Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 28 06 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 28 06 2018

Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 20 12 2018

Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 20 12 2018

Procès Verbal - pv 28 06 18

Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 03 10 2018

Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 03 10 2018

Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 27 09 2018

Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 22 11 2018

Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 22 11 2018

Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 17 05 2018

Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 28 06 2018 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Soisy-sous-Montmorency. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 28 06 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Jeunesse, 1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2018

(en vertu de l’article L. 2121-25

du Code Général des Collectivités Territoriales)

______________

Question n°1 : ACCEPTATION DE L ’ ADHESION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PLAINE VALLEE (CAPV) ET EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT I NTERCOMMUNAL D’ETUDES ET DE REALISATIONS D’EQUIPEMENTS D’I NTERET G ENERAL DE LA V ALLEE DE M ONTMORENCY (SIEREIG)

Rapporteur : M. LE M AIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ACCEPTE l’adhésion de la Communauté d’Agglomération « Plaine Vallée et l’extension du périmètre territorial du SIEREIG au périmètre de la Communauté d’Agglomération « Plaine Vallée»,

S’ENGAGE à entreprendre toute démarche nécessaire à la bonne application de la présente,

AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes et documents à intervenir.

Question n°2 : ACCOMPAGNEMENT PAR LE CENTRE I NTERDEPARTEMENTAL DE G ESTION (CIG) POUR LA MISE EN PLACE DU REGLEMENT G ENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) – SIGNATURE D’ UNE CONVENTION

Rapporteur : M. NAUDET

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention d'accompagnement du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour la mise en place du Règlement Général sur la Protection des Données, - de prendre en charge les frais inhérents à cette prestation qui seront inscrits au Budget Primitif 2019, et les années suivantes.

REPUBLIQUE FRANCAISE

_________

Direction générale

VM2

Question n°3 : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2017

Rapporteur : M. VIGNAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

PAR trente-deux voix « pour »,

ET une abstention,

PREND connaissance des acquisitions (pour un montant de 260 752 €) et cessions (pour un montant

de 6 766 100 €) immobilières effectuées durant l’exercice 2017,

CONSTATE qu’elles sont conformes aux autorisations données au Maire par le Conseil Municipal.

Question n°4 : COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE POUR L ’ EXERCICE 2017 – APPROBATION

Rapporteur : M. LE M AIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-sept voix « pour »,

ET cinq abstentions,

M. Strehaiano ne prenant pas part au vote, et sous la présidence de M. Thévenot,

PREND ACTE de la présentation du Compte Administratif 2017,

ARRETE les comptes de la commune en approuvant le Compte Administratif de l’exercice 2017, après en avoir constaté la conformité de ses écritures avec le Compte de Gestion, comme suit :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Résultats reportés 2016 5 315 630,98 1 392 972,85 6 708 603,83

Opérations

de l’exercice 2017 4 545 187,63 11 648 948,67 26 549 304,80 28 339 766,88 31 094 492,43 39 988 715,55

TOTAUX 4 545 187,63 16 964 579,65 26 549 304,80 29 732 739,73 31 094 492,43 46 697 319,38

Résultats de clôture

de l'exercice 2017 12 419 392,02 3 183 434,93 15 602 826,95

Restes à réaliser 2017 2 565 336,14 812 611,67 2 565 336,14 812 611,67

TOTAUX CUMULES 7 110 523,77 17 777 161,32 26 549 304,80 29 732 739,73 33 659 828,57 47 509 931,05

RESULTATS NETS

CUMULES 2017 10 666 667,55 3 183 434,93 13 850 102,483

Question n°5 : COMPTE DE GESTION DU TRESORIER DE M ONTMORENCY POUR L ’ EXERCICE 2017 – APPROBATION

Rapporteur : M. LE M AIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2017, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Question n°6 : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE –

AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE A DMINISTRATIF DE L ’ EXERCICE 2017

Rapporteur : M. DACHEZ

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-huit voix « pour »,

ET cinq abstentions,

DECIDE d’affecter les résultats excédentaires du Compte Administratif de la Ville pour l’exercice 2017, selon les modalités exposées ci-après :

