Compte-Rendu - CM Uzes du 09 06 2020 CR

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Compte-Rendu - CM Uzes du 09 06 2020 CR Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune d'Uzès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM Uzes du 09 06 2020 CR)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie, [1]

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/06/2020

Publié le 17/06/2020

Présents :

MM. Jean-Luc CHAPON, Fabrice VERDIER, Marie-Françoise VALMALLE, Jacques CAUNAN, Muriel BONNEAU, Thierry de SEGUINS COHORN, Sophie MARINOPOULOS, Bernard POISSONNIER, Fanny CABOT, Gérard BONNEAU, Laurence JACQUEMART, Isabelle VILLEFRANCHE, Franck SEROPIAN, Jérôme AUJOULAT, Olivier CLEMENT, Sylvie LOPEZ, Anne-Sophie LAUTHIER, Guy ATTIGUI, Sandra ROLLET, Julien HURARD, Hélène GILET, Amandine BRUNEL, Romain BETIRAC, Jérôme MAURIN, Christophe CAVARD, Delphine DEJEAN, Simon SUBTIL, Lydie PASTRE DEFOS DU RAU.

Pouvoir :

Séverine PEUCHERET donne pouvoir à Marie-Françoise VALMALLE

Quorum : 28 présents - 29 votants

Secrétaire de séance : Franck SEROPIAN

M. Franck SEROPIAN est désigné secrétaire de séance.

PV séance du 27 mai 2020

Le procès-verbal du 27 mai 2020 est approuvé à l’unanimité

1/ Délégation de fonctions au Maire

Monsieur Fabrice VERDIER, Adjoint au Maire, propose pour une bonne administration courante de la commune que soit appliqué l'article L.2122-22 du CGCT par lequel le conseil délègue un certain nombre de pouvoirs limitativement listés que le maire peut exercer directement sans autorisation préalable. Le but de ces délégations est d’accélérer la prise de décision des communes et d’éviter de convoquer le conseil municipal sur chaque demande. La loi liste les matières qui peuvent être déléguées et le mode d’informations du conseil municipal sur ces décisions.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR et 3 oppositions (Jérôme MAURIN, Lydie DEFOS DU RAU, Simon SUBTIL) :

Ø Délègue à Monsieur le Maire les compétences décrites en annexe 1.

Ø Rappelle que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal (c’est-à-dire au moins une fois par trimestre) des actes qu’il a accomplis dans le cadre d’une délégation.

Dit qu’en cas d’absence de Monsieur le Maire, ces compétences déléguées seront assurées par son remplaçant.

Romain BETIRAC se voit contraint de quitter la séance.

Présents :

MM. Jean-Luc CHAPON, Fabrice VERDIER, Marie-Françoise VALMALLE, Jacques CAUNAN, Muriel BONNEAU, Thierry de SEGUINS COHORN, Sophie MARINOPOULOS, Bernard POISSONNIER, Fanny CABOT, , Gérard BONNEAU, Laurence JACQUEMART, Isabelle VILLEFRANCHE, Franck SEROPIAN, Jérôme AUJOULAT, Olivier CLEMENT, Sylvie LOPEZ, Anne-Sophie LAUTHIER, Guy ATTIGUI, Sandra ROLLET, Julien HURARD, Hélène GILET, Amandine BRUNEL, Jérôme MAURIN, Christophe CAVARD, Delphine DEJEAN, Simon SUBTIL, Lydie PASTRE DEFOS DU RAU.

Pouvoir :

Séverine PEUCHERET donne pouvoir à Marie-Françoise VALMALLE

Romain BETIRAC donne pouvoir à Thierry de SEGUINS COHORN

Quorum : 27 présents - 29 votants [2]

2/ Règlement intérieur du conseil municipal

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, conformément à l’article L2121-8 du Code général des Collectivités territoriales, l’assemblée délibérante doit établir son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Monsieur le Maire présente donc au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet de règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe les règles de l’organisation interne et du fonctionnement du Conseil municipal, dont notamment :

Ø Les conditions de consultation, par les conseillers municipaux, des projets de contrats ou de marchés (art. L 2121-12 du CGCT), comme le délai de dépôt des demandes ;

Ø Les règles de présentation, d’examen et de fréquence des questions orales (art. L 2121-19 du CGCT), comme leurs délais de réponse ou de dépôt par les conseillers ;

Ø Les modalités du droit d’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans les bulletins d’information générale diffusés par la commune (art. L 2121-27-1 du CGCT).

