Compte-Rendu - Conseil municipal Uzes du 06 04 2021 CR

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Compte-Rendu - Conseil municipal Uzes du 06 04 2021 CR Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal Uzes du 06 04 2021 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

Présents :

Publié le 12/04/2021

Présents :

Mmes et MM. Jean-Luc CHAPON, Fabrice VERDIER, Marie-Françoise VALMALLE, Jacques CAUNAN, Muriel BONNEAU, Thierry de SEGUINS COHORN, Fanny CABOT, Bernard POISSONNIER, Sophie MARINOPOULOS, Gérard BONNEAU, Laurence JACQUEMART, Isabelle VILLEFRANCHE, Jérôme AUJOULAT, Olivier CLEMENT, Sylvie LOPEZ, Séverine PEUCHERET, Anne-Sophie LAUTHIER, Guy ATTIGUI, Sandra ROLLET, Julien HURARD, Hélène GILET, Romain BETIRAC, Christophe CAVARD, Delphine DEJEAN, Simon SUBTIL.

Pouvoirs :

Franck SEROPIAN donne pouvoir à Guy ATTIGUI, Amandine BRUNEL donne pouvoir à Gérard BONNEAU, Lydie PASTRE DEFOS DU RAU donne pouvoir à Simon SUBTIL.

Absent : Jérôme MAURIN

Quorum : 25 présents, 28 votants

Secrétaire de séance : Sandra ROLLET

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 H 00.

PV séance du 9 mars 2021

Le procès-verbal du 9 mars 2021 est approuvé par 26 voix POUR et 2 oppositions (Mme Defos du Rau et M. Subtil).

Compte-rendu des décisions

Rapporteur : Monsieur le Maire

En application de l’article L. 2122-22 du CGCT, le conseil municipal est informé des décisions suivantes :

- Le 21/02/2021, demande de subvention auprès du Centre Départemental du Gard dans le cadre de la sécurisation des passages piétons au titre des Amendes de Police.

- Le 04/03/2021, demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), dans le cadre de l’opération de travaux pour le déploiement de la vidéoprotection.

1. Débat sur les orientations du projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP)

Rapporteur : Jacques CAUNAN

Interventions : S. SUBTIL, J. CAUNAN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 581-14 et suivants ainsi que R. 581-72 et suivants ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 151-1 et suivants ainsi que L. 153-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2019 prescrivant l’élaboration du RLP précisant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ;

Vu la Commission Environnement, Cadre de Vie et Développement Durable du 30 mars 2021 ;

OUVERTURE DE LA REUNION

COMPTE-RENDU et EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/04/2021 2

Considérant que l’article L. 581-14-1 du Code de l'Environnement prévoit que le RLP est révisé conformément aux procédures de révision des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) ;

Considérant que le RLP ne comporte pas de Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) comme les PLP mais que l’article R.581-73 du Code de l’Environnement énonce que le rapport de présentation du RLP « s’appuie sur un diagnostic, définit les orientations et objectifs de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale en matière de publicité extérieure, notamment de densité et d'harmonisation, et explique les choix retenus au regard de ces orientations et objectifs » ; autrement dit, qu’il est fait référence à des orientations et objectifs en matière de publicité extérieure ;

Considérant que dans le cadre de la révision d'un PLU, conformément à l'article L. 153-12 du Code de l'Urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du Conseil municipal, au plus tard deux mois avant l'examen du projet du PLU ;

Considérant que par analogie, en application des dispositions combinées des articles L. 581-14-1 du Code de l'Environnement et L. 153-12 du Code de l'Urbanisme, il doit donc être organisé un débat sur les orientations générales du RLP au moins deux mois avant l'examen du projet du RLP ;

Considérant qu’afin de répondre aux objectifs qu'elle avait définis dans le cadre de la délibération de prescription de révision de son RLP, la commune d’Uzès s'est fixée les orientations suivantes :

• Orientation 1 : Rappeler l’interdiction stricte des publicités et pré-enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol sur l’ensemble du territoire uzétien et la faire appliquer ;

