Déliberation - CM09042019

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Déliberation - CM15112018

Déliberation - CM09042019 Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Lucciana. Lien du pdf (Déliberation - CM09042019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Logement, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[028-212001481-20190409-09-04-2019-D1-DA 09-04-19-01

Accusé certifié exécutoire

EXTRAIÎT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : 27 L’an deux mille dix-neuf,

En exercice : 27 Le neuf avril

Présents: 16 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment

Représentés : 1 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

| Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Votants : 17

Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2019

PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELLI Marie-Antoinette BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie FRANCONERI Suzanne, GIACOMETTI Marie-Josée, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, MORDICONI Jean-Thomas, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle. SOLET Anne-Marie, ZATTARA Dominique

POUVOIR (S) : NICOLAI Louise à MONTI François

ABSENTS : DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MATTE]I Antoine, MORDICONI Aurélie, ZAMBONI Jean-Baptiste, ZAMBONI Patrick

Madame Anne-Marie Ciavaldini a été nommée secrétaire.

4

09-04-19-01 Objet : Demande de mise en dépôt d'objets archéologiques appartenant au Musée d'Aleria

Rappel du contexte de la demande :

Le musée de site archéologique de Mariana a pour vocation la conservation et la valorisation des vestiges mobiliers et immobiliers découverts sur le site de Mariana et son territoire. Pour autant, certaines pièces nous font défaut ou sont trop lacunaire pour nous permettre d'illustrer les activités qui avaient cours à Mariana durant l'Antiquité. Ainsi, nous souhaitons évoquer dans le parcours permanent, un métier à tisser antique et notamment l’utilisation de pesons de terre cuite qui permettaient de lester les fils de laine pour permettre le tissage. Pour ce faire, nous sollicitons la Collectivité de Corse (CdC) pour une mise en dépôt de quatre pesons de même type que celui trouvé à Mariana, aujourd’hui conservés au musée d’Aleria :

1/2 FA

NN09-04-19-01

- 2018.0.7103 : peson pyramidal en terre cuite

- 2018.0.7104 : peson pyramidal en terre cuite

- 2018.0.7107 : peson pyramidal en terre cuite

- 2018.0.6382 : peson pyramidal en terre cuite

De même, le site d'1 Palazzi à Venzolasca a livré de nombreux tessons de céramique « campanienne » qui illustrent les échanges et liens que cette population indigène entretenait avec l'Italie dès le deuxième siècle avant J.-C. Cet habitat occupera un espace privilégié dans l'exposition permanente et il importe de pouvoir présenter au public des vases entiers en céramique « campanienne ». C’est pourquoi nous sollicitons la CdC pour une mise en dépôt des trois vases suivants, aujourd’hui conservés au musée d’Aleria : - 2018.0.1761 : Bol en céramique campanienne

- 2018.0.258 : Bol en céramique campanienne

- 2018.0.3175 : Coupe en céramique campanienne

La Commune de Lucciana sollicite donc la CdC pour consentir au dépôt de ces objets au sein du musée archéologique de Mariana pour une durée qui sera précisée dans une convention de dépôt.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :

-d'accéder à la proposition du Maire

-d’autoriser le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la mise:en dépôt de cet objet

VOTE : À l'unanimité

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : O

Lucciana, le 9 avril 2019

2/2Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[028-21 2001481-20190409-09-04-201 8-D2-D4 09-04-19-02

Accusé certifié exécutoire

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille dix-neuf,

En exercice : 27 Le neuf avril

Présents: 16 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment

Représentés : 1 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Votants : 17

Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2019

PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELLI Marie-Antoinette BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie FRANCONERI Suzanne, GIACOMETTI Marie-Josée, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, MORDICONI Jean-Thomas, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZATTARA Dominique

POUVOIR (S) : NICOLAI Louise à MONT] François

ABSENTS : DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MATTEI Antoine, MORDICONI Aurélie, ZAMBONI Jean-Baptiste, ZAMBONI Patrick

Madame Anne-Marie Ciavaldini a été nommée secrétaire.

09-04-19-02 Objet : Demande de mise en dépôt d'objets archéologiques appartenant au Musée de Bastia

Rappel du contexte de la demande :

Le musée de site archéologique de Mariana a pour vocation la conservation et la valorisation des vestiges mobiliers et immobiliers découverts sur le site de Mariana et l'ensemble de son territoire qui comprend notamment la proche campagne, le site d’! Palazzi jusqu'aux rives du Golo.

