Arrêté - 073 sarl raynal chaussee retrecie rue constant rousseau du 1602 au 200226

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Arrêté - 073 sarl raynal chaussee retrecie rue constant rousseau du 1602 au 200226 Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 073 sarl raynal chaussee retrecie rue constant rousseau du 1602 au 200226)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Ü / { REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION dr ET DU STATIONNEMENT

fiisnne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

MEnes gi RUE CONSTANT ROUSSEAU

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/073

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles

des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que la SARL RAYNAL - Impasse du Moulin à Vent - 56450 THEIX doit procéder à l'élagage des chênes d'Amérique situés le long de la rue Constant Rousseau,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - Une chaussée rétrécie est mise en place rue Constant Rousseau, au droit du chantier mobile, afin de permettre à la SARL RAYNAL de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.

Article 2 - ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 3 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.

Article 4 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 16 FEVRIER au VENDREDI 20 FEVRIER 2026.

Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des automobilistes est fournie et mise en place par la SARL RAYNAL.

Ladite SARL est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DF MAYENNE,

M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoif affiché ce jour le présent

Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés.

BE Aménagement Espaces Publics

Service Espaces Verts

Agents de surveillance de là voie publique

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