• Orientation 2 : Réfléchir à la mise en place d’une dérogation aux interdictions relatives de publicité afin de permettre le maintien et/ou l’installation d’outils mesurés de communication ;

• Orientation 3 : Réduire le format et la densité des publicités aux abords des entrées de villes et le long des axes routiers structurants ;

• Orientation 4 : Renforcer la règlementation applicable aux enseignes en façade par des règles d’intégration architecturales ;

• Orientation 5 : Diminuer la place des enseignes perpendiculaires dans les paysages du centre-ville en limitant leur nombre et leur surface ;

• Orientation 6 : Minimiser l’impact des enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol en encadrant leur nombre et leur format ;

• Orientation 7 : Restreindre la réglementation applicable aux enseignes sur clôture ;

• Orientation 8 : Limiter les possibilités d’implantation d’enseignes sur toiture ou terrasse en tenant lieu ;

• Orientation 9 : Harmoniser les règles applicables aux enseignes temporaires ;

• Orientation 10 : Renforcer la plage d’extinction nocturne des dispositifs lumineux.

Considérant la tenue du débat sur les orientations générales du RLP formalisées par la présente délibération ;

Considérant qu’il est proposé à l'assemblée qu'il soit donné acte de la présentation et du débat sur les orientations générales du RLP en application des dispositions combinées des articles L.514-14-1 du Code de l'Environnement et L. 153-12 du Code de l'Urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ :

Prend acte de la présentation et de la tenue d’un débat en séance sur les orientations générales du RLP, en application des dispositions combinées des articles L. 581-14-1 du Code de l’Environnement et L. 153-12 du Code de l’Urbanisme ;

Charge Monsieur le Maire ou toute personne déléguée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2. Constitution de la commission locale du site patrimonial remarquable

Rapporteur : Bernard POISSONNIER

Pas de remarque ou de question particulière

Par délibération en date du 28 juillet 2020, la Ville a nommé les délégués du Conseil Municipal à la Commission Locale du Secteur Sauvegardé. 3

En application des dispositions de l’article D.631-5 du Code du Patrimoine, la Commission Locale doit être instituée par délibération de l’autorité compétente en matière de PLU. Elle est constituée des membres de droit, le Maire, le Préfet, le DRAC et l’ABF, et de trois collèges en nombres égaux (5 maximum par collège) :

! Un tiers de personnes choisies par le conseil municipal en son sein ;

! Un tiers de représentants d’associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine ;

! Un tiers de personnalités qualifiées.

Après accord du Préfet sur une proposition de liste de représentants d’associations et de personnalités qualifiées, le Conseil Municipal désigne les membres des collèges susmentionnés.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la constitution de la Commission du Site Patrimonial Remarquable annexée à la présente délibération.

Vu le code du Patrimoine, notamment son articles D. 631-5,

Vu l’avis du Préfet du Gard en date du 24 février 2021,

Vu la Commission Urbanisme en date du 30 mars 2021,

Considérant que, la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, institue en lieu et place des AVAP, les Sites patrimoniaux remarquables (SPR).

Considérant que, le décret n°2017-456 du 29 mai 2017 modifie la composition des anciennes commissions locales, cette dernière étant désormais fixée par l’article D. 631-5 du code du patrimoine.

Considérant que, s’agissant du SPR de la commune d’UZES, la commission locale n’a pas été renouvelée avant la publication de la loi du 7 juillet 2016, et que la communes d’UZES est compétente en matière de PLU, il est nécessaire de mettre en place une commission locale unique du SPR.

Considérant que, l’article D. 631-5 du code du patrimoine fixe les membres de droit de la nouvelle commission locale du SPR : le Maire d’UZES, le Préfet du département du Gard, le Directeur Régional des Affaires Culturelles d’Occitanie et l’Architecte des Bâtiments de France du Gard.

