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Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Vaux-et-Chantegrue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 505 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
Commune de Vaux et Chantegrue
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Frashe
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 janvier 2019
Date d'affichage : 29/01/2019
Date de convocation : 14/01/2019
Membres en exercice : 15
Votants : 14
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-et-un janvier le Conseil Municipal de la Commune de Vaux et Chantegrue s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. Xavier VIONNET, Maire, pour la session ordinaire du mois. Conseillers présents : Annie VALLET, Pascal LANQUETIN, Pierre NICOD, Bernard BESCHET, Ariane DROZ-BARTHOLET, Jérôme BARTHELET, Alexandra LOYE, François FATON, Cédric BESCHET, Adeline BEJEANNIN. Emmanuel COURVOISIER Emmanuel GETE
Conseillers absents excusés :.
Laurent LAMBERT - Annie VALLET donne pouvoir à François FATON
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil. Me Alexandra LOYE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées. M. le maire a déclaré la séance ouverte.
Ordre du jour modifié : Points à ajouter :
- Dépenses d'investissement : Autorisation de régler les factures avant le vote des budgets - Résiliation du bail de location de l'appartement « Bains douches 2° étage »
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu de la séance du 17 décembre 2018.
Micro Crèche : Suite des travaux —
Contrat d'entretien annuel des chaudières communales
Avenant au pacte financier et fiscal
Demande d'acquisition de terrain à La Vessoye
Demande d'emplacement à la fête patronale 2019
Point sur le transfert de la compétence assainissement et eau potable
Questions diverses. œ
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1 - Approbation du compte rendu de la séance du 17 décembre 2018.
Le compte rendu de la séance du 17 décembre 2018 est approuvé à l'unanimité des
présents.
2 - MICRO-CRECHE :
Les travaux suivent leur cours. Les délais sont pour l'instant respectés. L'ouverture de la
micro crèche a eu lieu le lundi 4 février 2019 comme initialement prévu.
3 - Contrat d'entretien annuel des chaudières communales.
Le maire fait part au conseil de la proposition de l'entreprise Michel et Bulle de Pontarlier pour l'entretien des chaudières communales.
Le conseil, à l'unanimité des présents, décide de retenir cette proposition et charge le maire de conclure le contrat d'entretien annuel des chaudières fuel avec l'entreprise Michel et Bulle pour un montant de 132.00 € HT par chaudière et par an, qui sont au
nombre de 4.
4 - Avenant au pacte financier et fiscal : PFF
Compte tenu des nombreuses évolutions règlementaires et budgétaires récentes ayant de fortes incidences financières, le maire explique au conseil qu'il ÿ a lieu d'actualiser le PFF
par un avenant.
L'exposé du maire entendu, à l'unanimité des présents, le conseil :
- approuve l'avenant n°1 au PFF sous les conditions présentées, - Autorise le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de
cette approbation,
Charge le maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette décision, notamment la notification aux services préfectoraux.
4-B Transfert de la compétence assainissement et eau potable à la communauté de communes Frasne Drugeon dans le cadre de la loi NOTre:
Pour information, la compétence « Assainissement communal (collecte) » devra être transférée
obligatoirement à la Communauté de communes à compter du O1 janvier 2020. Pour ce qui concerne la compétence « eau potable », le transfert obligatoire au O1 janvier 2020 est rendu optionnel par la loi à partir de cette date. La date limite du transfert de cette compétence est dorénavant obligatoire à compter du 1 janvier 2026.
Les études financières et techniques de ces deux transferts sont actuellement réalisées avec
l'aide du bureau KPMG et du Cabinet ARTELTA.
5 - Demande d'acquisition de terrain à la Vessoye.
Le maire donne lecture au conseil du courrier de Monsieur Fabrice PICARD qui souhaite acquérir une bande de terrain d'environ 3 000 m° dans la parcelle 40 sur le territoire de la commune de Boujailles et appartenant à la commune.
Le Conseil après en avoir débattu décide à l'unanimité des présents de ne pas donner une suite
favorable à cette demande.
6 - Parcelle rue des Leuses.
Le maire, fait part au Conseil de la demande de Melle DONIER et Mr DELCEY, qui se positionnent pour acquérir, en sus de la parcelle 204, une bande de terrain non constructible en haut de celle-ci. Le conseil, après en avoir débattu et à l'unanimité des présents, décide :
- d'accéder à cette demande. Le terrain, non constructible sera cédé au tarif de 20 €/m°
- la vente sera conditionnée à l'obtention du permis de construire exclusivement sur l'assiette de
la parcelle 204.
7 - Demande d'emplacements pour la fête patronale 2019.
Le conseil accepte la demande d'emplacement pour les manèges de Monsieur Raoul SEGUIN lors de la fête patronale 2019 qui se déroulera les 31 aout et 1°’ septembre.
8 - Demande de résiliation du bail de location de l'appartement Bains douches 2° étage. Le conseil prend connaissance de la demande de résiliation du bail de location de l'appartement « bains douches 2e étage » par Monsieur Romain VATLLANDET.
Le conseil, à l'unanimité des présents accepte cette résiliation pour le 21 avril 2019.
9 - Dépenses d'investissement : Autorisation de régler les factures avant le vote des budgets.
Le conseil donne son autorisation pour le règlement des factures d'investissement avant le vote
des Budgets 2019.
Fin de la séance 22 h 45.
Points abordés :
1. Approbation du compte rendu de la séance du 17 décembre 2018.
Micro Crèche : Suite des travaux
Contrat d'entretien annuel des chaudières communales
Avenant au pacte financier et fiscal
Point sur le transfert de la compétence assainissement et eau potable
Demande d'acquisition de terrain à La Vessoye
Demande d'emplacement à la fête patronale 2019
Demande de résiliation du bail de location de l'appartement Bains dote
Dépenses d'investissement : Autorisation de régler les f
budgets
Le Maire, Xavier VIONNET
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