Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 015 RH Creation postes titulaires
Déliberation - 2022 166 RH creation poste titulaire service RH
Déliberation - 2022 165 RH creation poste titulaire service entre
Déliberation - 2023 111 RH Creation poste titulaire DST
Déliberation - 2023 112 RH Creation poste titulaire Ludotheque
Déliberation - 2023 064 RH creation poste Responsable RH
Déliberation - 2023 012 Creation poste titulaire informatique
Déliberation - 2023 011 Creation poste titulaire urba
Déliberation - 2023 113 RH Creation poste contractuel Service Ent
Déliberation - 2023 013 Creation poste titulaire PI
Déliberation - 2025 014 RH creation de poste titulaires
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 014 RH creation de poste titulaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025
EXTRAIT du REGISTRE ID : 031-213101876-20250306-2025 014-DE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-cinq, le six mars, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMEON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BOBO, BRUN, CALVO, LACOSTE, MARNAC, RIPOLL, ROUER, SIMÉON, VITET Séance du et VOISIN
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA, 6 mars 2025 GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, MAILHÉ, MONROZIER, PILET, Acte n° 2025-014 RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) : _. Nombre de Conseillers : Mme BEAUFORT a donné procuration à Mme BRUN en exercice : 1 33 Mme GOSSELIN a donné procuration à Mme LACOSTE | | Mme LE PRIOL a donné procuration à Mme RIPOLL
Mme STEMER a donné procuration à M. SÉVERAC | Mme VALENTI a donné procuration à M. GAUTHIER présents : ai M. BONNET a donné procuration à M. PILET
M. LOUZON a donné procuration à M. CANILLO
procurations : 7
Absent(s) : / absents : 0
votants : 33
Secrétaire de séance : M. PILET Jean-Claude Date de la convocation : 27 février 2025
Thème : 4.1 - PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T. Objet : Création de postes titulaires
M. SEVERAC Philippe, Premier Adjoint délégué au secteur « Ressources Humaines et Dialogue Social », en application de l’article L. 313.1 du Code Général de la Fonction Publique, indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer les postes indiqués ci-dessous, dans le cadre :
> Des avancements de grades qui ont été étudiés, en priorité, en fonction des critères définis dans les Lignes Directrices de Gestion, à savoir :
- La manière de servir / respect du service public,
- L'expérience acquise et la valeur professionnelle (cf. entretien professionnel), - L’effort de formation et/ou de préparation au concours/examen,
- Un équilibre H/F (en fonction de la proportionnalité dans le grade), - _ L'ancienneté dans le grade.
De plus, il est également pris en compte les éléments suivants :
- Les agents qui ont fait l'effort de passer des examens et qui les ont obtenus ; - Les agents qui n’ont pas eu d'évolution de carrière depuis plus de 5 ans.
L'avis a été demandé aux responsables de service concernés et aux élus référents.
> De la promotion interne suite aux inscriptions sur liste d'aptitude.
Il convient donc de créer les postes indiqués ci-dessous :
- 1 poste de rédacteur à 35/35ème
- 1 poste d’attaché à 35/35ème
- 1 poste d’attaché de conservation du patrimoine à 35/35ème
Les postes ci-dessus pourront être pourvus par des agents contractuels. - 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à 35/35ème
- 3 postes d'agent de maîtrise principal à 35/35ème
- 1 poste d’adjoint administratif principal 1è® classe à 35/35ème
- 1 poste d’animateur principal de 1ère classe à 35/35ème
- 1 poste d'éducateur APS principal de 2ème classe à 35/35ème Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025
ID : 031-213101876-20250306-2025 014-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES _. du 6 mars 2025 - acte n° 2025-014 - page 2/2
| Thème : 4.1 - PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT.
Objet : Création de postes titulaires
Ce dossier a été soumis à la commission du personnel du 27 janvier 2025 et au Comité Social Territorial du 13 février 2025.
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ARTICLE 1 : approuve la création des postes ci-dessus détaillés suite aux avancements de grade :
A l'unanimité des Membres présents et représentés :
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Ne participent pas au vote : 1 (M. Franchina)
ARTICLE 2 : approuve la création des postes ci-dessus détaillés suite à promotion interne :
Pour : 25
Contre :
Abstention :
Ne
Bobo, Rouer, MM. Fédou, Lorrain, Mailhé et
au vote :
ARTICLE 3 : dit que les postes seront intégrés dans la prochaine mise à jour du tableau des effectifs.
ARTICLE 4 : dit que les anciens postes seront supprimés au 1° mai 2025 au tableau des effectifs.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 6 mars 2025.
ARTICLE 8 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 9 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance
PILET Jean-Claude
Madame la Maire
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 6 mars 2025 publié sur le site Internet
de la collectivité le j Î MARS 2095