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Déliberation - 25 Attribution lot 1 A TORRA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Attribution lot 1 A TORRA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002711-20251006-20251025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/10/2025]
Publication : 21/10/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Merria Sarrua- Garcupinu
Mairie de Sarro/a- Garcopino DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 octobre 2025 N°25-2025
RAPPORTEUR : Monsieur Alexandre SARROLA
Objet : Attribution des lot 1 gros œuvre et 2 menuiseries extérieures pour la rénovation du bâtiment « À Torra ».
L'an deux mille vingt-cinq, le six octobre, le Conseil Municipal de Sarrola Carcopino, légalement convoqué le
deux octobre 2025, conformément à l'article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA.
Etaient présents : ALEXANDRE SARROLA, OLIVIER SARROLA, MARIE-LAURENCE SOTTY, JEAN-PAUL
LECCIA, NOELLE CERATI, MARIE-FRANÇOISE FAGGIANELLI, DOMINIQUE BONAVITA, MARYSE
LAFFITTE, JEAN-FRANÇOIS CATELLAGGI, GERARD FIGARI PAULE ARRIGHI, JEAN-JOSEPH
BATTISTELLI.
Avaient respectivement donné pouvoir de voter en leur nom : HYACINTHE BALDINI À JEAN-PAUL
LECCIA, JEANNE BASTIANAGGI À MARIE-FRANCOISE FAGGIANELLI, LAURENT CARCOPINO A
ALEXANDRE SARROLA, SOPHIE FILIPPINI À GERARD FIGARI, FRANCOIS CELI À PAULE ARRIGHI.
Etaient absents : ANTOINE OTTAVI, DOMINIQUE RUGGERI, MARIE-CHARLES PIERI, GERARD PIERI, DOMINIQUE SANTONI, ANNE NOCERA
Secrétaire de séance : OLIVIER SARROLA
Nombre de membres composant l'assemblée : 23
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres représentés : 5
Nombre de membres absents : 6
Quorum : 12
Page 1 sur4 Le Maire expose à l'assemblée :
La commune a passé un marché divisé en 6 lots pour la rénovation du bâtiment À Torra : Gros œuvre, électricité, peinture, plomberie climatisation, menuiseries, cloison doublage.
Par délibération en date du 13 juin 2023 le conseil municipal a attribué l'ensemble des lots pour un montant total de 228 725,15 euros HT.
Le conseil municipal, par délibération en date du 26 avril 2024, a décidé de relancer les lots 1 (Gros œuvre) et 2 (Menuiseries extérieures) avec une remise des offres fixée au 17 juillet 2024.
Après analyse des candidatures et des offres, une des deux offres concernant le lot 1 était incomplète et 3 offres sur 4 concernant le lot 2 ne correspondaient pas aux exigences techniques prévues dans le CCTP.
En conséquence, afin de renforcer l'intensité concurrentielle, la commune a souhaité relancer la procédure de publicité en précisant davantage les attentes techniques nécessaires au projet.
Compte tenu de ce qui précède, le conseil municipal par délibération en date du 14 avril 2025 a déclaré sans suite cette procédure et a relancé les lots 1 et 2 du marché. La remise des offres a été fixée au 20 juin 2025.
Deux offres ont été réceptionnées pour le lot n°1(Gros œuvre) :
- SAS SUD ETANCH pour un montant de 209 911,40 euros HT
- SAS EGEPP pour un montant de 188 398,50 euros HT
Trois offres ont été réceptionnées pour le lot n°2 (Menuiseries extérieures) :
- SAS SOTRALU pour un montant de 17 587 euros HT
- SAS SUD ETANCH pour un montant de 23 490 HT
- SAS FM BAIES pour un montant de 25 340 euros HT
Pour rappel, les critères prévus dans le règlement de consultation sont les suivants pour les deux lots :
Critères et sous-critères Pondération
Prix des prestations (sur la base du montant total HT du DPGF) 40%
Valeur technique 60%
Sous-critère 1 : Personnel mis en œuvre pour la prestation 12%
Sous-critère 2 : Matériel, véhicules et outillages mis en œuvre pour la prestation 12%
Sous-critère 3 : Méthodes et organisation du chantier, gestion des déchets et sécurité 12%
Sous-critère 4 : Définition des fournisseurs et des matériaux envisagés et fiches produits 12%
Sous-critère 5 : Délais de mise en œuvre 12%
Page 2 sur 4 Vu l'article L1414-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique
Vu les délibérations du conseil municipal n° en date du 13 juin 2023, n° en date du 26 avril 2024 et n°15-2025 en date
du 15 avril 2025 ;
Vu le rapport d'analyse des offres du maitre d'œuvre du 3 juillet 2025
APRÈS AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE
- _ Décide d'attribuer le lot n°1 à l'entreprise SAS EGEPP pour un montant de 188 398,50 € HT
(207 238 € TTC).
-__ Autorise le maire à signer tous documents afférents à ces marchés.
- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025.
POUR 16 Procuration(s) 5
CONTRE 0 Procuration(s) 0
ABSTENTION 1 Procuration(s) 0
FAIT ET DELIBÉRÉ À SARROLA - CARCOPINO, le jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application « Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la commune.
Page 4 sur 4 Le maitre d'œuvre a procédé à une analyse des candidatures et des offres en date du 03/07/2025 et a procédé à la notation suivante :
Lot n°1
en SAS Pondération SUD'ETANCH EGEPP S.AS.
Avant pondération 9 10
Critère n°1
rix
(prix) Après pondération 3.6 4
Avant pondération 9.4 9.6
Critère n°2
(technique) . |
Après pondération 5.64 5.76
TOTAL 9.24 9.76
Lot n°2
eu SARL 2ZN SAS Pondération SOTRALU SARL FM BAIES SUD'ETANCH
Avant pondération 10 7 7.5 Critère n°1
(prix) | Après pondération 4 2.8 3
nu Avant pondération 9.4 9.0 9.0 Critère n°2
(technique) |
Après pondération 5.64 5.4 5.64
TOTAL 9.64 8.2 8.64
Ilest proposé au conseil municipal d'attribuer le lot n°1 à l'entreprise SAS EGEPP pour un montant de 188 398,50 € HT (207 238 € TTC) et le lot n°2 à l'entreprise SAS SOTRALU pour un montant de 17 587 euros HT (19 346 € TTC).
Dans l'attente d'informations complémentaires, l'attribution du lot n°2 est reportée à une séance ultérieure.
Page 3 sur 4