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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 121 RH creation postes permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025
EXTRAIT du REGISTRE ID :031-213101876-20251211-2025 121-DE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, MARNAC, Séance du MONTES, RIPOLL, ROUER, SIMÉON et STEMER | MM. BAË, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, FÉDOU, FRANCHINA, GAUTHIER, 11 décembre 2025 JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MONROZIER, PILET, RIVIER et Acte n° 2025-121 SÉVERAC H
Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers :
Mme VALENTT a donné procuration à Mme GOSSELIN en exercice : 33 Mme VITET a donné procuration à M. BATAILLE
Mme VOISIN a donné procuration à Mme LACOSTE
M. BARBA a donné procuration à M. SÉVERAC présents : 27 M. CANILLO a donné procuration à M. LOUZON
M. MAILHÉ a donné procuration à Mme MARNAC
Absent(s) : procurations : 6
/ absents : 0
votants : 33
Secrétaire de séance : M. LERAT Jacques PIRE RL EAREES 4 décembre 2025
Thème : 4.1 - PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.PT.
Objet : Création de postes permanents
M. SÉVERAC Philippe, Premier Adjoint délégué au secteur "Ressources Humaines et Dialogue Social", expose au Conseil Municipal que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
M. SÉVERAC Philippe indique au Conseil Municipal qu’en application de l’article L. 313.1 du Code Général de la Fonction Publique, il est nécessaire de créer les postes indiqués ci-dessous, dans le cadre :
> De l'amélioration de l'accueil des commerçants, la régulation des emplacements, le respect du règlement du marché et la coordination avec les services techniques, il est proposé de créer un poste de placier dédié à cette activité.
Des avancements de grades ont été étudiés en fonction des critères définis dans les Lignes Directrices de Gestion, à savoir :
- La manière de servir / respect du service public,
- L'expérience acquise et la valeur professionnelle (cf. entretien professionnel), -__ L’effort de formation et/ou de préparation au concours/examen, - Unéquilibre H/F (en fonction de la proportionnalité dans le grade), -__ L'ancienneté dans le grade.
x
Il est également pris en compte les éléments suivants :
- Les agents qui ont fait l'effort de passer des examens et qui les ont obtenus - Les agents qui n'ont pas eu d'évolution de carrière depuis plus de 5 ans.
L'avis a été demandé aux responsables de service concernés et aux élus référents.
> De la promotion interne suite à l'inscription sur liste d'aptitude.
Il convient donc de créer les postes indiqués ci-dessous : Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 Berger
Publié le 17/12/2025
ID :031-213101876-20251211-2025_121-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 11 décembre 2025 - acte n° 2025-121 - page 2/3
__- Thème Po | 4.1 PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.PT.
Objet : Création de postes permanents
Pôle Aménagement du territoire
- _ Service Développement économique :
+ 1 poste d’Adjoint technique à 6/35"
Pôle Éducatif et social
- Service Entretien
° _1 poste d’Adjoint technique principal 1èr classe à 32.5/35°%<
° 1 poste d’Adjoint technique principal 1?" classe à 32/35"
e _1 poste d’Adjoint technique principal 18" classe à 35/35m°
- Service Scolaire
° 1 poste d’Adjoint administratif principal 1èr classe à 35/35°%e
Pôle Technique
- Service Support/Magasin
° 1 poste d’Adjoint administratif principal 2ère classe à 35/35°%°
° _1 poste d'Adjoint administratif principal 1ère classe à 35/35°%°
° 1 poste d’Adjoint technique principal 1èr classe à 35/35°"°
- _ Service Bâtiments et festivités
+ 1 poste d'Agent de maîtrise principal à 35/35°%°
Pôle Culturel
- Médiathèque
° 1 poste d’Adjoint du patrimoine principal 2ère classe à 35/35°%*
° 1 poste d'Adjoint administratif principal 1èr classe à 35/35°%e
- Programmation culturelle
° 1 poste d’Adjoint administratif principal 2ème classe à 35/35°%°
Les postes ci-dessus pourront être pourvus par des agents contractuels.
Pour un des agents de la collectivité inscrit sur liste d'aptitude, il convient de créer le poste suivant pour la commune :
Pôle Technique
- Service Espaces verts et propreté urbaine :
e 1 poste de Technicien à 35/35°me
Ce dossier a été soumis à la commission du personnel du 14 novembre 2025 et au Comité Social Territorial du 26 novembre 2025. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025
ID : 031-213101876-20251211-2025 121-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES | du 11 décembre 2025 - acte n° 2025-121 - page 3/3 Thème : 41 PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LAFPT.
Objet : Création de postes permanents
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
Pour : 33
Contre :
Abstent& on :
Ne au vote :
ARTICLE 1 : approuve la création des postes ci-dessus détaillés.
ARTICLE 2 : dit que Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
ARTICLE 3 : dit que les postes seront intégrés dans la prochaine mise à jour des tableaux des effectifs.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 5: dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 6 : dit que Ia présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 8 : dit que Iza présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire etses A dljoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance
LERAT Jacques
Madame la Maire
SIMÉON Françoise
ds ur e Ou
D ss,
Tableau répertoriant Lea liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025 publié sur le site
Internet de la collectiva té le Î Î DEC, 2025