Considérant que, cet article prévoit, outre les membres de droit, un maximum de 15 membres, nommés par délibération du conseil municipal : un tiers d'élus, un tiers de représentants d'associations intervenant dans le champ du patrimoine et un tiers de personnalités qualifiées. Les représentants d’associations et les personnalités qualifiés sont désignés après avis du préfet du département.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ, décide :

Article unique :

La commission locale du site patrimonial remarquable d’UZES est constituée ainsi :

" Les membres de droit prévus à l’article D. 631-5 du code du patrimoine : - M. le maire de la commune d’UZES

- M. le préfet du département du GARD

- M. le directeur régional des affaires culturelles d’Occitanie

- M. l’architecte des bâtiments de France du GARD

" Trois représentants des élus de la commune d’UZES :

Titulaires : Bernard Poissonnier – Laurence Jaquemart – Thierry de Seguins Cohorn

Suppléants : Sylvie Lopez – Guy Attigui – Jérôme Aujoulat

(Cf. délibération du 28 juillet 2020)

" Trois représentants d’associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine :

Titulaires

• Sabine Sauter, Fondation du Patrimoine

• Gilbert Bec, Association Angélique

• Gérard Hampartzoumian, Office de la culture Uzès 4

Suppléants

• Bernard Ducroix, Fondation du Patrimoine

• Henri Simonet, UPGD

• Jeanne Hernandez, Association Angélique

(Cf courrier du 22 janvier 2021, proposition validée par le préfet du GARD, le 24 février 2021)

" Trois personnalités qualifiées :

Titulaires

• Olivier Ghezzi, Entrepreneur de menuiserie

• Jean Laurent, Entrepreneur de maçonnerie

• Gabrielle Welisch, Architecte du Patrimoine

Suppléants

• Bernard Malzac, Imprimeur

• Valérie Establet, Entrepreneur tailleur de pierre

• Catherine Jimenez, Architecte

3. Echange foncier Ville –HARIBO

Rapporteur : Bernard POISSONNIER

Pas de remarque ou de question particulière

Dans le cadre de la convention passée le 13 décembre 2017 avec la société HARIBO, il est convenu de l’échange foncier à intervenir entre la Ville et HARIBO à l’issu de la réalisation de la voie de contournement du chemin du Moulin de Bargeton.

A ce jour, l’ensemble des conditions étant réunies, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à procéder au dit échange, à savoir :

" Partie cédée par la Ville à HARIBO parcelle AO n° 763 d’une contenance de 349 m² " Partie cédée par HARIBO à la Ville parcelle AO n° 765 et 766 d’une contenance de 4369 m²

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 novembre 2017 approuvant la convention avec la société HARIBO,

Vu l’avis émis du Domaine en date du 8 mars 2021,

Vu la Commission Urbanisme en date du 30 mars 2021,

Considérant que dans le cadre de la convention il est convenu de l’échange foncier à intervenir entre la Ville et HARIBO, à l’issu de la réalisation de la voie de contournement du chemin du Moulin de Bargeton.

Considérant que la présence des réseaux publics situés dans l’emprise de la voirie donnera lieu à l’institution des servitudes d’accès et d’entretien.

Considérant qu’à ce jour l’ensemble des conditions sont réunies, il est proposé au conseil d’autoriser M. le Maire à procéder au dit échange, à savoir :

" Partie cédée par la Ville à HARIBO parcelle AO n° 763 d’une contenance de 349 m² " Partie cédée par HARIBO à la Ville parcelle AO n° 765 et 766 d’une contenance de 4369 m²

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ :

- Valide le principe de l’échange foncier à intervenir entre la Société HARIBO et la commune d’Uzès. - Dit que ces surfaces correspondent aux parcelles cadastrées AO 763, propriété de la commune d’Uzès, à échanger avec les parcelles cadastrée AO 765 et 766, propriété de la Société HARIBO. - Dit que l’ensemble des frais et taxes liés à cet échange seront supportés par la ville d’Uzès. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager toute procédure et signer tout document nécessaire à la réalisation de cet échange.

