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Déliberation - 07 conseil municipal du 03 octobre 2023 deliberations
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 07 conseil municipal du 03 octobre 2023 deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Humanitaire,
rfrait
Je gro
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
FRE
L
Publié
le
12/10/2023
C
ID
: 038-213804164-20231003-2023__100-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_100,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
trois
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:/www.saint-marcellin.fr),
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Ginette
PEVET,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU,
Absents
représentés
:
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Jules
JANY
qui
a donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Jacques
LASCOUMES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Lucile
VIGNON. Marie-Hélène
BALLOUHEY
quitte
la
séance
à 20h27
à
partir
du
point
n°3
inscrit
à
l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA.
Benjamin
ARMAND
quitte
la
séance
à
21h49
à
partir
du
point
n°10
inscrit
à
l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Véronique
TODESCO.
Absents
:
Patricia ODDOUX. Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
:
lire
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
271 Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2023
Publié le 12/10/2023
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 038-218804164-20231003-2023_ 100-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_100,
suite
1.
Objet:
Désignation
du
lauréat
de
l'appel
à
projets
«
Ilot
Gare
»
porté
par
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1#®
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative
et
de
monsieur
Christian
DREYER,
adjoint
à
la
politique
du
développement
durable,
de
l'urbanisme,
des
travaux
et
de
la
gestion
des
risques,
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
de
renouvellement
urbain
«
Ilot
Gare
»
porté
dans
le cadre
de
l'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT).
D
Les
dernières
acquisitions
de
l'opération
«
ilot
gare
»
ayant
été
réalisées
début
ES
2023,
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné
en
partenariat
avec
la
à
commune
de
Saint-Marcellin
a
lancé
un
appel
à
projets
en
avril
2023
en
vue
de
13
réaliser
une
opération
mixte
de
renouvellement
urbain
comprenant
35%
de
logements
sociaux
ainsi
que
des
rez-de-chaussées
actifs.
Cet
appel
à
projets
a
fait
l'objet
d'une
publicité
ouverte
et
diversifiée
: mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné
à
partir
18
avril
2023,
sur
le
réseau
social
Linkedin
le
20
avril
2023
ainsi
que
deux
encarts
publiés
dans
le
Dauphiné
Libéré
le
19
avril
2023
et l'Essor
le 05
mai
2023.
«
La
date
limite
de
réception
des
dossiers
a
été
fixée
au
lundi
19
juin
2023,
sur
la
Es
base
d'un
règlement
de
la
consultation
définissant
ses
règles.
Une
visite
du
site
a
été
rendue
possible.
Cinq
offres
ont
été
réceptionnées.
A
la
suite
d'une
première
phase
d'analyse
des
offres,
les trois
candidats
présentant
les
notes
les plus
élevées
ont
été
auditionnés.
Suite
cette
seconde
phase,
l'offre du
groupement
représenté
par
BLAIN
Immobilier
et
PROMALPA
Immobilier
a
reçu
la
note
plus
élevée,
avec
une
offre
d'acquisition
s'élevant
à
507
000
€
HT
et
un
projet
répondant
aux
objectifs
de
la collectivité.
Ce
choix
a
été
validé
par
un
jury
réuni
le
21
juillet
2023
composé
de
deux
représentants
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
d'un
représentant
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné
ainsi
que
du
bureau
d'étude
Interland
accompagnant
la
commune
sur
les
volets
urbain,
paysager
et
architectural
de
l'ORT.
Par
la
présente
délibération
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
la
désignation
du
lauréat
de
l'appel
à
projet
«
ilot gare
».
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
du
23
novembre
2018,
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(Elan),
Vu
la convention-cadre
d'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
signée
le
12
février
2020,
safe
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
272 Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
FRE
L
Publié
le
12/10/2023
C
ID
: 038-213804164-20231003-2023__100-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_100,
suite
2.
Vu
la convention
d'adhésion
au
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
» signée
le
27
avril
2021
par
l'Etat,
Saint
Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
et
la
ville
de
Saint-Marcellin, Vu
la
convention
d'opération
n°2021-13-OPE
délibérée
le 23/03/2021
et
signée
le
20
septembre
2021
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
aménagement
durable
du
territoire,
mobilité
et
développement
économique
en
date
du
19
septembre
2023,
Considérant
l'intérêt
de
la
commune
à
la
réalisation
d'une
opération
mixte
en
renouvellement
urbain
comprenant
35%
de
logements
sociaux
ainsi
que
des
rez-
de-chaussée
actifs
sur
le
secteur
gare
identifié
dans
l'OAP
n°1
du
PLU
et
dans
son
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT),
Considérant
l'appel
à
projets
publié
en
avril
2023
ayant
fait
l'objet
d'une
publicité
ouverte
et
diversifiée,
Considérant
l'analyse
des
candidatures
et
des
offres
réalisées
par
le jury,
ainsi
que
les
auditions
des
candidats
retenus,
Considérant
la
meilleure
offre
formulée
par
le
groupement
représenté
par
Blain
Immobilier
et
PROMALPA
Immobilier
ayant
reçu
la
note
plus
élevée
avec
une
offre
d'acquisition
s'élevant
à
507
000
€
HT
et
un
projet
répondant
aux
objectifs
de
la
collectivité, Considérant
le
bilan
prévisionnel
d'opération
ci-annexé
présentant
un
déficit
d'opération
global
d'environ
1
116
000
€,
Considérant
que
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné
a été
désigné
lauréat
d'une
subvention
de
500
000
€
au
titre
de
la
mesure
de
recyclage
foncier
du
Fonds
vert
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Prend
acte
de
ce
que
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné
réalisera
les
travaux
de
requalification
foncière
permettant
de
céder
un
foncier
nu
prêt
à
l'emploi
par
l'opérateur
désigné
ci-après
et que
le
montant
du
déficit
foncier
restant
à
partager
sera
précisé
à
la
clôture
de
l'opération,
-__Approuve
le
choix
de
l'offre
du
groupement
représenté
par
Blain
Immobilier
et
PROMALPA
Immobilier,
désigné
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet,
-
Approuve
l'offre,
faite
par
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné
à
la
Société
Civile
de
Construction
Vente
représenté
par
Renaud
BLAIN
où
toute
autre
personne
morale
se
substituant,
de
cession
des
parcelles
cadastrées
AM
71-
75-76-77-300-425-448-449,
sises
sur
la
commune
de
Saint-Marcellin
pour
une
superficie
totale
d'environ
2
220
m?
au
prix
de
507
000
€
HT,
sfr
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
273 Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2023
Publié le 12/10/2023
S
L Or
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 088-218804164-20231008-2023__100-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_100,
suite
3.
-
Sollicite
une
décote
foncière
de
la
part
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné
au
titre
de
la
revitalisation
des
centralités
pour
un
montant
d'environ
252
778
€ et
de
provisionner
une
participation
ville
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné
du
déficit
d'opération
à
hauteur
d'environ
364
000
€.
Ces
montants
seront
ajustés
lors
du
bilan
définitif
de
l'opération
et
feront
l'objet
d'un
compte
rendu
en
conseil
municipal,
-
Prend
acte
de
ce
que
le
bilan
financier
définitif
sera
présenté
au
conseil
municipal
une
fois
l'opération
achevée.
2
Adoptée
5
(23
voix
pour,
3
contre
:Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN).
Jonathan
SOEN
et
Christophe
GHERSINU
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
55
Cette
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Ou
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
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DE
SAINT-MARCELLIN
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274 Envoyé
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préfecture
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12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
FRE
L
Publié
le
12/10/2023
C
ID
: 038-213804164-20231003-2023__101-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_101,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
trois
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(hitp://www.saint-marcellin
fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Ginette
PEVET,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Jules
JANY
qui
a donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Jacques
LASCOUMES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Lucile
VIGNON. Marie-Hélène
BALLOUHEY
quitte
la
séance
à
20h27
à
partir
du
point
n°3
inscrit
à
l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA.
Benjamin
ARMAND
quitte
la
séance
à
21h49
à
partir
du
point
n°10
inscrit
à l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Véronique
TODESCO.
Absents
:
Patricia
ODDOUX.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
sales
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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en
préfecture
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12/10/2023
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en
préfecture
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9
ID
: 038-213804164-20231003-2023__101-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_101,
suite
1.
Objet
:
Cession
par
la
ville
à
l'EPFL-D
des
tènements
liés
au
projet
«ilot
gare
»
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1*°
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative
et
de
monsieur
Christian
DREYER,
adjoint
à
la
politique
du
développement
durable,
de
l'urbanisme,
des
travaux
et
de
la
gestion
des
risques,
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
de
renouvellement
urbain
« ilot
Gare
»
porté
dans
le
cadre
de
l'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT).
Afin
de
conduire
l'opération
de
renouvellement
urbain
dans
le
secteur
gare
prévue
dans
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP
n°1)
secteur
gare
du
PLU
de
la
commune
et
dans
l'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT),
la
commune
a
acquis
plusieurs
tènements
fonciers
entre
2015
et
2020
:
-
Un
tènement
au
10
avenue
de
la
gare
sur
la
parcelle
cadastrée
AM425
comprenant
un
local
commercial
et
trois
appartements
:
-
Un
tènement
au
12
avenue
de
la
gare
sur
la
parcelle
cadastrée
AM449
(lot
1)
comprenant
un
local
à
usage
commercial
:
-
Un
tènement
au
12
avenue
de
la
gare
sur
la
parcelle
cadastrée
AM
448
comprenant
un
entrepôt
et
une
salle
d'activité
:
-
Un
tènement
au
14
avenue
Félix
Faure
sur
la
parcelle
cadastrée
AM
77
(lots
2-6-7-8)
comprenant
deux
appartements,
une
cave
et
un
garage.
Ces
biens
ont
été
estimés
par
le
pôle
évaluations
domaniales
de
la
DDFIP
de
l'Isère
à
une
valeur
vénale
totale
de
349
000
€.
Afin
de
permettre
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné
de
démarrer
les
travaux
de
proto-aménagement
et
de
mener
à
bien
la
suite
du
projet
«
ilot
gare
»
sur
l'entièreté
du
tènement
d'une
surface
de
2
220
m2
{
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
procéder
à
la
cession
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné
de
l'ensemble
des
tènements
susmentionnés
au
montant
indiqué
par
le
pôle
d'évaluations
domaniales. Vu
l'article
L2241-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
convention-cadre
d'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
signée
le
12
février
2020,
Vu
la
convention
d'opération
n°2021-13-OPE
délibérée
le
23/03/2021
et
signée
le
20
septembre
2021
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné,
Vu
les
avis
du
pole
estimations
domaniales
de
la
DDFIP
de
l'Isère
du
10
novembre
2022, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
aménagement
durable
du
territoire,
mobilité
et
développement
économique
en
date
du
19
septembre
2023,
solo
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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276 Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
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préfecture
le
12/10/2023
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12/10/2023
S
L
C
ID
: 038-213804164-20231003-2023__101-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_101,
suite
2.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Autorise
monsieur
le
maire
à
céder
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné
les
tènements
immobiliers
des
parcelles
AM
77
(lots
2-6-7-8)
: parcelle
AM
425
; parcelle
AM
448
; parcelle
AM
449
(lot
1)
pour
un
montant
de
349
000
€,
- Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
cession
de
ces
biens
et à
effectuer
toutes
les
démarches
auprès
des
autorités
administratives
compétentes.
re Nic
Adoptée
(24
voix
pour,
3 contre
: Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN).
Christophe
GHERSINU
n'a
pas
pris
part
au
vote.
“11
ile Ga
5
s
[ra
E =: : s—
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
L
+
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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277 Envoyé
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le
12/10/2023
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L
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C
ID
: 038-213804164-20231003-2023__102-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_102,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
trois
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00,
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www. saint-marcellin.fr),
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Ginette
PEVET,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a donné
son
pouvoir
à Monique
VINCENT,
Jules
JANY
qui
a donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Jacques
LASCOUMES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Lucile
VIGNON. Marie-Hélène
BALLOUHEY
quitte
la
séance
à
20h27
à
partir
du
point
n°3
inscrit
à
l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA.
Benjamin
ARMAND
quitte
la
séance
à
21h49
à
partir
du
point
n°10
inscrit
à l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Véronique
TODESCO.
Absents : Patricia
ODDOUX.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
sdue
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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278 Envoyé
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préfecture
le
12/10/2023
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le
FRE
L
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12/10/2023
C
ID
: 038-213804164-20231003-2023__102-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_102,
suite,
Objet
: Acquisition
par
la
ville
de
la
parcelle
AE
362
pour
alignement
—
Avenue
du
Docteur
Carrier
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
monsieur
Christian
DREYER,
adjoint
à
la
politique
du
développement
durable,
de
l'urbanisme,
des
travaux
et
de
la
gestion
des
risques,
expose
au
conseil
municipal
que
la
commune
souhaite
acquérir,
à
des
fins
d'alignement,
une
parcelle
nouvellement
créée
par
découpage
le
long
de
l'avenue
du
Docteur
Carrier.
