoir à M. FOUNTAINE), M. Michel TILLAUD (pouvoir à Mme MURAT, sauf à la question n° 8), Mme Chantal MURAT (à la question n° 8), M. Gérard BLANCHARD (pouvoir à M. GUEGO), Mme Séverine LACOSTE (pouvoir à Mme NÉDELLEC), Mme Delphine CHARIER (pouvoir à Mme VETTER), Mme Mathilde ROUSSEL (pouvoir à M. BERTAUD), Mme Gwendoline NEVERS (pouvoir à Mme MADELAINE, Mme Catherine BORDE- WOHMANN (pouvoir à Mme ROY), Mme Nadège DESIR (à la 1%® question), M. Jean-Marc SOUBESTE (pouvoir à Mme MARIEL), Mme Séverine AOUACH-BAVEREL (pouvoir à M. BROCHET), Mme Lucille BLAY (pouvoir à Mme BENGUIGUI)
Secrétaires de Séance : Mmes BROSSARD et MÂAMERI
n° 18
ACTION SOCIALE : ACTION SOCIALE ET COHESION SOCIALE. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT.
Rapporteur : Mme CARLIER-MISRAHI
Il est proposé au Conseil municipal d'apporter le soutien financier au Centre Communal d’Action Sociale pour l’aide alimentaire pour un montant de 6 023 €, ainsi qu’au Centre socio-culturel Le Pertuis pour son activité “Le Paradis Vert" pour un montant de 2 380 €.
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
CM_18_ 12/12/22 1/2
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 21/12/2022 s
Considérant qu’un crédit a été réservé en 2022 sur les crédits inscrits au budget pour l'attribution des subventions de fonctionnement dans le domaine de l'Action sociale,
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et Relations extérieures) réunie le 7 décembre 2022 :
- d'apporter le soutien financier au Centre Communal d'Action Sociale pour l’aide alimentaire pour un montant de 6 023 € ainsi qu’au Centre socio-culturel Le Pertuis pour son activité "Le Paradis Vert "pour un montant de 2 380 €,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions ou avenants aux conventions conclues.
CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTEES A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 36
Nombre de membres ayant donné pouvoir : 13
Nombre de votants : 49
Abstention : O
Suffrages exprimés : 49
Votes pour : 49
Vote contre : 0
P. Le Maire et par délégation,
La Première Adjointe
erine-LEONIDAS
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
CM_18_12/12/22_2/2
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 21/12/2022 nn
ID :017-211703004-20221212-DCM121222 18A-DE
Avenant n° 5-2022 à la convention
du 25 avril 2019
ENTRE :
LA VILLE DE LA ROCHELLE
représentée par Monsieur Jean-François FOUNTAINE le Maire
agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 12 décembre 2022 dénommée ci-après « la Ville »
ET
L’Association : Centre Socio-culturel « Le Pertuis »
siège social : 3 rue François Boucher - 17000 LA ROCHELLE
agissant par son Président en exercice Monsieur Alain VOERMAN
dûment habilité
dénommée ci-après « l’Association »
EXPOSE PREALABLE:
Par délibération en date du 25 mars 2019, le Conseil municipal a décidé d’accompagner l’association dans sa démarche dans le domaine social, sa programmation d’actions et son développement d’activités en lui octroyant des subventions en fonction de ses différents secteurs d’intervention.
Une convention a été signée le 25 avril 2019, dont la date d’échéance est le 31 décembre 2022.
Par ailleurs, le Conseil municipal en dates du 4 avril, du 30 mai et du 27 juin 2022 a décidé d’accorder des subventions pour un montant de 531 114 €, 3 avenants ont été signés.
D’autre part, le Conseil municipal du 12 septembre 2022, a décidé de procéder au versement d’une subvention supplémentaire correspondant à 30 % du montant de la subvention 2021 au titre de l’Enfance, soit un montant de 59 812 €, ainsi que d’une subvention d’équipement pour la Ludothèque pour un montant de 7 000 €, un quatrième avenant a été signé.
De plus, le Conseil municipal du 12 décembre 2022, a décidé d’accorder le versement de subventions pour un montant total de 26 151 €, se répartissant comme suit :
- Subvention des actions spécifiques en direction des Centres Sociaux : 1 700 €, pour l’activité du café Azimut.
- Subvention des actions spécifiques en direction de la délégation Jeunesse : 22 071 €, dans le cadre du dispositif « Quartiers d’Eté » : Colos Apprenantes, après avoir sollicité le concours de l’Etat. - Subvention des actions spécifiques en direction de l’Action Sociale : 2 380 € pour le Paradis Vert.
Il convient de compléter ladite convention par le présent avenant en modifiant l’article 3.
ARTICLE 3 – SUBVENTION – DISPOSITIONS FINANCIERES :
A ce jour, le montant total des subventions versées pour 2022 est de 624 077 €.
Fait à LA ROCHELLE, le
La Ville de La Rochelle L’Association
P. le Maire, Le Président :
L’Adjoint délégué,
El Abbès SEBBAR