4. Echange Foncier Ville – MEYNIER 5

Rapporteur : Bernard POISSONNIER

Pas de remarque ou de question particulière

L’impasse du Champ de Mars occupe une surface de 74m² de la parcelle AN 437, propriété de la SCI de la Gare, pour régulariser la situation, il est proposé à la SCI de la Gare d’échanger une surface équivalente correspondant au délaissé de la voie.

Cette emprise appartenant au domaine public de la Ville d’Uzès il conviendra de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement du domaine public de cette emprise préalablement à sa cession.

Ce déclassement ne donnera pas lieu à l'enquête publique prévue par les articles L.141-3 à L.141-7 du Code de la Voirie Routière, dans la mesure où il n'a pas pour conséquence de modifier les conditions de circulation du quartier.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de prononcer le déclassement du domaine public d'une emprise de 74 m² à extraire de l’emprise de l’impasse du Champs de Mars.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L2141-1,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.141-3,

Vu la Commission Urbanisme en date du 30 mars 2021,

Considérant que la Commune souhaite régulariser l’emprise de l’impasse du Champ de Mars,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ :

- Prononce le déclassement du domaine public d'une emprise d'une superficie d’environ 74 m², à extraire de l’emprise de l’impasse du Champ de Mars.

5. Rétrocession à la Ville de la Parcelle BC 330

Rapporteur : Bernard POISSONNIER

Pas de remarque ou de question particulière

La Société LG PROPERTIES, Syndic de la copropriété « villa Sully Uzès » propose la cession à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée BC 330, située Allée des Micocouliers dans la ZAC Chauvin.

Cette parcelle est aménagée et fait partie intégrante du mail piéton reliant l’Avenue du 8 Mai 1945 à l’Avenue Georges Chauvin.

Il est proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure d’intégration de cette parcelle au domaine communal.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’Article L.1111-1,

Vu la Commission Urbanisme en date du 30 mars 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ :

- Approuve l’acquisition par la Ville, à l’euro symbolique, de la parcelle cadastrée section BC N°330. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager toute procédure et signer tout document nécessaire à la réalisation de cette acquisition.

6. Déclaration au titre du code de l’environnement pour la création des jardins familiaux

Rapporteur : Gérard BONNEAU

Interventions : S. SUBTIL, JL. CHAPON

Dans le cadre de la création des jardins familiaux, dont le projet de nom est Les Potagers d’Uzès, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom et pour le compte de la Commune, le dossier 6

règlementaire de déclaration de forage, prélèvement et gestion des eaux pluviales, au titre du Code de l’environnement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision SUB/ST-2020-05 du 8 décembre 2020 approuvant l’opération de financement pour la création des Jardins familiaux.

Considérant que le dossier de déclaration au titre des articles L214-1 à 214-6 du Code de l’Environnement relatif à l’opération : 53 jardins familiaux : forage, prélèvement et gestion des eaux pluviales sur la commune d’Uzès a été enregistré au guichet unique de la Police de l’Eau sous le numéro 30-2021-00143 à la date du 22 mars 2021,

Considérant que le dépôt de ce dossier nécessite l’approbation du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ :

- Décide d’autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom et pour le compte de la Commune, le dossier règlementaire de déclaration de forage, prélèvement et gestion des eaux pluviales, au titre du Code de l’environnement, pour l’opération de Jardins Familiaux.

7. Comptes de gestion 2020

Rapporteur : T. de SEGUINS COHORN

Pas de remarque ou de question particulière

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Commission des Finances en date du 30/03/2021,

Considérant que les comptes de gestion 2020 s’avèrent conformes en leurs écritures aux Comptes administratifs 2020,

Considérant que les résultats globaux de clôture sont égaux à ceux des Comptes administratifs 2020 autant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ :

- Approuve le compte de gestion 2020 du budget de la ville d’UZES, réalisé par Madame la Trésorière Principale d’UZES, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice,

- Approuve le compte de gestion 2020 du budget du service des eaux de la ville d’UZES, réalisé par Madame la Trésorière Principale d’UZES, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de ce service pour le même exercice,

- Approuve le compte de gestion 2020 du budget du service assainissement de la ville d’UZES, réalisé par Madame la Trésorière Principale d’UZES, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de ce service pour le même exercice,

- Approuve le compte de gestion 2020 du budget annexe « ZAC MAYAC », réalisé par Madame la Trésorière Principale d’UZES, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif pour le même exercice,

- Approuve le compte de gestion 2020 du budget annexe « ZAC de MEZE », réalisé par Madame la Trésorière Principale d’UZES, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif pour le même exercice.

