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Déliberation - Subvention LEADER Notre Dame des Marais Statue du lanterneau
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Subvention LEADER Notre Dame des Marais Statue du lanterneau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 10 Juin 2020
Date d’affichage 10 Juin 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 29
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le DIX SEPT JUIN à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Gaëtan THOMAS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Thierry BODIN, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCE, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés : /
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Delphine LETESSIER a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
SUBVENTION LEADER EGLISE NOTRE DAME DES MARAIS – RESTAURATION DE LA STATUE DU LANTERNEAU
Monsieur Laurent PHILIBERT, Maire Adjoint, rappelle qu’une demande de subvention Européenne au titre des fonds LEADER est susceptible d’être attribuée pour les travaux de restauration de la statue du lanterneau de l’Eglise Notre Dame des Marais,
Le montant des travaux est estimé à 16 898€ HT.
Après avoir pris connaissance du projet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (29 Pour - 0 Abstention – 0 Contre),
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à :
- Déposer un dossier de demande de subvention auprès du Pays du Perche Sarthois au titre des Fonds LEADER pour les travaux de restauration de la statue du lanterneau de l’Eglise Notre Dame des Marais dont le montant s’élève à 16 898€ HT.
- Signer tous documents, effectuer toutes démarches visant à l’obtention de cette aide.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU