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Conseil Municipal - 2024 12 04 D Designation membre commiss liste electorale
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 12 04 D Designation membre commiss liste electorale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE EX ER
WAY - y | 3
Nombre de conseillers... 43
En exercice ss do 43 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents à la séance... 32 DU 12 DÉCEMBRE 2024
Pouvoirs.......................… 09
EXCUSE ess ia cate means 01
Absent......................... 01
N°2024-12-04: DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE AU SEIN DE LA
COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Le jeudi 12 décembre 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN,
Maire, suite à la convocation faite le vendredi 29 novembre 2024.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard
MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia
MAUROBET Catherine LAFARGUE Jean-Claude
MILOTI Donni KOUCEM Yacine
CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier
MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément
DI IORIO Rina LE COZ Lucie
MOULINAT-KERGOAT Hélène BARATTA Jean-Pierre
BORDES Roselyne BERTHE Éloïse
Pouvoirs :
MONIER Annick à LE COZ Lucie
ARNAUD Philippe à MARKARIAN Olivier
GUIMARAES Odette à BOUDJEMAÏ Kaïssa
FOURNIER Marine à MANTEL SERGE
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
COLLET Marie-Madeleine à BARATTA Jean-Pierre
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
HAMZA Ali à HODÉ Laurence
Excusé :
AÏDOUDI Salem
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
BEREZIN Serge
CRALIS Christophe
AOUATI Kheireddine
BITATSI-TRACHET Françoise
DJABALI Sara
ADLANI Myriam
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
RENAULT Bernadette
ROSSINI Christel
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à
Secrétaire de séance. Mme LE COZ a été désigné(e) pour remp
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93861 Livry-Gargan Cédex -T. C1
courriermeire@livry-gargan.fr - wwwlivry-carg
la nomination d’un(e)
Jr rée fnnrfinne
4170 88 O0 - F 0143 30 38 43
an fr
Ta ue r s né A sir e * LOT. PR Lsirn loute correscondencce dait-ftre adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241212-2024-12-04-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. le Maire, rapporteur,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code Électoral :
Vu la délibération n°2020-10-04 du 1°’ octobre 2020 portant approbation du règlement
intérieur du Conseil municipal ;
Vu l'avis de la Commission permanente Administration Générale en date du 3 décembre
2024:
Considérant la démission de Monsieur Gérard PERRAULT de ses fonctions d’élu par
courrier en date du 20 septembre 2024 ;
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de Monsieur Gérard
PERRAULT au sein de la Commission de contrôle des listes électorales
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article unique : Désigne en remplacement de Monsieur Gérard PERRAULT au sein de
la Commission de Contrôle des Listes Électorales, Madame
Bernadette RENAULT.
Les autres membres de la Commission de Contrôle des Listes
Électorales demeurent inchangés.
Ainsi fait et délibéré en séance le 12 décembre 2024.
Pierre-Y ARTIN
Maire da Livry-Gargan
Conseiller dépañtemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241212-2024-12-04-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024
Date de publication : 30/12/2024