8. Comptes administratifs 2020

Rapporteur : T. de SEGUINS COHORN

Interventions : S. SUBTIL, C. CAVARD, JL. CHAPON

M. le Maire ne prenant pas part au vote quitte la séance, le Conseil Municipal siège sous la présidence de Fabrice VERDIER.

Présents : 7

Mmes et MM. Fabrice VERDIER, Marie-Françoise VALMALLE, Jacques CAUNAN, Muriel BONNEAU, Thierry de SEGUINS COHORN, Fanny CABOT, Bernard POISSONNIER, Sophie MARINOPOULOS, Gérard BONNEAU, Laurence JACQUEMART, Isabelle VILLEFRANCHE, Jérôme AUJOULAT, Olivier CLEMENT, Sylvie LOPEZ, Séverine PEUCHERET, Anne-Sophie LAUTHIER, Guy ATTIGUI, Sandra ROLLET, Julien HURARD, Hélène GILET, Romain BETIRAC, Christophe CAVARD, Delphine DEJEAN, Simon SUBTIL.

Pouvoirs :

Franck SEROPIAN donne pouvoir à Guy ATTIGUI, Amandine BRUNEL donne pouvoir à Gérard BONNEAU, Lydie PASTRE DEFOS DU RAU donne pouvoir à Simon SUBTIL.

Absent : Jérôme MAURIN

Quorum : 24 présents, 27 votants

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-31,

Vu le vote des budgets primitifs de l’exercice 2020 en date du 9 juin 2020,

Vu la Commission des Finances en date du 30/03/2021

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siège sous la présidence de Monsieur Fabrice VERDIER,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 25 voix POUR et 2 abstentions (S. Subtil, L. Defos du Rau) :

- Adopte le Compte Administratif 2020 du budget de la ville d’UZES,

- Adopte le Compte Administratif 2020 du budget du service des eaux de la ville d’UZES, - Adopte le Compte Administratif 2020 du budget du service assainissement de la ville d’UZES, - Adopte le Compte Administratif 2020 du budget annexe « ZAC MAYAC »,

- Adopte le Compte Administratif 2020 du budget annexe « ZAC DE MEZE »,

9. Affectation de résultats de l’exercice 2020

Rapporteur : T. de SEGUINS COHORN

Interventions : C. CAVARD, JL. CHAPON

M. le Maire regagne la séance

Présents :

Mmes et MM. Jean-Luc CHAPON, Fabrice VERDIER, Marie-Françoise VALMALLE, Jacques CAUNAN, Muriel BONNEAU, Thierry de SEGUINS COHORN, Fanny CABOT, Bernard POISSONNIER, Sophie MARINOPOULOS, Gérard BONNEAU, Laurence JACQUEMART, Isabelle VILLEFRANCHE, Jérôme AUJOULAT, Olivier CLEMENT, Sylvie LOPEZ, Séverine PEUCHERET, Anne-Sophie LAUTHIER, Guy ATTIGUI, Sandra ROLLET, Julien HURARD, Hélène GILET, Romain BETIRAC, Christophe CAVARD, Delphine DEJEAN, Simon SUBTIL.

Pouvoirs :

Franck SEROPIAN donne pouvoir à Guy ATTIGUI, Amandine BRUNEL donne pouvoir à Gérard BONNEAU, Lydie PASTRE DEFOS DU RAU donne pouvoir à Simon SUBTIL.

