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Déliberation - 2023 017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-017
Liberté,
égalité,
fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
le
trente
mars
à neuf
heures,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Paul
AUDAN,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Danielle
CASALE,
Michèle
COTTRET,
Anita
DELAUNAY,
Monique
HOURS,
Josette
LAUVERGNIAT,
Anne-Marie
PERRON,
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Mirjam
REINHARD,
Joëlle
TEBAR,
Nicole
VENTEUX.
Messieurs
Paul
AUDAN,
Jean-Philippe
BARTOLOTTA,
Vincent
BLACHERE,
Michel
BRIFFAUD,
Laurent
HOTTIER,
Pierre
LUCAS,
Raymond
MAZZOLENI,
Alain
ROUX,
Mathieu
SOLDA.
Absents
donnant
pouvoir
:
Monsieur
Swen
BUHLER
à Monsieur
Jean-Philippe
BARTOLOTTA,
Madame
Olivia
BURLES
à Monsieur
Vincent
BLACHERE,
Monsieur
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 23
Présents
:
19
Votants
:
23
Date
de
convocation
24
mars
2023
Jérôme
DUPUY
à Madame
Michèle
COTTRET,
Monsieur
Thierry
LATIL
à
Madame
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Anne-Marie
PERRON
OBJET
: Communication
du
Rapport
d'activité
2021
de
la Communauté
d'Agglomération
Durance
Luberon
Verdon
(DLVAgglo)
Rapporteur
: Monsieur
Paul
AUDAN
Vu
l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant,
notamment,
que
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
;
Vu
la délibération
n°CC-37-09-22
du
conseil
communautaire
de
DLVAgglo
adoptant,
le 27
septembre
2021,
le rapport
d'activité
2021
de
la Communauté
d'Agglomération
DLVAggjlo
;
Vu
la délibération
n°2-04-22
du
conseil
communautaire
de
DLVAgglo
approuvant
le compte
administratif
2021
;
Considérant
que
ce
rapport
d'activité
ainsi
que
le compte
administratif
2021
doivent
faire
l'objet
d'une
communication
par
le maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
;
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
rapporteur
entendu
et
après
délibération,
à l'unanimité
:
PREND
acte
du
rapport
d'activité
et
du
compte
administratif
2021
ci-annexés.
Délibéré
à Gréoux-les-Bains,
Le
30
mars
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Signé, Le
39
M'n0
9973
Publié
sur
le
site
internet
de
la
mairie
:
Le 04
AVR
2023
Paul
AUDAN
Anne-Marie
PERRON
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230330-DEL-2023-017-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023