Certains objets, mis au jour anciennement sur ce territoire, sont aujourd’hui propriété de la ville de Bastia et conservés dans les réserves du musée de Bastia. Il s’agit de découvertes fortuites anciennes (XIX°" siècle) ou encore d'objets mis au jour lors des sondages effectués par Louis Leschi et Albert Chauvel en 1936 et 1937.

1/209-04-19-02

Dans un souci d'unité et pour conforter les missions scientifiques propres à un musée de site archéologique, il importe que ces objets rejoignent physiquement, et de manière pérenne,

les réserves du musée.

En outre, l’un de ces objets sera exposé dans le parcours permanent du musée car il revêt un intérêt historique majeur. || s’agit d'une stèle faisant référence à un Soldat romain de la flotte de Misène qui illustrera la séquence sur les habitants de la cité de Mariana. Pour ces raisons, la Commune de Lucciana sollicite la Commune de Bastia pour consentir à la mise en dépôt des objets listés ci-dessous au sein du musée archéologique de Mariana. La durée et les modalités de ce dépôt seront précisées dans une convention de dépôt.

20 objets provenant du site archéologique de Mariana :

1.1 MEC.54.15.1 Balsamaire

1.2 MEC.54.15.2 ‘ Balsamaire

1.3 MEC.54.15.,3 Balsamaire

1.4 MEC.54.15.4 Balsamaire

1.5 MEC.56.13.71 Anse d’amphore

1.6 MEC.56.13.72 Fragment de tuile avec marque

1.7 MEC.56.13.73 Fragment de tuile avec marque

1.8 MEC.56.13.74 Plaque épigraphique

1.9 MEC.56.13.75 Fragment de statuette (tête masculine, Jupiter ?)

1.10 MEC.56.13.228 Fragment de tuile

1.11 MEC.56.13.229 Fragment de tuile

1.12 MEC.58.33.1 Tombe chrétienne de tradition païenne (provenant de la

chapelle San Parteo)

1.13 MEC.58.33.2 Tombe chrétienne de tradition païenne (provenant de la

chapelle San Parteo)

1.14 MEC.6451 Agrafe de réparation de dolium, plomb

1.15 MEC.69.4.1 Monnaie

1.16 MEC.71.1.1 Monnaie

1.17 MEC.71.1.2 Monnaie

1.18 MEC.71.1.3 Monnaie

1.19 MEC.71.1.4 Monnaie

1.20 MEC.71.21 Monnaie

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :

-d'accéder à la proposition du Maire

-d’autoriser le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la mise en dépôt de cet objet

VOTE : A l'unanimité

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : O

Lucciana, le 9 avril 2019

2/2Accusé de réception - Ministère de l'intérieur :

[028-212001481-20190408-09-04-2018-D3-D4 09-04-19-03

Accusé certifié exécutoire

Nombre de conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 16

Réception par le préfet : 11/04/2019

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-neuf,

Le neuf avril

Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

Représentés : 1 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Votants : 17

Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2019

PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELL!I Marie-Antoinette BRUSCHINIT Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie FRANCONERI Suzanne, GIACOMETTI Marie-Josée, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, MORDICONI Jean-Thomas, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZATTARA Dominique

POUVOIR (S) : NICOLAI Louise à MONTI François

ABSENTS : DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLIT Charles-Félix, MATTEI Antoine, MORDICONI Aurélie, ZAMBONI Jean-Baptiste, ZAMBONI Patrick

Madame Anne-Marie Ciavaldini a été nommée secrétaire.

09-04-19-03 Objet : Demande de transfert de propriété de biens culturels appartenant à la Collectivité de Corse

Rappel du contexte de la demande

Le musée de site archéologique de Mariana a pour vocation la conservation des vestiges mobiliers découverts sur le site archéologique de Mariana et sur le territoire de la cité antique et ce à des fins d'étude et de valorisation.

I importe que le musée de site archéologique de Mariana puisse enrichir sa collection, non seulement des découvertes anciennes, mais également grâce aux fouilles récentes et à venir. Ainsi, le musée de site archéologique de Mariana s'est engagé dans une politique d'acquisition, par transfert de propriété, de mobilier archéologique mis au jour à Mariana ou sur son territoire.

