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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 230 sarl caum chaussee retrecie voies communales du 0206 au 040725)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
G LL REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Agé OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
dd AYENNE VOIES COMMUNALES DE LA VILLE DE MAYENNE l Cfté bcft£ -
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/230,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, E. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 - 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que la SARL CAUM - 132 chemin du Pouget - 19600 ST PANTALEON DE LARCHE doit procéder à la vérification des travaux fait lors du déploiement de fibre (ouverture-fermeture des chambres télécom + vérification des boitiers de raccordement sur les poteaux orange existants), sur l’ensemble de la Ville de Mayenne,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1er - La SARL CAUM est autorisée à occuper le domaine public communal (en dehors des RN et RD) et à mettre en place une chaussée rétrécie en fonction des besoins du chantier et de
son lieu d'intervention.
Article 2 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 2 JUIN au VENDREDI 4 JUILLET 2025.
Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est mise en place par la SARL CAUM, entre autres un renvoi piétons.
Ladite SARL est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
LE MAIRE DE AYENNE, certifie
avoir affiché dé jour le présent arrêté dans
les lieu et forme accoutumés.
11 9 MAI 2025
Le Maire, n-Pierre LE SCORNET
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de la brigade de proximité
Service Voirie
Service Espaces Verts
SARL CAUM
DIRO - DDT - CONSEIL DEPARTEMENTAL
Agents de Surveillance de la Voie Publique
MAYENNE, |
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