Absent : Jérôme MAURIN

Quorum : 25 présents, 28 votants

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Commission des Finances en date du 30/03/2021

Considérant les dépenses à couvrir en investissement et en fonctionnement,

Considérant les résultats des Comptes Administratifs 2020 des budgets de la ville d’UZES, du service de l’eau potable et du service assainissement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 26 voix POUR et 2 abstentions (S. Subtil, L. Defos du Rau) : 8

- Décide d’affecter les résultats du budget principal, du budget du service de l’eau potable et du budget du service assainissement comme suit :

UZES AFFECTATION DES RESULTATS 2020

COMMUNE SERVICE DES EAUX SCE ASSAINISSEMENT

RESULTAT DE CLOTURE 2020 EN

FONCTIONNEMENT

Résultat 2020 + Résultat exercice

antérieur

6.665.833,04 € 857.650,67 € 356.168,45 €

AFFECTATION EN RESERVE AU

COMPTE 1068

Couverture des besoins en

financement de la section

d’investissement

2.169.552,25 € 184.721,19 € 0

AFFECTATION à L’EXCEDENT

REPORTE

Fonctionnement

4.496.280,79 € 672.959,48 € 356.168,45 €

10. Vote des taux ménages 2021

Rapporteur : T. de SEGUINS COHORN

Interventions : S. SUBTIL, JL. CHAPON

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de budget pour l’année 2021 qui s’établit en dépenses et en recettes, pour le fonctionnement à 16 809 136.79 euros et pour l’investissement à 14 066 354.04 euros en dépenses et en recettes sans recours à l’augmentation des impôts,

Vu la Commission des Finances en date du 30/03/2021,

Suite à la réforme de la taxe d’habitation, la commune percevra à compter de cette année, en compensation de la perte de la taxe d’habitation, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti soit 24.65% (dernier taux connu), en plus du taux foncier bâti communal de 21.37% (taux inchangé depuis 2012).

En fonction du nouveau produit fiscal issu de l’application des taux, un coefficient correcteur sera appliqué pour lisser les recettes fiscales sur son niveau avant réforme (soit à -1 445 945 € pour 2021).

CONSIDERANT qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2021,

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ :

- Fixe les taux des impôts directs locaux au titre de l’année 2021 comme suit :

Les taux communaux restent inchangés par rapport à 2020, la hausse du foncier bâti résultant de l’ajout du taux foncier bâti départemental.

Foncière Bâti (24.65%+21.37%) 46,02 %

Foncier Non Bâti 69.52%9

11. Budget primitif 2021 – ville d’UZES

Rapporteur : T. de SEGUINS COHORN

Interventions : C. CAVARD, S. SUBTIL, JL. CHAPON, F. VERDIER, G. ATTIGUI, J. CAUNAN

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

Vu la délibération du 9 mars 2021 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire,

Vu la Commission des Finances en date du 30/03/2021

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 24 voix POUR et 4 abstentions (Christophe CAVARD, Delphine DEJEAN, Simon SUBTIL, Lydie PASTRE DEFOS DU RAU)

- Adopte dans son ensemble le budget primitif 2021 de la Ville d’UZES qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

! Section de fonctionnement 16 809 136.79 €

! Section d’investissement 14 066 354 .04 €

12. Budget primitif 2021 – service eau potable

Rapporteur : T. de SEGUINS COHORN

Pas de remarque ou de question particulière

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

Vu la délibération du 9 mars 2021 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire,

Vu la Commission des Finances en date du 30/03/2021

Considérant le projet de budget primitif du service des eaux pour l’exercice 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 26 voix POUR et 2 abstentions (S. Subtil, L. Defos du Rau) :

• Adopte dans son ensemble le budget primitif 2021 du service des eaux, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- Section de fonctionnement 2 161 932.48 €

- Section d’investissement 2 264 498.51 €

13. Budget primitif 2021 – service assainissement

Rapporteur : T. de SEGUINS COHORN

Interventions : C. CAVARD, JL. CHAPON

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à

L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

Vu la délibération du 9 mars 2021 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire,