1/209-04-19-03

Les objets concernés par la demande

Le mobilier en question à été découvert lors de la fouille archéologique préventive « Canonica Il », réalisée en 2016 et 2017 par l'INRAP sur la Commune de Lucciana (arrêté de prescription n°2013/065; n° d'opération 1328). Elle a été motivée par le projet de déviation de la route départementale 107 sur les parcelles AX 162,164, 167, 171 et AT107, actuellement propriété de la Collectivité de Corse.

Cette fouille a notamment permis de mettre au jour un sanctuaire dédié au dieu Mithra, découverte exceptionnelle, qui aura une place privilégiée dans le parcours permanent du musée.

Conformément à la loi du 7 juillet 2016 relative à la propriété du mobilier archéologique, la Collectivité de Corse est propriétaire de l'ensemble du mobilier.

La Commune sollicite la Collectivité de Corse afin d'opérer un transfert de propriété de ce mobilier, qui pourra alors être versé à la collection du musée de site archéologique de Mariana - Prince Rainier Hi de Monaco - pour conservation, étude et valorisation.

Le Conseil municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :

-d'accéder à la proposition du Maire

-de solliciter la Collectivité de Corse en vue d'obtenir le transfert de propriété du mobilier archéologique sus-exposé.

VOTE : A l'unanimité

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : O

Lucciana, le 9 avril 2019

2/2

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[02B-212001481-20190409-09-04-2019-D4-DA 09-04-19-04

Accusé certifié exécutoire

Nombre de conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 16

Représentes : 1

Votants : 17

Réception par le préfet : 11/04/2019)

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-neuf,

Le neuf avril

Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous ja

Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2019

PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELLI Marie-Antoinette BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie FRANCONERI Suzanne, GIACOMETTI Marie-Josée, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, MORDICONI Jean-Thomas, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZATTARA Dominique

POUVOIR (S) : NICOLAI Louise à MONTI François

ABSENTS : DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MATTEI Antoine, MORDICONI Aurélie, ZAMBONI Jean-Baptiste, ZAMBONI Patrick

Madame Anne-Marie Ciavaldini a été nommée secrétaire.

09-04-19-04 Objet : Travaux de remblaiement du site archéologique -Demande de financement pour la sécurisation et la valorisation du site de Mariana

CONTEXTE

Le musée de site archéologique de Mariana a pour vocation la conservation et la valorisation des vestiges mobiliers et immobiliers découverts sur le site de Mariana et son territoire. La construction du musée constitue une étape du projet global de valorisation du site de

Mariana. Il s'inscrit pleinement dans le paysage, au sein de la ville antique de Mariana et devient une des composantes de la valorisation du site.

Des travaux de consolidation ont été menés sur le site de Mariana dès les premières années de fouilles. Ces opérations ont permis la conservation de vestiges dont la nature fragile aurait provoqué sans aucun doute la disparition. Cependant, on peut déplorer une

1/209-04-19-04

intervention massive (près de 90 % du site a été consolidé dans les décennies écoulées) et un manque cruel de documentation relative à l'état des vestiges lors de leur mise au jour et aux consolidations réalisées. Aujourd’hui, les vestiges visibles correspondent à un état hybride entre les structures d'origine et une reconstruction moderne. Fort de ce constat, il est apparu nécessaire de favoriser d'une part la conservation des vestiges authentiques fragilisés, d'autre part la lisibilité pour le public des trois principales phases d'occupation du site (antique, paléochrétien et médiéval).

Le conservateur régional d'archéologie, le conservateur des monuments historiques et la directrice du musée, accompagnés par un paysagiste, ont élaboré un programme minimal de remblaiement et de talutage pour garantir la sécurité des visiteurs et leur compréhension du site dès l'ouverture du musée de site archéologique de Mariana — Prince Rainier lil de Monaco prévu à l'automne 2019.

Ces travaux nécessitent l'expertise et l'accompagnement d’un archéologue et d'un conservateur des monuments historiques sous le regard de l'architecte des bâtiments de France. lIs sont estimés à 120 000 €.

DEMANDE

Pour mener à bien ces aménagements et ce dans un calendrier contraint, la Commune de Lucciana sollicite une aide financière auprès de la Direction Régionales des Affaires Culturelles (40 000€) et de la Collectivité de Corse (40 000€).

