Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2020 068 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2020 068 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2020 068 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Transports, Santé, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°46-2020-068

PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2020Sommaire

Prefecture du Lot

46-2020-10-17-001 - Arrété Préfet Lot 46-20201017-003-Mesures Etat d'Urgence

Sanitaire (3 pages) Page 3

46-2020-10-16-003 - avis ARS Lot 16 oct 2020 (2 pages) Page 7

2Prefecture du Lot

46-2020-10-17-001

Arrété Préfet Lot 46-20201017-003-Mesures Etat

d'Urgence Sanitaire

Prefecture du Lot - 46-2020-10-17-001 - Arrété Préfet Lot 46-20201017-003-Mesures Etat d'Urgence Sanitaire 3PRÉFET..

DU LOT

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETÉ n° P046-20201017-001-Mesures Érar D'URGENCE SANITAIRE

PORTANT PRESCRIPTION DE MESURES NÉCESSAIRES AFIN DE FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

DANS LE DÉPARTEMENT DU LoT

Le Préfet du LOT

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 22154 ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 1°:

VU le décret du Président de la République en date du 16 janvier 2020 portant nomination de

M. Michel PROSIC préfet du Lot ;.

VU l'avis de l'Agence régionale de santé Occitanie du 16 octobre 2020 ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus de la Covid-19;

CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

prévoit, à son ärticle 1°, que le Premier ministre peut réglementer l'ouverture au public, y compris

les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public ainsi que des

lieux de réunion, réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la

voie publique et dans les lieux ouverts au public et qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes

mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;

CONSIDÉRANT qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par le

décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, prescrit une série de

mesures générales applicables à compter du 17 octobre 2020 ; que s'il a imposé le port du masque

dans les établissements recevant du public, l'article 1°’ du décret précité prévoit en outre que « le

préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation,

lorsque les circonstances locales l'exigent » ;

CONSIDÉRANT que les récents points de situation communiqués par Santé Publique France font état

d'une propagation accrue du virus en région Occitanie ;

CONSIDÉRANT que les indicateurs sanitaires démontrent une augmentation du nombre de cas positifs

dans le département du Lot, attestant d'une reprise de la circulation du virus à l'échelle

départementale ; |

CONSIDÉRANT que l'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 octobre 2020 à O heure sur

l'ensemble du territoire de la République ;

Préfecture du Lot

Place Jean-Jacques Chapou - 46009 Cahors Cedex

05 65 23 10 00 - prefecture@lot.gouv.fr

Prefecture du Lot - 46-2020-10-17-001 - Arrété Préfet Lot 46-20201017-003-Mesures Etat d'Urgence Sanitaire 4CONSIDÉRANT que les rassemblements de personnes lors d'évènements organisés sur la voie publique,

notamment lors des marchés de plein vents, des foires, des brocantes, des fêtes foraines, ainsi que

les fêtes ne favorisent pas le respect des règles de distanciation physique prévue par l’article 1° du

décret du 16 octobre 2020 et peuvent contribuer à la propagation du virus ;

CONSIDÉRANT que les abords des établissements scolaires, des crèches, des établissements

d'enseignement supérieur, des établissements culturels et artistiques, des établissements sportifs,

des gares routières et ferroviaires, des zones commerciales sont des lieux à forte fréquentation, et

par suite, sont propices à la circulation du virus ;

CONSIDÉRANT l'apparition dans le département du Lot de plusieurs clusters au sein des clubs sportifs ;

CONSIDÉRANT que l'activité de danse est, selon un avis publié le 23 juillet 2020 par le Haut Conseil de

la santé publique, une activité amenant un risque élevé de transmission de la maladie du fait de la

difficulté de faire respecter la distanciation physique entre les personnes dans un contexte festif ;

CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et

les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans

l'espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des

mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

CONSIDÉRANT les consultations menées auprès des parlementaires élus dans le Lot, du président du

conseil départemental, du vice-président du conseil régional d'Occitanie et du président de

l'association des maires et élus du Lot ;

SUR proposition du directeur de cabinet

ARRÊTE

ARTICLE 1° : À compter du mardi 20 octobre 2020 à O heure et jusqu'au 15 novembre 2020, dans le

département du Lot, le port du masque est obligatoire pour toute personne de plus de onze ans se

déplaçant à pied sur les voies et espaces définis au présent arrêté entre 6H00 et 23H00, dans les

conditions définies en annexe 1 du décret du 16 octobre 2020 précité.

