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Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 27 09 2018 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Soisy-sous-Montmorency. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 27 09 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2018

S O 1S (en vertu de l'article L. 2121-25 sous-Montmoreñcy du Code Général des Collectivités Territoriales)

Direction générale

VM

Question n°1 : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL — MANDAT 2014 À 2020 -

MODIFICATION DES ARTICLES 22, 23, 29 ET 33

Rapporteur : MME KRAWEZYK

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

Pour l'article 22 : PAR vingt-trois voix « pour » et neuf abstentions,

Pour l'article 23 : A l'unanimité,

Pour l'article 29 : A l'unanimité,

Pour l'article 33 : A l'unanimité,

APPROUVE les modifications proposées et le nouveau Règlement intérieur qui tient compte de ces modifications.

Question n°2 : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE

DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY ET LES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT

Rapporteur : M. LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

APPROUVE les termes de la convention de coordination entre la Police Municipale de Soisy-sous-Montmorency et les forces de sécurité de l'Etat

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.Question n°3 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL — AIDE AUX ROUTES COMMUNALES

ET COMMUNAUTAIRES (ARCC-VOIRIE) - PLATEAU SURELEVE AVENUE DESCARTES

Rapporteur : M. VIGNAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DÉCIDE de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention à hauteur de 24 % du plafond subventionnable soit 2 863 €,

AUTORISE M. le Maire à signer toute convention à intervenir nécessaire à l'obtention de cette subvention.

Question n°4 : DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

PLAINE VALLEE

Rapporteur: M. MARCUZZO

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DEMANDE à bénéficier du fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée dans le but :

- de requalifier la voirie de l'avenue Voltaire, tranche 1 entre les avenues Kellermann et de Normandie, - d'enfouir les réseaux aériens de l'avenue Gavignot entre la RD 928 et la rue du Rond-Point, - d'entretenir les revêtements pavés en centre-ville, place Sestre et rue Carnot,

DIT que les plans de financement prévisionnels des opérations inscrites seront les suivants dans l'optique d'une subvention maximale :

- Requalification de la voirie de l'avenue Voltaire, tranche 1

PARTICIPATION €

Montant € Montant € Subv.

AT TTC Budget communal 49 É a. Conseil

TIC HT Départemental

HT

307 134,20€ | 368 561,04€ 193 585,28 € 126 975,76 € 48 000,00 €

‘reste à charge- Enfouissement des réseaux aériens de l'avenue Gavignot :

PARTICIPATION €

Montant € Montant € Subv.

HT TIC Bnge ns SMDGTVO | Conseil communal 49 % du RAC* HT Départemental TTC HT HT

343 787,20€ | 41254464€ | 175978,38€ | 103 016,19 € 68 230,51 € 65 319,56 €

‘reste à charge

- Travaux d'entretien des revêtements pavés en centre-ville

PARTICIPATION €

Montant € Montant € EU

HT TTC es rues 49 % du RAC

HT

77 798,97 € 93 358,76 € 55 237,26 € 38 121,50 €

*reste à charge

S'ENGAGE à prendre en charge sur le budget communal, les différences entre les taux attendus et les taux

réellement attribués, ainsi que les financements complémentaires globaux.

Question n°5 : URBANISME DU CENTRE-VILLE — OPERATION DE CONSTRUCTION DU 8 ET 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE = APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE CONSULTATION DES PROMOTEURS

Rapporteur : M. VIGNAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

APPROUVE le dossier de consultation,

AUTORISE M. le Maire à mener les démarches nécessaires à la réalisation du projet.

Question n°6 : MISE A DISPOSITION, ENTRETIEN-MAINTENANCE ET EXPLOITATION D'UN SERVICE PUBLIC DE VELOS

A ASSISTANCE ELECTRIQUE EN LONGUE DUREE (VAELD)

Rapporteur: M. PILLET

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

ACCEPTE l'intégration de la Ville de Soisy-sous-Montmorency dans le périmètre de réflexion du projet de mise en place d'un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique sur son territoire, \PRECISE que cette intégration est soumise à l'agrément préalable par la Commune du cahier des charges

de cetie prestation et qu'en aucun cas ce dispositif ne devra entraîner des coûts directs ou indirects à la charge de la Commune,

DIT que l'intégration de la Ville de Soïsy-sous-Montmorency dans le périmètre du projet n'exclut pas la possibilité pour toute autre personne publique ou privée de proposer des services similaires sur la Commune,

AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes et documents à intervenir.

Question n°7 : ESPACE CULTUREL — SALLE DE SPECTACLES DE 600 PLACES —

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

Rapporteur : MME LARDAUD

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

SOLLICITE le financement du Conseil Régional d'Ile de France dans le cadre de sa politique d'aide

aux collectivités pour les travaux de construction des équipements culturels,

S'ENGAGE à prendre en charge sur le budget communal les financements complémentaires pour cet investissement.

