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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 255 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 255 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Formation, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2021-255
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2021 Sommaire
DDFIP / Stratégie
40-2021-10-27-00004 - Délégations spéciales de signature pour le pôle
pilotage et ressources avec effet au 01-11-2021 (2 pages) Page 3
2 DDFIP
40-2021-10-27-00004
Délégations spéciales de signature pour le pôle
pilotage et ressources avec effet au 01-11-2021
DDFIP - 40-2021-10-27-00004 - Délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources avec effet au 01-11-2021 3 RÉPUBLIQUE + FRANÇAISE
Liberté FINANCES PUBLIQUES Egalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES LANDES
23 Rue Armand Dulamon
40000 MONT-DE-MARSAN
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques
des Landes,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques :
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à [a gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction départementale des finances publiques des Landes ;
Vu le décret du 1* avril 2019 portant nomination de M. Pascal ANOULIES, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques des Landes :
VU la décision du directeur général des finances publiques fixant au 1er septembre 2019 la date d'installation de M. Pascal ANOULIÈS dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques des Landes;
Article 1 : décide de donner délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur leur seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, à:
1. Pour la division ressources humaines - formation professionnelle :
Chantal MARLIN, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division et adjointe au chef du pôle pilotage et ressources.
DDFIP - 40-2021-10-27-00004 - Délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources avec effet au 01-11-2021 4 1.a Gestion RH
* _ Sylvaine DUFAU, inspectrice des finances publiques, chef de service *_ Thierry LAMARQUE, contrôleur des finances publiques
*_ Thierry MOGA, contrôleur principal des finances publiques
*_ Élodie AITELLI, agente principale des finances publiques
1.B Formation professionnelle
* Marie-Thérèse LAFOURCADE, contrôleuse principale des finances publiques
2. Pour la division budget, logistique, immobilier :
Frédérique GARBE, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division et adjointe au chef du pêle pilotage et ressources.
*__ Cécile DEL DIN, inspectrice des finances publiques, chef de service *__ Malvina CHAPPARO, contrôleuse des finances publiques
* __ Didier BOURDIEU, contrôleur des finances publiques
* Pascal IVARS, contrôleur principal des finances publiques
Article 2 : La présente décision prend effet au 1° novembre 2021. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Mont-de-Marsan, le 27 octobre 2021
L'administrateur général des finances publiques
Directeur départemental des finances publiques des Landes
É.. == J
= Pascal ANOULIÈS
DDFIP - 40-2021-10-27-00004 - Délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources avec effet au 01-11-2021 5