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Arrêté - pol 01 2024 arrete portant autorisation de circulation et de stationnement dun taxi a ribeauville visa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol 01 2024 arrete portant autorisation de circulation et de stationnement dun taxi a ribeauville visa)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
130794
(CEA
beauvité
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
D'UN
TAXI
À
RIBEAUVILLE
Ribeauvillé,
le 24 janvier
2024
Nous,
Jean-Louis
CHRIST,
Maire
de
la Ville
de
Ribeauvillé,
VU
les
articles
L2122-24,
L2212-1,
L2213-1
à
2213-4,
L2213-6,
L2542
et
L2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le code
de
la
route
et
les
textes
pris
pour
son
application
;
VU
la
loi
n°
95-66
du
20
janvier
1995
relative
à
l'activité
de
conducteur
et
à
la
profession
d'exploitant
de
taxi
;
VU
le
décret
n°
73-225
du
2
mars
1973
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
taxis
et
des
véhicules
de
remise
;
VU
le
décret
n°
86-427
du
13
mars
1986
portant
création
de
la
commission
des
taxis
et
des
véhicules
de
petite
remise
;
VU
le
décret
n°
95-935
du
17
août
1995
portant
application
de
la
loi
n°
95-66
du
20
janvier
1995
relative
à l'accès
à l'activité
de
conducteur
et à
la
profession
d'exploitant
de
taxi
;
VU
l'arrêté
préfectoral
70341
du
18
mai
1982
portant
réglementation
de
l'exploitation
des
taxis
;
VU
l'arrêté
préfectoral
01452
du
3 septembre
2001
relatif aux
contrôles
techniques
des
taxis
et
des
véhicules
de
petite
et
de
grande
remise
;
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
25
mars
2014
fixant
à
un
le
nombre
de
taxis
admis
à
circuler
en
ville,
délivré
à
Monsieur
José
DA
CUNHA
représentant
la
société
« Taxi
José
»
;
VU
la
demande
présentée
par
Monsieur
José
DA
CUNHA
représentant
la
société
« Taxi
José
»,
qui
sollicite
l'autorisation
d'exploiter
un
taxi
de
marque
TESLA
Model
Y
immatriculé
GJ-634-FL
remplaçant
le
véhicule
de
marque
FORD
S-MAX
immatriculé
FT-
275-QE
;
VU
le justificatif
relatif au
contrôle
technique
;
VU
le certificat
d'assurance
présenté
;
2
www.ribeauville.fr
3
e2
IE = %
&
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20240124-Pol01-2024-AI Date de télétransmission : 25/01/2024 Date de réception préfecture : 25/01/2024 2
ARRÉTONS :
Art.
1%:
Monsieur
José
DA
CUNHA,
représentant
la
société
« Taxi
José
»,
domicilié
à
> =
R
Ribeauvillé,
1,
impasse
de
la
Campanule
est
autorisé
à
mettre
en
service
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Ribeauvillé,
le
taxi
n°
4,
de
marque
TESLA
Model
Y
immatriculé
GJ-634-FL
;
: Le véhicule
devra
être
pourvu
des
signes
distinctifs
suivants :
Un
compteur
horokilométrique
;
Un
dispositif
extérieur
lumineux
portant
la
mention
«
taxi
»
;
L'indication
sous
forme
d'une
plaque
scellée
au
véhicule,
visible
de
l'extérieur,
de
la
commune
de
rattachement
et du
numéro
d'ordre
affecté
par
l'administration
municipale. : Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
novembre
1977,
la
prise
en
charge
du
taxi
est
étendue
à
l’ensemble
du
territoire
communal.
Cependant
le
taxi
ne
pourra
stationner
sur
la
voie
publique
que
par
autorisation
spéciale
délivrée
par
la
mairie.
Pour
pouvoir
jouir
pleinement
de
la
présente
autorisation,
son
titulaire
ou
ses
préposés
devront,
en
toutes
circonstances,
se
conformer
strictement
aux
lois
et
règlements
concernant
la
construction,
la
mise
en
circulation,
la
conduite
et
la
circulation
des
automobiles
et
des
taxis,
ainsi
qu'aux
dispositions
particulières
découlant
de
l'arrêté
municipal
susvisé
du
18
janvier
2010
et
au
tarif
fixé
pour
les
courses
des
autos-taxis,
lequel
devra
obligatoirement
être
affiché,
de
manière
à
être
lisible
de
l'intérieur
du
véhicule.
La
présente
autorisation
est
personnelle.
Elle
ne
peut
être
cumulée,
vendue,
louée
ou
prêtée,
et
devra
être
présentée
à
chaque
réquisition
des
agents
de
l'autorité.
Elle
pourra
être
retirée
à
tout
moment,
notamment
lorsque
son
titulaire
n'aura
pas
satisfait
aux
obligations
qui
lui
sont
imposées
par
les
arrêtés
préfectoraux
et
municipaux
relatifs
à
l'exploitation
des
taxis.
L'entrepreneur
de
taxi
doit
une
fois
par
an,
présenter
à
la
Mairie
:
-
Le
justificatif
relatif
au
contrôle
technique
annuel
du
véhicule
avec
mention
spéciale
consacrée
au
compteur
horokilométrique
;
-
Une
attestation
de
son
assurance
certifiant
qu'il
a
payé
la
prime
afférente
à
son
véhicule
et précisant
la durée
du
contrat.
:Cet
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
municipal
n°
19/2020
du
13
novembre
2020
délivré
à
M.
José
DA
CUNHA
représentant
la
société
« Taxi
José
»
portant
autorisation
de
circulation
et
de
stationnement
à
Ribeauvillé
du
taxi
n°
4
immatriculé
FT-275-QE. :Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée à
:
Monsieur
le
Préfet
du
Haut-Rhin,
Tribunal
d’Instance
de
Sélestat,
Procureur
de
la
République
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Ribeauvillé,
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
José
DA
CUNHA,
Recueil
des
actes
administratifs,
Registre
des
arrêtés.
IS
Le
Le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Strasbourg,
31,
avenue
de
la Paix — 67000
STRASBOURG,
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20240124-Pol01-2024-AI Date de télétransmission : 25/01/2024 Date de réception préfecture : 25/01/2024