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Acte - Tarifs Cantine familles sans quotient familial 2023.6.12
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Tarifs Cantine familles sans quotient familial 2023.6.12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2023.6.12
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 7.1
ARRONDISSEMENT DE
HAT
PIECE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS AIR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN MAIRIE x
DE
LOUDUN SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 KkxYx
Date de la convocation L'an deux mille vingt trois
7.09.2023 le treize septembre,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Romere de conseiller régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans P— 27 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 27 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire
délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME,
M. GANDIER, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
M. DUCROT, Mme BAUDU-HASCOET.
OBJET DE LA DELIBERATION :
Tarifs Cantine pour les familles sans quotient familial
Mme Nathalie LEGEARD, Adjointe au maire, donne lecture du rapport suivant :
Par délibération du 12 juillet 2023, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la tarification à « Un Euro ». 3 tranches ont été créées en fonction du Quotient Familial des familles;
Or, à ce jour, les tranches appliquées ne tiennent pas compte des familles d'accueil et des familles étrangères hébergées sur le site d'ADOMA.
Aussi, il est proposé d'appliquer la tarification du quotient familial entre 300 € et 1 000 € à ces familles, soit un tarif applicable de :
TARIFS
MATERNELLE | ÉLÉMENTAIRE
Familles d'accueil
et 0,98 € 1,00 € Familles hébergées à ADOMA
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : . 2 ÿ . SEP, 108 nn EL
Notifié le : ................... issus resserre
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230913-2023-6-12-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
— émet un avis favorable sur cette proposition,
— autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se
rapportant à ce dossier.
our extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230913-2023-6-12-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023