Question n°8 : PACK LECTURE PUBLIQUE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE —

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY 2018-2021

Rapporteur : MME FAYOL DA CUNHA

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

APPROUVE les termes de la convention entre la Ville de Soisy-sous-Montmorency et Plaine Vallée,

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.

Question n°9 : CENTRE SOCIAL MUNICIPAL LES CAMPANULES —

APPROBATION DU PROJET SOCIAL POUR LA PERIODE 2019-2022

Rapporteur : M. PILLET

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

À l'unanimité,

APPROUVE le projet social du Centre social municipal Les Campanules pour là période 2019-2022 et la demande de renouvellement de l'agrément de la Caisse d'Allocations Familiales.Question n°10 : POLITIQUE DE LA VILLE - APPROBATION DE LA PROGRAMMATION 2018 DU CONTRAT DE VILLE

INTERCOMMUNAL POUR LA VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Rapporteur : MME OZIEL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

201520 JD ROUE cette session de programmation 2018 au titre du Contrat de Ville intercommunal pour la période

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation des actions programmées sont inscrits au budget de l'exercice 2018,

DIT que les subventions sollicitées par les porteurs de projets associatifs leur seront directement versées

par l'État.

AUTORISE M. le Maire à signer les différentes notifications d'attribution relatives au versement des financements sollicités au titre de la programmation pour l'année 2018.

Question n°1 : POLITIQUE DE LA VILLE « DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AUPRES DU BAILLEUR SOCIAL

IMMOBILIERE 3 F AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES LOCALES {FSIL)-

AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION PARTENARIALE

Rapporteur : MME OZIEL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

APPROUVE la demande de participation financière à hauteur de 8 000 € auprès du bailleur Immobilière 3F au titre de son au titre de son Fonds de Soutien aux Initiatives Locales (FSIL),

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à la demande de financement sollicitée.

Question n°12 : ACTUALISATION DU REGLEMENT RELATIF AUX INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES ET AUX SEJOURS ORGANISES

PAR LE SERVICE ANIMATION JEUNESSE

Rapporteur : MME BESNARD

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

À l'unanimité,

APPROUVE les termes du règlement actualisé, relatif aux inscriptions aux activités et séjours organisés par le Service Animation Jeunesse.

hQuestion n°13 : SERVICE ANIMATION JEUNESSE DISPOSITIF D'AIDE À LA FORMATION AU BREVET D'APTITUDE

AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR (BAFA)

Rapporteur : MME FRERET

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE d'élargir l'aide financière de 100 € à 12 jeunes Soiséens âgés de 17 à 22 ans pour accompagner leur démarche de formation,

AUTORISE M. le Maire à verser à chacune des familles soiséennes, dont le jeune rempli les conditions inscrites au dispositif BAFA et ayant effectué son stage avant le 31 décembre 2019, la somme de 100 €, par mandat administratif, sur présentation d'une attestation de stage et d'un justificatif de paiement,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal pour l'année 2019.

Question n°14 : PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapporteur : M. LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

APPROUVE la création d'un poste d'éducateur des activités physiques et sportives à temps complet, à compter du 1 octobre 2018, ouvert à un agent contractuel de droit public le cas échéant,

A l'unanimité,

APPROUVE la création d'un poste d'animateur à temps complet, à compter du 19' octobre 2018, ouvert à un agent contractuel de droit public le cas échéant,

A l'unanimité,

ADOPTE la modification du tableau des emplois comme suit

Filière Emploi Ancienne Nouvelle situation situation

sporlive Educateur des activités physiques 0 { et sportives à temps complet

Animation Animateur à temps complet 9 10

AUTORISE M. le Maire à signer les actes administratifs se rapportant à la présente délibération.Question n°15 : PERSONNEL COMMUNAL — CREATION D'UN EMPLOI DE MEDECIN GENERALISTE

A TEMPS NON COMPLET ANNUALISE

Rapporteur : M. LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

APPROUVE la création de l'emploi de médecin généraliste à temps non complet, pour une durée hebdomadaire annualisée de 2h35, correspondant au grade de médecin de 1% classe relevant du cadre d'emplois de médecin territorial occupant les fonctions suivantes :

- prononce l'admission de l'enfant à la crèche après l'avoir examiné en présence de ses parents et établit le certificat médical y afférant,

- effectue la surveillance médicale préventive de l'enfant,

- contrôle ou pratique les vaccinations (avec l'autorisation des parents),

- dépiste les déficits, donne des conseils sur l'alimentation,

- préconise les mesures d'hygiène générales lors de ses visites à la crèche,

- organise les conditions du recours aux services d'aide médicale d'urgence par les protocoles mis à disposition de la direction des équipes,

- assure les liaisons avec les médecins traitants et l'hôpital,

- contribue à la formation du personnel,

- intervient lors de maladies épidermiques,

- Se tient à la disposition de la direction par téléphone pour répondre à tout problème médical en dehors de ses heures de vacation.