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, par 27 voix POUR et 2 oppositions (Lydie DEFOS DU RAU, Simon SUBTIL) valide et adopte le règlement intérieur.

3/ Commissions Communales

Monsieur le Maire propose aux conseillers de constituer des commissions communales internes chargées de préparer les dossiers qui seront soumis au conseil municipal.

Ces commissions, sous la présidence de Monsieur le Maire, sont composées de six membres du groupe majoritaire et deux membres représentant les groupes minoritaires.

Lors des premières réunions, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

La liste des commissions à constituer est la suivante : Sport / Affaires scolaires, école de musique / Environnement, cadre de vie, développement durable / Affaires sociales / Finances / Famille, citoyenneté, enfance / Urbanisme / Culture / Travaux / Santé / Economie, commerce, artisanat / Jeunesse / Comité des fêtes

Après consultation de chaque groupe d’élus du conseil municipal, sont constituées, à l’UNANIMITE, les commissions communales suivantes :

SPORT :

Fabrice VERDIER, Sandra ROLLET, Julien HURARD, Anne-Sophie LAUTHIER, Olivier CLEMENT, Laurence JACQUEMART, Christophe CAVARD, Simon SUBTIL

AFFAIRES SCOLAIRES, ECOLE DE MUSIQUE :

Marie-Françoise VALMALLE, Fanny CABOT, Jacques CAUNAN, Sophie MARINOPOULOS, Muriel BONNEAU, Isabelle VILLEFRANCHE, Delphine DEJEAN, Lydie PASTRE DEFOS DU RAU

ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE, DEVELOPPEMENT DURABLE :

Jacques CAUNAN, Anne-Sophie LAUTHIER, Sylvie LOPEZ, Bernard POISSONNIER, Jérôme AUJOULAT, Isabelle VILLEFRANCHE, Christophe CAVARD, Lydie PASTRE DEFOS DU RAU

AFFAIRES SOCIALES :

Muriel BONNEAU, Sandra ROLLET, Amandine BRUNEL, Hélène GILET, Laurence JACQUEMART, Isabelle VILLEFRANCHE, Christophe CAVARD, Lydie PASTRE DEFOS DU RAU

FINANCES :

Thierry de SEGUINS COHORN, Muriel BONNEAU, Fabrice VERDIER, Bernard POISSONNIER, Jacques CAUNAN, Franck SEROPIAN, Jérôme MAURIN, Simon SUBTIL [3]

FAMILLE, CITOYENNETE, ENFANCE :

Sophie MARINOPOULOS, Séverine PEUCHERET, Laurence JACQUEMART, Marie-Françoise VALMALLE, Bernard POISSONNIER, Jacques CAUNAN, Delphine DEJEAN, Lydie PASTRE DEFOS DU RAU

URBANISME :

Bernard POISSONNIER, Guy ATTIGUI, Franck SEROPIAN, Sylvie LOPEZ, Laurence JACQUEMART, Jérôme AUJOULAT, Jérôme MAURIN, Simon SUBTIL

CULTURE :

Fanny CABOT, Gérard BONNEAU, Séverine PEUCHERET, Thierry de SEGUINS COHORN, Sophie MARINOPOULOS, Bernard POISSONNIER, Delphine DEJEAN, Lydie PASTRE DEFOS DU RAU

TRAVAUX :

Gérard BONNEAU, Amandine BRUNEL, Thierry de SEGUINS COHORN, Guy ATTIGUI, Jacques CAUNAN, Julien HURARD, Jérôme MAURIN, Simon SUBTIL

SANTE :

Franck SEROPIAN, Amandine BRUNEL, Séverine PEUCHERET, Romain BETIRAC, Hélène GILET, Marie-Françoise VALMALLE, Christophe CAVARD, Simon SUBTIL

ECONOMIE, COMMERCE, ARTISANAT :

Isabelle VILLEFRANCHE, Julien HURARD, Hélène GILET, Olivier CLEMENT, Bernard POISSONNIER, Guy ATTIGUI, Delphine DEJEAN, Simon SUBTIL

JEUNESSE :