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :

-d'accéder à la proposition du Maire

-d'adopter le plan de financement ci-après :

-Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) : 40 000 €

-Collectivité de Corse (CdC) : 40 000 €

-Commune de Lucciana : 40 000 €

-d'autoriser le Maire à effectuer les démarches nécessaires au plan de financement ci- dessus :

VOTE : A l’unanimité

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0

Lucciana, le 9 avril 2019

2/2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[028-212001481-20190408-09-04-2019-D 5-DA 09-04-19-05

Accusé certifié exécutoire

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille dix-neuf,

En exercice : 27 Le neuf avril

Présents: 16 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment

Représentés : ! convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Votants : 17

Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2019

PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELLI Marie-Antoinette BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie FRANCONERI Suzanne, GIACOMETTI Marie-Josée, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, MORDICONI Jean-Thomas, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZATTARA Dominique

POUVOIR (S) : NICOLAI Louise à MONTI François

ABSENTS : DUCROS Louis, FiLIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MATTEI Antoine, MORDICONI Aurélie, ZAMBONI Jean-Baptiste, ZAMBONI Patrick

Madame Anne-Marie Ciavaldini a été nommée secrétaire.

09-04-19-05 Objet : Demande de prêt temporaire d'un objet archéologique appartenant au DRASSM et conservé au musée de l'Ephèbe à Agde

L'objet en question est un lingot de cuivre oriental daté de l’Age du Bronze (1500-1200 av. J.-C.) découvert au large de Sète par le Département de Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-Marines qui dépend du Ministère de la Culture. Cet objet, propriété du DRASSM. est mis en dépôt au musée de l'Ephèbe à Agde qui prévoie de l’exposer dans son parcours permanent à compter de la fin d'année 2020. Une mise en dépôt de ce lingot dans le musée de Mariana n'étant donc pas envisageable, le musée d'Agde a donné son accord de principe pour un prêt temporaire d'une durée d’un an, à compter du mois de juin 2019.

Rappel du contexte de la demande :

1/209-04-19-05

Le musée de site archéologique de Mariana souhaite intégrer, au sein du parcours permanent du musée, le lingot de cuivre découvert par le DRASSM et mis en dépôt dans les réserves du musée d'Agde. Un lingot similaire a été trouvé sur le territoire de la cité antique de Mariana et constitue le témoignage le plus ancien de l'occupation de ce secteur (1500 — 1200 avant J.-C.). La rareté et l'intérêt scientifique de ces objets, lié au commerce du cuivre à l'Age du Bronze en Méditerranée, nous invite à en étoffer la présentation au public. Ainsi, le lingot d'Agde pourrait être exposé en séquence d'introduction dans laquelle quatre objets remarquables seront mis en valeur, accompagnés d'une carte restituant la place de la Corse dans le bassin méditerranéen à différentes périodes. La durée du prêt, fixée à un an, laisse le temps à l’équipe du musée de trouver un autre lingot de cuivre susceptible de relayer celui d'Agde. De telles pièces sont notamment attestées dans des musées sardes. La Commune sollicite donc le DRASSM et le musée de l’'Ephèbe à Agde pour consentir au prêt de ce lingot de cuivre au sein du musée archéologique de Mariana pour une durée d’un an.

Deux personnes de l'équipe du musée d'Agde effectueront le convoiement. IIs prendront en charge les frais d'assurance clou à clou. La Commune de Lucciana prendra en charge leur voyage aller-retour (ferry Marseille-Bastia).

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :

-d'accéder à la proposition du Maire

-d'autoriser le Maire à effectuer les démarches nécessaires au prêt de cet objet archéologique auprès du DRASSM et du Musée de l'Ephèbe à Agde :

t

VOTE : A l'unanimité

Pour : 17

Contre : O

Abstentions : Ô

Lucciana, le 9 avril 2019

2/2Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[028-212001481-20190408-08-04-2019-D6-D4 09-04-19-06

Accusé certifié exécutoire

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille dix-neuf,

En exercice : 27 Le neuf avril

Présents: Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment

Représentés : convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la | Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Votants

Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2019

PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELLI Marie-Antoinette BRUSCHINI Vincent, CAPOROSS]I Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie FRANCONERI Suzanne, GIACOMETTI Marie-Josée, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, MORDICONI Jean-Thomas, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZATTARA Dominique

POUVOIR (S) : NICOLAI Louise à MONTI François

ABSENTS :, DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MATTEI Antoine, MORDICONI Aurélie, ZAMBONI Jean-Baptiste, ZAMBONI Patrick

Madame Anne-Marie Ciavaldini a été nommée secrétaire.