Question n°7 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE POUR L ’ ANNEE 2018

Rapporteur : M. DACHEZ

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-huit voix « pour »,

Quatre « contre »,

ET une abstention,

DECIDE de voter le Budget Supplémentaire de la Ville pour 2018 de la manière suivante :

• au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

• au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

Investissement

Affectation

du résultat

de fonctionnement

Financement dépenses 2018 1 780 000 € (1068)

Excédent d’investissement 2017 12 419 392,02 € (001)

Restes à réaliser 2017 (- 1 752 724,47 €)

Fonctionnement

Excédent de fonctionnement 2017 1 403 434,93 € (002)

TOTAL 13 850 102,484

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

Résultat reporté 1 403 434,93 €

Crédits nouveaux 179 495,00 € 9 500 €

Virement à la section d'investissement 1 233 439,93 €

Total fonctionnement 1 412 934,93 € 1 412 934,93 €

Section d'investissement

Résultat reporté 12 419 392,02 €

Restes à réaliser 2 565 336,14 € 812 611,67 €

Affectation du résultat de fonctionnement (1068) 1 780 000,00 €

Crédits nouveaux 6 024 107,48 € (- 7 656 000,00 €)

Prélèvement de la section de fonctionnement 1 233 439,93 €

Total investissement 8 589 443,62 € 8 589 443,62 €

Total général 10 002 378,55 € 10 002 378,55 €

Question n°8 : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE –

M ODIFICATION DE L ’AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L ’E SPACE C ULTUREL

Rapporteur : M. LE M AIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de modifier l’Autorisation de Programme et les Crédits de Paiement (AP/CP) tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessous :

Autorisation de programme 2018

Espace Culturel de Soisy-sous-Montmorency

N°AP 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 TOTAL TTC

2015-1 Dépenses réalisées 122 820 381 217 562 006 1 066 043

Dépenses

prévues 750 000 4 351 000 13 760 000 2 335 000 21 196 000

TOTAL AUTORISATION

PROGRAMME 22 262 043

Question n°9 : CONSTRUCTION D’ UN ESPACE C ULTUREL – PARCELLES CADASTREES SECTION AB N°17, 18, 283, 284, 285,5

286 – AUTORISATION DE SIGNATURE ET DEPOT DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Rapporteur : M. VIGNAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-huit voix « pour »,

ET cinq abstentions,

HABILITE M. le Maire à signer et déposer la demande de Permis de Construire au nom de la commune de Soisy- sous-Montmorency au titre de notre projet d’Espace Culturel portant sur les parcelles AB n°17, 18, 283, 284, 285 et 286.

Question n°10 : ASSOCIATION DE DEFENSE DE L ’ENVIRONNEMENT DE SOISY-SOUS-M ONTMORENCY – ATTRIBUTION D’ UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Rapporteur : M. ABOUT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 1390 € à l’Association de Défense de l’Environnement de Soisy-sous-Montmorency (ADESOISY),

DIT que les crédits sont inscrits au Budget de la Ville pour l’exercice 2018.

Question n°11 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL – AIDE AUX ROUTES COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES (ARCC- VOIRIE) – AVENUE VOLTAIRE

Rapporteur : M. M ARCUZZO

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention à hauteur de 24 % du plafond subventionnable, soit 48 000 €,

AUTORISE M. le Maire à signer toute convention à intervenir nécessaire à l’obtention de cette subvention.

Question n°12 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES 2019-2022 – SIGNATURE D' UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE I NTERDEPARTEMENTAL DE G ESTION

Rapporteur : M. VIGNAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures pour la période 2019-2022, pour les prestations suivantes :

- dématérialisation des procédures de marchés publics,

- télétransmission des flux comptables,6

- fourniture de certificats électroniques,

ainsi que l’équipement en prestations de services et fournitures connexes nécessaires au fonctionnement des prestations susvisées, à savoir :

- la mise en place d’un parapheur électronique,

- la mise en place d’un système de convocation électronique,

- l’archivage électronique des actes générés par les solutions de dématérialisation.

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement, et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention,

AUTORISE le M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

Question n°13 : AVENANT A LA CONVENTION D’ OBJECTIFS ET DE MOYENS DU 15 JANVIER 2015 ENTRE LA VILLE DE SOISY- SOUS-M ONTMORENCY ET L ’ ASSOCIATION LOISIRS ET C ULTURE

Rapporteur : M ME UMNUS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-sept voix « pour »,

ET cinq abstentions,

M. Dachez ne prenant pas part au vote,

APPROUVE les termes de l’avenant à la convention à intervenir avec l’association Loisirs et Culture,

AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant.

Question n°14 : ASSOCIATION LOISIRS ET CULTURE – VERSEMENT D’ UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRE AU TITRE DE L ’ ANNEE 2018

Rapporteur : M ME UMNUS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-sept voix « pour »,

ET cinq abstentions,

M. Dachez ne prenant pas part au vote,

DECIDE d’attribuer à l’association Loisirs et Culture une subvention de 60 703 € au titre de l’année 2018,

DIT que les crédits sont inscrits au Budget de la Ville pour l’exercice 2018.

Question n°15 : AVENANT A LA CONVENTION D’ OBJECTIFS ET DE MOYENS DU 18 JANVIER 2018 ENTRE LA VILLE DE SOISY-7

SOUS-M ONTMORENCY ET L ’ECOLE DE M USIQUE ET DE DANSE

Rapporteur : M ME UMNUS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-neuf voix « pour »,

ET quatre abstentions,

APPROUVE les termes de l’avenant à la convention triennale à intervenir avec l’association Ecole de Musique

et de Danse,

AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant.

Question n°16 : ASSOCIATION ECOLE DE M USIQUE ET DE DANSE - VERSEMENT D’ UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRE AU TITRE DE L ’ ANNEE 2018

Rapporteur : M. ABOUT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-neuf voix « pour »,

ET quatre abstentions,

DECIDE d’attribuer à l’association Ecole de Musique et de Danse une subvention de 20 000 € au titre de l’année

2018,

DIT que les crédits sont inscrits au Budget de la Ville pour l’exercice 2018.

Question n°17 : ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE P REVENTION POUR LA J EUNESSE (ADPJ) – APPROBATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SOISY-SOUS-M ONTMORENCY POUR L ’ ANNEE 2018 AU FONCTIONNEMENT DE L ’ ASSOCIATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE D’ ACTIONS DE PREVENTION SPECIALISEE

Rapporteur : M. NAUDET

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

AUTORISE le versement au profit de l’association ADPJ d’un montant de 52 010 € correspondant à la participation financière de la commune de Soisy-sous-Montmorency au titre de l’année 2018,

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation des actions programmées sont inscrits au budget de l’exercice 2018.

Question n°18 : POLITIQUE DE LA VILLE – DEMANDE DE TICKETS LOISIRS AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D’I LE DE FRANCE8

DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE STRATEGIE REGIONALE POUR L ’ ACCES DES FRANCILIENNES

ET FRANCILIENS AUX LOISIRS ET AUX VACANCES

Rapporteur : M ME O ZIEL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à solliciter auprès de la Région Ile-de-France une demande de 148 tickets loisirs au titre de la campagne 2018 et à signer tout document relatif à cette demande.

Question n°19 : SERVICE DES SPORTS – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L’ OUVERTURE DES STAGES SPORTIFS ORGANISES PAR LA VILLE DE S OISY-SOUS-M ONTMORENCY EN DIRECTION DE LA VILLE D’ANDILLY

Rapporteur : M ME BITTERLI

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à signer le renouvellement de la convention pour l’ouverture des stages sportifs organisés par la Ville de Soisy-Sous-Montmorency en direction de la Ville d’Andilly pour les stages et séjours sportifs ainsi que les avenants annuels à intervenir.

Question n°20 : CONSEIL M UNICIPAL DE J EUNES – PROJET DE SOLIDARITE « SE JOUER DES DIFFERENCES », SOIREE JEUX – REVERSEMENT DU BENEFICE REALISE SUR LA VENTE D’ OBJETS DIVERS A L ’ ASSOCIATION BIEN HETRE

Rapporteur : M ME BESNARD

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE du reversement du bénéfice réalisé lors de la soirée jeux « Se jouer des différences », en faveur de l’association soiséenne BienHêtre.