La
société
SAS
Les
Pins
a
réalisé
un
découpage
de
la
parcelle
AE
343
située
le
long
de
l'avenue
du
Docteur
Carrier
en
5
parcelles
: AE
359,
360,
361,
362
et 363.
La
commune
envisage
d'aménager
l'avenue
du
Docteur
Carrier
afin
:
-
de
créer
un
aménagement
cyclable
permettant
de
relier
la commune
de
Chatte
aux
aménagements
déjà
existant
plus
en
amont
sur
cette
avenue
;
-
de
créer
des
trottoirs
aux
normes
d'accessibilité.
Ps
2b
Afin
de
pouvoir
réaliser
cet
aménagement
dans
le
futur,
la
commune
souhaite
Li
es
acquérir
la parcelle
AE
362
d'une
contenance
de
22
m°?
pour
un
montant
de
1 €,
EE
e
Vu
l'arrêté de voirie n° AL-038
416 22 003
du 30 mai
2023
portant alignement,
3
Vu
l'avis
de
la
commission
aménagement
durable
du
territoire,
mobilité
et
développement
économique
en
date
du
19
septembre
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Accepte
l'acquisition
de
la
parcelle
AE
362
pour
un
montant
de
1 euro,
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
l'acquisition
de
ce
bien
et à effectuer
toutes
les
démarches
auprès
des
autorités
administratives
compétentes,
Adoptée
à
l'unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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C
ID
: 038-213804164-20231003-2023__103-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_103,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
trois
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:/Avww.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents : Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Ginette
PEVET,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a donné
son
pouvoir
à Monique
VINCENT,
Jules
JANY
qui
a donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Jacques
LASCOUMES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Lucile
VIGNON. Marie-Hélène
BALLOUHEY
quitte
la
séance
à
20h27
à
partir
du
point
n°3
inscrit
à
l'ordre
du
jour
et donne
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA.
Benjamin
ARMAND
quitte
la
séance
à
21h49
à
partir
du
point
n°10
inscrit
à l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Véronique
TODESCO,.
Absents
:
Patricia
ODDOUX.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
sfres
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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280 Envoyé
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L
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12/10/2023
C
ID
: 038-213804164-20231003-2023__103-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_103,
suite
1.
Objet
:Aide
d'urgence
aux
victimes
de
crises
humanitaires
—
Séisme
Maroc
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1**
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
expose
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
mobilisation
internationale
mise
en
place
pour
la
population
du
Maroc,
victime
du
tremblement
de
terre,
la
ville
de
Saint-Marcellin
souhaite
exprimer
concrètement
sa
solidarité
en
apportant
son
aide
financière.
Créé
en
2013,
le
FACECO
(fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales)
est
un
fonds
de
concours
géré
par
le
centre
de
crise
et
de
soutien
(CDCS)
du
ministère
de
l'Europe
et
des
Affaires
étrangères
(MEAE).
|| permet
aux
collectivités
<>
territoriales
qui
le
désirent
d'apporter
une
aide
d'urgence
aux
victimes
de
crises
=3
humanitaires
à travers
le
monde,
qu'il
s'agisse
de
crises
soudaines
(comme
les
Lx
catastrophes)
où
durables
(comme
en
cas
de
conflit).
Le
FACECO
constitue
1
aujourd'hui
l'unique
outil
de
l'État
donnant
la
possibilité
aux
collectivités
de
5
répondre
rapidement
et
efficacement
aux
situations
d'urgence
et
à
la
détresse
des
‘
personnes
affectées.
5
Le
FACECO
apporte
la
garantie
que
la
gestion
des
fonds
sera
confiée
à des
agents
3
de
l'État
experts
dans
l'aide
humanitaire
d'urgence
et
travaillant
en
liaison
étroite
avec
les
organisations
internationales
et
les
ONG
françaises
:c'est
l'assurance
que
ceux-ci
seront
utilisés
avec
pertinence,
afin
de
contribuer
à
une
réponse
française
coordonnée
et
adaptée
à
la
crise.
Enfin,
pour
une
meilleure
traçabilité
le
MEAE
tiendra
informée
la
collectivité
des
actions
menées.
des Ci
Les
actions
d'aide
d'urgence
et
contributions
sur
le
terrain
seront
sélectionnées
par
le centre
des
opérations
humanitaires
et de
stabilisation
(COHS)
du
Centre
de
crise
et
de
soutien,
et
dans
la
mesure
du
possible
—
notamment
en
fonction
de
l'urgence
de
l'utilisation
des
fonds
- en
lien
avec
la
collectivité
contributrice.
Cette
sélection
s'effectuera
en
fonction
:
-
des
besoins
réels
identifiés
sur
le terrain,
-
du
rapport
coût/efficacité
des
actions
proposées
par
les
opérateurs
(organisations
internationales,
ONG
françaises
ou
locales).
Une
fois
la
sélection
effectuée,
le
MEAE,
par
l'intermédiaire
du
CDCS
ou
de
ses
représentations
diplomatiques,
conclut
une
convention
de
subvention
avec
l'opérateur
retenu
et
assure
un
suivi
des
actions
menées,
en
tenant
la
collectivité
informée.
ls
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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281 Envoyé
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12/10/2023
Reçu
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12/10/2023
Publié
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12/10/2023
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 038-213804164-20231003-2023__103-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023
103,
suite
2.
Le
montant
de
l'aide
financière
est
fixé
à
2
000
€.
Vu
la loi n°
2007-147
du
2 février
2007
relative
à l'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
Vu
l'article
L2121-24
et
L1115-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalités,
mutualisation
et démocratie
participative
du
26
septembre
2023,
aire igsus
ÿ
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
vo ü
-
Décide
que
la
commune
versera
une
aide
financière
d'un
montant
de
2 000
€
5 =
au
fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO),
3
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
12
nécessaires
à
cette
contribution
financière.
Se,
Adoptée
à l'unanimité
à
j
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN-
.
GEI \
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
où
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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282 Envoyé
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L
9
ID
: 038-213804164-20231003-2023__104-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_104,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
trois
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(bttp:/Awww.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Ginette
PEVET,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés :
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Jules
JANY
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Jacques
LASCOUMES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Lucile
VIGNON, Marie-Hélène
BALLOUHEY
quitte
la
séance
à
20h27
à
partir
du
point
n°3
inscrit
à
l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA.
Benjamin
ARMAND
quitte
la
séance
à
21h49
à
partir
du
point
n°10
inscrit
à l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Véronique
TODESCO.
Absents
:
Patricia
ODDOUX.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
:
tt
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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283 Envoyé
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S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 038-213804164-20231003-2023__104-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_104,
suite
1.
Objet:
Aide
d'urgence
aux
victimes
de
crises
humanitaires
—
Inondations
en
Lybie
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1%®
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
expose
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
mobilisation
internationale
mise
en
place
pour
la
population
du
Maroc,
victime
du
tremblement
de
terre,
la
ville
de
Saint-Marcellin
souhaite
exprimer
concrètement
sa
solidarité
en
apportant
son
aide
financière.
EE
&,
Créé
en
2013,
le FACECO
(fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales)
=
est
un
fonds
de
concours
géré
par
le
centre
de
crise
et
de
soutien
(CDCS)
du
D
ministère
de
l'Europe
et des
Affaires
étrangères
(MEAE).
|| permet
aux
collectivités
A
territoriales
qui
le
désirent
d'apporter
une
aide
d'urgence
aux
victimes
de
crises
+
humanitaires
à
travers
le
monde,
qu'il
s'agisse
de
crises
soudaines
(comme
les
2
à
catastrophes)
où
durables
(comme
en
cas
de
conflit).
Le
FACECO
constitue
Et
aujourd'hui
l'unique
outil
de
l'État
donnant
la
possibilité
aux
collectivités
de
répondre
rapidement
et efficacement
aux
situations
d'urgence
et à
la détresse
des
F2
©
personnes
affectées,
Le
FACECO
apporte
la garantie
que
la gestion
des
fonds
sera
confiée
à des
agents
de
l'État
experts
dans
l'aide
humanitaire
d'urgence
et travaillant
en
liaison
étroite
avec
les
organisations
internationales
et
les
ONG
françaises
; c'est
l'assurance
que
ceux-ci
seront
utilisés
avec
pertinence,
afin
de
contribuer
à
une
réponse
française
coordonnée
et
adaptée
à
la crise.
Enfin,
pour
une
meilleure
traçabilité
le
MEAE
tiendra
informée
la collectivité
des
actions
menées.
Les
actions
d'aide
d'urgence
et
contributions
sur
le
terrain
seront
sélectionnées
par
le centre
des
opérations
humanitaires
et de
stabilisation
(COHS)
du
Centre
de
crise
et
de
soutien,
et
dans
la
mesure
du
possible
-
notamment
en
fonction
de
l'urgence
de
l'utilisation
des
fonds
- en
lien
avec
la
collectivité
contributrice.
Cette
sélection
s'effectuera
en
fonction
:
-
des
besoins
réels
identifiés
sur
le
terrain,
du
rapport
coût/efficacité
des
actions
proposées
par
les
opérateurs
(organisations
internationales,
ONG
françaises
ou
locales).
Une
fois
la
sélection
effectuée,
le
MEAE,
par
l'intermédiaire
du
CDCS
ou
de
ses
représentations
diplomatiques,
conclut
une
convention
de
subvention
avec
l'opérateur
retenu
et
assure
un
suivi
des
actions
menées,
en
tenant
la
collectivité
informée,
sl
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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284 trai Ex
Envoyé
en
préfecture
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FRANCAISE
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L
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C
ID
: 038-213804164-20231003-2023__104-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_104,
suite
2.
Le
montant
de
l'aide
financière
est
fixé
à
2
000
€.
Vu
la loi n°
2007-147
du
2 février
2007
relative
à
l'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements,
Vu
l'article
L2121-24
et
L1115-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalités,
mutualisation
et démocratie
participative
du
26
septembre
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Décide
que
la
commune
versera
une
aide
financière
d'un
montant
de
2 000
€
au
fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO),
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à
cette
contribution
financière.
Adoptée
à
l'unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Qu
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
où
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_105,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
trois
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
|
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
LA
conseillers
municipaux.
=
Présents
:
5
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
ES
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Ginette
PEVET,
£
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia JACQUOT,
Sylvie
>
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a donné
son
pouvoir
à Monique
VINCENT,
Jules
JANY
qui
a donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Jacques
LASCOUMES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Lucile
VIGNON, Marie-Hélène
BALLOUHEY
quitte
la séance
à 20h27
à
partir
du
point
n°3
inscrit
à
l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA.
Benjamin
ARMAND
quitte
la
séance
à
21h49
à
partir
du
point
n°10
inscrit
à l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Véronique
TODESCO,
Absents
:
Patricia
ODDOUX.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
sh
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
FRE
L
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C
ID
: 038-213804164-20231003-2023__105-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_105,
suitel.
Objet:
Fixation
des
tarifs
communaux
et
du
règlement
d'utilisation
des
salles
Monsieur
le maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1%"
adjointe
en
charge
de
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines
et
de
la démocratie
participative,
rappelle
que
seul
le conseil
municipal
est
compétent
pour
instaurer
et
fixer
les
tarifs
communaux,
notamment
en
matière
d'occupation
des
propriétés
communales,
qu'il
s'agisse
du
domaine
public
ou
privé
de
la
commune. Il'est
précisé
que
les
tarifs
communaux
seront
révisés
annuellement
avec
effet
au
1%" janvier
sur
la
base
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
(IPC).
Considérant
la nécessité
de
procéder
au
renouvellement
du
règlement
de
location
des
salles
et de
leur
tarification
et de
prévoir
la
mise
en
place
d'une
caution
exigée
pour
l'ensemble
des
mises
à
dispositions
de
salles,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
nouveau
règlement
des
salles
et
sur
les
tarifs
communaux
applicables
au
1° janvier
2024
;
p >
“es
©
Vu
les
articles
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
particuliers
les
articles
L.2129,
L.
2122-21,
L.2144-3,
-5
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
L.2125-1,
Vu
la délibération
n°2019_070
du
conseil
municipal
du
9 juillet
2019,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalités,
mutualisation
et
démocratie
participative
du
26
septembre
2023,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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12/10/2023
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en
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le
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L
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12/10/2023
C
ID
: 038-213804164-20231003-2023__105-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_105,
suite2.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Adopte
la
modification
des
tarifs
communaux
avec
effet
au
1*'janvier
2024,
Adopte
le
règlement
de
location
des
salles.
Adoptée
(26
voix
pour,
2
abstentions
: Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU).
