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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2022 313 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2022 313 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Formation, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2022-313
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2022 Sommaire
Direction départementale des finances publiques / service
40-2022-09-01-00005 - Délégation de signature Pôle Pilotage et Ressources
(2 pages) Page 3
2 Direction départementale des finances
publiques
40-2022-09-01-00005
Délégation de signature Pôle Pilotage et
Ressources
Direction départementale des finances publiques - 40-2022-09-01-00005 - Délégation de signature Pôle Pilotage et Ressources 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES LANDES 23 Rue Armand Dulamon
40000 MONT-DE-MARSAN
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques des Landes, |
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction départementale des finances publiques des Landes ;
Vu le décret du 1° avril 2019 portant nomination de M. Pascal ANOULIÈS, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques des Landes;
Vu la décision du directeur général des finances publiques fixant au 1er septembre 2019 la date d'installation de M. Pascal ANOULIES dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques des Landes;
Article 1 -décide de donner délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur leur seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, à : |
1. Pour la division ressources humaines - formation professionnelle :
Chantal MARLIN, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, responsable de la division et adjointe au chef du pêle pilotage et ressources.
Direction départementale des finances publiques - 40-2022-09-01-00005 - Délégation de signature Pôle Pilotage et Ressources 4 1.a Gestion RH
+ _ Sylvaine DUFAU, inspectrice des finances publiques, chef de service + Thierry LAMARQUE, contrôleur des finances publiques
+ Thierry MOGA, contrôleur principal des finances publiques
+ _ Élodie AITELLI, agente principale des finances publiques
1.b Formation professionnelle
+ Marie-Thérèse LAFOURCADE, contrôleuse principale des finances publiques
2. Pour la division budget, logistique, immobilier :
Cécile DEL DIN, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division et adjointe au chef du pôle pilotage et ressources.
+ Eric WIECZOREK, inspecteur des finances publiques, chef de service + Didier BOURDIEU, contrôleur principal des finances publiques
+ __ Malvina CHAPPARO, contrôleuse des finances publiques
* Pascal IVARS, contrôleur principal des finances publiques
Article 2 - La présente décision prend effet au 1° septembre 2022 . Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Mont-de-Marsan, le , 0! :
L'administrateur général des Fharees subliques
Directeur départemental des finances publiques des Landes
Pascal ANOULIÈS
Direction départementale des finances publiques - 40-2022-09-01-00005 - Délégation de signature Pôle Pilotage et Ressources 5