Guy ATTIGUI, Sandra ROLLET, Hélène GILET, Amandine BRUNEL, Romain BETIRAC, Fanny CABOT, Jérôme MAURIN, Lydie PASTRE DEFOS DU RAU

COMITE DES FÊTES :

Fanny CABOT, Gérard BONNEAU, Séverine PEUCHERET, Guy ATTIGUI, Jérôme AUJOULAT, Amandine BRUNEL, Jérôme MAURIN, Lydie PASTRE DEFOS DU RAU

4/ Fixation du nombre des membres du CCAS

Monsieur le Maire expose au conseil que chaque élection municipale s’accompagne du renouvellement du conseil d’administration du Centre Communale d’Action Sociale (CCAS). Présidé de droit par le maire, ce conseil est composé à parité d’élus municipaux et de membres issus de la société civile.

En application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du CCAS est fixé par le conseil municipal.

Monsieur le Maire propose de voter le nombre de 8 (en plus du Maire, président), sachant que la moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

Pour rappel, en application de l’article L 123-6 du Code de l’action sociale et des familles, figurent notamment parmi les membres nommés par le maire au conseil d’administration du CCAS :

Ø Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;

Ø Un représentant des associations familiales ;

Ø Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ; Ø Un représentant des associations de personnes handicapées.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, par 27 voix POUR et 2 oppositions (Lydie DEFOS DU RAU, Simon SUBTIL), valide le nombre de 8 membres au sein du conseil d’administration du CCAS. [4]

5/ Elections des représentants du conseil municipal au CCAS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles : la moitié des membres du conseil d’administration du CCAS est élue par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste*, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste. Il rappelle également que la délibération précédente du conseil municipal aura décidé de fixer le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal laisse un délai pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats, puis il procède à l’élection des représentants au conseil d’administration.

Après consultation des groupes d’élus, il est proposé 4 membres élus du CCAS :

- Muriel BONNEAU, Amandine BRUNEL, Hélène GILET, Christophe CAVARD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, valide la liste des 4 membres du conseil municipal désignés au CCAS, ci-après :

- Muriel BONNEAU, Amandine BRUNEL, Hélène GILET, Christophe CAVARD

6/ Délégués et représentants du conseil municipal aux organes et organismes extérieurs

Le conseil municipal doit désigner un certain nombre de délégués chargés de le représenter auprès d'organes et organismes extérieurs :

1) Commission Paritaire des Foires et Marchés : Maire ou représentant + trois membres du groupe majoritaire

2) Lycées et collèges : un membre titulaire + 1 membre suppléant du groupe majoritaire 3) Office de la culture : cinq membres du groupe majoritaire et deux membres représentant les groupes minoritaires.

4) Comité de jumelage : trois membres du groupe majoritaire et un membre représentant les groupes minoritaires.

5) Délégué défense et cérémonies patriotiques : trois membres du groupe majoritaire 6) In situ : deux membres du groupe majoritaire

7) Musée : deux membres du groupe majoritaire

8) Nuits musicales : deux membres du groupe majoritaire

9) Association des villes à secteur sauvegardé : un membre du groupe majoritaire 10) Uzès en scène : quatre membres du groupe majoritaire

11) Jardins familiaux : trois membres du groupe majoritaire

12) Sictomu : deux membres titulaires + deux membres suppléants du groupe majoritaire 13) Politique de la ville : un membre du groupe majoritaire

14) Infrastructures sportives : un membre du groupe majoritaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne pour représenter le conseil municipal auprès d’organes et organismes extérieurs, ci-après :

1) Commission Paritaire des Foires et marchés : Gérard Bonneau, Olivier Clément, Amandine Brunel 2) Lycées et collèges : Marie-Françoise Valmalle + Isabelle Villefranche (suppléant) 3) Office de la culture : Fanny Cabot, Gérard Bonneau, Marie-Françoise Valmalle, Séverine Peucheret, Bernard Poissonnier, Lydie Defos du Rau, Delphine Déjean

4) Comité de jumelage : Romain Betirac, Gérard Bonneau, Muriel Bonneau, Simon Subtil 5) Délégué défense et cérémonies patriotiques : Thierry de Seguins Cohorn, Gérard Bonneau, Romain Betirac

