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Arrêté - AT2024 145 Stationnement autorisé 11 Avenue de la gare pour déchargement matériaux du 6 au 17.05 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 145 Stationnement autorisé 11 Avenue de la gare pour déchargement matériaux du 6 au 17.05 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
St-Vincent de
Tyrosse re el mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° AT2024_145
OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de ST VINCENT DE TYROSSE,
VU la demande de Mme ROZE Karine, demeurant au 164 route du Travaillon 40230 Saint Jean de Marsacq,
en vue de procéder à des travaux au 11, avenue de la gare à Saint Vincent de Tyrosse.
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement des travaux, ainsi qu’à la circulation des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 06 mai 2024 à 07 H 00 au vendredi 17 mai 2024 à 18 H 00, le stationnement sera
autorisé aux abords du numéro 11, avenue de la gare le temps du déchargement des matériaux. Le véhicule devra se stationner sur une place matérialisée après le chargement et déchargement.
ARTICLE 2 : Durant cette période, la société Aquattitude est autorisée à stationner aux abords du numéro
11 avenue de la gare.
Le temps de cette autorisation ne doit pas dépasser 20 roinutés et ne doit pas gêner la circulation des piétons et des cycles.
ARTICLE 3 : La signalisation et la matérialisation de cette interdiction seront mises en place par l’entreprise sous la surveillance des Services techniques municipaux ainsi que de la Police Municipale.
ARTICLE 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux réglementaires.
ARTICLE 5 : L'entreprise Aquattitude veillera au nettoyage du domaine public avant de quitter les lieux.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 ARTICLE 7 :M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de Police Municipale,
- Mme. Roze Karine 164 route du Travaillon.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse le, 03 mai 2024
Acte règlementaire rendu exécutoire
par publication sur le site de la Ville le +(OS| Zs2U
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
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