09-04-19-06 Objet : Recherche de financement "Exposition participative Collège Lucciana / Musée Mariana Prince Rainier II! de Monaco

Le Maire expose au Conseil qu'un projet d'exposition participative avec le Collège de Lucciana a été mis en place par l’équipe du Musée afin de créer une démarche de co- construction et de partage du commissariat scientifique. Les élèves sont au cœur du projet, participant à la réflexion, à la réalisation et à la médiation de son ensemble, soutenu par l'équipe éducative du collège et celle du musée.

Cette exposition permettra de mieux comprendre ce nouveau bâtiment et sa place dans le monde culturel et scientifique de la Corse d'aujourd'hui.

Le montant du projet s’élève à la somme de 25 000 € HT09-04-19-06

Le Maire propose de demander une aide financière à :

e La Direction Régionale des Affaires Culturelles de Corse

(DRAC) pour un montant de 15 000 €

e La Collectivité de Corse (CdC) pour un montant de 5 000 €

°e La part communale serait de 5 000 €

ll présente donc le plan de financement suivant

Montant de l'opération 25 000 €

DRAC 15 000 €

CdC 5 000 €

Part Communale 5 000 €

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :

-d'accéder à la proposition du Maire

-d'adopter le plan de financement ci-après

Montant de l'opération 25 000 €

DRAC 15 000 €

CdC 5 000 €

Part Communale 5 000 €

-d'autoriser le Maire à effectuer les démarches nécessaires

VOTE : À l’unanimité

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0

Lucciana, le 9 avril 2019

2/2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[028-212001 481-20190409-09-04-201 8-D7-D4 09 04-19-07

Accusé certifié exécutoire

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille dix-neuf,

En exercice : 27 Le neuf avril

Présents: 16 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment

Représentés : 1 convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Ja Mairie, sous la

| Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Votants : 17

Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2019

PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELLI Marie-Antoinette BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie FRANCONERI Suzanne, GIACOMETTI Marie-Josée, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, MORDICONI Jean-Thomas, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZATTARA Dominique

POUVOIR (S) : NICOLAI Louise à MONTI François

ABSENTS : DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MATTEI Antoine, MORDICONI Aurélie, ZAMBONI Jean-Baptiste, ZAMBONI Patrick

Madame Anne-Marie Ciavaldini a été nommée secrétaire.

09-04-19-07 Objet : Organisation foire Canonica - Institution régie de recettes

Monsieur le Maire expose que la foire de la Canonica pourrait être organisée par {a Commune et présente à l'assemblée les motifs qui rendent souhaitable la création d'une régie de recettes, confiée à un agent communal pour l'encaissement des produits inhérents et notamment locations d'emplacements divers pendant la durée de l'événement, ainsi que les produits d'entrée de la foire.

Le montant maximal de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à

douze mille deux cents euros.

Le régisseur est tenu de verser au Comptable du Trésor de Borgo le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé.

1/209-04-19-07

Le Conseil municipal,

Vu l'instruction codificatrice du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités et des établissements publics locaux

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement

imposé à ces agents

Vu la délibération du Conseil municipal du 20 octobre 2016, relative au régime indemnitaire des régisseurs

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 8 avril 2019 en vue de la

création de cette régie

ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :

-d'accéder à la proposition du Maire

-d'organiser la foire de la Canonica

-dit que les crédits pour l'organisation de cet événement sont inscrits au Budget primitif 2019 aux chapitres et articles prévus à cet effet

-de donner son accord en vue d'instituer une régie de recettes pour l'encaissement des produits inhérents et notamment locations d'emplacements divers pendant la durée de l'événement, ainsi que les produits d'entrée de la foire.