6) In situ : Bernard Poissonnier, Fabrice Verdier

7) Musée : Sophie Marinopoulos, Fanny Cabot

8) Nuits musicales : Thierry de Seguins Cohorn, Laurence Jacquemart

9) Association des villes à secteur sauvegardé : Bernard Poissonnier

10) Sécurité bâtiment, service jeunesse, piscine : Guy Attigui

11) Uzès en scène : Séverine Peucheret, Sandra Rollet, Romain Betirac, Fanny Cabot 12) Association Jardins familiaux : Laurence Jacquemart, Jacques Caunan, Anne-Sophie Lauthier 13) Sictomu : Gérard Bonneau, Jacques Caunan + Guy Attigui, Sylvie Lopez (suppléants) 14) Politique de la ville : Jacques Caunan

15) Infrastructures sportives : Olivier Clément [5]

7/ Indemnités de fonctions des élus

Monsieur Thierry de SEGUINS COHORN, Adjoint au Maire, expose que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pose le principe de gratuité des fonctions électives municipales, mais que l’exercice effectif de leurs fonctions peut octroyer au Maire, aux Adjoints et aux conseillers délégués des indemnités de fonctions. Ainsi, un Adjoint ou un conseiller qui n’aurait plus de délégation ou qui se les verrait retirer n’aurait plus droit aux indemnités.

M. de SEGUINS COHORN expose ensuite que le CGCT fixe les limites suivantes à ne pas dépasser :

Ø Indemnité de Monsieur le Maire (L 2123-23) : maximum de 55 % de l’indice brut 1027 majoré de 15% en tant que commune chef-lieu de canton.

Ø Enveloppe des Adjoints et des Conseillers (L 2123-24) : maximum de 22% de l’indice brut 1027 majoré de 15% en tant que commune chef-lieu de canton x le nombre d’Adjoints.

Il est également précisé qu’un Adjoint ou au conseiller ne peut percevoir plus que l’indemnité de Monsieur le Maire. Enfin, Monsieur de SEGUINS COHORN informe qu’il a été accordé des délégations à 6 conseillers municipaux.

Sur la base de ces éléments, il sera donc proposé de répartir une enveloppe maximale de 231% avec effet au 28 mai 2020 ainsi qu’il suit :

◊ Indemnité du Maire au taux de 55%, majoré de 15%

◊ Indemnités des Adjoints au taux de 15,88%, majoré de 15%

◊ Indemnités des conseillers délégués (« rang d’adjoint ») au taux de 8,15%, majoré de 15%

Le conseil municipal, par 28 voix POUR et 1 abstention (Jérôme MAURIN) décide de valider :

◊ L’indemnité du Maire au taux de 55%, majoré de 15%

◊ Les Indemnités des Adjoints au taux de 15,88%, majoré de 15%

◊ Les Indemnités des conseillers délégués (« rang d’adjoint ») au taux de 8,15%, majoré de 15%

8/ Débat d’orientations Budgétaires 2020

L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’un débat préalable appelé Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) doit intervenir au Conseil municipal, dans les communes de 3 500 habitants et plus, sur les orientations générales du budget.

Ce débat porte sur les orientations constatées et à venir de la structure budgétaire communale. Ce document présente des éléments financiers et budgétaires qui permettront d'alimenter le débat.

Il donne aussi une tendance sur les orientations tant en termes de fonctionnement que d’investissement.

Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2020.

9/ Comptes de gestion 2019

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les Comptes de Gestion des budgets suivants : - Ville d’UZES

- Service des Eaux

- Assainissement Collectif

- ZAC Mayac

- ZAC de MEZE

du Trésorier pour l’exercice 2019, dont les écritures sont conformes aux Comptes Administratifs correspondants pour la même période.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

- Approuve le compte de gestion 2019 du budget de la ville d’UZES, réalisé par le Trésorier d’UZES, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice, - Approuve le compte de gestion 2019 du budget du service des eaux de la ville d’UZES, réalisé par le Trésorier d’UZES, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de ce service pour le même exercice,

- Approuve le compte de gestion 2019 du budget du service assainissement de la ville d’UZES, réalisé par le Trésorier d’UZES, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de ce service pour le même exercice, [6]

- Approuve le compte de gestion 2019 du budget annexe « ZAC MAYAC », réalisé par le Trésorier d’UZES, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif pour le même exercice, - Approuve le compte de gestion 2019 du budget annexe « ZAC de MEZE », réalisé par le Trésorier d’UZES, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif pour le même exercice.

