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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 2024 04 06 D Designation d un nouveau membre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
4 VILLE DE EE
KA - Japan E D
Nombre de conseillers... 43
En exercice..................… 43 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents à la séance... 34 DU 04 AVRIL 2024
Pouvoirs ....................... 07
NDS S.-ornnremenvannmue 02
N°2024-04-06 : DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARGÉ DE L'ÉLABORATION ET DE LA MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE À LA DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
Le jeudi 04 avril 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est
réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN,
Maire, suite à la convocation faite le vendredi 22 mars 2024.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves ATTARD Gérard BERTHE Éloïse
BOUDJEMAÏ Kaïssa MAKHLOUF Dounia DJABALI Sara
MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge
MILOTI Donni GUIMARAES Odette CRALIS Christophe
BORDES Roselyne LEROUX Pierre-Olivier MAUROBET Catherine
CARRATALA Henri DI IORIO Rina AOUATI Kheireddine
MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier BITATSI-TRACHET Françoise
HERMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément TRILLAUD Laurent
MOULINAT-KERGOAT Hélène BERNARD Anne HODÉ Laurence
ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre PERRAULT Gérard
CARCREFF Corinne ADLANI Myriam ROSSINI Christel
Pouvoirs : :
LE COZ Lucie à BOUDJEMAI Kaïssa
AÏDDOUDI Salem à BARATTA Jean-Pierre
FOURNIER Marine à CHASSAIN Clément
COLLET Marie-Madeleine à MONIER Annick
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire
de séance. Madame Corinne CARCREFF a été désignée pour remiptir-ces-fonetions-
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T.0141 70 88 00 -F 0143 30 38 43 courriermaire@lvry-gargan.fr - wwwlivry-gargan.fr
Toute correspondence doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-06-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. Le Maire rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-8 et
L2121-22 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'avis de la Commission permanente Administration générale en date du 26 mars
2024;
Considérant que le règlement intérieur doit être établi dans les six mois qui suivent
l'installation du Conseil municipal ;
Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil
municipal qui peut ainsi se doter de règles propres visant à faciliter son fonctionnement
et à améliorer la qualité de ses travaux ;
Considérant qu'il est nécessaire que les conseillers municipaux puissent participer à
l'élaboration dudit règlement ;
Considérant que par délibération n°2020-06-19 du 10 juin 2020, le Conseil municipal a
procédé à la mise en place d’un nouveau Règlement intérieur et à la désignation des
membres du Conseil chargés de travailler à l'élaboration de ce Règlement ainsi qu'à sa
mise en œuvre, voire à toute éventuelle modification qui s'avèrerait nécessaire ;
Considérant toutefois que M. Raphaël BACH, désigné à cet effet avec Mme Christel
ROSSINI et M. Serge MANTEL, a démissionné de son mandat de Conseiller municipal
par courrier en date du 15 janvier 2024 ;
Considérant la demande émise en séance par M. Laurent TRILLAUD de remplacer
M. Raphaël BACH comme membre chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre
du Règlement intérieur du Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1: Décide de désigner en remplacement de M. Raphaël BACH,
démissionnaire de son mandat d'élu, M. Laurent TRILLAUD comme
membre du Conseil municipal chargé de travailler à l'élaboration et à la
mise en œuvre du Règlement intérieur de l'assemblée délibérante.
Ainsi fait et délibéré en séance le 04 avril 2024.
Pierre-YŸeS\MARTIN
Maire de[Livrj-Gargan
Conseiller départemental
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-06-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024
Date de publication : 23/04/2024