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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaux-et-Chantegrue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 818 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
PROCÉS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
Du
Jeudi
27
avril
2023
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
22
avril
2023,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
le
Jeudi
27
avril
2023
à 20h30
sous
la
présidence
de
son
Maire,
M
Bernard
BESCHET.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Audrey
BAILLY
BECHET,
Anthony
BESCHET,
Cédric
BESCHET,
Delphine
GUENIN,
Pascal
LANQUETIN,
Mathieu
MICHAUD),
Pierre
NICOD,
Arnaud
SAILLARD,
Jacques
TISSOT,
Agnès
VANHUYSE,
Bernard
VIONNET,
Catherine
VUILLAUME.
ABSENTS
AVEC
POUVOIR
:
Benoît
MASSARD
à Arnaud
SAILLARD
Secrétaire
de
séance
: Mathieu
MICHAUD
I)
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
du
6
avril
2023
:
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
II)
Compte
rendu
des
commissions
:
Commission
jeunesse
et
sports
A
la
demande
des
membres
du
club
de
foot,
une
rencontre
a
eu
lieu
le
17
avril
avec
les
membres
de
la
commission.
Une
information
concernant
le
projet
d’un
terrain
synthétique
sur
la
commune
de
Labergement
Sainte
Marie
a été
communiquée.
De
ce
fait,
deux
demandes
émanent
du
club
si
le
projet
abouti
:la
réfection
du
terrain
de
Vaux
et
Chantegrue
et
l’agrandissement
des
vestiaires.
Des
devis
correspondant
à ces
demandes
seront
sollicités
auprès
de
prestataires.
Un
besoin
de
remise
en
état
des
aires
de
jeux
est
évoqué,
des
devis
seront
demandés
également
et
des
propositions
seront
faites
au
conseil
municipal
ultérieurement.
Commission
terrain
Plusieurs
visites
ont
eu
lieu
par
la
commission
en
date
du
13
avril
dernier.
Monsieur
Kévin
Lambert
—
2
rue
des
marais:
une
rencontre
aura
lieu
prochainement
pour
la
problématique
de
réfection
du
mur.
Monsieur
Martial
Vuillaume
—
18
le
martinet,
il
énonce
des
risques
de
chutes
de
pierre
sur
son
terrain.
Ce
dernier
jouxtant
l’emprise
de
la
Route
Départementale,
il
convient
de
prendre
contact
avec
le
STA
service
du département.
Monsieur
Victor
André
-19
le
martinet
:
demande
de
terrain
communal
pour
un
usage
privé.
La
demande
est
acceptée
à
titre
gratuit
pour
le
temps
des
travaux
de
réfection
des
abords
de
la
maison.
Pont
du
Drugeon
—
rue
de
l’église
:un
prolongement
par
des
barrières
afin
de
sécuriser
l’endroit
est
envisagé.
Des
devis
sont
en
cours. Commission
cimetière
Monsieur
le
Maire,
suite
à
la
commission
du
20
avril,
présente
l’offre
de
l’entreprise
Marbrerie
Gauthier
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
2
caveaux
éléments
de
2
places
pour
un
montant
de
3
159
€
TTC
lPunité
ainsi
que
la
fourniture
et
pose
d’un
columbarium
en
granit
rose
clarté
pour
un
montant
de
6 451
€
TTC.
L’exposé
entendu,
le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
d’approuver
le
devis
proposé
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Commission
animations
Le
repas
de
la
fête
des
mères
sera
proposé
à toutes
les
mamans
du
village
le
vendredi
2 juin
prochain
à
19h30
à
la
salle
des
fêtes.
Il
a
été
choisi
le
traiteur
JC
traiteur
de
la
Rivière
Drugeon.
Pour
un
souci
d’organisation,
les
réponses
devront
être
remises
en
mairie
avant
le
12
mai
à midi.
La
distribution
des
invitations
se
fera
dans
les
boîtes
aux
lettres
au
plus
vite.
IIT)
Point
exploitation
des
bois
Monsieur
Cédric
Beschet
relate
une
rencontre
avec
le
garde
forestier
qui
définit
l’exploitation
des
chablis. Les
petits
bois
pour
un
volume
prévisionnel
de
800
m3
seront
vendus
en
contrat
d’approvisionnement
avec
une
convention
signée
à l'ONF.
Les
gros
bois
:
un
contrat
a
été
signé
avec
l’entreprise
Scierie
Michel
Renaud
avec
un
volume
plafond
de
1080
m3.
L’exposé
entendu,
le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
de
confier
à
l'ONF
une
mission
d'assistance
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
avec
l'ONF.
IV)
Entretien
de
la voirie
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal,
les
différents
devis
reçus
en
mairie
de
l’entreprise
Saulnier
pour
l’entretien
de
la
voirie.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
des
divers
devis
et
propose
de
retenir
:
- Village
et extérieurs
: 5
760
€ TTC
- Chemins
de
forêt
: 12
303
€ TTC
- Aménagement
de
l’accès
cimetière
: 11
820
€ TTC
L’exposé
entendu,
le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
retenir
les
devis
proposés.
