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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2024 016 Vote Taux Taxe Ordures Menageres v
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2024 016 Vote Taux Taxe Ordures Menageres v)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
PUBLIÉ le
. Communauté de communes ES DE LA EReESE
. eh Portes de la Creuse en Marche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2024-0164 EN DATE DU : 08 AVRIL 2024
VOTE DES TAXES D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
L'an deux mille vingt quatre, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle des fêtes de Bonnat, selon convocation le 28/03/2024, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
M. Philippe CHAVANT a été désigné Secrétaire de séance.
PRÉSENTS (22)_: Mesdames et Messieurs
APPERE Roger, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean-François, BOURSAUD Armelle, CARCAT Camille, CHAVANT Philippe, DARVENNE Céline, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LABESSE Michel, LALANDE Martine,
MARSALEIX Guy, MOREAU Adrien, MOULIN Éveline, POLLI Martine, ROUSSILLAT Florence, THEVENET Didier.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR (3) : Messieurs
LANGLOIS Roger donne pouvoir à DAUDON Moïse
AUROUSSEAU Jean-Claude donne pouvoir à MARSALEIX Guy.
LAMONTAGNE Marc donne pouvoir à LALANDE Martine.
ECXUSÉS (2) : Madame et Monsieur
PLAT Hélène.
POIRIER Michel
Mernbres Présents | Votants Exprimés Pour Contre
27 | 22 | 25 25 24 | l
Le Conseil Communautaire est amené à fixer les taux de TEOM.
Le coût du service appelé pour 2024 est de 934 985 €, les recettes provenant de la part incitative s'élèveraient à 134 284 € et les recettes à recouvrir par la TEOM seraient de 800 701 €.
Compte tenu des bases de 2024 le taux pour atteindre l'équilibre est de 11,92% (12,91 % en 2023).
l appartient au conseil communautaire de fixer le taux de TEOM pour un équilibre complet sur l'année 2024
Il est proposé un taux de TEOM à 11,92 %.
Zone Proposition |
Zone unique 11,92% ||
Après en avoir délibéré, à la majorité des voix, le Conseil Communautaire
- ADOPTE le taux proposé pour 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé les Membres présents ___—
Pour Extrait Conforme a oe
Le Président,
Guy MARSALEIX AT
Le secrétaire de séance
Philippe CHAVANT “
+ Accusé de-rééeption - Ministère de l'Intérieur
__{023-200041556-20240408-2024-016-DE) F
Accusé certifié exécutoire
AMPLIATION TRANSMISE au représentant de l'État le . me ( Réception par le préfet : 22/04/2024] ES