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Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 071 Creation postes permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 09/07/2025
EXTRAIT du REGISTRE ID :031-213101876-20250703-2025 071-DE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-cinq, le trois juillet, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEA UFORT, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, MARNAC, MONTES, Séance du SIMÉON, VITET et VOISIN | ‘ | 3 juillet 2025 MM. BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA, jee GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, MONROZIER, Acte n° 2025--071 RIVIER et SEÉVERAC
Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers : M. BAË a donné procuration à M. SÉVERAC en exercice : 33 Mme LE PRIOL a donné procuration à Mme BRUN
M. PILET a donné procuration à Mme MONTES
Mme RIPOLL a donné procuration à Mme BEAUFORT , Mme ROUER a donné procuration à M. LORRAIN présents : s Mme STEMER a donné procuration à Mme CALVO
Mme VALENTI a donné procuration à Mme GOSSELIN
Absent(s) : / procurations : 7
absents : 0
votants : 33
_ Date de la convocation : Secrétaire de séance : M. LORRAIN Guy 26 juin 2025
Thème : 4.1 PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.PT.
Objet : Création de postes permanents
M. SEVERAC Philippe, Premier Adjoint délégué au secteur « Ressources Humaines et Dialogue Social » expose au Conseil Municipal que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Aussi, en application de l'article L. 313.1 du Code Général de la Fonction Publique, il est proposé de créer, à compter de ce jour, les postes suivants :
o Pôle technique - Services bâtiments et festivités :
- un poste à temps complet qui pourra être pourvu sur les grades suivants :
Adjoint technique principal 2ère classe
Adjoint technique principal 1ère classe
Agent de maîtrise
e Agent de maîtrise principal
Un contractuel pourra être recruté sur ce poste.
Dans le cadre de la mutation d’un agent à temps complet à compter du 1er septembre, il est proposé de créer un poste d'agent de maintenance polyvalent à temps complet. Ce poste pourra être pourvu sur les grades suivants :
- un poste à temps complet qui pourra être pourvu sur les grades suivants :
e Adjoint technique
e Adjoint technique principal 2è% classe
+ Adjoint technique principal 1ère classe
Un contractuel pourra être recruté sur ce poste. Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 09/07/2025
ID : 031-213101876-20250703-2025 071-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 3 juillet 2025 - acte n° 2025-071 - page 2/4
Thème : 41 PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT.
Objet : Création de postes permanents
o Pôle technique - Service VRD : un poste à temps complet qui pourra être pourvu sur les grades suivants :
e Technicien principal 1?" classe
e Ingénieur
Un contractuel pourra être recruté sur ce poste.
o Pôle technique - Services espaces verts et propreté urbaine :
un poste à temps complet qui pourra être pourvu sur les grades suivants :
Adjoint technique
e Adjoint technique principal 2ère classe
Adjoint technique principal 1èr classe
Un contractuel pourra être recruté sur ce poste.
o Pôle éducatif et social - Service entretien : un poste à temps complet qui pourra être pourvu sur les grades suivants :
e Adjoint technique
e Adjoint technique principal 2ère classe
e Adjoint technique principal 1èr classe
Un contractuel pourra être recruté sur ce poste.
o Pôle tranquillité publique - Police municipale: un poste à temps complet qui pourra être pourvu sur les grades suivants :
e Gardien-brigadier
e _Brigadier-chef principal
o Pôle relations au public et vie citoyenne - Service accueil/population : un poste à temps complet qui pourra être pourvu sur les grades suivants :
e Adjoint administratif
° Adjoint administratif principal 2ère classe
e Adjoint administratif principal 18 classe
Un contractuel pourra être recruté sur ce poste.
o Pôle finances et commande publique - Service finances et comptabilité : un poste à temps complet qui pourra être pourvu sur les grades suivants :
e Adjoint administratif
Adjoint administratif principal 2ère classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
e Rédacteur
Un contractuel pourra être recruté sur ce poste.
Ce dossier a été soumis à la commission du personnel du 2 juin 2025 et au Comité Social Territorial du 27 juin 2025. Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 09/07/2025
ID : 031-213101876-20250703-2025 071-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL FONSORBES du 3 juillet 2025 - acte n° 2025-071 - page 3/4 Thème : 4.1 PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT. Objet : Création de postes permanents
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve :
ARTICLE 1 : la création des postes suivants :
Pour les Services Techniques - Bâtiments et Festivités : 1 poste de Chef d'équipe + 1 poste d'Agent de maintenance polyvalent :
Pour :
Contre :
Abstention :
Ne
Montes, MM. Bonnet et
au vote :
Pour le service Espaces Verts et Propreté Urbaine : 1 poste d'Agent d'entretien :
Pour : 33.
Contre :
Abstention :
Ne au vote :
Pour le service Entretien : 1 poste d'Agent d'entretien polyvalent :
Pour: 33
Contre :
Abstention :
Ne
0
0
au vote: 0
Pour le service Police Municipale : 1 poste de Policier Municipal :
Pour: 33
Contre :
Abstention :
Ne au vote:
Pour le service VRD : 1 poste de Responsable de service :
30 Pour :
Contre :
Abstention :
Ne
MM. Bonnet et
au vote:
Pour le service Accueil/Population : 1 poste d'Assistante Administrative :
Pour: 33
Contre :
Abstention :
Ne au vote : Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 09/07/2025
ID :031-213101876-20250703-2025_071-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 3 juillet 2025 - acte n° 2025-071 - page 4/3
Thème : 41 PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T.
Objet : Création de postes permanents
Pour le service Finances et Comptabilité : 1 poste de Gestionnaire finances :
33 Pour :
Contre :
Ne au vote :
ARTICLE 2 : dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
ARTICLE 3 : dit que les postes seront intégrés dans la prochaine mise à jour du tableau des effectifs.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2025.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 8: dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise LORRAIN Guy
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Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2025 publié sur le site Internet
- 9 JUIL. 2025 de la collectivité le