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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288 1
QCS
Extrait
cyloire le VUIHUi
Envoyé
en
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12/10/2023
Reçu
en
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12/10/2023
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ID
: 038-213804164-20231003-2023__106-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_106,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
trois
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http;//www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Ginette
PEVET,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU,
Absents
représentés
:
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a donné
son
pouvoir
à Monique
VINCENT,
Jules
JANY
qui
a donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Jacques
LASCOUMES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Lucile
VIGNON. Marie-Hélène
BALLOUHEY
quitte
la
séance
à
20h27
à
partir
du
point
n°3
inscrit
à
l'ordre
du
jour
et donne
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA.
Benjamin
ARMAND
quitte
la
séance
à
21h49
à
partir
du
point
n°10
inscrit
à l'ordre
du
jour
et donne
son
pouvoir
à
Véronique
TODESCO.
Absents : Patricia
ODDOUX.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à savoir :
esflns
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
où
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
289 Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2023
L
Publié
le
12/10/2023
S
C
ID
: 038-213804164-20231003-2023__106-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_106,
suite
1.
Objet:
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
—
Local
commercial
3,
avenue
du
collège
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1%®
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
délibération
n°2017_052
du
14
juin
2017
a
approuvé
la
réhabilitation
des
anciennes
halles.
Cette
réhabilitation
avait
pour
objet
de
permettre
l'installation
d'une
enseigne
Biocoop.
Le
local
se
situant
sur
le
domaine
public,
il a
fait
l'objet
d'une
convention
d'occupation
dudit
domaine.
Il
est
proposé
de
désaffecter
et
déclasser
le
local
du
domaine
public
afin
de
permettre
la
proposition
d'un
bail
commercial
au
profit
d'un
porteur
de
projet.
Vu
les
articles
L2121-29
et
L2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L2141-1
et
L2211-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisation
et démocratie
participative
du
26
septembre
2023,
Considérant
que
le
bien
immobilier
cadastré
0331,
appartient
au
domaine
public
communal, Considérant
que
la
commune
souhaite
louer
ledit
bien
pour
permettre
l'exercice
d'une
activité
commerciale,
Considérant
le
montant
des
investissements
nécessaires
à
l'installation
d'une
nouvelle
enseigne,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Constate
la
désaffectation
du
domaine
public
du
local
3
avenue
du
collège
dans
la
mesure
où
il n'est
plus
affecté
au
service
public,
-
Autorise
le déclassement
du
local
situé
au
3 avenue
du
collège,
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
toutes
pièces
et
actes
afférents
à
ce
dossier.
lier
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
290 Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2023
Publié
le
12/10/2023
S
L Or
ID
: 038-213804164-20231003-2023__106-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_106,
suite
2.
Adoptée
(20
voix
pour,
1
contre
: Jonathan
SOEN,
3
abstentions
: Sylvie
MOCELLIN-
CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES).
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Christophe
GHERSINU
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
S
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
…
5
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN.
o
VI
Sue
D
TE
|
LE
©
æ
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
291 ait
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
FRE
L
Publié le 12/10/2023
GS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 038-213804164-20231003-2028__107-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_107,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
trois
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire,
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00,
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(hltp://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Ginette
PEVET,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a donné
son
pouvoir
à Monique
VINCENT,
Jules
JANY
qui
a donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Jacques
LASCOUMES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Lucile
VIGNON. Marie-Hélène
BALLOUHEY
quitte
la
séance
à
20h27
à
partir
du
point
n°3
inscrit
à
l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA.
Benjamin
ARMAND
quitte
la
séance
à
21h49
à
partir
du
point
n°10
inscrit
à l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Véronique
TODESCO.
Absents : Patricia
ODDOUX.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
292 : cs #
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
FRE
L
Publié
le
12/10/2023
C
ID
: 038-213804164-20231003-2023__107-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_107,
suite1.
Objet
: Régie
Saint-Marcellin
Energie
Bois
- Modification
du
règlement
de
service
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
monsieur
Christian
DREYER,
adjoint
à
la
politique
du
développement
durable,
de
l'urbanisme,
des
travaux
et
de
la
gestion
des
risques,
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
règlement
de
service
de
la
régie
Saint-Marcellin
Énergie
Bois
actuellement
en
vigueur
a
été
approuvé
par
la
délibération
n°
2018_155
votée
en
séance
du
18
décembre
2018.
Le
prix
de
vente
de
la
chaleur
est
composé :
-
D'une
part
Variable,
le
R1,
proportionnelle
à
la
quantité
de
chaleur
livrée
à
l'abonné
et
permettant
de
couvrir
les
dépenses
en
combustibles
et
fluides
du
service
(bois,
gaz
propane,
électricité
et
eau),
-
D'une
part
fixe,
le
R2,
fonction
de
la
puissance
souscrite
par
l'abonné
et
constituée
des
coûts
liés
à
l'entretien
et
maintenance
de
l'ensemble
du
service,
La
révision
du
tarif
de
vente
de
la
chaleur
est
régie
par
les
articles
16.2
et 20
du
règlement
de
service,
Contrairement
au
R2,
la formule
de
révision
du
R1
du
règlement,
et
en
particulier
son
terme
Ribois,
ne
correspond
pas
aux
formules
de
révisions
appliquées
dans
le
cadre
du
marché
de
fourniture
de
bois.
Afin
de
faire
correspondre
au
plus
juste
les
variations
du
prix
du
bois
et
permettre
l'équilibre
de
ce
poste
du
budget
de
la
régie,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'harmoniser
la
formule
de
révision
du
Ribos
ainsi
que
sa
fréquence
d'application
avec
celle
appliquée
dans
le
cadre
du
marché
de
fourniture
de
bois.
Ces
modifications
de
fond
concernent
les
articles
16.2
«
Indexation
des
tarifs
» et
20
«
Révision
des
tarifs
».
Des
modifications
de
forme
ont
également
été
apportées
à
la
marge
afin
de
faciliter
la
lecture
et la
compréhension
du
règlement.
L'article
23
du
présent
règlement
oblige
la
régie
à
informer
les
abonnés
au
minimum
1
mois
avant
la
mise
en
application
d'une
modification
des
tarifs
ou
des
formules
de
révision.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.1412-
1 et
L.2221-1
et
suivants,
Vu
les
articles
R.2221-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
R.2221-13,
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
N°2018_016,
N°2018_019
et 2018-155,
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
du
20
septembre
2023,
alors
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
293 Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
FRE
L
Publié
le
12/10/2023
C
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 088-218804164-20231008-2023__ 107-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_107,
suite2.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Décide
de
modifier
les
articles
16.2
et
20
du
règlement
de
service
de
la
régie
Saint-Marcellin
Energie
Bois
pour
harmoniser
la
révision
des
prix,
-__Approuve
le
projet
de
règlement
de
service
de
la
régie,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération
et
valide
sa
mise
en
application
à
compter
du
1°
janvier
2024, -
Autorise
le maire
à signer
tout
acte
où
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
et
au
respect
du
règlement.
Adoptée
(27
voix
pour,
1
abstention
: Jonathan
SOEN).
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
294 Anictrr gaura
e au Ie RIOFM SISUe
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
FRE
L
Publié
le
12/10/2023
C
ID
: 038-213804164-20231003-2023__108-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023 108,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
trois
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire,
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00,
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(htip://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Ginette
PEVET,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU,
Absents
représentés :
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Jules
JANY
qui
a donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Jacques
LASCOUMES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Lucile
VIGNON. Marie-Hélène
BALLOUHEY
quitte
la
séance
à 20h27
à
partir
du
point
n°3
inscrit
à
l'ordre
du
jour
et donne
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA.
Benjamin
ARMAND
quitte
la
séance
à
21h49
à
partir
du
point
n°10
inscrit
à l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Véronique
TODESCO.
Absents : Patricia
ODDOUX.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
295 ait Extr és *
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
FRE
L
Publié
le
12/10/2023
C
ID
: 038-213804164-20231003-2023__108-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_108,
suitel.
Objet
: Adoption
de
la
nomenclature
M57
au
1°" janvier
2024
-
Budget
principal
de
la
ville
et
budget
annexe
modernisation
du
centre
hospitalier Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1°
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
rappelle
que
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local,
Instauré
au
1”
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires. Ainsi
:
-
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif, -
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel),
-
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l'organe
délibérant
d'autorisations
de
programme
et d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit,
pour
la
ville,
son
budget
principal
et
son
budget
annexe
modernisation
du
centre
hospitalier.
Une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1°
janvier
2024.
iles
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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296 Envoyé
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préfecture
le
12/10/2023
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12/10/2023
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12/10/2023
S
L Or
ID
: 038-213804164-20231003-2023__108-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_108,
suite2,
Vu
l'article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019, Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
l'avis
conforme
du
Trésorier,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
intercommunalités,
mutualisation
et
démocratie
participative
du
26
septembre
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
Autorise
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la
ville
et
de
modernisation
du
centre
hospitalier,
-_
Autorise
monsieur
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
&
de
la
présente
délibération.
Adoptée
à
l'unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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297 Envoyé
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préfecture
le
12/10/2023
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le
FRE
L
9
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12/10/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
:038-213804164-20231003-2028__109-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_109,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
trois
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http;//www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Ginette
PEVET,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU.
LS
Absents
représentés
:
>
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a donné
son
pouvoir
à Monique
VINCENT,
Jules
JANY
qui
a donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Jacques
LASCOUMES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Lucile
VIGNON. Marie-Hélène
BALLOUHEY
quitte
la
séance
à
20h27
à
partir
du
point
n°3
inscrit
à
l'ordre
du jour
et
donne
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA.
Benjamin
ARMAND
quitte
la
séance
à
21h49
à
partir
du
point
n°10
inscrit
à
l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Véronique
TODESCO.
Absents
:
Patricia ODDOUX. Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
:
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
298 HU ICuly Ceriiiié Coiiorine air
ue
des
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
FRE
L
Publié le 12/10/2023
GS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 038-213804164-20231003-2028__109-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_109,
suite.
Objet
: Apurement
du
compte
1069
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1*®
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative
rappelle
au
conseil
municipal
qu'afin
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
locaux
et
de
moderniser
comptablement
le
secteur
public
local,
les
collectivités
territoriales
devront
au
plus
tard
le
1°
janvier
2024
mettre
en
place
l'instruction
budgétaire
et
comptable
du
référentiel
M57.
Le
passage
au
référentiel
M57
nécessite
certains
prérequis
dont
l'apurement
du
compte
1069.
Le
compte
1069
est
un
compte
non
budgétaire
qui
a
pu
être
exceptionnellement
mouvementé
lors
de
la
mise
en
place
de
la
M14
pour
neutraliser
l'incidence
budgétaire
résultant
de
la
mise
en
place
du
rattachement
de
charges
et
des
produits
à
l'exercice.
Pour
la
ville
de
Saint-Marcellin,
le
compte
1069
présente
un
solde
débiteur
de
123
955,21
€.
Il
convient
d'apurer
ce
compte
par
l'émission
d'un
mandat
au
débit
du
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
d'un
montant
de
123
955,21
€
(opération
semi-budgétaire).
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisation
et
démocratie
participative
du
26
septembre
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
procéder
à
l'apurement
du
compte
1069
d'un
montant
de
123
955,21
€
par
un
mandat
au
compte
1068.
Adoptée
(23
voix
pour,
5
abstentions
: Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jonathan
SOEN).
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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299 Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
FRE
L
Publié
le
12/10/2023
C
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 088-218804164-20231008-2023__110-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_110,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
trois
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:/www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Ginette
PEVET,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU.
5
Absents
représentés
:
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a donné
son
pouvoir
à Monique
VINCENT,
Jules
JANY
qui
a donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Jacques
LASCOUMES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Lucile
VIGNON. Marie-Hélène
BALLOUHEY
quitte
la
séance
à 20h27
à
partir
du
point
n°3
inscrit
à
l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA.
Benjamin
ARMAND
quitte
la
séance
à
21h49
à
partir
du
point
n°10
inscrit
à l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à Véronique
TODESCO,
Absents
:
Patricia
ODDOUX.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
ds
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
300 th Au:
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
FRE
L
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le
12/10/2023
C
ID
: 038-213804164-20231003-2023__110-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_110,
suite.
Objet
:Prescription
sur
retenue
de
garantie
- encaissement
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
14
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative
expose
au
conseil
municipal
qu'une
retenue
de
garantie
concernant
l'entreprise
SARL
GH
BAT,
titulaire
du
lot
n°
6
du
marché
de
réhabilitation
du
gymnase
de
la
Saulaie
de
2017,
ne
lui
a
pas
été
reversée.
