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Compte-Rendu - CR2019 08 23
Document publié le Vendredi 23 août 2019 par la commune de Villy-en-Auxois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2019 08 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-EN-AUXOIS SÉANCE DU 23 AOÛT 2019
Membres du Conseil Municipal : 11
Membres en exercice : 10
Membres présents : 8
Membres votants : 9
Membres absents : 2
Le vingt-trois août deux mil dix-neuf à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mlle Evelyne MONOT, Maire.
Étaient présents : MM. AUZANNEAU Gilles, BAUDOT Hugues, LACHOT Jean-Louis, PORCHEROT Robert, TOMMY- MARTIN François, Mlle CHAVONNAND Laëtitia, Mme THIERRY Claire.
Étaient absents : Mme RACLOT Julie, M. COMMUNOD Luc.
Pouvoir : Mlle RACLOT Julie à Mlle MONOT Evelyne
Secrétaire de Séance : Mme THIERRY Claire.
VALIDATION DE L’APD
POUR LA SCIE
21/2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE l’Avant-Projet Définitif d’un montant de 524 600,00 € HT proposé par le cabinet d’architecture HOGE-VINCENT-ROSI pour la création de l’espace culturel de rencontres et de loisirs « La Scie »,
- ADOPTE le principe de l'opération de création d’un espace culturel de rencontres et de loisirs « La Scie » pour un montant estimatif de 605 827,00 € HT,
- SOLLICITE l'aide de l'État au titre de la DETR,
- AUTORISE Madame le Maire à signer les actes à intervenir après délivrance de l'accusé de réception de dossier complet par les services de la sous-préfecture.
REQUÊTE EN APPEL POUR
L’ANNULATION DU
JUGEMENT DU 17 JUIN
2019
22/2019
Mme le Maire donne lecture aux conseillers de la notification du jugement (dossier n° 1802928-2) rendu par le Tribunal Administratif de Dijon le 17 juin dernier concernant les frais de scolarité mandatés par le SIVOS d’Oze et Seine.
Mme le Maire propose de faire appel de ce jugement qui n’est pas favorable aux intérêts de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix « Pour » et 1 abstention :
- DÉCIDE de faire appel du jugement,
- MANDATE Maître BARBEROUSSE pour saisir la Cour Administrative d’Appel de Lyon,
- AUTORISE Mme le Maire à effectuer toute démarche en ce sens et à signer tout document nécessaire.
APPROBATION DU
RAPPORT DE LA CLECT
23/2019
Considérant que la Communauté de Communes des Terres d’Auxois a pris la compétence eau potable, animation relevant de l’article L 211-7 12° du code de l’environnement (liée au SMBVA) au 1er janvier 2019 d’une part et la participation financière au Syndicat Mixte de Musique en Auxois Morvan au 1er septembre 2018 d’autre part,
Considérant que la CCTA est passée en fiscalité professionnelle unique au 1er janvier 2017 et qu’à ce titre, lors de chaque transfert de compétence, il y a lieu d’établir un rapport d’évaluation des charges transférées,
Considérant que la Commission locale d’évaluation des charges transférées, composée des 105 délégués communautaires titulaires, a adopté à l’unanimité le rapport d’évaluation définitif le 27 juin 2019,
Considérant qu’en application de l’article 1609 nonies C IV du Code général des impôts, les conseils municipaux des 76 communes ont un délai de 3 mois pour se prononcer sur le rapport,
Considérant qu’à ce niveau de procédure, le Conseil Municipal ne fait que se prononcer sur le rapport même et qu’il appartiendra au conseil communautaire de délibérer sur les attributions de compensation définitives au terme de ce délai de 3 mois, Vu l’article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C IV du Code général des impôts,
Vu la délibération de la CLECT du 27 juin 2019 de la Communauté de communes approuvant à l’unanimité le rapport d’évaluation des charges transférées,
Vu le rapport d’évaluation définitif notifié aux communes le 5 juillet 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 6 voix « Pour » et 3 abstentions :
- APPROUVE le rapport d’évaluation définitif de la CLECT de la Communauté de Communes des Terres d’Auxois,
- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
FRAIS DE CHAUFFAGE
DES LOCATAIRES
2019/2020
24/2019
Madame le Maire présente le calcul des frais de chauffage pour les locataires des logements communaux, dont les soldes pour l'année 2018/2019 s'établissent comme suit :
Mme CLERC : reste à payer de 178,67 €
M. HENRY : reste à payer de 27,96 €
M. LAGNEAU (parti le 31/01/2019) : reste à payer de 348,39 €
M. LETOURNEAU (arrivé le 01/05/2019) : pas de consommation
D'autre part, les nouvelles participations mensuelles proposées pour la participation aux frais de chauffage sont les suivantes :
Mme CLERC : 100,00 €
M. HENRY : pas de provision
M. LETOURNEAU : 50,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE les calculs effectués,
- ACCEPTE les nouvelles mensualités de chauffage pour l'année 2019/2020, - AUTORISE Madame le Maire à établir les titres correspondants.
TRAVAUX DE VOIRIE 2020
25/2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de réfection de la Voie Communale rue de l’Ozerain pour un montant de 31 210 € HT, y compris les honoraires de Maîtrise d’œuvre,
- APPROUVE le projet de réfection de la Voie Communale n° 105 bis pour un montant de 11 690 € HT, y compris les honoraires de Maîtrise d’œuvre,
- SOLLICITE le concours du Conseil Départemental dans le cadre de l’appel à projets Voirie,
- PRÉCISE que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,
- CERTIFIE que les travaux portent sur des voies communales,
- S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention,
- DÉLÈGUE la maitrise d’ouvrage à la CCTA,
- DÉFINIT le plan de financement suivant :
Aide concernée Sollicitée ou
déjà
attribuée
Montant de
la dépense
éligible
Pourcentage Montant de
l’aide
APPEL A PROJET
VOIRIE
sollicitée
42 900 € 30 % 12 870 €
TOTAL DES
AIDES
42 900 € 30 % 12 870 €
Autofinancement du
maître d’ouvrage
42 900 € 70 %
(minimum
de 20%)
30 030 €
QUESTIONS DIVERSES * Repas des Anciens
Mme le Maire propose de faire le repas de fin d’année à Chaudenay. Un devis sera demandé à M. ALVES. * Demande de M. Jean-Pierre HENRY
Suite à la demande de M. Jean-Pierre HENRY dans le cadre de son futur déménagement du logement communal situé Place du Souvenir, celui-ci souhaite continuer à louer le garage. Le Conseil Municipal ne souhaite pas dissocier le garage de l’appartement.