-d’allouer une indemnité de responsabilité annuelle au régisseur titulaire au taux maximum en vigueur

-dit qu'un arrêté de nomination du régisseur de cette régie de recettes, installée à l'hôtel de ville, sera établi à cet effet

VOTE : À l’unanimité

Pour : 17

Contre : O

Abstentions : O0

Lucciana, le 9 avril 2019

2/2Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[028-212001481-20190408-09-04-2019-D8-D4 09-04-19-08

Accusé certifié exécutoire

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseiilers : 27 L’an deux mille dix-neuf,

En exercice : 27 Le neuf avril

Présents: 16 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment

Représentés : 1 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Votants :17

Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2019

PRÉSENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELLI Marie-Antoinette BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie FRANCONERI Suzanne, GIACOMETTI Marie-Josée, GIUDICELLI Isabelle, MONT] François, MORDICONI Jean-Thomas, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZATTARA Dominique

POUVOIR (S) : NICOLAI Louise à MONTI François

ABSENTS : DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MATTE!I Antoine, MORDICONI Aurélie, ZAMBONI Jean-Baptiste, ZAMBONI Patrick

Madame Anne-Marie Ciavaldini a été nommée secrétaire.

09-04-19-08 Objet : Annulation de majorations Taxe Locale d'Equipement

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été saisi par la Trésorerie de Saint Florent pour une demande d'annulation de majorations notamment sur la taxe Locale d'Equipement (TLE) pour le permis suivant :

Mme CLERGE Jocelyne PC N° 14810N0007 du 22 février 2010

Cette TLE n'ayant pas été acquittée dans les délais prévus, des pénalités de majorations de retard ont été appliquées, d’un montant de 108 € en mars 2019.

L'intéressée ayant fait une demande de remise gracieuse en application de l’article L251A du livre des procédures fiscales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer pour l'abandon de la somme due.

1/209-04-19-08

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la demande de la trésorerie de Saint Florent ;

Considérant la nécessité d'apurer le contentieux existant en matière de recouvrement de la

TLE sur ce dossier de 2010 ,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :

d'accéder à la proposition du Maire ci-dessus exposée

-d'accorder la remise gracieuse de la pénalité de retard de paiement du dossier de Mme CLERGE Jocelyne, inhérent aux taxes d'urbanisme de son permis de construire n°14810N0007

VOTE : À l’unanimité

Pour : 17

Contre : O

Abstentions : O

Lucciana, le 9 avril 2019

2/2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 09 0 4-19 09

[028-212001481-20 90409-09-04-291 9-D9-DA /

Accusé certifié exécutoire

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : 27 L’an deux milie dix-neuf,

En exercice : 27 Le neuf avril

Présents: 15 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment

Représentés : 1 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

| Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Votants : 16

Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2019

PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELLI Marie-Antoinette BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie FRANCONERI Suzanne, GIACOMETTI Marie-Josée, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, MORDICONI Jean-Thomas, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZATTARA Dominique

POUVOIR (S) : NICOLAI Louise à MONTI François

ABSENTS : DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MATTEI Antoine, MORDICONI Aurélie, ZAMBONI Jean-Baptiste, ZAMBONI Patrick

Madame Anne-Marie Ciavaldini a été nommée secrétaire.

09-04-19-09 Objet : Adoption compte administratif 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, siégeant sous la présidence du Premier Adjoint au Maire, conformément à l'article L2121-14 du Code des Collectivités Territoriales, Le Premier Adjoint ayant exposé à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2018,

Le Maire ayant quitté la séance,

Après en avoir délibéré,

1/2 /

)

F]09-04-19-09

ADOPTE le compte administratif de la commune pour l'exercice 2018 tel que présenté ci-

après :

| FONCTIONNEMENT /

Dépenses de fonctionnement |6 883 045.67

| Recettes de fonctionnement | |9 156 001.13

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2 272955.46

Excédent reporté de l'exercice n-1 4 189 531.84

Résultat de clôture 6 462 487.30

INVESTISSEMENT |

Dépenses d'investissement 4 340 904.93

Recettes d'investissement 5 934 815.54

Résultat d'investissement de l'exercice 1 593 910.61

Excédent reporté de l'exercice n-1 531 330.23

Résultat de clôture 2 125 240.84

RESTES A REALISER A REPORTER EN 2018 :

Dépenses d'investissement 2 997 132.00

Recettes d'investissement

RESULTAT CUMULE :

[3 115 885.00

Section de fonctionnement 6 462 487.30

Section d'investissement (1068) -2 300 000.