Vu
la
loi
n°
68-1250
du
31
décembre
1968
relative
à
la
prescription
des
créances
sur
l'Etat,
les
départements,
les
communes,
et
les
établissements
publics,
qui
Stipule
que
"toute
créance
qui
n'a
pas
été
payée
dans
un
délai
de
4
ans
à
partir
du
1
jour
de
l'année
suivant
celle
au
cours
de
laquelle
les
droits
ont
été
acquis
est
prescrite", Considérant
que
l'entreprise
SARL
GH
BAT
n'a
pas
actionné
son
droit
à restitution
de
la
retenue
de
garantie
actionnée
en
début
de
marché,
au-delà
de
la
prescription
quadriennale
;
Le
comptable
public
demande
à
la
ville
de
Saint-Marcellin
de
délibérer
pour
acter
la
prescription
de
la
retenue
de
garantie
qui
se
traduira
comptablement
par
l'émission
d'un
titre
de
recette
à
l'article
7788
pour
un
montant
de
411,53
€.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisation
et
démocratie
participative
du
26
septembre
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Décide
d'encaisser
cette
recette
à
l'article
7788
du
budget
2023.
Adoptée
à
l'unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
ES
[
Lil
ue
ï
ce
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
où
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page 301 Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2023
L
Publié
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12/10/2023
S
C
ID
: 038-213804164-20231003-2023__111-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023
111,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
trois
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:/www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents : Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Ginette
PEVET,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a donné
son
pouvoir
à Monique
VINCENT,
Jules
JANY
qui
a donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Jacques
LASCOUMES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Lucile
VIGNON. Marie-Hélène
BALLOUHEY
quitte
la séance
à 20h27
à partir du
point
n°3
inscrit à
l'ordre
du
jour
et donne
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA.
Benjamin
ARMAND
quitte
la
séance
à
21h49
à
partir
du
point
n°10
inscrit
à l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Véronique
TODESCO.
Absents
:
Patricia
ODDOUX.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
:
hs
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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302 Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
FRE
L
9
Publié le 12/10/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 088-218804164-20231008-2023
_
111-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_111,
suite.
Objet
: Créances
éteintes
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1%
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative
expose
au
conseil
municipal
que
le
monsieur
le
trésorier
principal
municipal
du
service
de
gestion
comptable
de
la
ville
de
Saint-Marcellin
a
adressé,
pour
le
budget
de
la
ville,
une
liste
de
créances
éteintes
d'un
montant
de
23
300,32
€.
Ces
créances
correspondent
à
des
titres
émis
dont
le
recouvrement
n'a
pu
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
public
et
constituent
donc
une
charge
budgétaire
définitive
pour
la
collectivité,
La
comptabilisation
de
ces
pertes
de
recettes
se
fait
par
un
mandat
au
compte
6542
«
Créances
éteintes
».
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisation
et
démocratie
participative
du
26
septembre
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
D'accéder
à
la
demande
du
comptable
public
d'éteindre
ces
créances
pour
un
montant
de
23
300,32
€,
-_
D'inscrire
cette
somme
à
l'article
6542
du
budget
principal
de
la
ville
de
Saint-
Marcellin.
Adoptée
(24
voix
pour,
4 abstentions
: Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO).
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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303 Envoyé
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préfecture
le
12/10/2023
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12/10/2023
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12/10/2023
S
L Gr
ID
: 038-213804164-20231003-2023__112-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_112,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
trois
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:/www.saint-marcellin
fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Ginette
PEVET,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Jules
JANY
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Jacques
LASCOUMES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Lucile
VIGNON. Marie-Hélène
BALLOUHEY
quitte
la
séance
à
20h27
à
partir
du
point
n°3
inscrit
à
l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA.
Benjamin
ARMAND
quitte
la
séance
à
21h49
à
partir
du
point
n°10
inscrit
à l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Véronique
TODESCO.
Absents : Patricia
ODDOUX.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour,
à
savoir
:
Jaulsse
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
où
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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préfecture
le
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
:038-213804164-20231003-2028__112-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_ 112, suitel.
Objet
:Ville
de
Saint-Marcellin
—
Budget
principal
—
Modification
de
l'affectation
des
résultats
2022
Monsieur
le
maire
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1%
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative
propose
au
conseil
municipal
:
Les
résultats
du
compte
administratif
2022
du
budget
principal
ont
été
adoptés
par
notre
assemblée
le
24
mars
2023.
En
préparation
du
passage
à
la
nouvelle
nomenclature
comptable,
la
M57,
la
trésorerie
municipale
procède
à
la
régularisation
d'un
certain
nombre
d'opérations.
Suite
à
la
réalisation
des
opérations
de
clôture
du
budget
de
la
ZAC
des
Echavagnes
au
cours
de
l'été
2023
par
la
DGFIP,
un
excédent
de
fonctionnement
de
42
418,98€
doit
être
constaté
ainsi
qu'un
déficit
d'investissement
pour
le
même
montant. Aussi,
à
la
demande
du
Comptable
public,
il convient
de
modifier
l'affectation
des
résultats
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
&
Résultat
de
clôture
2022
à reporter
en
investissement
2023
963
134,54
€
(Recette
au
001)
Restes
à
Réaliser
en
dépenses
-
1501
722,81
€
Restes
à
Réaliser
en
recettes
265
200,00
€
Solde
des
Restes
à
Réaliser
-
1236
522,81
€
Besoin
total
de
financement
-
273
388,27
€
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
clôture
2022
2
791
438,37
€
Affectation
du
résultat
en
2023
en
recette
au
1068)
2242
418,98
€
Résultat
Global
de
fonctionnement
à
reporter
en
2023
549
019,39
€
(recette
au
002)
RUE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
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DE
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FRANCAISE
ID : 038-213804164-20231003-2028__112-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_112,
suite2.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__Reporte
en
recettes
d'investissement
au
compte
001,
l'excédent
constaté
de
963
134,54
€
au
Budget
Primitif
2023,
-
Affecte
une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
2
242
418,98
€
qui
sera
inscrit
à
la
section
d'investissement
au
compte
1068
au
Budget
Primitif
2023,
-
Reporte
en
section
de
fonctionnement
le
solde
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
soit
549
019,39
€
en
recette
au
compte
002
au
Budget
Primitif
2023.
5 +
Adoptée
ui
=
(21
voix
pour,
3
contre
: Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
4
a
abstentions
: Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO).
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
dm
Ù
Sn
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 038-213804164-20231003-2023__113-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_113,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
trois
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:/www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Ginette
PEVET,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Jules
JANY
qui
a donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Jacques
LASCOUMES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Lucile
VIGNON. Marie-Hélène
BALLOUHEY
quitte
la
séance
à
20h27
à
partir
du
point
n°3
inscrit
à
l'ordre
du
jour
et donne
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA.
Benjamin
ARMAND
quitte
la
séance
à
21h49
à
partir
du
point
n°10
inscrit
à l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Véronique
TODESCO,
Absents
:
Patricia
ODDOUX.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
:
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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307 Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
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en
préfecture
le
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 038-218804164-20231003-2023__113-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_113,
suite.
Objet
: Décision
modificative
n°
1 -
Budget
principal
ville
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1i°
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative
expose
au
conseil
municipal
les
éléments
contenus
dans
.
la
décision
modificative
n°1
du
budget
de
la ville
pour
l'exercice
2023,
=
ex
Cette
décision
modificative
vise
à
ajuster
les
crédits
nécessaires
en
sections
de
-‘
2
fonctionnement
et
d'investissement
afin
de
réaliser
les
écritures
suivantes
:
‘2
-
Des
écritures
de
régularisation
préparant
le changement
de
nomenclature
comptable :
e.
|
o
Apurement
du
compte
1069
pour
123
955,21
€
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
ÿ
>
en
recettes
d'investissement,
o
Dette
de
la
régie
de
l'eau
pour
6
409,79
€
qui
s'équilibre
en
dépenses
d'investissement
et
en
recettes
de
fonctionnement,
o
Dette
des
budgets
annexes
antérieurs
constatée
au
budget
principal
pour
=
651
018,77€
en
dépenses
d'investissement
et en
recettes
de
fonctionnement,
>
4
o
Intégration
des
résultats
du
budget
annexe
des
Echavagnes
pour
42
418,98
€
Es
transféré
au
1°
janvier
2018
qui
s'équilibre
en
recettes
de
fonctionnement
et
en
Fe
dépenses
d'investissement
et
également
conformément
à
l'affectation
du
résultat
par
un
titre
au
1068,
o
Constatation
d'un
emprunt
du
budget
annexe
de
la ZAC
des
Echavagnes
pour
49
892,80
€
en
dépenses
d'investissement
et
en
recette
de
fonctionnement,
o
Régularisation
de
l'inventaire
pour
108
308,98
€
en
dépenses
et
en
recettes
d'investissement.
his Vus
-
Constater
les
travaux
en
régie :
o
Les
travaux
en
régie
réalisés
au
cours
de
l'exercice
2023
représentent
286
563,95€
qui
s'équilibrent
en
dépenses
d'investissement
(chapitre
21)
et
en
dépenses
de
fonctionnement
(chapitre
011
et
012)
en
opérations
réelles
ainsi
qu'aux
chapitres
040
et
042
en
opération
d'ordre.
-
En
dépenses
de
fonctionnement
:
o
Constat
de
créances
éteintes
en
dépenses
de
fonctionnement
pour
23
400
€,
©
Dotations
aux
amortissements
pour
4
400€
en
dépenses
de
fonctionnement
et
en
recettes
d'investissement,
o
Ajustement
du
virement
à
la
section
d'investissement
pour
298
828,98€
en
dépenses
de
fonctionnement
et en
recettes
d'investissement,
o
Prévoir
des
dépenses
imprévues
(chapitre
22)
pour
451
322,89
€,
o
Constater
les
travaux
en
régie
pour
286
563,95
€.
Acte
rendu
exécutoire
après
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en
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le
12
octobre
2023
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Egalité,
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DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
-
En
recettes
de
fonctionnement
:
o
Produits
de
gestion
courante
pour
27
800
€,
o
Produits
exceptionnels
divers
pour
411,53
€.
-
En
dépenses
d'investissement
:
N°2023_113,
suite.
o
Ajustement
des
dépenses
au
Chapitre
20
pour
—
220
394,37
€,
o
Ajustement
des
dépenses
au
Chapitre
21
pour
—
569
381,91
€,
o
Ajustement
des
dépenses
au
Chapitre
23
pour
240
000
€.
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Dépenses |
Chapitre
Libellé
Recettes
65
Autres
charges
de
23
400€
75
Autres
produits
de
27
800€
gestion
courantes
gestion
courante
011
Dépenses
à caractère
214
289,32€
70
Produits
des
services
700
911,57€
général
012
Charges
de
personnel
72
274,63€
77
Recettes
exceptionnelles
411,53€
022
Dépenses
imprévues
451
322,89€
042
Opération
de
transfert
292
973,74€
entre
sections
042
Opération
de
transfert
4
400€
002
Résultat
de
42
418,98€
entre
sections
fonctionnement
reporté
023
Virement
à
la
section
298
828,98€
d'investissement
1
064
512,82€
1064
512,82€
Investissement
Chapitre
Libellé
Dépenses |
Chapitre
Libellé
Recettes
20
Immobilisations
- 220
394,37
10
Dotations
fonds
divers
et
166
374,19€
incorporelles
€
réserves
21
Immobilisations
-
27
Autres
immobilisations
140
880,05€
corporelles
569
381,91€
financières
23
Immobilisations
en
240
000€
040
Opération
de
transfert
4 400€
cours
entre
sections
27
Autres
immobilisations
|
651
018,77€
041
Opérations
patrimoniales
108
308,98€
financières
10
Dotations
fonds
divers
123
955,21€
021
Virement
de
la section
298
828,98€
et réserves
dé
fonctionnement
16
Emprunts
et
dettes
49
892,80€
assimilées
040
Opération
de
transfert
292
973,74€
entre
sections
041
Opérations
108
308,98€
patrimoniales
001
Résultat
42
418,98€
d'investissement
reporté
718
792,20€
718
792,20€
sul
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
où
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
309 Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2023
Publié le 12/10/2023
S
L Or
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 088-218804164-20231008-2023__113-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_113,
suites,
Vu
le
budget
primitif
2023
de
la ville,
_
&S
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisation
et démocratie
participative
du
26
septembre
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Approuve
la décision
modificative
n°1
du
budget
2023
de
la ville.
Adoptée
!
:
(19
voix
pour,
4
contre
: Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
=
:
Christophe
GHERSINU,
5
abstentions
: Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jonathan
SOEN).
des d
Cette
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
-
V Lu
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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310 Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2023
L
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le
12/10/2023
S
C
ID
: 038-213804164-20231003-2023__114-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_114,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
trois
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
i
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
Si
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
€
Présents:
o
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
=
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
EE
À
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Ginette
PEVET,
+
€
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
S
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
7
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a donné
son
pouvoir
à Monique
VINCENT,
Jules
JANY
qui
a donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Jacques
LASCOUMES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Lucile
VIGNON. Marie-Hélène
BALLOUHEY
quitte
la séance
à 20h27
à
partir
du
point
n°3
inscrit
à
l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA.
Benjamin
ARMAND
quitte
la
séance
à 21h49
à
partir
du
point
n°10
inscrit
à l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Véronique
TODESCO.