10/ Comptes administratifs 2019

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les Comptes Administratifs 2019 des budgets: - Ville d’UZES

- Service des Eaux

- Assainissement Collectif

- ZAC Mayac

- ZAC de MEZE

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siège sous la présidence de Fabrice VERDIER.

Présents :

MM. Fabrice VERDIER, Marie-Françoise VALMALLE, Jacques CAUNAN, Muriel BONNEAU, Thierry de SEGUINS COHORN, Sophie MARINOPOULOS, Bernard POISSONNIER, Fanny CABOT, Gérard BONNEAU, Laurence JACQUEMART, Isabelle VILLEFRANCHE, Franck SEROPIAN, Jérôme AUJOULAT, Olivier CLEMENT, Sylvie LOPEZ, Anne-Sophie LAUTHIER, Guy ATTIGUI, Sandra ROLLET, Julien HURARD, Hélène GILET, Amandine BRUNEL, Jérôme MAURIN, Christophe CAVARD, Delphine DEJEAN, Simon SUBTIL, Lydie PASTRE DEFOS DU RAU.

Pouvoir :

Séverine PEUCHERET donne pouvoir à Marie-Françoise VALMALLE

Romain BETIRAC donne pouvoir à Thierry de SEGUINS COHORN

Quorum : 26 présents - 28 votants

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

- Adopte le Compte Administratif 2019 du budget de la ville d’UZES,

- Adopte le Compte Administratif 2019 du budget du service des eaux de la ville d’UZES, - Adopte le Compte Administratif 2019 du budget du service assainissement de la ville d’UZES, - Adopte le Compte Administratif 2019 du budget annexe « ZAC MAYAC »,

- Adopte le Compte Administratif 2019 du budget annexe « ZAC DE MEZE »,

11/ Affectation de résultats de l’exercice 2019

Monsieur le Maire et Monsieur BETIRAC rejoignent la séance.

Présents :

MM. Jean-Luc CHAPON, Fabrice VERDIER, Marie-Françoise VALMALLE, Jacques CAUNAN, Muriel BONNEAU, Thierry de SEGUINS COHORN, Sophie MARINOPOULOS, Bernard POISSONNIER, Fanny CABOT, Gérard BONNEAU, Laurence JACQUEMART, Isabelle VILLEFRANCHE, Franck SEROPIAN, Jérôme AUJOULAT, Olivier CLEMENT, Sylvie LOPEZ, Anne-Sophie LAUTHIER, Guy ATTIGUI, Sandra ROLLET, Julien HURARD, Hélène GILET, Amandine BRUNEL, Romain BETIRAC, Jérôme MAURIN, Christophe CAVARD, Delphine DEJEAN, Simon SUBTIL, Lydie PASTRE DEFOS DU RAU.

Pouvoir :

Séverine PEUCHERET donne pouvoir à Marie-Françoise VALMALLE

Quorum : 28 présents - 29 votants

Conformément à l’instruction M14, le Conseil Municipal est invité à affecter l’excédent de fonctionnement 2019 des budgets:

- Ville d’UZES

- Service des Eaux

- Assainissement Collectif

Considérant les dépenses à couvrir en investissement et en fonctionnement, Considérant les résultats des Comptes Administratifs repris ci-dessous,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

- Décide d’affecter les résultats du budget principal, du budget du service des eaux et du budget du service assainissement comme suit : [7]

UZES AFFECTATION DES RESULTATS 2019

COMMUNE SERVICE DES EAUX SCE ASSAINISSEMENT

RESULTAT DE CLOTURE 2019 EN

FONCTIONNEMENT

(Résultat 2019 +Résultat exercice antérieur)

5 012 531.38 €

467 959.52 €

142 192.89 €

AFFECTATION EN RESERVE AU COMPTE 1068

(Couverture des besoins en financement de la

section d’investissement)

1 529 722.54 €

0 €

0 €

AFFECTATION à L’EXCEDENT REPORTE

(Fonctionnement)

3 482 808.84 €

467 959.52 €

142 192.89 €

12/ Vote des taux ménages 2020

Chaque année, il convient de voter le taux des 3 taxes locales relevant de la compétence de la commune : la Taxe d’Habitation, la Taxe sur le Foncier Bâti et la Taxe sur le Foncier Non Bâti.

Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition 2020 par rapport à 2019. Les taux seront reconduits à l’identique sur 2020.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

- Fixe les taux des impôts directs locaux au titre de l’année 2020 comme suit :

Taxe d’Habitation 13.13%

Taxe Foncière 21.37%

Taxe/Foncier Non Bâti 69.52%

13/ Vote des tarifs des services communaux 2020 et des tarifs des droits de place et redevances 2020

Il est proposé au Conseil de valider les tarifs des services communaux et des tarifs des droits de place et redevances pour l’année 2020.

La seule modification concerne le tarif de la part communale d’assainissement (+5 cents).

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 28 voix POUR et 1 opposition (Jérôme MAURIN) :

- Fixe les tarifs des services communaux 2020, les tarifs des droits de place et des redevances 2020, repris dans le tableau en annexe à la déliberation.

14/ Budget primitif 2020 – ville d’UZES

Il est proposé au Conseil Municipal, suite à la reprise des résultats de l’année 2019 et l’adoption des tarifs des services communaux 2020, d’adopter le Budget Primitif 2020 de la Ville d’UZES.

Interventions : Monsieur le Maire, Simon SUBTIL, Thierry de SEGUINS COHORN, Alexandre CORDIER, Directeur Général des Services, Lydie DEFOS DU RAU, Fabrice VERDIER, Christophe CAVARD

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 24 voix POUR et 5 abstentions (Christophe CAVARD, Jérôme MAURIN, Delphine DEJEAN, Simon SUBTIL, Lydie PASTRE DEFOS DU RAU),

- Adopte dans son ensemble le budget primitif 2020 de la Ville d’UZES qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

§ Section de fonctionnement 15 071 374.84 €

§ Section d’investissement 9 935 249.38 € [8]

15/ Budget primitif 2020 – service des eaux

Il est proposé au Conseil Municipal, suite à la reprise des résultats de l’année 2019 et l’adoption des tarifs des services communaux 2020, d’adopter le Budget Primitif 2020 du service des eaux.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 24 voix POUR et 5 abstentions (Christophe CAVARD, Jérôme MAURIN, Delphine DEJEAN, Simon SUBTIL, Lydie PASTRE DEFOS DU RAU),

- Adopte dans son ensemble le budget primitif 2020 du service des eaux, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

§ Section de fonctionnement 1 948 465,52 €

§ Section d’investissement 1 607 651,00 €

16/ Budget primitif 2020 – service assainissement

Il est proposé au Conseil Municipal, suite à la reprise des résultats de l’année 2019 et l’adoption des tarifs des services communaux 2020, d’adopter le Budget Primitif 2020 du service assainissement collectif.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 24 voix POUR et 5 abstentions (Christophe CAVARD, Jérôme MAURIN, Delphine DEJEAN, Simon SUBTIL, Lydie PASTRE DEFOS DU RAU),

- Adopte dans son ensemble le budget primitif 2020 du service assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

§ Section de fonctionnement 1 452 003,76 €

§ Section d’investissement 881 529,29 €

17/ Budget primitif 2020 – ZAC MAYAC

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif 2020 du budget annexe « ZAC MAYAC ».

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 24 voix POUR et 5 abstentions (Christophe CAVARD, Jérôme MAURIN, Delphine DEJEAN, Simon SUBTIL, Lydie PASTRE DEFOS DU RAU),

- Adopte dans son ensemble le budget primitif 2020 ZAC MAYAC, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

§ Section de fonctionnement 983 290,63 €

§ Section d’investissement 957 142,19 €

18/ Budget primitif 2020 – ZAC de MEZE

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif 2020 du budget annexe « ZAC de MEZE ».

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 24 voix pour et 5 abstentions (Christophe CAVARD, Jérôme MAURIN, Delphine DEJEAN, Simon SUBTIL, Lydie PASTRE DEFOS DU RAU),

- Adopte dans son ensemble le budget primitif 2020 MAS DE MEZE, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

§ Section de fonctionnement 2 837 316 €

§ Section d’investissement 2 451 337 €

19/ Subventions communales 2020

Dans le cadre du soutien de la ville aux associations, il est proposé au Conseil Municipal l’octroi des subventions 2020.

