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Document publié le Mardi 24 avril 2018 par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CONSEIL++24++AVRIL+2018+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 24 AVRIL 2018 à 20 heures 00
DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 15 COMMUNE DE MEILHAN Nombre de présents : 10 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 12 Date de convocation : 16/04/2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt quatre du mois d’avril à vingt heures le Conseil Municipal de la Commune de MEILHAN, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Patricia LOUBERE, Maire.
Présents : Patricia LOUBERE, Claude LACOSTE, Benoit DUBROCA, Nadège LAPETRE-TAUZIET, Catherine
HUREL, Stéphanie DUCROT, Vincent LAULOM, Éric CHABANNE, Maurice TESTEMALE, Collette LLANAS.
Excusés : Benoit SOUX, Laïla EL HARIZI-BATOU
Absents : Mickaël GUILLOURY, Justine LINXE, Olivier MEURIS
Procuration : M. SOUX a donné procuration à M. LACOSTE, Mme EL HARIZI-BATOU a donné procuration à Mme LOUBERE
Le conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal du 10 avril 2018, après quelques corrections apportées.
ORDRE DU JOUR :
Poste vacant d’adjoint au maire
- Vote nombre d’adjoints au maire
Si vote suppression du poste vacant :
* Rang des trois adjoints
* Indemnités des élus
* Réattribution délégations de fonctions
Si vote maintien du poste vacant :
* Rang et élection du nouvel adjoint
* Délégations de fonctions du nouvel adjoint
********************************************************************************************************************************
DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL
POSTE VACANT ADJOINT AU MAIRE
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal le courrier de Mr le Préfet, transmis à chaque conseiller, relatif à la démission de M. Dubroca, second adjoint.
Madame le Maire informe le conseil qu’il a la possibilité de supprimer ou de maintenir ce poste d’adjoint vacant.
Madame le Maire propose la suppression du poste d’adjoint devenu vacant.
- La démission d’un adjoint a été adressée au préfet (article 2122-15 du CGCT), elle est définitive à compter du jour où son acceptation par le préfet a été portée à la connaissance de l’intéressé 2
- Monsieur Benoit DUBROCA, 2ème dans l’ordre du tableau des adjoints depuis le 02 octobre 2017, a présenté sa démission desdites fonctions à Monsieur Le Préfet des Landes, par lettre recommandée en date du 03 avril 2018
Considérant l’accord de Monsieur le Préfet en date du 13 avril 2018
Vu que, dès l’acceptation de la démission par le Préfet, le maire est chargé de convoquer le conseil municipal pour
procéder au remplacement de l’adjoint dans le délai de quinzaine.
Vu que, suite à cette démission, le Conseil Municipal a la faculté
- De supprimer le poste d’adjoint vacant en question
- Ou de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal :
- De supprimer le poste d’adjoint devenu vacant
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue, avec 9 voix pour, 2 voix contre (M. Testemale, Mme Llanas) et 1
abstention (M. Dubroca)
DECIDE de supprimer le poste d’adjoint vacant en question
MISE A JOUR ORDRE DU TABLEAU DES ADJOINTS AU MAIRE
Madame le Maire propose la mise à jour de l’ordre du tableau des adjoints au Maire au conseil.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment L2122-1 et suivants,
VU le Code électoral,
VU la délibération 2017-043 du 02 octobre 2017 relative à l’élection des adjoints au maire et à l’ordre du tableau des adjoints en résultant
VU la vacance d’un poste d’adjoint au maire,
VU la délibération 2018-18 portant la suppression d’un poste d’adjoint
Considérant que le nombre d’adjoints au maire est égal au maximum à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints
Madame le Maire propose au conseil municipal :
- De mettre à jour l’ordre du tableau des adjoints
Les membres du Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire,
Et avoir obtenu toutes les explications utiles et en avoir délibéré,
DECIDENT à l’unanimité, des membres présents
de mettre à jour l’ordre du tableau des adjoints.
Le tableau des adjoints au maire est donc modifié ainsi qu’il suit : 3
TABLEAU AU 2 OCTOBRE 2017
M. LACOSTE Claude 1er adjoint
M. DUBROCA Benoît 2ème adjoint
Mme HUREL Catherine 3ème adjoint
M. CHABANNE Eric 4ème adjoint
TABLEAU AU 24 AVRIL 2018
M. LACOSTE Claude 1er adjoint
Mme HUREL Catherine 2ème adjoint
M. CHABANNE Eric 3ème adjoint
DIVERS
Réunion Conseil Municipal : 5 juin 2018 à 20h30
La séance est levée à 20h35.