Absents : Patricia
ODDOUX.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
311 Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
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en
préfecture
le
FRE
L
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le
12/10/2023
C
ID
: 038-213804164-20231003-2023__114-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_114,
suite1.
Objet:
Décision
modificative
n°
1-
Budget
annexe
modernisation
du
centre
hospitalier
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1°
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative
expose
au
conseil
municipal
les
éléments
contenus
dans
ee
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
modernisation
du
centre
hospitalier
pour
l'exercice
2023.
-2
Cette
décision
modificative
vise
à
ajuster
les
crédits
nécessaires
en
sections
de
3
fonctionnement
et
d'investissement
afin
d'amortir
l'acquisition
du
campus
des
=
internes.
«og
Fonctionnement
Chapitre
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
042
6811
Dotations
aux
17
822€
amortissements
2
Total
17
822€
0€
=
©
Investissement
EE
Chapitre
Article
Libellé
Dépenses
|
Recettes
;
040
28132
Dotations
aux
17
822€
amortissements
Total
0€
17
822€
Vu
le
budget
annexe
modernisation
du
centre
hospitalier
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisation
et
démocratie
participative
du
26
septembre
2023,
ue
Lao
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
312 EE 4
sav
UTEgiSue nntiorme à! 8 COURS a
des d'" o3
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
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en
préfecture
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12/10/2023
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le
12/10/2023
S
L
C
ID
: 038-213804164-20231003-2023__114-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_114,
suite2.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
modernisation
du
centre
hospitalier
2023.
Adoptée
(27
voix
pour,
1 abstention
: Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE).
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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313 Envoyé
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en
préfecture
le
FRE
L
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le
12/10/2023
C
ID
: 038-213804164-20231003-2023__115-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_115,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
trois
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http
/vww.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Ginette
PEVET,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU,
Absents
représentés
:
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Jules
JANY
qui
a donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Jacques
LASCOUMES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Lucile
VIGNON. Marie-Hélène
BALLOUHEY
quitte
la
séance
à
20h27
à
partir
du
point
n°3
inscrit
à
l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA.
Benjamin
ARMAND
quitte
la
séance
à
21h49
à
partir
du
point
n°10
inscrit
à
l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Véronique
TODESCO.
Absents : Patricia
ODDOUX.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
:
La
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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314 Envoyé
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préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
FRE
L
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le
12/10/2023
C
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 038-213804164-20231003-2023
_115-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_115,
suitel,
Objet:
Autorisation
de
signature
des
marchés
de
travaux
—
Requalification
du
Champs
de
Mars
et
contre-allées
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1#®
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative
et
de
monsieur
Christian
DREYER,
adjoint
à
la
politique
du
développement
durable,
de
l'urbanisme,
des
travaux
et
de
la
gestion
des
=?
risques,
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
de
requalification
du
centre-ville
par
“>
l'aménagement
paysager
du
Champ
de
Mars
et
des
contre-allées.
;
>
Ce
projet
a
fait
l'objet
d'un
mandat
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
à
la
SPL
=
Isère
Aménagement.
Ce
mandat
prévoit
que
le
mandataire
signe
les
marchés
S
afférents
à
l'opération
après
avis
de
la
commission
ad'hoc
de
la
ville.
Trois
maîtres
d'œuvre
interviennent
sur
cette
opération
: le
cabinet
ECE
pour
les
réseaux,
l'agence
APS
pour
les
aménagements
et
Thévenet
&
Consultants
pour
la
vidéoprotection.
Les
travaux
—
hors
vidéoprotection
—
ont
fait
l'objet
d'une
consultation
par
Isère
Aménagement
et
d'une
analyse
par
les
maîtres
d'œuvre.
Les
rapports
d'analyse
1 “4
S
ont
été
présentés
aux
membres
de
la
CAO
réunis
en
commission
ad'hoc
le
LE?
vendredi
22
septembre
dernier.
La
commission
propose
de
retenir
les
offres
suivantes
:
Lot
Estimatif
€
HT |
Entreprise
Montant
€
HT
|
Montant
€
TTC
Groupement
Ag
vouEn
161
000.00 € | CHAMBARD
-
176 936.66 € |
212 323.99 €
SERPOLLET SAS
2-VRD
214
896,75
€
TOUTENVERT
159
838.30
€
191
805.96
€
3-
Groupement
SOLS
Revêtements |
293
866.00
€ |
ALPES
-
DRÔME
289
995.50
€
347
994.60
€
de
sol
AGREGATS
4 - Paysage (plantation,
5
arrosage,
486 904.50 € | TERIPEAL
439 121.63 € |
526 945.06 €
mobilier urbain) 5-
BELLE
Fontainerie
|
225 000.00 € | ENVIRONNEMENT
188800 €
202200 €
TOTAL
€
HT
1381
a
1 234
EE
1 481
srl
vdhire
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
315 Evfroit
egisire 18 au | ie LUI
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
FRE
L
Publié
le
12/10/2023
GC
ID
: 038-213804164-20231003-2023__115-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_115,
suite2.
Sur
cette
base,
et
en
ajoutant
le
montant
estimatif
des
travaux
de
vidéoprotection
et
des
travaux
sur
les
réseaux
d'eau
pluviale
délégués
à
la
régie
intercommunale
(respectivement
87
750
€
HT
- 105
300
€ TTC
et 243
000
€
HT
— 291
600
€ TTC),
le
montant
estimatif
total
des
travaux
est
ajusté
à
1
565
142.09
€
HT
—
1 878
170.51
€ TTC.
L'état
des
demandes
de
subvention
afférentes
à
la
phase
1
est
également
mis
à
jour
:
Financeurs
Montant
€
Etat
d'avancement
EUROPE
- FEDER
522
340
€ |
Déposé
le 03/03/2023,
En cours
d'instruction
ETAT
- FONDS
VERT
102
400
€ |
Déposé
le
02/03/2023.
En
instruction,
PREFECTURE
- DSIL
377
700
€ |
Déposé
le
20/04/2023.
Dossier
réputé
complet
le
08/06/2023,
En
instruction
REGION
- Contrat
Région
200
000
€ |
Déposé
le
12/07/2023.
Pris
en
charge.
DEPARTEMENT
—
Dotation
25
000
€ |
Déposé
le
21/07/2023.
En
territoriale
instruction
DEPARTEMENT
=
1
arbre
1
habitant
20
000
€ |
À
déposer
REGION
-— Sécurité
vidéoprotection
43
875
€ |
À déposer
PREFECTURE
_
FIPD
vidéoprotection
26
325
€ |
À
déposer
TOTAL
subventions
sollicitées
1 317
640
€
Le
plan
de
financement
de
la
phase
1 de
l'opération
actualisé
est
le
suivant :
Dépenses
€HT
€TTC
Recettes
€HT
€ TIC
Frais d'études
et
d'ingénierie
153
330.83
183
997
publiques Subventions
1317
640€ |
1317 640€
Travaux
(y
compris 100
000
€ HT
de
provision
pour
révision
de
prix
et
aléas)
1665
142,09
1 998
170.51
nt Autofinanceme
576
852,42
€ |
955
750.91
€
Mandat
Isère
Aménageme ntet
frais
annexes
76
019,50
€
91
223.40
€
1 894
492.42
TOTAL
€
2 273
390.91
€
1 894
492.42 |
2 273
390.91
€
€
be
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
où
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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316 Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2023
Publié
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12/10/2023
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 038-213804164-20231003-2023__115-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_115,
suites.
En
fonction
du
montant
des
dépenses
éligibles,
l'estimation
du
montant
de
FCTVA
perçu
est
de
372
927
€.
Sous
réserve
du
montant
réel
des
dépenses
et
du
montant
des
subventions
versées,
le
reste
à
charge
pour
la ville
est
estimé
à
582
823.91
€ TTC.
Vu
la
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
à
Isère
Aménagement,
ei
Vu
la délibération
n°2023_079
du
16
mai
2023
adoptant
le projet,
LE
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisation
Æ
et
démocratie
participative
du
26
septembre
2023,
Considérant
le
procès-verbal
de
la
commission
ad'hoc
du
22
septembre
2023,
Considérant
les
subventions
complémentaires
pouvant
être
déposées
au
titre
de
ee
la
présente
phase
de
l'opération,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
5
-
Attribue
les différents
marchés
de travaux
tels que
décrit ci-dessus
et autorise
de
le
mandataire
à
les
signer
et
les
notifier
pour
le
compte
de
la ville,
:
-
Autorise
le
mandataire
à
signer
les
avenants
aux
marchés
de
travaux,
après
ns
validation
préalable
des
modifications,
dans
la limite
d'une
augmentation
de
15
%
du
montant
total
des
marchés
ci-dessus
attribué,
-
Dit
que
l'attribution
du
marché
de
travaux
pour
la
vidéoprotection
sera
à
approuver
par
Monsieur
le
maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
générale,
préalablement
à
sa
signature
et notification
par
le
mandataire,
-
Approuve
la
mise
à
jour
de
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
à
1 565
142.09
€
HT
—
1 878
170.51
€ TTC,
-
Autorise
le monsieur
le maire
à déposer
les dossiers
de
demande
de
subvention
complémentaires
et
tout
nouveau
dossier
en
lien
avec
l'opération,
dans
la
limite
de
80
%
de
subventions
pour
l'ensemble
des
travaux
de
la
phase.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
où
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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FRE
L
9
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 038-213804164-20231003-2028__115-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_115,
suite4,
Adoptée
(19
voix
pour,
2
contre :
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
2
abstentions
:
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Bruno
GIARDINO).
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
ES re
in ‘En ee =
E
E
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
ii
: =
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
[>] “4
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
hs
de
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
e
S
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
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DE
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ID
: 038-213804164-20231003-2023__116-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_116,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
trois
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Ginette
PEVET,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a donné
son
pouvoir
à Monique
VINCENT,
Jules
JANY
qui
a donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Jacques
LASCOUMES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Lucile
VIGNON. Marie-Hélène
BALLOUHEY
quitte
la séance
à
20h27
à
partir
du
point
n°3
inscrit
à
l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA.
Benjamin
ARMAND
quitte
la
séance
à
21h49
à
partir
du
point
n°10
inscrit
à l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Véronique
TODESCO.
Absents
:
Patricia
ODDOUX,
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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en
préfecture
le
12/10/2023
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en
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L
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12/10/2023
C
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 038-213804164-20231003-2023__116-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_116,
suite1.
Objet
: Avenant
à
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
avec
Isère
Aménagement
—
Opération
d'aménagement
du
Champ
de
Mars
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1**
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative
et
de
monsieur
Christian
DREYER,
adjoint
à
la
politique
du
développement
durable,
de
l'urbanisme,
des
travaux
et
de
la
gestion
des
risques,
rappelle
au
conseil
municipal
la délégation
de
maitrise
d'ouvrage
à la
SPL
Isère
Aménagement
dans
le
cadre
du
projet
de
requalification
du
centre-ville
par
l'aménagement
paysager
du
Champ
de
Mars
et des
contre-allées.
L'enveloppe
initiale
de
l'opération
était
évaluée
à
1.5
M€
HT
—
1.8M€
TTC.
Cette
enveloppe
n'incluait
pas
les
coûts
liés
à
la
vidéoprotection
d'une
part
et
au
passage
du
palais
d'autre
part.
Ils
sont
ajoutés
dans
l'avenant.
En
outre,
comme
le
prévoit
la
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage,
il
convient
de
réactualiser
le
montant
du
mandat
d'Isère
Aménagement
suite
à
l'attribution
des
marchés
de
travaux.
L'enveloppe
totale
prévisionnelle
du
mandat
d'opération
initialement
évaluée
à
1 500
000
€
HT
-
1 800
000
€
TTC,
est
ainsi
portée
à
la
somme
de
1 953
602
€
HT
—
2344
322
€
TTC,
arrondie
à
2
345
000
€
TTC,
hors
rémunération
de
la
maitrise
d'ouvrage
déléguée.
Ce
montant
comprend
une
provision
pour
avenants
éventuels
provisionnés
à
305
781
€
TTC
(15%
de
l'opération).
Compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
ajustements,
la
rémunération
du
mandataire,
initialement
établie
à
59
054
€
HT
—
70
864.80
€
TTC
est
portée
à 64
019.50
€
HT
—
76
823.40
€
TTC,
soit
une
augmentation
de
4
965.50
€
HT
-
5
958.60
€
TTC
représentant
8.41
%
du
montant
initial.
Il résulte
de
l'évolution
du
planning
de
réalisation
et du
montant
des
dépenses,
une
mise
à
jour
des
montants
prévisionnels
annuels
à
préfinancer
indiqués
dans
la
convention
initiale.
Les
montants
sont
mis
à jour
comme
suit
:
2023
2024
2025
TOTAL
Montants
915
000
€ |
1430000€
|0€
2
345
000
€
décaissés
par
Isère Aménagement Versement
420
000
€ |
200
000
€
1725
000
€ |
2
345
000
€
communal Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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320 Envoyé
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12/10/2023
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C
ID
: 038-213804164-20231003-2023__116-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_116,
suite2.
