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Arrêté - 29 2025 Arrete Circulation Rue Confignon et Treille
Document publié le Jeudi 8 mai 2025 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Arrêté - 29 2025 Arrete Circulation Rue Confignon et Treille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française COMMUNE DE CHALLEX
Département de l’AIN ARRETE DU MAIRE
ARRETE N°29-2025 portant fermeture de la rue de Confignon
le mercredi 8 mai 2025 de 10h30 à 13H30 à l'occasion de la manifestation
organisée dans le cadre de la commémoration du 8 mai 1945.
LE MAIRE
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6-1 ; VU le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R.411-25 à R. 411- 28etR. 415-1 à R.411-15 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.113-1
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -livre 1 -8° partie, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié
VU l'organisation de la cérémonie de commémoration du 8 mai 1945 prévoyant un rassemblement autour du monument aux morts de la commune entre 11h00 et 12h00 CONSIDERANT la localisation du rassemblement, à l'intersection de la rue de Confignon et de la rue de la Treille, ainsi que le trajet du défilé prévu dans ce cadre,
CONSIDERANT que la circulation des véhicules rue de Confignon et rue de la Treille compromettrait la sécurité des personnes qui participeront à cette commémoration,
ARRETE
ARTICLE 1
Les rues de Confignon et de la Treille seront fermées à la circulation le mercredi 8 maï 2025 de 10h30 à 13h30.
Une déviation sera mise en place par la rue Novaz et la rue Saint-Maurice.
ARTICLE 2
La signalisation de restriction, conformément aux prescriptions définies par l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, sera mise en place, et entretenue sous le contrôle de la commune de Challex
ARTICLE 3
Les dispositions de cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage selon les règles en vigueur, et sera adressé à : e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Thoiry. e Conseil départemental — service des routes
e Services d'incendie et de secours de l'Ain
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Challex le-5 mai 2024
Le maire
Aline HOFER FAVRE