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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 016 Vote de la TEOM 2023 v
Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 016 Vote de la TEOM 2023 v)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Outre-mer, Démocratie,
Communauté de communes
Portes de la Creuse en Marche
DÉLIBÉRATION N°2023-016
EN DATE DU 04 AVRIL 2023
PORTANT SUR LE VOTE DE LA TEOM 2023
***
Le Conseil Communautaire s’est réuni le quatre avril deux mille vingt trois à dix-neuf heures, à la salle des fêtes de Lourdoueix-Saint-Pierre, selon convocation le 28/03/2023, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
M. LANGLOIS Roger a été désigné secrétaire de séance.
Présents (23) :
APPERE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean- François, BOURSAUD Armelle, CARCAT Camille, CHAVANT philippe, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle , LABESSE Michel, LALANDE Martine, LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy, MOULIN Eveline, POIRIER Michel, POLLI Martine, ROUSSILAT Florence, THEVENET Didier.
Absents ayant donné pouvoir (4) : DARVENNE Céline donne pouvoir à GENEVOIS Jean-François, LAMONTAGNE Marc donne pouvoir à LALANDE Martine, MOREAU Adrien donne pouvoir à CHAVANT Philippe, PILAT Hélène donne pouvoir à MARSALEIX Guy.
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 27 23 27 27 26 1
***
Le Conseil Communautaire est amené à fixer les taux de TEOM.
Le coût du service appelé pour 2023 est de 914 659 €, les recettes provenant de la part incitative s'élèveraient à 140 066 € et les recettes à recouvrir par la TEOM seraient de 774 593 €.
Compte tenu des bases de 2022 le taux pour atteindre l'équilibre est de 12,01 % (contre 12,07 % en 2022).
Il appartient au Conseil communautaire de fixer le taux de TEOM pour un équilibre complet sur l'année 2023.
Il est proposé un taux de TEOM à 12,01 % :
Zone Taux 2023
Zone unique 12,01 %
Après en avoir délibéré, à la majorité des voix, le Conseil Communautaire :
- ADOPTE le taux proposé pour 2023.
Fait à Genouillac, le 04 avril 2023,
Guy MARSALEIX, Président,