Vu
la
délibération
2023_076
du
conseil
municipal
du
16
mai
2023
autorisant
la
signature
de
la
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
à
la
SPL
Isère
Aménagement
pour
l'opération
d'aménagement
du
Champ
de
Mars
et
des
contre-
allées, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
intercommunalités,
mutualisation
et
démocratie
participative
du
26
septembre
2023,
A
Considérant
la
nécessité
de
revoir
la
rémunération
financière
du
contrat
de
Fi
maitrise
d'ouvrage
déléguée,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
a
- Approuve
la
mise
à
jour
de
l'enveloppe
prévisionnelle
du
mandat
d'opération
à
2
345
000
€
TTC
hors
rémunération
de
la
maitrise
d'ouvrage
déléguée,
la
mise
à
;
jour
de
la
rémunération
du
maitre
d'ouvrage
délégué
et
la
modification
des
n
conditions
de
préfinancement
par
le
mandataire
pour
l'opération
d'aménagement
du
Champ
de
Mars
et
des
contre-allées
ainsi
que
la
mise
en
valeur
du
passage
du
Palais, - Autorise
le
monsieur
le
maire
à
signer
l'avenant
ayant
pour
objet
la
prise
en
compte
de
ces
modifications
et
à
prendre
toute
décision
permettant
sa
bonne
exécution,
Adoptée
(21
voix
pour,
2
contre
: Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES)
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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préfecture
le
12/10/2023
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le
12/10/2023
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12/10/2023
S
C
ID
: 038-213804164-20231003-2023__117-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_ 117,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
trois
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO),
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Ginette
PEVET,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU.
Absents
repré
ê
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Jules
JANY
qui
a donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Jacques
LASCOUMES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Lucile
VIGNON. Marie-Hélène
BALLOUHEY
quitte
la séance
à 20h27
à
partir
du
point
n°3
inscrit
à
l'ordre
du
jour
et donne
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA.
Benjamin
ARMAND
quitte
la
séance
à
21h49
à
partir
du
point
n°10
inscrit
à l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Véronique
TODESCO.
Absents
:
Patricia
ODDOUX.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
“ilrse
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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en
préfecture
le
12/10/2023
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préfecture
le
12/10/2023
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S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 038-218804164-20231003-2023__117-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_117,
suitei.
Objet
:
Autorisation
de
signature
des
marchés
de
travaux-
Liaison
douce
entre
Saint-Marcellin
et
Saint-Vérand
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1%
adjointe
à
la
Ed
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
ES
démocratie
participative,
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
de
liaison
douce
+
entre
le
bourg
de
Saint-Vérand
et
le
quartier
de
la
Saulaie
à
Saint-Marcellin.
Les
travaux
liés
à
ce
projet
ont
fait
l'objet
d'une
consultation
pour
une
première
phase
de
travaux,
qui
concerne
l'ensemble
du
projet
pour
la
commune
de
Saint-
Vérand,
et
le
tronçon
entre
la
limite
de
commune
avec
Saint-Vérand
et
le
rond-
point
de
Daumont
pour
Saint-Marcellin.
La
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
s'est
réunie
le
11
septembre
dernier
pour
attribuer
le
marché
de
travaux
au
groupement
d'entreprises
TOUTENVERT
(mandataire)
—
GIRAUD-MARCHAND
pour
un
montant
de
797
136
€
HT
- 956
563.20
€ TTC.
Vu
la
délibération
n°2022_038
du
29
mars
2022
approuvant
le
projet
de
liaison
douce
entre
Saint-Vérand
et
Saint-Marcellin,
Vu
la
délibération
n°2022_050
du
08
juin
2022
encadrant
le
groupement
de
commande
formé
avec
la
commune
de
Saint-Vérand,
Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
en
date
du
11
septembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalités,
mutualisation
et
démocratie
participative
du
26
septembre
2023,
des
sie
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
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le
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L
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FRANCAISE
ID : 088-213804164-20231008-2023__117-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_117,
suite2.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Prend
acte
de
la
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
d'attribuer
le
marché
de
travaux
au
groupement
TOUTENVERT
/
RS
GIRAUD-MARCHAND, -_
Autorise
monsieur
le maire
à signer
et notifier
les
marchés
pour
l'ensemble
des
membres
du
groupement,
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
exécuter
le
marché
pour
le
compte
de
Saint-
Marcellin
et dans
ce
cadre
à
signer
tout
avenant
dans
la
limité
d'une
augmentation
1
de
15
%
du
montant
des
travaux
de
la ville
de
Saint-Marcellin.
=
Adoptée
<à
(23
voix
pour,
5
abstentions
: Jean-Luc
PIQUER
; Noëlle
THAON,
Isabelle
-2
GAUVIN,
Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU).
5 (]
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN |
(COS
LA
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
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FRANCAISE
ID
: 038-213804164-20231003-2023__
0118-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_118,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
trois
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00,
as
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
R
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
‘cn
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
|
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
pti
-
,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
a
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Ginette
PEVET,
2
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU.
2
_e
Absents
représentés
:
#4
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a donné
son
pouvoir
à Monique
VINCENT,
Jules
JANY
qui
a donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Jacques
LASCOUMES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Lucile
VIGNON. Marie-Hélène
BALLOUHEY
quitte
la séance
à 20h27
à partir du
point
n°3
inscrit
à
l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA.
Benjamin
ARMAND
quitte
la
séance
à 21h49
à
partir
du
point
n°10
inscrit
à l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Véronique
TODESCO.
Absents : Patricia
ODDOUX.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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L Or
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 038-213804164-20231003-2023__0118-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_118,
suite1.
Objet
: Requalification
de
la
rue
Jean
Baillet—- Avenant
à
la
convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1*®
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
rappelle
au
conseil
municipal
la
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
de
la
ville
à
la
SMVIC
pour
les
travaux
de
requalification
de
la
rue
Jean
Baillet.
Cette
convention
prévoit
que
la ville
rembourse
les
travaux
qui
lui
incombent
et qui
<=
ont
été
réalisés
sous
maitrise
d'ouvrage
de
la
SMVIC
en
un
versement
unique,
à
og
la
réception
des
travaux
et
solde
du
décompte
général
et définitif des
travaux.
un >
Les
travaux
sont
achevés.
Pendant
leur
réalisation,
ils
ont
entrainé
l'effondrement
d'un
immeuble.
Dans
l'attente
du
règlement
de
ce
litige
par
les
assurances,
les
=
travaux
ne
peuvent
être
ni
réceptionnés
ni
soldés.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
conclure
un
avenant
à
la
convention
permettant
à
la
ville
de
régler
en
plusieurs
fois
le
montant
des
travaux
lui
incombant: - un
premier
versement
à signature
de
l'avenant
sur
présentation
d'un
récapitulatif
des
dépenses
réalisées
par
la
SMVIC
pour
le
compte
de
la
ville,
déduction
faite
des
subventions
notifiées,
-
le
solde
tel
que
prévu
initialement
sur
présentation
d'un
récapitulatif
des
dépenses
réalisées
par
la
SMVIC
pour
le
compte
de
la
ville,
déduction
faite
du
premier
versement,
des
subventions
versées
ou
notifiées
en
attente
de
versement,
accompagné
du
procès-verbal
de
réception
des
travaux
et
du
décompte
général
et définitif. Vu
la
délibération
n°2021_068
du
conseil
municipal
du
29
juin
2021
autorisant
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage,
Vu
l'avis
de
la
commission
ressources,
intercommunalités,
mutualisation
et
démocratie
participative
du
26
septembre
2023,
Considérant
qu'à
ce
jour,
les
modalités
du
règlement
du
sinistre
de
la
rue
Jean
Baillet
ne
sont
pas
fixées,
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
procéder
au
règlement
des
restes
à
réaliser
sur
cet
exercice
budgétaire,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
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DE
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L
9
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FRANCAISE
ID : 038-213804164-20231008-2028__0118-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_118,
suite2,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
Approuve
le
principe
d'un
avenant
à
la
convention
de
la
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
à
la
SMVIC
pour
l'opération
de
requalification
de
la
rue
Jean
Baillet,
j
-_
Valide
le
fractionnement
des
sommes
dues,
æ
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage.
en
Adoptée
à
l’unanimité
==
> 2 LS D
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
ca
—
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
le
— |
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
/
L
L+
2
Sr
k
{ —
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
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ou
notification
du
12
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C
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: 038-213804164-20231003-2023__119-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_119,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
trois
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(htip:/www.saint-marcellin.fr),
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
LE
Présents
:
c>
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Ginette
PEVET,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Jules
JANY
qui
a donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Jacques
LASCOUMES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Lucile
VIGNON. Marie-Hélène
BALLOUHEY
quitte
la séance
à
20h27
à
partir
du
point
n°3
inscrit
à
l'ordre
du
jour
et donne
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA.
Benjamin
ARMAND
quitte
la
séance
à
21h49
à
partir
du
point
n°10
inscrit
à l'ordre
du
jour
et donne
son
pouvoir
à
Véronique
TODESCO.
Absents
:
Patricia
ODDOUX.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
Acte
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exécutoire
après
transmission
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DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_119,
suite.
Objet
: Cinéma
Les
Méliès
—
Rapport
financier
2022
—
Délégation
de
service
public
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Nicole
NAVA,
adjointe
à
la
politique
culturelle,
touristique
et
patrimoniale
rappelle
que
par
délibération
N°2019.001
en
date
du
15
janvier
2019,
le
conseil
municipal
a
concédé
par
délégation
de
service
public
la
gestion
des
2
salles
de
cinéma
«Les
Méliès
»
à
monsieur
Frédéric
RATAJCZYK
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
1°
février
2019.
La
convention
de
délégation
de
service
public
d'exploitation
du
cinéma
«
Les
Méliès
»
prévoit
une
présentation
annuelle
du
rapport
financier
au
conseil
municipal. En
conséquence,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
ces
documents
pour
l'exercice
2022.
Vu
le
compte-rendu
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
du
6
septembre
2023,
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
financier
pour
l'exercice
2022
du
cinéma
Les
Méliès.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Imen
DE
SMEDT
Le
Maire
Raphaël
MOCELLIN
Acte
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exécutoire
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MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_120,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
trois
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http;/www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Ginette
PEVET,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU,
Absents
représentés
:
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a donné
son
pouvoir
à Monique
VINCENT,
Jules
JANY
qui
a donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Jacques
LASCOUMES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Lucile
VIGNON. Marie-Hélène
BALLOUHEY
quitte
la
séance
à
20h27
à
partir
du
point
n°3
inscrit
à
l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA.
Benjamin
ARMAND
quitte
la
séance
à
21h49
à
partir
du
point
n°10
inscrit
à l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Véronique
TODESCO.
Absents : Patricia
ODDOUX.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
où
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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330 Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
FRE
L
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le
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C
ID
: 038-213804164-20231003-2023__120-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_120,
suite1.
Objet
: Cinéma
Les
Méliès
- Modification
de
la grille
tarifaire
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Nicole
NAVA,
adjointe
à
la
politique
culturelle,
touristique
et
patrimoniale
et
de
madame
Monique
VINCENT,
1f
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
du
délégataire
de
modifier
la grille
tarifaire
du
cinéma
Les
Méliès.
Le
cinéma
Les
Méliès
est
exploité
dans
le cadre
d'une
délégation
de
service
public.
La
fixation
des
tarifs
et
leur
évolution
est
une
compétence
du
conseil
municipal.
Considérant
que
la grille
tarifaire
n'a
pas
évoluée
depuis
plus
de
10
ans,
Considérant
que
la
crise
sanitaire
a
modifié
le
comportement
des
usagers
du
cinéma,
considérant
la
nécessité
de
faire
évoluer
les
tarifs
pour
s'adapter
aux
évolutions
et
besoins
constatés,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
la
nouvelle
grille
tarifaire
telle
que
proposée
par
le délégataire
:
=
Type
de
tarif
Tarifs
initiaux |
Tarifs
proposés
Ed
Normal
7.00 €
7.50€
Réduit
(- 14
ans,
retraités,
demandeurs
d'emploi,
personnes
handicapées,
étudiants
et
pour
tous
le
|5.50€
6.00
€
mercredi) Groupe
4.00
€
4.50
€
Scolaire
des
dispositifs
(tarif
Education
Nationale
:
école
au
cinéma,
collège
au
cinéma
et
lycéens
au
2.50€
3.00
€
cinéma) Scolaires
hors
dispositif
et
part
collectivité
du
Pass
4,50€
Culture Abonnement
10
places
(à
l'année)
55.00
€
60
€
Vente
de
places
eu
Comité
d'entreprise
6.00
€
Lunettes
3D
—
supplément
à
tous
les
tarifs
1.50
€
1.50
€
Retransmission
de
spectacle
10.00
€
10.00
€
Fête
du
cinéma,
printemps
du
cinéma
5.00 €
Pass
Culture
part
individuelle
6.00
€
Ciné
chèque,
Carte
Tatoo
6.00
€
6.00
€
Ticket
ciné
Isère
5,50€
Pass
Région
(Carte
M'RA)
5,00
€
5.00
€
Sas
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
331 o COiHUIUS au iv o ss
dec d°”
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 038-213804164-20231003-2023__120-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_120,
suite2.