Question n°21 : PERSONNEL COMMUNAL - M ISE A DISPOSITION D’ UN AGENT AUPRES DE LOISIRS ET CULTURE

Rapporteur : M. ABOUT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-huit voix « pour »,

ET quatre abstentions,

M. Dachez ne prenant pas part au vote,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition à temps complet d’un agent de catégorie C relevant de la filière administrative auprès de l’association Loisirs et Culture, pour une durée de 3 ans, à compter du 1 er juillet 2018.

Question n°22 : PERSONNEL COMMUNAL - ACCUEIL DES STAGIAIRES DE L ’ ENSEIGNEMENT EN MILIEU PROFESSIONNEL9

Rapporteur : M. LE M AIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’autoriser le versement d’une gratification aux stagiaires accueillis dans les services municipaux pour une durée égale ou supérieure à 45 jours de présence effective sur la période de stage dès le premier jour du stage, et ce jusqu’à une durée maximum de 6 mois par année d’enseignement, renouvellement inclus,

DECIDE que le régime de gratification correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale revalorisé au 1 er janvier de chaque année ; ce régime est identique pour tous les niveaux de diplôme,

DECIDE que la gratification sera versée au stagiaire mensuellement en fonction du nombre de jours de présence effective et proratisée en cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage.

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.

Question n°23 : PERSONNEL COMMUNAL - PRESTATIONS SOCIALES POUR LES AGENTS MUNICIPAUX

Rapporteur : M. LE M AIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’autoriser le versement des prestations sociales en faveur des agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public en position d’activité, selon les plafonds indiciaires bruts fixés par l’Etat, concernant :

• L’aide à la famille : allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant. • Les subventions pour séjours d’enfants :

- les séjours des enfants en centres de vacances avec hébergement,

- les séjours des enfants de moins de 18 ans en centres de loisirs sans hébergement, - les séjours en centres familiaux de vacances agréés et gîtes de France,

- les séjours mis en oeuvre dans le cadre éducatif,

- les séjours linguistiques.

• Les enfants handicapés :

- l’allocation mensuelle aux parents d’enfants handicapés âgés de moins de 20 ans, - l’allocation mensuelle pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou en apprentissage entre 20 et 27 ans,

- les séjours en centres de vacances spécialisés.

RAPPELLE que les allocations sont versées sur présentation d’un justificatif et/ou d’une facture acquittée dans la limite de la dépense engagée,

RAPPELLE que les conditions d’attribution, les taux et les montants sont ceux fixés par les circulaires du ministère concerné et que les modifications de ces conditions d’attribution, des taux et des montants s’appliqueront automatiquement en fonction des textes en vigueur,

DECIDE d’abroger les délibérations des 29 avril 1983, 23 juin 1989 et 10 juillet 1995 instaurant des prestations

d’actions d’aide sociale,

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.

Question n°24 : PERSONNEL COMMUNAL - O CTROI DE LA PRIME SPECIFIQUE10

Rapporteur : M. LE M AIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’instituer, à compter du 1er septembre 2018, la prime spécifique pour les agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public qui relèvent des cadres d’emplois d’infirmier territorial, de cadre territorial de santé et de puéricultrice territoriale,

RETIENT que le montant mensuel ne peut excéder le montant de référence fixé à 90 € brut, au 1 er mars 2017,

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.

Question n°25 : PERSONNEL COMMUNAL - O CTROI DE DE L ’I NDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) DES PERSONNELS DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE

Rapporteur : M. LE M AIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’instituer, à compter du 1er septembre 2018, selon les modalités ci-dessous et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, le versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public à temps complet relevant des cadres d’emplois d’infirmier territorial, de cadre territorial de santé et de puéricultrice territoriale, quels que soient leurs indices brut et majoré de rémunération,

RETIENT que l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires est attribuée dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou le supérieur hiérarchique,

RETIENT que, conformément aux dispositions du décret n°2002-598 du 25 avril 2002, la rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à un décompte déclaratif dans la limite d’un contingent mensuel de 15 heures pour un agent relevant du cadre d’emplois de puéricultrice territoriale et de 18 heures pour les agents relevant des cadres d’emplois d’infirmier territorial et de cadre territorial de santé,

PRECISE qu’une même heure supplémentaire effectuée dans le cadre de travaux supplémentaires ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation,

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.