ARTICLE 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes

en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent

en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 16 octobre 2020 susvisé, de nature à

prévenir la propagation du virus.

ARTICLE 3 : Dans le département du Lot, l'obligation de port du masque visée à l’article 1° s'applique à

toute personne circulant à pied :

- dans les rassemblements autorisés de plus de six personnes sur la voie publique ;

- dans tous les marchés ouverts, les marchés couverts, les brocantes, les braderies, les vide-greniers, les

fêtes foraines et les bases de loisirs (hormis pendant la pratique d’une activité sportive) ;

- durant les heures de fréquentation, à proximité des entrées et sorties réservées au public des crèches,

des établissements scolaires publics et privés, des établissements d'enseignement supérieurs (ERP de

type R);

- durant les heures de fréquentation, à proximité des entrées réservées au public des établissements

sportifs (ERP de type X) ;

- durant les heures de fréquentation, à proximité des entrées réservées au public des théâtres, cinémas,

musées et conservatoires (ERP de types S, T, L, et Y):

Préfecture du Lot -

Place Jean-Jacques Chapou - 46009 Cahors Cedex

05 65 23 10 00 - prefecture@lot.gouv.fr

Prefecture du Lot - 46-2020-10-17-001 - Arrété Préfet Lot 46-20201017-003-Mesures Etat d'Urgence Sanitaire 5- durant les heures de fréquentation, à proximité de l'accès à une gare routière ou ferroviaire (ERP de

type GA) et des arrêts des transports publics de voyageurs et transports scolaires ;

- durant les heures de fréquentation, à proximité et dans les espaces de stationnement attenants aux

zones commerciales.

Dans les établissements ci-dessus mentionnés, l'affichage du port du masque par l'exploitant est

obligatoire.

ARTICLE 4 : À compter du mardi 20 octobre 2020 à O heure et jusqu'au 15 novembre 2020, dans le

département du Lot, sont interdits :

- tout rassemblement à caractère festif et familial organisés dans les établissements recevant du public :

- tout rassemblement festif à caractère musical (raves-party, tecknival) :

- la consommation debout dans les restaurants et débits de boissons (ERP de type N) :

- la pratique de toute activité dansante dans les établissements recevant du public et dans les lieux

publics, couverts ou non, à l'exception des activités des établissements d'enseignement de la danse, des

représentations artistiques et de la danse sportive.

ARTICLE 5 :

Dans les restaurants, les personnes accueillies renseignent sur un registre spécifiquement prévu à cet

effet leurs nom et prénom, ainsi que les informations permettant de les contacter. Ces informations

sont conservées par le gérant de l'établissement pendant une durée de quinze jours, avant d'être

détruites, et ne peuvent être utilisées que pour la mise en œuvre du processus d'identification et de

suivi des personnes ayant été en contact avec un cas confirmé de Covid-19.

ARTICLE 6: À compter du mardi 20 octobre 2020 à O heure et jusqu'au 15 novembre 2020, dans le

département du Lot, sont fermés les clubs-houses, buvettes et point de restauration debout des

établissements sportifs clos et de plein air.

ARTICLE 7 : Dans les enceintes sportives recevant du public, est obligatoire la distance d'un siège entre

chaque spectateur, en complément du port du masque obligatoire pour chaque spectateur.

ARTICLE 8 : Toute infraction au présent arrêté expose aux sanctions prévues par l'article L. 3136-1 du

code de la santé publique.