Vu la Commission des Finances en date du 30/03/2021

Considérant le projet de budget primitif du service assainissement pour l’exercice 2021, 10

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 26 voix POUR et 2 abstentions (S. Subtil, L. Defos du Rau) :

• Adopte dans son ensemble le budget primitif 2021 du service assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- Section de fonctionnement 871 405.45 €

- Section d’investissement 1 534 619 €

14. Budget primitif 2021 – ZAC MAYAC

Rapporteur : T. de SEGUINS COHORN

Pas de remarque ou de question particulière

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à

L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

Vu la délibération du 9 mars 2021 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire,

Vu la Commission des Finances en date du 30/03/2021

Considérant le projet de budget primitif ZAC MAYAC pour l’exercice 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 26 voix POUR et 2 abstentions (S. Subtil, L. Defos du Rau) :

• Adopte dans son ensemble le budget primitif 2021 ZAC MAYAC, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

! Section de fonctionnement 852 321.01 €

! Section d’investissement 828 615.10 €

15. Budget primitif 2021 – ZAC de MEZE

Rapporteur : T. de SEGUINS COHORN

Pas de remarque ou de question particulière

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à

L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

Vu la délibération du 9 mars 2021 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire,

Vu la Commission des Finances en date du 30 mars 2021

Considérant le projet de budget primitif ZAC de MEZE pour l’exercice 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 26 voix POUR et 2 abstentions (S. Subtil, L. Defos du Rau) :

• Adopte dans son ensemble le budget primitif 2021 ZAC DE MEZE, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- Section de fonctionnement 2 277 523 €

- Section d’investissement 1 891 544 € 11

16. Subventions communales 2021

Rapporteur : J. CAUNAN

Interventions : S. SUBTIL, C. CAVARD, D. DEJEAN, MF. VALMALLE, JL. CHAPON

Marie-Françoise VALMALLE, Fanny CABOT, Muriel BONNEAU, Sandra ROLLET, Jérôme AUJOULAT, Romain BETIRAC ne prenant pas part au vote quittent la séance

Présents :

Mmes et MM. Jean-Luc CHAPON, Fabrice VERDIER, Jacques CAUNAN, Thierry de SEGUINS COHORN, Bernard POISSONNIER, Sophie MARINOPOULOS, Gérard BONNEAU, Laurence JACQUEMART, Isabelle VILLEFRANCHE, Olivier CLEMENT, Sylvie LOPEZ, Séverine PEUCHERET, Anne-Sophie LAUTHIER, Guy ATTIGUI, Julien HURARD, Hélène GILET, Christophe CAVARD, Delphine DEJEAN, Simon SUBTIL.

Pouvoirs :

Amandine BRUNEL donne pouvoir à Gérard BONNEAU, Lydie PASTRE DEFOS DU RAU donne pouvoir à Simon SUBTIL.

Absents : Franck SEROPIAN, Jérôme MAURIN

Quorum : 19 présents, 21 votants

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2021 de la ville d’UZES,

Vu les Commissions Culture et Sport en date du 29 mars 2021

Considérant l’intérêt pour la ville d’UZES de soutenir les associations et de maintenir constante l’enveloppe des subventions communales allouées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 voix POUR et 2 abstentions (S. Subtil, L. Defos du Rau) :

- Valide l’octroi des subventions communales 2021, sous l’intitulé « A – SPORT », - Valide l’octroi des subventions communales 2021, sous l’intitulé « B – ENSEIGNEMENT », - Valide l’octroi des subventions communales 2021, sous l’intitulé « C - SOCIAL », - Valide l’octroi des subventions communales 2021 sous l’intitulé « D - DIVERS », « E - ANIMATIONS/FETES », et « F – CULTURE/ANIMATIONS »

- Valide l’octroi des subventions communales 2021 sous l’intitulé « G – CONTRAT DE VILLE ».

