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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 2024 04 04 D Nomination d un nouveau membre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 AVRIL 2024
VILLE DE
hey Cia NS
Nombre de conseillers... 43
En exercice..................…… 43
Présents à la séance... 34
Pouvoirs ........................ 07
Excusés........................ 02
N°2024-04-04 : NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION
D'APPEL D'OFFRES DES MARCHÉS PUBLICS SUITE À LA DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
Le jeudi 04 avril 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves
MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 22 mars 2024.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
HERMANN Marie-Catherine
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
Pouvoirs :
LE COZ Lucie
AÏDDOUDI Salem
FOURNIER Marine
COLLET Marie-Madeleine
BONINI Bruno
KOUCEM Yacine
JOLY Nathalie
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à BARATTA Jean-Pierre
à CHASSAIN Clément
à MONIER Annick
à BITATSI-TRACHET Françoise
à LEROUX Pierre-Olivier
à TRILLAUD Laurent
BERTHE Éloïse
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
CRALIS Christophe
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
BITATSI-TRACHET Françoise
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’une secrétaire
de séance. Madame Corinne CARCREFF a été désignée pour ren
3, place François-Mitterrand - BP 56
courriermaire@li ivry-gargan.fr-
=
ou
HÔTEL DE VILLE
te correspond
nplir ces fonctions
- 53881 Livry-Gargan Cédex - T CIM A RSS COLAIDODO 12 FU LU ï UT À à UU T2 JU INT 13
wwvlivry-gargan fr
ence doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-01-04-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. le Maire, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1414-2 et
L.1411-5, et L.2121-22 ;
Vu l'arrêt en Conseil d'État n°298103 du 30 mars 2007 ;
Vu l'avis de la Commission permanente Administration générale en date du 26 mars
2024;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d'élire les membres de la Commission
d'appel d'offres des marchés publics ;
Considérant que la Commission d'appel d'offres (CAO) d'une commune de plus de 3 500
habitants doit comporter en plus de l'autorité habilitée à signer le marché ou son
représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus, au sein du
Conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que le Code de la Commande publique ne traite pas du remplacement des
membres de la CAO et qu'il appartient à chaque acheteur de définir ses propres règles
en matière de remplacement de ses membres au sein d’un règlement ; que s’il n'y a pas
de règlement ou si le règlement est silencieux et qu'il reste des noms sur la liste
initialement présentée aux élections, le membre démissionnaire pourra être remplacé,
soit par un suppléant s’il s’agit d’un titulaire, soit par le suivant de liste s’il s’agit d'un
suppléant ;
Considérant que, par délibération n°2020-06-03 du 11 juin 2020, le Conseil municipal a
procédé à l'élection des membres, titulaires et suppléants de la Commission d'appel
d'offres des marchés publics de la Commune ;
Considérant que Monsieur Raphaël BACH, élu membre suppléant de la Commission
d'appel d'offres pour la « Liste citoyenne », aujourd’hui « ALEC », a démissionné de son
mandat de Conseiller municipal par courrier en date du 15 janvier 2024 ;
Considérant l'accord unanime des conseillers de ne pas procéder au scrutin secret ;
Considérant que Monsieur Bruno BONINI, candidat suivant sur la liste « ALEC » et
installé dans ses fonctions de Conseiller municipal par délibération n°2024-02-01 le 08
février 2024, est appelé à remplacer Monsieur Raphaël BACH ;
Après en avoir délibéré,
Article Unique : prend acte de la nomination de M. Bruno BONINI comme membre
suppléant de la Commission d'appel d'offres des marchés publics,
pour la liste « ALEC », en remplacement de M. Raphaël BACH,
démissionnaire de son mandat de Conseiller municipal le 15 janvier
2024.
Ainsi fait et délibéré en séance le 04 avril 2024
Pierre-Yves MARTIN
Maire de Livry-Gargan
a grille lim mutm mm nmaatn
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-01-04-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024
Date de publication : 23/042024