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Compte-Rendu - CR2020 06 06
Document publié le Samedi 6 juin 2020 par la commune de Villy-en-Auxois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2020 06 06)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-EN-AUXOIS SÉANCE DU 6 JUIN 2020
Membres du Conseil Municipal : 11
Membres en exercice : 11
Membres présents : 10
Membres votants : 11
Membres absents : 1
Le six juin deux mil vingt à huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mlle Evelyne MONOT, Maire.
Étaient présents : MM. AUZANNEAU Gilles, BAUDOT Hugues, COMMUNOD Luc, LACHOT Jean-Louis, PLANTAMP Philippe, PORCHEROT Robert, TOMMY-MARTIN François, Mlle MILLET Julie, Mme THIERRY Claire.
Étaient excusée : Mme RACLOT Julie.
Pouvoir : Mme RACLOT Julie à Mme MONOT Evelyne.
Secrétaire de Séance : Mme THIERRY Claire.
VOTE DU COMPTE DE
GESTION 2019
BUDGET PRINCIPAL
19/2020
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
VOTE DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2019
BUDGET PRINCIPAL
20/2020
Le Conseil Municipal, sous la Présidence de M. Robert PORCHEROT, 1er Adjoint, à l'unanimité :
- APPROUVE le compte administratif du budget principal de l'exercice 2019 dont les résultats à la clôture sont les suivants :
SECTION D'EXPLOITATION : + 164 407,37 €
SECTION D'INVESTISSEMENT : + 102 863,87 €
SOLDE : + 267 271,24 €
VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2020
BUDGET PRINCIPAL
21/2020
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- VOTE le budget primitif principal de l'exercice 2020 dont la balance s'établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes : 385 083,37 €
Dépenses : 385 083,37 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Recettes : 1 004 285,87 €
Dépenses : 1 004 285,87 €
VOTE DES 3 TAXES 2020 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré : 22/2020 - VOTE à l'unanimité les taux des contributions directes pour l'année 2020 comme suit : * Taxe d'habitation : 10,81 %
* Taxe foncière sur les propriétés bâties : 8,54 %
* Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30,39 %
INDEMNITÉ 2020 POUR LE
GARDIENNAGE DE
L'ÉGLISE
23/2020
Mme le Maire donne lecture de la circulaire sur les indemnités pour le gardiennage des églises et propose aux conseillers de définir le montant de l'indemnité 2020 allouée à Mme MAILLARD Marie-Thérèse qui assure le gardiennage de l'église de Villy-en-Auxois.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DÉCIDE d'allouer à Mme MAILLARD Marie-Thérèse, résidente dans la commune, une indemnité d'un montant de 479,86 € pour le gardiennage de l'église au titre de l'année 2020.
COMMISSION
COMMUNALE DES
IMPÔTS DIRECTS
24/2020
Le Conseil Municipal dresse la liste des contribuables parmi lesquels seront désignés les six commissaires titulaires et les six commissaires suppléants par M. Le Directeur des Services Fiscaux pour composer la commission communale des impôts directs :
Titulaires Suppléants
- GUILLIER Marcel - PORCHEROT Robert
- PISSOT Gustave - JOYEUX Nicolas
- GRANDCHAMP Christelle - MÉNESTRIER Michel Marcel - BAUDOT Hugues - CHARLUT François
- CHAVONNAND André - BAILLY Roland
- LACHOT Jean-Louis - COTIBY Thomas
- BRIGANDET Daniel - PARATRE Yoann
- LALIGANT Michel - GOBLED Astrid
- BARRET Florent - DERAMBURE Alain
- GRAPIN Marcel - COMMUNOD Luc
- GUILLIER Charles (Saffres) - BRIGAND Christophe
- BRIGAND Philippe (Jailly-les-Moulins) - LACHOT Paul Clément
QUESTIONS DIVERSES * Prévision des travaux de voirie 2021 Réfection de la rue de l’Eglise, Place du 19 Mars 1962 et rue LARCHER. Prévoir une étude de sécurité pour la vitesse à l’entrée du village côté Verrey