17. Convention pour la gestion des populations des chats errants sur le territoire d’Uzès

Rapporteur : J. AUJOULAT

Interventions : C. CAVARD, S. SUBTIL, JL. CHAPON

Marie-Françoise VALMALLE, Fanny CABOT, Muriel BONNEAU, Sandra ROLLET, Jérôme AUJOULAT, Romain regagnent la séance.

Présents :

MM. Jean-Luc CHAPON, Fabrice VERDIER, Marie-Françoise VALMALLE, Jacques CAUNAN, Muriel BONNEAU, Thierry de SEGUINS COHORN, Fanny CABOT, Bernard POISSONNIER, Sophie MARINOPOULOS, Gérard BONNEAU, Laurence JACQUEMART, Isabelle VILLEFRANCHE, Jérôme AUJOULAT, Olivier CLEMENT, Sylvie LOPEZ, Séverine PEUCHERET, Anne-Sophie LAUTHIER, Guy ATTIGUI, Sandra ROLLET, Julien HURARD, Hélène GILET, Romain BETIRAC, Christophe CAVARD, Delphine DEJEAN, Simon SUBTIL.

Pouvoirs :

Franck SEROPIAN donne pouvoir à Guy ATTIGUI, Amandine BRUNEL donne pouvoir à Gérard BONNEAU, Lydie PASTRE DEFOS DU RAU donne pouvoir à Simon SUBTIL.

Absent : Jérôme MAURIN

Quorum : 25 présents, 28 votants

En partenariat avec l’association « Les chats libres d’Uzès » et les cliniques vétérinaires d’Uzès, environ 500 chats ont été stérilisés depuis 2018. 12

Afin de pérenniser cette action de régulation essentielle de la population féline, un projet de convention, joint en annexe, et basé sur un montant prévisionnel de 10.000 €/an, permettrait de continuer à stériliser une centaine de chats errants chaque année.

A cela, il est précisé que la collectivité apportera une subvention complémentaire de 3.000 €/an destinée prioritairement aux soins de ces animaux.

Afin de poursuivre son action, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention fixant les modalités d’actions ayant pour objectif la protection et la stérilisation des chats errants sur le territoire d’Uzès, avec l’association « Les chats libres d’Uzès » et les cliniques vétérinaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Commission Environnement et Cadre de Vie du 30 mars 2021 ;

Considérant le projet de convention tripartite de stérilisation, soins et identifications des chats errant, annexé à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ :

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention fixant les modalités d’actions ayant pour objectif la protection et la stérilisation des chats errants sur le territoire d’Uzès, avec l’association « Les chats libres d’Uzès » et les cliniques vétérinaires.

18. Convention de mise en place d’une action de régulation de la population féline sur le site de la société Carrefour à Pont des Charrettes

Rapporteur : J. AUJOULAT

Pas de remarque ou de question particulière

Le projet de convention relative à la capture, l’identification et la stérilisation des chats errants non identifiés, est destiné à répondre à une problématique de prolifération de chats errants vivant en groupe sur le secteur de Pont des Charrettes impactant la société Carrefour.

Par cette convention, la société Carrefour achèterait notamment les cages destinées à la capture, la ville prendrait en charge à hauteur maximum de 1.500 € la stérilisation, la SPA (Société Protectrice des Animaux) prendrait en charge l’hébergement des chats, et l’association « Les chats libres d’Uzès » organiserait les captures en appuyant la SPA sur le nourrissage et l’entretien futur.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la capture, l’identification et la stérilisation des chats errants non identifiés sur le site de la société Carrefour de Pont des Charrettes, avec la SPA, l’association « Les chats libres d’Uzès » et la société Carrefour.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Commission Environnement et Cadre de Vie du 30 mars 2021 ;

Considérant le projet de convention quadripartite relative à la capture, l’identification et la stérilisation des chats errants non identifiés, annexée à la présente délibération ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ :

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la capture, l’identification et la stérilisation des chats errants non identifiés sur le site de la société Carrefour de Pont des Charrettes, avec la SPA, l’association « Les chats libres d’Uzès » et la société Carrefour.

FIN DE SEANCE – 20 H 10