TOTAL CUMULE

VOTE :

Pour : 15

Contre : O

Abstentions : 1

14 162 487.30

Lucciana, le 9 avril 2019

2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[02B-212001481-20190409-09-04-2019-D1 0-CE

Accusé certifié exécutoire 09-04-19-10

Réception par le préfet : 15/04/2019

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille dix-neuf,

En exercice : 27 Le neuf avril

Présents: 16 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment

Représentés : 1 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Votants : 17

Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2019

PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELLI Marie-Antoinette BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie FRANCONERI Suzanne, GIACOMETTI Marie-Josée, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, MORDICONI Jean-Thomas, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZATTARA Dominique

POUVOIR (S) : NICOLAI Louise à MONTI François

ABSENTS : DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MATTEI Antoine, MORDICONI Aurélie, ZAMBONI Jean-Baptiste, ZAMBONI Patrick

Madame Anne-Marie Ciavaldini a été nommée secrétaire.

09-04-19-10 Objet : Approbation du compte de gestion 2018 du receveur municipal

Le Conseil Municipal,

Vu le compte de gestion établi par le Trésorier municipal et retraçant les opérations en dépenses et en recettes dans le cadre de l'exécution du budget principal de la commune pour l'exercice 2018,

Après s'être assuré qu'y ont été repris les montants de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, ceux de tous les titres de recettes émis, ceux de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui ont été prescrites,

Après en avoir délibéré,

1/209-04-19-10

DECLARE que le compte de gestion du budget principal de la commune, établi pour l'exercice 2018 par le Trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, tel que présenté ci-joint, n'appelle ni observations ni réserves de sa part.

VOTE : A l'unanimité

Pour : 17

Contre :0

Abstentions : 0

Lucciana, le 9 avril 2019

2/2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[028-212001481-201 90409-09-04-2019-D11-DF 09-04-19-11

Accusé certifié exécutoire

Nombre de conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 16

Représentés : 1

Votants :17

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-neuf,

Le neuf avril

Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2019

PRÉSENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELLI Marie-Antoinette BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie FRANCONERI Suzanne, GIACOMETTI Marie-Josée, GIUDICELLI Isabelle, MONT! François, MORDICONI Jean-Thomas, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZATTARA Dominique

POUVOIR (S) : NICOLAI Louise à MONTI François

ABSENTS : DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MATTEI Antoine, MORDICONI Aurélie, ZAMBONI Jean-Baptiste, ZAMBONI Patrick

Madame Anne-Marie Ciavaldini a été nommée secrétaire.

09-04-19-11 Objet : Affectation du résultat de la section de fonctionnement du compte administratif de la commune pour l'exercice budgétaire 2018

Le Conseil Municipal,

Constatant que le compte administratif de la commune pour l'exercice budgétaire 2018 présente un excédent de fonctionnement de 2 272 955.46 €,

Après en avoir délibéré,

1/2DECIDE d'affecter ce résultat comme suit :

09-04-19-11

Excédent au 31/12/2018

| Résultats antérieurs reportés

| Résultats à affecter

Virernent à la section d'investissement (compte 1068)

|Affectation à l'excédent de fonctionnement reporté (R 002)

VOTE : À l'unanimité

Pour : 17

Contre : O

Abstentions : 0

|2 272 955.46 €

4 189 531.84€

| 6 462 487.30 €

2 300 000.00 €

___|4162487.30€

Lucciana, le 9 avril 2019

|

2/2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-212001481-20190408-09-04-2019-D12-LE 09-04-19-12

Accusé certifié exécutoire

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille dix-neuf,

En exercice : 27 Le neuf avril

Présents: 16 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana. dûment

Représentés : 1 convoqué, s'est réunt en session ordinaire à la Mairie, sous la

Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Votants 17

Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2019

PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELLI Marie-Antoinette BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie FRANCONERI Suzanne, GIACOMETTI Marie-Josée, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, MORDICONI Jean-Thomas, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZATTARA Dominique

POUVOIR (S) : NICOLAI Louise à MONTI François

ABSENTS : DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MATTEI Antoine, MORDICONI Aurélie, ZAMBONI Jean-Baptiste, ZAMBONI Patrick

Madame Anne-Marie Ciavaldini a été nommée secrétaire.

