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Arrêté - Arrete du Maire reglementant linstauration dun cedez le passage rue des Bourguignons N°2025 38
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire reglementant linstauration dun cedez le passage rue des Bourguignons N°2025 38)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ‘°°° ID :077-217701713-20250212-2025 38 ARR-AR
EE DR Bura EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
ee N° 2025-38
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
A ns
OBJET: RÉGLEMENTANT L'INSTAURATION D'UN CEDEZ-LE-PASSAGE RUE DES
BOURGUIGNONS. Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droit et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU la loi N°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, régions et l'état complétée par la loi N°83-663 du 22 juillet 1983 ;
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | — 3ère partie — intersection et
régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et 7ère partie —
marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 relatif à
l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifié ;
VU le Code pénal ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R 417-17 à R 411-286, R 415-7du Code de la route ;
VU le Règlement de la voirie de la commune d'Esbly approuvé par le Conseil Municipal en date du
04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des usagers, à hauteur de l'intersection
rue des Bourguignons / axe de la résidence du Val d'Esbly, constatée à plusieurs reprises comme
dangereuse ; .
ARRETE
ARTICLE 1 : Au carrefour de la voie communale de la rue des Bourguignons et de la voie privée
ouverte à la circulation publique de la résidence du Val d'Esbly, la circulation est réglementée
comme suit :
Les usagers empruntant la rue des Bourguignons devront céder la priorité aux véhicules circulant sur l'axe de la résidence du Val d'Esbly, considérés comme prioritaires ;
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle — 3ère partie — intersections et régime de priorité et 7ème partie - marquages sur
chaussée - sera mise en place par les services techniques de la commune par un panneau type AB3a avec bavette M9c « cédez-le-passage » rue des Bourguignons à l'intersection avec la voie
privée ouverte à la circulation publique de l'axe de la résidence du Val d'Esbly ; l. Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID :077-217701713-20250212-2025 38 ARR-AR
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus ;
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ;
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise aux :
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- Commandant de la Caserne des Pompiers de Saint-Germain-sur-Morin,
- Directeur Général des Services de la Ville d'Esbly,
- Responsable des Services Techniques Municipaux,
- Agents de Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 12 février 2025.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de sa transmission :
En sous-préfecture : … 2 0.FEV..2025 moe
De sa publication le : 2 0.FEN..2025 ….
De l'affichage le : … … 2-0-FEN.-2025 leurs
À Bsbb, le : … 2.0. FEN,. 2095.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77700) — 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le Tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr