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Déliberation - 605 2025 Convention Tripartie Progiciel Gestion Concessions Cimetieres et Module Cartographique
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 605 2025 Convention Tripartie Progiciel Gestion Concessions Cimetieres et Module Cartographique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Commune de
SAUMANE DE VAUCLUSE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR
EXTRAIT DU REGI
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le
ID ::084-218401248-20250703-6052025-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0605-2025 Séance du 03 juillet 2025
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation :
26 juin 2025
Nombre de conseillers :
Membres en exercice : 12
Quorum 7
Présents : 8
Exprimés s di
CHABAUD-GEVA.
Patrice FRELY, Gaël EVRARD
Secrétaire de séance :
M Serge GRYNKORN
Procuration :
Jean-Christophe BOYET à Serge
Jean-Pierre PEYREROL à Patrick
Présents : Laurence CHABAUD-
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 03 juillet à 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Laurence
GEVA, Philippe MORELLO, Patrick
SIMBOLOTTI, Serge GRYNKORN, Laure LUXTON, Anne GRUAULT,
Absent excusé : Sophie BOUCHOUX
GRYNKORN
Lola DIEZ-CALCATELLI à Laure LUXTON
SIMBOLOTTI
OBJET : Convention tripartie de moyens pour le progiciel de gestion des concessions cimetières et son module cartographique
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Vu le Code général des collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L.5211-4-3,
En 2019, la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse, la commune du Thor et celle de Saumane de Vaucluse ont conclu une convention de mutualisation de moyens pour une durée de 5 ans pour l'utilisation d'un progiciel de gestion des concessions cimetières et son module cartographique.
Il convient de procéder au renouvellement de cette convention, selon les modalités jointes en annexe à la présente délibération.
CONSIDERANT l'intérêt pour la CCPSMV et les communes du Thor et de Saumane de Vaucluse de mutualiser leurs moyens pour le progiciel de gestion des concessions cimetières et son module cartographique,
Le Conseil Municipal
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité APPROUVE le projet de convention de mutualisation de moyerl les communes du Thor et de Saumane de Vaucluse joint en
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le-07/07/2025
Publié le
ID : 084-218401248-20250703-6052025-DE
délibération ;
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme
Secrétaire de Séance
pas ae
24800 À Serge GRYNKORN
Le Maire,
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes où d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.