09-04-19-12 Objet : Fixation des taux des quatre taxes locales

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal, appelé à se prononcer sur les recettes du budget primitif 2019, doit fixer les taux des impôts locaux. II propose, pour l'année 2019, de maintenir les taux d'imposition inchangés par rapport à l'année 2018. |

- Taxe d'Habitation : 22.92%

- Foncier Bâti : 10,98%

- Foncier Non Bâti : 47,92%

- Contribution Foncière des Entreprises : 13,84%

1/209-04-19-12

Le Conseil municipal, ou l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide :

-de fixer les taux des quatre taxes locales comme ci-après

- Taxe d'Habitation : 22.92%

- Foncier Bâti : 10,98%

- Foncier Non Bâti : 47,92%

- Contribution Foncière des Entreprises : 13,84%

VOTE : A l'unanimité

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : O

Lucciana, le 9 avril 2019

2/2Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[028-212001481-201 80409-C9-64-2019-D1 3-dE

09-04-19-13

Accusé certifié exécutoire

Nombre de conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 16

Représentés : 1

Votants :17

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-neuf,

Le neuf avril

Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2019

PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELLI Marie-Antoinette BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie FRANCONERI Suzanne, GIACOMETT] Marie-Josée, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, MORDICONI Jean-Thomas, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZATTARA Dominique

POUVOIR (S) : NICOLAI Louise à MONT] François

ABSENTS : DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MATTEI Antoine, MORDICONI Aurélie, ZAMBONI Jean-Baptiste, ZAMBONI

Patrick

Madame Anne-Marie Ciavaldini a été nommée secrétaire.

09-04-19-13 Objet : Adoption du Budget Primitif 2019

Après avoir entendu le Maire sur les orientations générales du budget principal 2019 lors de la séance du 14 février 2019

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le budget primitif 2019 de la commune, comme suit

1/2

09-04-19-13

SECTIONS | DEPENSES | RECETTES LL : | ——

_

FONCTIONNEMENT | 12 990 432 | 12990432

INVESTISSEMENT | 13006634 | 130066%

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-1 et

suivants et L2312-1 et suivants :

Après avoir entendu le Maire sur les orientations générales du budget principal 2019 lors de

la séance du 14 février 2019

Vu l'avis de la Commission des finances réunie le 4 avril 2019,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, décide :

-d’adopter le Budget Primitif 2019 de la commune tel que ci-après :

r

SECTIONS | DEPENSES | RECETTES | | _ _ | ... =

|

| FONCTIONNEMENT 12 990 432 | 12 990 432 |

| INVESTISSEMENT | 13006634 | 13 006 634 |

VOTE :

Pour : 15

Contre : O

Abstentions : 2

Lucciana, le 9 avril 2019

2/2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 02B-212001481-20190409-09-04-201 8-D14-CE 09-04-19-14

Accusé certifié exécutoire

Nombre de conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 16

Représentés : 1

Votants 17

PRESENTS : ALBERTINI

BRUSCHINI Vincent,

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-neuf,

Le neuf avril

Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous ja

Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2019

Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELLI Marie-Antoinette

CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie FRANCONERI

Suzanne, GIACOMETTI Marie-Josée, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, MORDICONI Jean-Thomas, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZATTARA Dominique

POUVOIR (S) : NICOLAI Louise à MONT] François

ABSENTS : DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charies-Félix, MATTEI Antoine, MORDICONI Aurélie, ZAMBONI Jean-Baptiste, ZAMBONI Patrick

Madame Anne-Marie Ciavaldini a été nommée secrétaire.

09-04-19-14 Objet : Dépenses à imputer au compte 6232 "Fêtes et cérémonies"

Vu l'article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n°2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l'appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques.

Ce décret fait l'objet d'une instruction codificatrice n°07-024MO du 24 mars 2007.

Après avoir consulté Monsieur le Trésorier Principal,

Considérant qu'il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par le conseil municipal, d'une délibération précisant les principales Caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies »,

1/2 EN

nn09-04-19-14

Conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

e d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers

ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël,

illuminations de fin d'année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses

prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les

repas des aînés ;

e les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers

évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles :

e le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats :

+ les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, Kkakémonos) ;

e les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations :

e les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus

et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de

déplacements individuels ou collectifs, de rencontres et manifestations organisées

afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide :

e De considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes

et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

VOTE : A Funanimité

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0

Lucciana, le 9 avril 2019

2/2