Marie-Françoise VALMALLE, Franck SEROPIAN, Sandra ROLLET ne prenant pas part au vote quittent la séance.

Présents :

MM. Jean-Luc CHAPON, Fabrice VERDIER, Jacques CAUNAN, Muriel BONNEAU, Thierry de SEGUINS COHORN, Sophie MARINOPOULOS, Bernard POISSONNIER, Fanny CABOT, Gérard BONNEAU, Laurence JACQUEMART, Isabelle VILLEFRANCHE, Jérôme AUJOULAT, Olivier CLEMENT, Sylvie LOPEZ, Anne-Sophie LAUTHIER, Guy ATTIGUI, [9]

Julien HURARD, Hélène GILET, Amandine BRUNEL, Romain BETIRAC, Jérôme MAURIN, Christophe CAVARD, Delphine DEJEAN, Simon SUBTIL, Lydie PASTRE DEFOS DU RAU.

Absente : Séverine PEUCHERET

Quorum : 25 présents - 25 votants

Le conseil municipal, à l’UNANIMITE, après avoir délibéré :

- valide l’octroi des subventions communales 2020, sous l’intitulé « A – SPORT », - valide l’octroi des subventions communales 2020, sous l’intitulé « B – ENSEIGNEMENT », - valide l’octroi des subventions communales 2020, sous l’intitulé « C - SOCIAL », - valide l’octroi des subventions communales 2020 sous l’intitulé « D - DIVERS », « E ANIMATIONS/FETES », et « F – CULTURE/ANIMATIONS »

- valide l’octroi des subventions communales 2020 sous l’intitulé « G – CONTRAT DE VILLE ».

20/ Avenant n° 1 au Contrat de Ville d’Uzès 2015/2020 « Protocole d’engagements renforcés et réciproques »

Marie-Françoise VALMALLE, Franck SEROPIAN, Sandra ROLLET regagnent la séance.

Présents :

MM. Jean-Luc CHAPON, Fabrice VERDIER, Marie-Françoise VALMALLE, Jacques CAUNAN, Muriel BONNEAU, Thierry de SEGUINS COHORN, Sophie MARINOPOULOS, Bernard POISSONNIER, Fanny CABOT, , Gérard BONNEAU, Laurence JACQUEMART, Isabelle VILLEFRANCHE, Franck SEROPIAN, Jérôme AUJOULAT, Olivier CLEMENT, Sylvie LOPEZ, , Anne-Sophie LAUTHIER, Guy ATTIGUI, Sandra ROLLET, Julien HURARD, Hélène GILET, Amandine BRUNEL, Romain BETIRAC, Jérôme MAURIN, Christophe CAVARD, Delphine DEJEAN, Simon SUBTIL, Lydie PASTRE DEFOS DU RAU.

Pouvoir :

Séverine PEUCHERET donne pouvoir à Marie-Françoise VALMALLE

Quorum : 28 présents - 29 votants

Monsieur Jacques CAUNAN explique qu’un projet d’avenant au contrat de ville d’Uzès a été rédigé dans une démarche partenariale avec les membres du comité technique et du conseil citoyen, et porte sur la prolongation de ce document cadre jusqu’au 31 décembre 2022 et sur l’ajustement de son plan d’actions, en tenant compte :

• Des priorités gouvernementales,

• De l’évaluation à mi-parcours rédigée en en décembre 2018,

• De la convention territoriale globale Pays d’Uzès 2020-2025,

• Des besoins des habitants du périmètre prioritaire, qui ont parfois évolué ou la connaissance a pu être actualisée et améliorée depuis la signature du Contrat de ville.

L’ensemble des parties du contrat de ville qui ne seront pas modifiées par l’avenant continueront à s’appliquer et à engager les organismes signataires

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les propositions d’actualisation du contrat de ville d’Uzès au sein de l’avenant n° 1 et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant ou tout autre document relatif à la prorogation du contrat de ville jusqu’en 2022.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

- approuve les propositions d’actualisation du contrat de ville d’Uzès au sein de l’avenant n° 1, - autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant ou tout autre document relatif à la prorogation du contrat de ville jusqu’en 2022.