ARTICLE 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de

Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être

saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet

wwurtelerecours.fr. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de

l'autorité qui l’a délivrée.

ARTICLE 10: Le directeur de cabinet du préfet du Lot, les sous-préfets de Cahors, Figeac, Gourdon, le

directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie

départementale et les maires du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot et dont un

exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République.

A Cahors, le 17 octobre 2020

Le préfet

+

ichel PROSIC

‘

L

Préfecture du Lot

Place jean-Jacques Chapou - 46009 Cahors Cedex

0$ 65 23 10 00 - prefecture@lot.gouv.fr

Prefecture du Lot - 46-2020-10-17-001 - Arrété Préfet Lot 46-20201017-003-Mesures Etat d'Urgence Sanitaire 6Prefecture du Lot

46-2020-10-16-003

avis ARS Lot 16 oct 2020

Prefecture du Lot - 46-2020-10-16-003 - avis ARS Lot 16 oct 2020 7© D Agence js ner de Santé > Occitanie @ É)

Service émetteur: Délégation départementale du Lot

Date: 16/10/2020

Monsieur le Préfet du Lot

Préfecture du Lot

Place Chapou

46 000 CAHORS

Objet : Avis de l'ARS Occitanie sur la situation épidémiologique et sanitaire sur le département du Lot

Monsieur le Préfet,

Santé Publique France a classé le département du Lot en département à risque élevé de circulation

virale le 12 octobre 2020.

Au 16 octobre, la situation épidémiologique et sanitaire est la suivante dans le département :

Situation épidémiologique

Les indicateurs principaux traduisant la circulation du virus SARS-COV-2 (taux d'incidence et

taux de positivité, calculés par Santé Publique France sur une semaine glissante entre J-3 et J-9

sur la base des données Si DEP) sont en augmentation constante et significative depuis

plusieurs semaines : en effet, le taux d'incidence est passé de 35,5 pour 100 000 habitants le

21 septembre à 77,4 pour 100 000 habitants le 15 octobre ; de même, le taux de positivité

(TP), est passé sur la même période de 3.2% à 7.5%.

Toutes les classes d’âge sont concernées.

Situation sanitaire

Le nombre de situations complexes et clusters dans les ERP augmente, en particulier pour les

personnes vulnérables. Depuis la fin du mois d'août, 8 clusters ont été identifiés dont 3 sont en

cours au 16/10/2020. L'augmentation des cas covid positifs touchent les établissements

médico-sociaux, notamment les EHPAD (un tiers des établissements a connu au moins un cas

positif parmi le personnel ou les résidents, entrainant des dépistages massifs), le milieu

scolaire et universitaire (une cinquantaine d’établissements concernés depuis la rentrée dont 2

clusters) et celui des clubs sportifs, en particulier les clubs de rugby, de handball et de football

où 2 clusters ont été identifiés (une vingtaine de club ont compté au moins un cas positif depuis fin aout et plus particulièrement depuis le 20 septembre).

Depuis le 22/09, 4 décès sont à compter en EHPAD. Par ailleurs, on compte 6 personnes hospitalisées dont 2 en réanimation au 16/10.

Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégation Départementale du LOT écrans Tous mobilisés pour la santé Cabazat - Route de Lacapelle -2022 | de 6 millions de personnes en Occitanie 46000 CAHORS- Tél : 05 81 62 56 00 www.prs.occitanie-sante.fr

wWww.occitanie.ars.sante.fr

Prefecture du Lot - 46-2020-10-16-003 - avis ARS Lot 16 oct 2020 8L'ensemble de ces données montrent une accélération de la circulation du virus sur le département du

Lot, en particulier ces dernières semaines.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sincères salutations,

Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale

de Santé Occitanie et par délégation, la directrice

de la délégation départementale u Lot

Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07

Prefecture du Lot - 46-2020-10-16-003 - avis ARS Lot 16 oct 2020 9