Compte-Rendu - CR2020 05 23

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Compte-Rendu - CR2020 05 23 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Villy-en-Auxois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2020 05 23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-EN-AUXOIS SÉANCE DU 23 MAI 2020

Membres du Conseil Municipal : 11

Membres en exercice : 11

Membres présents : 10

Membres votants : 11

Membres absents : 1

Le vingt-trois mai deux mil vingt à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mlle Evelyne MONOT, Maire.

Etaient présents : Mlle MILLET Julie, Mme THIERRY Claire, MM. AUZANNEAU Gilles, BAUDOT Hugues, COMMUNOD Luc, LACHOT Jean-Louis, PLANTAMP Philippe, PORCHEROT Robert, TOMMY- MARTIN François.

Etait excusée : Mme RACLOT Julie.

Pouvoir : Mme RACLOT Julie a donné pouvoir Mlle MONOT Evelyne.

Secrétaire de séance : Mme THIERRY Claire.

NOMBRE DES

ADJOINTS

8/2020

Sous la présidence de Mlle MONOT Evelyne, Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).

La présidente a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de 3 adjoints au maire maximum. Elle doit disposer au minimum d'un adjoint.

Elle a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 2 adjoints.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE à 3 le nombre des adjoints au maire de la commune.

INDEMNITÉS DE

FONCTION DES

ADJOINTS

9/2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- FIXE mensuellement à compter du 24 mai 2020, suite aux élections municipales, le montant des indemnités de fonction des élus de la commune comme suit :

* 1er Adjoint : 9,9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

* 2ème Adjoint : 9,9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

* 3ème Adjoint : 9,9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- PRÉCISE que les crédits nécessaires ont été portés au budget primitif de l'exercice 2020.

ÉLECTION DES

DÉLÉGUÉS AU SESAM

10/2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉSIGNE, suite aux élections municipales de mars 2020, les personnes ci-après pour représenter la commune au sein du SESAM :

* MONOT Evelyne, déléguée titulaire,

* PORCHEROT Robert, délégué suppléant.

ÉLECTION DES

DÉLÉGUÉS AU SICECO

ET À LA COMMISSION

LOCALE D'ÉNERGIE

DU SICECO

11/2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉSIGNE, suite aux élections municipales de mars 2020, les personnes ci-après pour représenter la commune au sein du SICECO et de la Commission Locale d'Énergie (CLE) du SICECO :

* BAUDOT Hugues, délégué titulaire

* LACHOT Jean-Louis, délégué suppléantÉLECTION DES

DÉLÉGUÉS AU SIVU

12/2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉSIGNE, suite aux élections municipales de mars 2020, les personnes ci-après pour représenter la commune au sein du SIVU :

* Délégués titulaires :

- AUZANNEAU Gilles

- MILLET Julie

- MONOT Evelyne

- PLANTAMP Philippe

* Délégués suppléants :

- THIERRY Claire

- TOMMY-MARTIN François

ÉLECTION DES

DÉLÉGUÉS AU GIP

TERRITOIRES

NUMÉRIQUES BFC

13/2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉSIGNE, suite aux élections municipales de mars 2020, les personnes ci-après pour représenter la commune au sein du GIP e-Bourgogne :

* THIERRY Claire, déléguée titulaire,

* TOMMY-MARTIN François, délégué suppléant.

NOMINATION D'UN

CORRESPONDANT

DÉFENSE

14/2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉSIGNE, suite aux élections municipales de mars 2020, la personne ci-après en tant que Correspondant Défense : M. PLANTAMP Philippe.

FORMATION DES

COMMISSIONS

15/2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉSIGNE les personnes ci-après pour faire partie des différentes commissions, à savoir :

1) Commission des bâtiments communaux et travaux :

- BAUDOT Hugues

- LACHOT Jean-Louis

- PORCHEROT Robert

2) Commission des chemins et de la voirie communale :

- LACHOT Jean-Louis

- PORCHEROT Robert

- THIERRY Claire

3) Commission des bois communaux :

- MILLET Julie

- PORCHEROT Robert

- RACLOT Julie

4) Commission fêtes et cérémonies, embellissement-environnement-évolution de Villy : - COMMUNOD Luc

- MILLET Julie

- PLANTAMP Philippe

- RACLOT Julie

- THIERRY Claire

5) Commission des appels d’offres :

- BAUDOT Hugues

- LACHOT Jean-Louis

- PORCHEROT Robert

6) Commission du budget :

- BAUDOT Hugues

- LACHOT Jean-Louis

- PORCHEROT Robert- TOMMY-MARTIN François

DÉLÉGATIONS

CONSENTIES AU

MAIRE PAR LE

CONSEIL MUNICIPAL

16/2020

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

3) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

7) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

8) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

9) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

10) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € HT par sinistre ;

11) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

DÉLÉGATION DE LA

COMPÉTENCE

RELATIVE AUX

MARCHÉS PUBLICS A

PROCÉDURE ADAPTÉE

17/2020

Madame le Maire expose que l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Elle l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame le Maire, à l'unanimité :

Vu l'article L 2122-22, 4° du code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame le Maire certaines des délégations prévues par l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

DÉCIDE :

Article 1er : Madame le Maire est chargée, par délégation du Conseil Municipal prise en application de l'article L 2122-22, 4° du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Article 2 : Madame le Maire sera compétente pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 200 000 € HT,

Le Conseil Municipal sera donc compétent au-delà de ces limites.

Article 3 : Conformément à l'article L2122.8 du CGCT, Madame le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.RECRUTEMENT D’UN

AGENT D’ENTRETIEN

SAISONNIER POUR LES

ESPACES VERTS

18/2020

Afin d'entretenir les espaces verts de la commune lors de la saison 2020, Mme le Maire propose d'embaucher un agent d'entretien saisonnier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de créer un poste d'adjoint technique faisant office d'agent d'entretien des espaces verts du 25 mai au 30 septembre 2020 inclus, à raison de 2h30 hebdomadaires,

- ATTRIBUE à ce poste un indice majoré de 325,

- CHARGE Mme le Maire du recrutement et de l’établissement du contrat de travail,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document et à effectuer toute démarche nécessaire en ce sens.