Vu
l'avis
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
du
26
septembre
2023,
Considérant
que
l'article
8.2
du
contrat
de
délégation
de
service
public
stipule
que
la
révision
des
tarifs
fait
l'objet
d'une
demande
préalable
au
délégant,
Considérant
que
la fixation
des
tarifs
publics
relève
du
conseil
municipal,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
Approuve
la
nouvelle
grille
tarifaire
telle
que
présentée
ci-dessus,
-
Autorise
le délégataire
à
appliquer
ces
nouveaux
tarifs
dès
que
la
délibération
sera
rendue
exécutoire.
Adoptée
à
l'unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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332 AVI UeIUlie C0n
Par
Envoyé
en
préfecture
le
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le
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ID
: 038-213804164-20231003-2023__121-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_121,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
trois
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(hitp:/www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents : Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Ginette
PEVET,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a donné
son
pouvoir
à Monique
VINCENT,
Jules
JANY
qui
a donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Jacques
LASCOUMES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Lucile
VIGNON. Marie-Hélène
BALLOUHEY
quitte
la
séance
à 20h27
à
partir
du
point
n°3
inscrit
à
l'ordre
du
jour
et donne
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA.
Benjamin
ARMAND
quitte
la
séance
à
21h49
à
partir
du
point
n°10
inscrit
à l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Véronique
TODESCO.
Absents : Patricia
ODDOUX.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
mes
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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L Gr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 088-213804164-20231008-2023__121-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_121,
suite1.
Objet
: Salle
de
spectacle
Le
Diapason
- Mandat
de
billetterie
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Nicole
NAVA,
adjointe
à
la
politique
culturelle,
touristique
et
patrimoniale
expose
au
conseil
municipal
que
pour
répondre
à
sa
mission
de
service
public
de
rendre
accessible
la
culture
au
plus
grand
nombre,
le
Diapason
élargit
sa
programmation
vers
le grand
public.
Cet
élargissement
du
public
nécessite
une
visibilité
de
l'offre
culturelle
proposée
par
le
Diapason
et donc
des
relais
dans
la vente
de
billets
d'entrée
aux
spectacles.
£
Dans
cette
démarche
d'ouverture
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
L
mise
en
vente
par
les
structures
partenaires
de
billets
pour
certains
spectacles
ayant
lieu
au
Diapason.
R
>
L'article
L1611-7-1
du
CGCT
autorise
les
collectivités
territoriales
et
leurs
5
à
établissements
publics
à
confier
à
un
organisme
public
ou
privé
l'encaissement
du
produit
des
droits
d'accès
à
des
prestations
culturelles,
sportives
et
touristiques,
après
avis
conforme
de
leur
comptable
public
et
par
convention
écrite.
=
Pour
la
saison
2023-2024,
3
conventions
de
mandat
de
vente
de
billets
doivent
TS
être
établies
pour
les
spectacles
suivants
:
en
-
Thomas
joue
ses
perruques
de
Thomas
Poitevin
(30
novembre
2023),
/e
Bibliothécaire
de
la
compagnie
le
Gros
Orteil
(6
décembre
2023),
Human
Flow
d'Alfio
Origlio
(22
mars
2024)
en
partenariat
avec
France
Billet,
-
Thomas
joue
ses
perruques
de
Thomas
Poitevin
(30
novembre
2023),
le
Bibliothécaire
de
la
compagnie
le
Gros
Orteil
(6
décembre
2023),
Human
Flow
d'Alfio
Origlio
(22
mars
2024)
en
partenariat
avec
Ticketnet.
-
Thomas
joue
ses
perruques
de
Thomas
Poitevin
(30
novembre
2023),
Je
Bibliothécaire
de
la
compagnie
le
Gros
Orteil
(6
décembre
2023),
Comment
attraper
une
étoile
(10
avril
2024)
en
partenariat
avec
Magic
Evasion.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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334 egi Tr£ iStre ing auf ÿ ho LOI
Envoyé
en
préfecture
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ID
: 038-213804164-20231003-2023__121-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_121,
suite2.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalités,
mutualisation
et
démocratie
participative
du
26
septembre
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Approuve
les
conventions
de
mandat
de
vente
de
billets
en
annexe,
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
les
conventions.
Adoptée
à
l'unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
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: 038-213804164-20231003-2023__122-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_122,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
trois
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
ce HE 8
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:/www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
tre & ÿüL
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Ginette
PEVET,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjarnin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU,
Céeruie COoniorme au regi
Absents
représentés :
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a donné
son
pouvoir
à Monique
VINCENT,
Jules
JANY
qui
a donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Jacques
LASCOUMES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Lucile
VIGNON. Marie-Hélène
BALLOUHEY
quitte
la
séance
à
20h27
à
partir
du
point
n°3
inscrit
à
l'ordre
du
jour
et donne
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA.
Benjamin
ARMAND
quitte
la
séance
à
21h49
à
partir
du
point
n°10
inscrit
à l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Véronique
TODESCO.
Absents : Patricia
ODDOUX.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
hs
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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336 Envoyé
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préfecture
le
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Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_122,
suitei.
Objet
: Modification
des
modalités
de
paiement
pour
la
salle
de
spectacle
—
Le
Diapason
Monsieur
le
maire
au
côté
de
madame
Nicole
NAVA,
adjointe
en
charge
de
la
politique
culturelle,
touristique
et
patrimoniale
rappelle
que
le
Diapason
propose
des
spectacles
en
direction
des
jeunes
de
11
à
25
ans,
aussi
bien
dans
le
cadre
de
représentations
scolaires
que
de
manière
individuelle.
Il'existe
plusieurs
dispositifs
d'accompagnement
des
jeunes
en
faveur
de
la culture
et
plus
particulièrement
aux
sorties
pour
voir
des
spectacles.
Carte
Tattoo
Isère
:
Dans
le
cadre
de
son
action
en
faveur
du
développement
personnel
des
jeunes,
le
département
de
l'Isère
en
partenariat
avec
la
Caisse
d'Allocation
Familiale
met
en
place
la
carte
Tattoo
Isère.
Ce
nouveau
dispositif
remplace
le
Pack'Loisir
(chéquier
jeune
Isère).
Le
titulaire
de
la
carte
Tattoo
Isère
échange
ses
crédits
(maximum
de
10€)
contre
son
titre
d'entrée
dans
un
lieu
de
spectacle
vivant.
Le
département
de
l'Isère
propose
la
signature
d'un
règlement
d'affiliation
au
dispositif
carte
Tattoo
Isère.
À
compter
de
sa
signature,
cette
affiliation
au
dispositif
est
valable
jusqu'au
31
août
de
l'année
scolaire
en
cours,
date
à
laquelle
elle
est
reconduite
par
tacite
reconduction
par
période
d'un
an.
Pass’
Région :
Dans
le
cadre
de
son
action
en
faveur
du
développement
personnel
des
jeunes,
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
propose
de
reconduire
le dispositif
Pass'Région.
Ce
pass
s'inscrit
en
soutien
à
l'accès
aux
manuels
scolaires
mais
aussi
à
la culture
et
aux
pratiques
sportives
: des
crédits
sont
affectés
en
fonction
de
l'activité
choisie. Pour
le
spectacle
vivant,
ce
dispositif
permet
à
chaque
titulaire
du
pass
de
bénéficier
d'une
participation
à
l'achat
de
titres
d'entrée
selon
les
différentes
formules
tarifaires
proposées,
et
ce
dans
la
limite
d'une
aide
forfaitaire
communiqué
au
partenaire
en
amont
de
chaque
campagne
(30
€
actuellement).
Le
détenteur
du
pass
échange
ses
crédits
contre
son
titre
d'entrée
dans
un
lieu
culturel. La
nouvelle
convention
qui
couvre
les
saisons
2022/2023,
2023/2024,
2024/2025,
2025/2026,
2026/2027
est
donc
aujourd'hui
proposée
en
annexe.
Elle
prend
effet
à
la
date
de
la signature
et
prend
fin
au dernier
jour
de
la
campagne
2026/2027.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
337 Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
FRE
L
Publié
le
12/10/2023
C
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 038-213804164-20231003-2023__122-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_122,
suite2,
Pass
Culture :
Dans
le
cadre
de
son
action
en
faveur
du
renforcement
et de
la
diversification
des
pratiques
culturelles
des
jeunes,
le
ministère
de
la
Culture
a
élargi
depuis
janvier
2022
son
dispositif
Pass
Culture
avec
deux
dispositifs
complémentaires
pour
les
moins
de
18
ans
:
- l'offre
individuelle,
destinée
à
accompagner
le
jeune
dans
l'autonomisation
de
&
ses
goûts
et
de
ses
pratiques
culturelles
(20€
à
15
ans,
30€
à
16
et
17
ans,
300€
+=
à
18
ans),
- l'offre
collective
(ou
scolaire),
destinée
à
renforcer
son
contact
et
ses
expériences
directes
avec
le
monde
de
l'art
et
de
la
culture.
Le
public
du
pass
Culture
est
estimé
Ka
5
à 4
millions
de
jeunes
de
13
à
20
ans
(25€
pour
les
élèves
de
quatrième
et
S
5
troisième,
30€
pour
les
élèves
de
seconde
et
de
CAP,
20€
pour
les
élèves
de
li
ES)
première
et
de
terminale).
GU71
Il vous
est
donc
proposé
en
annexe
1
la
convention
de
partenariat
entre
la
SAS
Pass
Culture
et
la ville
de
Saint-Marcellin.
À
compter
de
sa
signature,
cette
affiliation
au
dispositif
est
valable
1
an,
date
à
Ce ! # ô
des gi 7e
laquelle
elle
est
reconduite
par
tacite
reconduction.
aÿ
Le
Diapason
souhaite
adhérer
à
ces
différents
dispositifs,
carte
Tattoo
Isère,
Pass'Région,
Pass
Culture,
pour
offrir
aux
jeunes
l'opportunité
de
venir
voir
des
spectacles
et
de
participer
à
des
rencontres
et
ateliers
avec
les
artistes
programmés
dans
la
saison,
aussi
bien
à
leur
initiative
grâce
à
leurs
crédits
individuels
que
par
le
biais
de
l'offre
collective
en
sorties
scolaires.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalités,
mutualisation
et
démocratie
participative
du
26
septembre
2023,
sde
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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12/10/2023
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FRANCAISE
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en
préfecture
le
FRE
L
9
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_122,
suites,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Ratifie
les
termes
de
la
convention
en
annexe
«
règlement
d'affiliation
au
dispositif
Tattoo
Isère
» destinée
aux
jeunes
inscrits
dans
les
collèges
de
l'Isère,
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
avec
le
département
de
l'Isère
la
convention
ci-annexée,
-
Ratifie
les
termes
de
la
convention
«
Spectacle
»
dispositif
Pass'Région
destinée
à
des
jeunes
de
16
à
25
ans,
-_
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
avec
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
la
convention
ci-annexée
et
son
annexe,
-
Ratifie
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
Pass
Culture
présentée
en
annexe, -_
Ratifie
les
termes
des
conditions
générales
d'utilisation
présentés
en
annexe,
-_
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
avec
la
SAS
Pass
Culture
la
convention
ci-annexée.
Adoptée
à
l'unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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S'LOT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 038-213804164-20231003-2028__123-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023 123,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
trois
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00,
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http;//www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents: Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Ginette
PEVET,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU,
Absents
représentés
:
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a donné
son
pouvoir
à Monique
VINCENT,
Jules
JANY
qui
a donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Jacques
LASCOUMES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Lucile
VIGNON. Marie-Hélène
BALLOUHEY
quitte
la
séance
à 20h27
à
partir
du
point
n°3
inscrit
à
l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA.
Benjamin
ARMAND
quitte
la
séance
à
21h49
à
partir
du
point
n°10
inscrit
à
l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Véronique
TODESCO.
Absents
:
Patricia
ODDOUX.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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340 Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
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en
préfecture
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le
12/10/2023
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 038-213804164-20231003-2023__123-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023
123,
suitei.