DIT que les fonctions peuvent être occupées par un contractuel relevant de la catégorie À en cas de recherche infructueuse d'un fonctionnaire dans les conditions fixées à l'article 3-3 2°de la loi du 26 janvier 1984,

PRECISE que le candidat doit justifier d'un diplôme en médecine généraliste et d'une expérience professionnelle sur un poste similaire,

AJOUTE que la rémunération est fixée par référence à un indice de l'échelle indiciaire du cadre d'emplois des médecins territoriaux,

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.

Question n°16 : PERSONNEL COMMUNAL — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE

INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE (CIG)

Rapporteur : M. LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE de renouveler la convention relative aux missions de médecine préventive, pour une période de 3 ans, entre le C.I.G. et la Ville de Soisy-sous-Montmorency,

RETIENT que les dispositions d'adhésion et tarifaires de la convention restent inchangées,

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention se rapportant à la présente délibération. kQuestion n°17 : PERSONNEL COMMUNAL — ACCUEIL D'UN BENEVOLE (COLLABORATEUR OCCASIONNEL)

Rapporteur : M. LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

ADOPTE la mise en place d'une convention de bénévolat,

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette convention.

Question n°18 : PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D'UN COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS EE EL PES VUNEITIUNS DE TRAVAIL (CHSCT) COMMUN ENTRE LA VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Rapporteur : M. LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE de créer un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun entre la Ville

et le Centre Communal d'Action Sociale.

Question n°19 : PERSONNEL COMMUNAL — COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS

DE TRAVAIL (CHSCT) — FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL

ET MAINTIEN DU PARITARISME

Rapporteur : M. LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

FIXE à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

DECIDE le recueil de l'avis des représentants de la collectivité.

.Question n°20 : ABROGATION DE LA DELIBERATION DU 29 MARS 2018 RELATIVE À LA DESIGNATION D'UN ELU

POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY DANS LES CONTENTIEUX

PORTANT SUR LA CONTESTATION PAR LE MAIRE ET DES ELUS DES TITRES DE RECETTES EMIS PAR LA VILLE

EN EXECUTION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE DU 18 DECEMBRE 2017

ET LES CONTENTIEUX INDEMNITAIRES ENGAGES PAR LE MAIRE ET DES ELUS CONTRE LA VILLE

Rapporteur : M. LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

ABROGE, en toutes ses dispositions, la délibération n°2018.03.29.11 du 29 mars 2018 désignant M. Nicolas Naudet pour représenter la Commune de Soisy-sous-Montmorency dans les 2 contentieux cités en objet.

Question n°21 : DESIGNATION D'UN ELU POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

DANS LES CONTENTIEUX PORTANT SUR LA CONTESTATION PAR LE MAIRE ET DES ELUS DES TITRES

DE RECETTES EMIS PAR LA VILLE EN EXECUTION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-

PONTOISE DU 18 DECEMBRE 2017 ET SUR LES CONTENTIEUX INDEMNITAIRES ENGAGES PAR LE MAIRE

ET DES ELUS CONTRE LA VILLE

Rapporteur: M. PELERIN

CONSIDERANT que MM. Strehaïano, Thevenot, Surie, Vignaux, Marcuzzo, Vera, Bamier, About, Dachez, Humeau, Le Roux et Mmes Lardaud, Krawezyk, Bonneau, Bitterli, Umnus, Besnard, Freret, Brasset, Oziel sont empêchés de participer aux débats, de prendre part au vote et ne sont pas compatbilisés dans le calcul du quorum,

CONSIDERANT donc que seuls MM. Pélerin, Pillet, Naudet, Morot-Sir, Hocini, Desrivières et Mmes Fayol Da Cunha, Dulas, Guilloux, Egrot, Baas, Berot sont considérés présents, et de ce fait que le quorum pour l'examen

de cette question n'est pas atteint,

CONSIDERANT l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L.2121-10 à L.2121-12 de ce même Code, le quorum n'est pas atteint, le Conseil Municipal est à nouveau convoqué à 3 jours au moins d'intervalle et délibère alors valablement sans condition de quorum,

L'examen de cette question est reportée à une séance ultérieure.

Point n°22 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M, LE MAIRE ET RECAPITULATIF ACTUALISE DES CONTENTIEUX

Les membres du Conseil Municipal ont pris acte, à l'unanimité, des décisions prises par M. le Maire du 21 juin

au 18 septembre 2018 (décisions n°2018-125 à 2018-164) et du récapitulatif des contentieux en cours.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h26.

Fait à Soisy-soug-Mbntmorency, le 3 octobre 2018.

Luc STR “

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