V)
Subvention
exceptionnelle
—
familles
rurales
:
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
CFD
organise
un
séjour
cet
été
pour
les
jeunes
de
11
—
17
ans
du
territoire
et
qu’afin
de
réduire
les
frais
pour
les
familles,
il
est
envisagé
des
actions
d’autofinancement
sur
les
communes,
à travers
des
actions
citoyennes.
Le
contenu
de
ces
actions
sera
défini
plus
tard.
Il
est
proposé
à
l’unanimité
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€
à
familles
Rurales
pour
financer
ces
actions. VD
Point
sur
les
dossiers
bâtiments :
Local
14
rue
des
courbes
—
l’entreprise
Betakron
ne
donne
pas
suite
à la
proposition
de
la
commune
Mise
en
location
—
rue
du
plane
—
l’annonce
est
disponible
sur
le
site
du
bon
coin,
en
attente
de
contacts. Salle
des
Fêtes
—
le
Devis
de
4
524
€
TTC
transmis
par
l’entreprise
Bonnet
Perrin
a
été
validé
à
l'unanimité
pour
l’entretien
des
systèmes
de
ventilation
de
la
salle
des
fêtes.
Travaux
restructuration
de
l’école
:le
dossier
de
consultation
sera
mis
en
ligne
le
28
avril
sur
le
site
e-
marchespublics.com,
sur
l’est
républicain
et
un
lieu
et
la
date
de
remise
des
offres
est
définie
au
vendredi
26
mai
à
12h00.
VID)
Demande
achat
case
columbarium:
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d’un
courrier
reçu
en
mairie
en
date
du
18
avril
2023
émanant
de
Monsieur
et
Madame
BESCHET
Gabriel
sollicitant
la
commune
pour
l’achat
d’une
case
funéraire.
L’exposé
entendu,
le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide,
à
13
voix
pour
et
une
abstention : D’accepter
la
demande
de
Monsieur
et Madame
BESCHET
Gabriel
D’appliquer
les
tarifs
d’acquisition
et
de
concession
fixés
par
délibérations
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
correspondants
VIID)
Demande
location
salle
des
fêtes
Une
demande
de
location
de
la
salle
des
fêtes
a
été
reçue
en
mairie
par
les
organisateurs
du
comice
de
Mouthe
pour
une
soirée
de
remise
de
prix.
Il
convient
de
délibérer
sur
les
tarifs
:il
est
proposé
à 8
voix
pour
450
€
et
6 voix
pour
300
€.
Une
proposition
sera
faite
aux
intéressés.
Une
enseignante
de
yoga
souhaiterait
utiliser
la
salle
des
fêtes
2
séances
par
semaine
pour
donner
des
cours.
Il
convient
de
délibérer
pour
les
tarifs
:1
voix
pour
1150
€,
1 voix
pour
1200
€
et
12
voix
pour
1000
€/an.
La
proposition
sera
faite
à l’intéressée.
IX)
Extinction
de
l'éclairage
public
—
modalités
pratiques
Afin
de
prendre
en
compte
le
changement
de
saison,
il
convient
de
repenser
l’extinction
de
l’éclairage
public,
de
la
manière
suivante
de
10
mai
au
1°
septembre,
coupure
à partir
de
minuit.
L’exposé
entendu,
le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
13
voix
pour
et
une
abstention,
décide
d’adopter
cette
proposition.
X)
Remboursement
de
la CFD
- factures
électricité
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
suite
à la
loi
du
7
août
2015
dite
loi
« NOTRe
»,
les
compétences
eau
assainissement
ont
été
transférées
à
la
Communauté
de
Communes
de
Frasne
Drugeon
au
1”
janvier
2020. Or,
la
commune
de
Vaux
et
Chantegrue
a
continué
à
payer,
sur
le
budget
principal
non
assujetti
à
la
TVA,
les
factures
d’électricité
pour
les
trois
ouvrages
d’eau
potable
:
«stérilisation
»,
« station
de
pompage
»
et
«
nouveau
réservoir
»
situés
sur
le
territoire
communal,
du
1°
janvier
2020
au
26
février
2022
pour
un
montant
de
13
767,66
€
TTC. En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
à la
Communauté
de
Communes
de
Frasne
Drugeon
le
remboursement
de
ces
factures
par
l’émission
d’un
titre
au
compte
773
—
mandat
annulé
sur
exercice
antérieur
» d’un
montant
de
13
767.66
€
TTC
à l’appui
du
tableau
récapitulatif.
L’exposé
entendu,
le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide,
à l’unanimité
:
De
valider
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
De
l’autoriser
à demander
à la
Communauté
de
Communes
de
Frasne
Drugeon
le
remboursement
des
factures
indûment
payées
pour
la
somme
de
13
767,66
€
TTC
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
XI)
Questions
diverses
Sectorisation
:le
sujet
a été
abordé
en
séance,
nous
sommes
toujours
en
attente
du
courrier
de
la
région.
Scouts
:une
visite
des
lieux
dimanche
matin
à
10
h
sera
effectuée
avec
les
scouts
d’Annecy
qui
aimeraient
réaliser
un
camp
du
15
au
29
juillet
2023
sur
la
commune.
Fin
de
la
séance
:23h30
La
prochaine
séance
du
conseil
municipal
est
prévue
le
25
mai
prochain
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Bernard
BESCHET
Mathieu
MICHAUD
L
4