Question n°26 : PERSONNEL COMMUNAL - AVENANTS DE PROROGATION A LA CONVENTION D’ ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 2013/2018

Rapporteur : M. LE M AIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de proroger, par avenants, la convention d’adhésion à la convention de participation à la protection

sociale complémentaire entre le C.I.G. et la Ville de Soisy-sous-Montmorency du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,

RETIENT que les autres dispositions de la convention restent inchangées,

DECIDE de proroger la participation financière aux agents concernés du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

dans les mêmes conditions prévues par délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2013,11

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.

Question n°27 : PERSONNEL COMMUNAL - M ODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapporteur : M. LE M AIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la modification de l’emploi de puéricultrice de classe supérieure (filière sociale, catégorie A) en puéricultrice hors classe (filière sociale, catégorie A) à compter du 1 er octobre 2018,

ADOPTE la modification du tableau des emplois comme suit :

Filière Emploi Ancienne

situation

Nouvelle

situation

sociale

Puéricultrice de classe

supérieure à temps complet 1 0

Puéricultrice hors classe

à temps complet 0 1

APPROUVE la suppression de l’emploi de Chef de Projet du Développement urbain à temps non complet

(à hauteur de 50 % de la durée hebdomadaire légale du temps de travail), à compter du 1 er juillet 2018,

APPROUVE la création de 10 emplois non permanents selon l’échelonnement indiciaire relevant de la catégorie C pour faire face temporairement à des besoins liés :

- au remplacement d’agents momentanément indisponibles dans les conditions fixées à l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

- à un accroissement temporaire d’activité, dans les conditions fixées à l’article 3 1° de la loi susvisée, pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement de contrat, pendant une même période de 18 mois consécutifs,

- à un accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions fixées à l’article 3 2° de la loi susvisée, pour une durée maximale de 6 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement de contrat, pendant une même période de 12 mois consécutifs,

ADOPTE la modification du tableau des emplois comme suit :

Filière Emploi Ancienne

situation

Nouvelle

situation

emplois

non cités saisonnier ou temporaire

0 10

APPROUVE la création d’un emploi d’adjoint du patrimoine à temps complet à compter du 1 er novembre 2018,

ouvert à un agent contractuel de droit public le cas échéant,

ADOPTE la modification du tableau des emplois comme suit :

Filière Emploi Ancienne

situation

Nouvelle

situation

culturelle Adjoint du patrimoine

à temps complet 0 112

APPROUVE la création d’un emploi de rédacteur à temps complet, à compter du 1er juillet 2018, ouvert à un agent

contractuel de droit public le cas échéant,

ADOPTE la modification du tableau des emplois comme suit :

Filière Emploi Ancienne

situation

Nouvelle

situation

administrative Rédacteur

à temps complet 5 6

APPROUVE la création d’un emploi d’infirmier de classe normale à temps complet, à compter du 1 er octobre

2018, ouvert à un agent contractuel de droit public le cas échéant,

ADOPTE la modification du tableau des emplois comme suit :

Filière Emploi Ancienne

situation

Nouvelle

situation

médico-sociale Infirmier à temps

complet 0 1

AUTORISE M. le Maire à signer les actes administratifs se rapportant à la présente délibération.

Point n°28 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE M AIRE ET RECAPITULATIF ACTUALISE DES CONTENTIEUX

Les membres du Conseil Municipal ont pris acte, à l’unanimité, des décisions prises par M. le Maire du 9 mai au 20 juin 2018 (décisions n°2018-089 à 2018-124) et du récapitulatif des contentieux en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10. .

Fait à Soisy-sous-Montmorency, le 30 juin 2018.

Le Maire,

Vice-président délégué du Conseil départemental,

Luc STREHAIANO