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Arrêté - AT2024 381 permis de stationnement d'une benne pour travaux 1 avenue de la Gare le 29.11.24 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 381 permis de stationnement d'une benne pour travaux 1 avenue de la Gare le 29.11.24 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
St-Vincent de
Tyrosse re et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° AT2024_381
OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE,
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de ST VINCENT DE TYROSSE,
VU la demande de M. Ben Ammar Assil demeurant au 276 avenue du chemin blanc 40280 Saint Pierre du Mont en vue de louer et d'installer une benne, et la déposer sur la voie publique, à proximité du n°1 avenue
de la gare à Saint Vincent de Tyrosse,
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la circulation des piétons et des automobilistes suite à l'encombrement de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 29 novembre 2024 de 7h00 à 12h00, la circulation des piétons sera limitée au droit
du n°1 avenue de la gare à Saint Vincent de Tyrosse.
ARTICLE 2 : Durant cette période, M. Marin Radu lonut, demeurant au 9 rue du Pribat 40100 Dax, est autorisé à faire déposer, une benne sur le trottoir au droit du n°1 avenue de la gare à Saint Vincent de Tyrosse. Ce matériel ne devra pas engendrer un danger pour la circulation des véhicules et des piétons.
La benne ne devra pas masquer la visibilité du feu tricolore.
ARTICLE 3 : La signalisation et la matérialisation de l'emplacement occupé par les contenants seront mises en place par le demandeur du permis de stationnement. La benne ‘devra être signalée efficacement de manière à être visible en permanence, de jour comme de nuit (rubalise par exemple).
ARTICLE 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de
panneaux réglementaires.
ARTICLE 5 : M. Marin Radu lonut devra veiller au nettoyage et à la remise en état du domaine public suite
au départ de la benne.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
wwWw.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www. telerecours.fr.
Page 1 sur 2 ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 : M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Chef de Service de Police Municipale,
- M. Marin Radu lonut, 9 rue du Pribat 40100 Dax (marinraduionut39@gmail.com)
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 26 novembre 2024
Le Maire,
Acte règlementaire rendu exécutoire
ar publication sur le site de la Ville le d +4 } Lo 4
Le Maire, s
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
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