Objet
:
Solde
de
la
subvention
2023
en
faveur
de
l’école
privée
élémentaire
Le
Dauphin
à
Saint-Marcellin
(OGEC)
Monsieur
le maire,
au
côté
de
madame
Imen
DE
SMEDT,
adjointe à
l'éducation,
à
la
jeunesse,
à
la
famille
et
au
numérique,
rappelle
qu'en
application
des
dispositions
légales
et
réglementaires
en
la
matière,
la
commune
de
Saint-
Marcellin
est
tenue
de
prendre
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
des
élèves
saint-marcellinois
domiciliés
sur
le
territoire
de
la
commune
et
accueillis
dans
les
classes
élémentaires
de
l'école
privée
le
Dauphin,
dans
les
mêmes
14
conditions
qu'elle
prend
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
publiques
relevant
de
sa
compétence,
Conformément
à
la
convention
conclue
entre
la ville
de
Saint-Marcellin
et
l'OGEC
faqisl “ #2
(association
de
gestion
de
l'école
Privée
le
Dauphin),
qui
a
pour
objet
de
définir
4
les
conditions
de
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
En
élémentaires
de
l'école
privée
le
Dauphin
par
la
commune
de
Saint-Marcellin,
il
FR
est
établi
que
le
solde
du
forfait
communal
sera
versé
en
novembre
2023,
sur
présentation
d'un
état
nominatif
des
élèves
inscrits
dans
cette
école
depuis le
jour
de
la
rentrée
scolaire
2023/2024,
ui
La
contribution
communale
est
calculée,
en
multipliant
le
nombre
d'élèves
saint-
marcellinois
scolarisés
dans
les
classes
élémentaires
sous
contrat
d'associations,
lors
de
la
rentrée
scolaire,
sur
la
même
base
que
le
coût
moyen
des
dépenses
de
fonctionnement,
d'un
élève
inscrit
en
classe
élémentaire
publique.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'appliquer
à
l'école
privée,
le même
coût
moyen
annuel,
d'un
élève
fréquentant
l'école
élémentaire
publique,
correspondant
à
la
somme
de
701.44
€
pour
l'année
scolaire
2023.
Le
nombre
d'élèves
saint-marcellinois
inscrits
en
élémentaire
à
l'école
le
Dauphin,
à
la
rentrée
scolaire
2023/2024,
représente
27
élèves.
Le
montant
à
verser
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
27
élèves
x
(701.44
€
par
an
/12
mois)
x 4
mois
(de
sept,
à
déc)
=
6
312.96
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
23212,
Vu
le
Code
de
l'Education,
notamment
son
article
L.
442-5,
Vu
la circulaire
n°
2012-0265
du
15 février
2012,
fixant
les
règles
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat, Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
où
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
341 Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
FRE
L
9
Publié
le
12/10/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 088-213804164-20231008-2023__123-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_123,
suite2,.
:
Vu
le
contrat
d'association
conclu
le
6 juillet
2007
entre
l'Etat
et
les
représentants
Es
de
l'école
le
Dauphin,
fx
Vu
la
délibération
n°2023_052
du
24
mars
2023,
relative
au
vote
des
subventions
2023
en
faveur
des
associations,
Considérant
la
convention
signée
entre
la
ville
de
Saint-Marcellin
et
l'association
de
gestion
de
l'école
privée
le
Dauphin,
OGEC,
conclue
pour
une
durée
de
3 ans
à
compter
du
1°’
janvier
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Décide
de
verser
le
solde
de
la
subvention
2023,
soit
6
312.96
€,
à
l'école
privée
le
Dauphin,
Adoptée
à
l’unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Qi
nr
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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342 Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2023
Publié
le
12/10/2023
S
L Gr
REPUBLIQ
UE
FRANCAISE
ID
: 038-213804164-20231003-2023__124-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023 124,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
trois
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
;
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
D
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Ginette
PEVET,
=
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
CA
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU,
Absents
représentés :
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a donné
son
pouvoir
à Monique
VINCENT,
Jules
JANY
qui
a donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Jacques
LASCOUMES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Lucile
VIGNON. Marie-Hélène
BALLOUHEY
quitte
la séance
à
20h27
à
partir
du
point
n°3
inscrit
à
l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA.
Benjamin
ARMAND
quitte
la
séance
à
21h49
à
partir
du
point
n°10
inscrit
à l'ordre
du
jour
et donne
son
pouvoir
à
Véronique
TODESCO.
Absents : Patricia
ODDOUX.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
fs
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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343 Envoyé
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préfecture
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12/10/2023
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en
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12/10/2023
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L Gr
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FRANCAISE
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Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_124,
suite1.
Objet:
Tarification
des
classes
de
neige
pour
l’année
scolaire
2023/2024 Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Imen
DE
SMEDT,
adjointe
à
l'éducation,
à
la jeunesse,
à
la famille
et au
numérique
rappelle,
que
depuis
56
ans,
ce
séjour
en
classe
de
neige
a
contribué
et
contribue
toujours
à
donner
du
sens
aux
2
apprentissages
en
favorisant
le contact
direct
avec
l'environnement
naturel
du
lieu
en
-
d'accueil,
||
permet
ainsi
de
faire
évoluer
les
représentations
des
apprentissages
Les
e
scolaires
en
les
confrontant
avec
la
réalité
à
travers
des
objectifs
et
des
finalités
u
fortes
de
valeurs
éducatives.
Ce
séjour
est
un
moyen
unique
de
découverte
et
de
maîtrise
de
l'environnement
à
notamment
à
travers
la
pratique
du
ski
de
piste
permettant
aux
élèves
d'éprouver
:
leurs
capacités
et d'acquérir
une
plus
grande
aisance
corporelle,
ainsi
qu'une
plus
grande
confiance
en
soi.
Cette
classe
transplantée
développe
également
des
occasions
propices
à
l'apprentissage
de
la vie
en
collectivité
et à
l'instauration
de
relations
entre
enfants
mais
aussi
entre
adultes
et
enfants,
différentes
de
celle
de
la
classe.
Ce
moment
de
vie
collective
est
une
véritable
éducation
à
la citoyenneté.
Fr
s
Ces
classes
de
neige
se
dérouleront
sur
la
base
de
9 jours
et
8
nuits
du
1
au
9
S
février
2024.
3
écoles
bénéficieront
de
cette
action
facultative
de
la
ville.
Le
coût
total
du
séjour
par
élève
est
fixé
à
738,00
€.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
répartition
des
prises
en
charge
entre
la
ville
et
les
familles.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
éducation
et
jeunesse
en
date
du
26
septembre
2023,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
Décide
que
le
prix
journalier
demandé
aux
familles
sera
calculé
en
fonction
d'un
quotient
ville
défini
comme
suit
:
Le
revenu
fiscal
de
référence
2022/12
+
toutes
les
prestations
familiales
(sauf
l'APL)
Nombre
de
parts
fiscales
DURE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
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FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
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L
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C
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DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_124,
suite2.
La
participation
des
familles
au
séjour
est
définie,
ci-après,
en
fonction
du
calcul
du
quotient
ville
au
moment
de
l'inscription
administrative
au
service
Education.
Aucun
changement
de
situation
ne
pourra
être
pris
en
compte
pour
le
calcul
au-
delà
de
la
période
d'inscription
prévue
:
2%
[quotient
Ville
|Partfamille
|Part
ville
HU
EE
Don
73,80
€
664,20€
90%
BE
ES
é
er
à
|ggoe
649,40
€
88%
ii
+
5
oder
à
|410,70€
627,30
€
85%
5
TS
à
|455,00€
583,00
€
79%
DS
lé
[use
546,10
€
74%
5
a ae
à
|273,10€
464,90
€
63%
Do
à
|295,20
€
442,80
€
60%
Be
à
|32470€
413,30
€
56%
St
à
|3o1,10€
346,90
€
47%
extérieurs
à
la
ville
de
Saint-
|405,90
€
332,10
€
45%
Marcellin
Les
enfants
extérieurs
scolarisés
au
sein
de
la
seule
classe
du
dispositif
ULIS
se
verront
appliquer
les tarifs
saint-marcellinois
selon
les
mêmes
critères
d'inscription
et
sur
présentation
d'un
justificatif.
siluse
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
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FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_124,
suites.
-
Instaure
la
possibilité
d'un
paiement
fractionné
afin
de
permettre
aux
familles
d'assumer
plus
facilement
le
coût
du
séjour,
-
Décide
la
mise
en
place
des
modalités
d'organisation
des
classes
de
neige
pour
l'année
scolaire
2023/2024,
Approuve
la
tarification
et
les
modalités
de
paiement
proposées
dans
le
tableau
mentionné
ci-dessus.
85 Icinala
Adoptée
à
l'unanimité
in
Ê ÿ CUISiTa
5
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
,
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
j
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Raphaël
MOCELLIN
Imen
DE
SMEDT
a Al
Û _
VS
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
où
notification
du
12
octobre
2023
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Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023 125,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
trois
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire,
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Ginette
PEVET,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés :
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a donné
son
pouvoir
à Monique
VINCENT,
Jules
JANY
qui
a donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Jacques
LASCOUMES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Lucile
VIGNON. Marie-Hélène
BALLOUHEY
quitte
la séance
à 20h27
à partir du
point
n°3
inscrit
à
l'ordre
du
jour
et donne
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA.
Benjamin
ARMAND
quitte
la
séance
à 21h49
à
partir
du
point
n°10
inscrit
à l'ordre
du
jour
et donne
son
pouvoir
à
Véronique
TODESCO.
Absents : Patricia
ODDOUX.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
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DE
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ID : 088-213804164-20231008-2023__125-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_125,
suite.
Objet:
Vote
d’une
subvention
d’action
en
faveur
de
l'association
Avancer
ensemble
contre
le cancer
(AVECC)
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Véronique
TODESCO,
adjointe
en
charge
de
la
politique
associative,
expose
au
conseil
municipal
que
l'association
AVECC
a formulé
une
demande
de
subvention
d'action,
dans
le
cadre
de
sa
manifestation
Octobre
Rose
2023.
A
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
in
subvention
d'action,
à
savoir
:
3
ASSOCIATION
SUBVENTION
D'ACTION
=
AVECC
200 €
: À
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Décide
d'attribuer
la
subvention,
telle
que
mentionnée
dans
le tableau
ci-dessus.
Ÿ
F4
Adoptée
(25
voix
pour).
Isabelle
GAUVIN,
Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
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FRANCAISE
ID
: 038-213804164-20231003-2023__
0126-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_ 126,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
trois
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(hitp:/www.saint-marcellin.fr),
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
[a GISire uit au
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Ginette
PEVET,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU,
UI
oc
Absents
représentés
:
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Jules
JANY
qui
a donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Jacques
LASCOUMES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Lucile
VIGNON. Marie-Hélène
BALLOUHEY
quitte
la
séance
à
20h27
à
partir
du
point
n°3
inscrit
à
l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA.
Benjamin
ARMAND
quitte
la
séance
à
21h49
à
partir
du
point
n°10
inscrit
à
l'ordre
du
jour
et
donne
son
pouvoir
à
Véronique
TODESCO.
Absents: Patricia
ODDOUX.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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FRANCAISE
ID : 088-213804164-20281003-2023_
0126-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_126,
suite1.
Objet
:Compte
rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
sur
délégation
du
conseil
municipal
en
application
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
N°2020_040
en
date
du
17
juillet
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
Le
conseil
municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
prises
par
Monsieur
le
Maire
:
Le
4
e
Contrats,
conventions,
avenants
et
baux
signés
en
vertu
de
la
délégation
de
\
pouvoir
au
Maire
:
ae
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
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350 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
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de
Fraternité l'Isère
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de
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Reçu
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12/10/2023
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12/10/2023
ID
: 038-213804164-20231003-2023__
0126-DE
préfecture
le
12/10/2023
SLOT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_126,
suite2.
CONTRATS, CONVENTIONS AVEMANTS.
BAUK,ADHESIONS, SIGNES EN VAT DE LA DELEGATION DE POUVOIR OU MUARE 1023
(DATE DE SGNATURE
DU
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2023
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12
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2023
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DE
SAINT-MARCELLIN
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2023 Page
351 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
Reçu
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Publié
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Envoyé
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préfecture
le
12/10/2023
préfecture
le
12/10/2023
12/10/2023
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ID
: 038-213804164-20231003-2023__0126-DE
DELIBERATION
DU
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2023
N°2023_126,
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le
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2023
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2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
352 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
Envoyé
en
préfecture
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12/10/2023
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en
préfecture
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12/10/2023
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12/10/2023
ID
: 038-213804164-20231003-2023__0126-DE
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DU
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29/08/2023
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le
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2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
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SAINT-MARCELLIN
Page
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FRANCAISE
Liberté,
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de
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Commune
de
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préfecture
le
12/10/2023
Publié
le
12/10/2023
ID
: 038-213804164-20231003-2023__
0126-DE
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
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DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
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2023
N°2023_126,
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Préfecture
le
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2023
Et
publication
ou
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du
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2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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354 Envoyé
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préfecture
le
12/10/2023
Reçu
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Publié
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: 038-213804164-20231003-2023__0126-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
N°2023_126,
suite6.
Le
maire
rend
compte
au
conseil
des
opérations
effectuées
dans
le
cadre
de
la
délégation
d'attributions
du
conseil
municipal
accordée
par
délibération
n°2020_040
en
date
du
17
juillet
2020.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Qu
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
octobre
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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