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Déliberation - 41 Attribution marche video protection 1
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 41 Attribution marche video protection 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002711-20230925-41-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/10/2023
Affichage : 30/12/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
Herria hi Sarrula- Carcupinu
Mb Sarl: Carcopine
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2023 N°41-2023
RAPPORTEUR : Monsieur Alexandre SARROLA-Maire
Objet : Attribution du marché de vidéo protection et autorisation à Monsieur le Maire de le signer.
L'an deux mille vingt-trois, le 25 septembre, le Conseil Municipal de Sarrola Carcopino, légalement convoqué le 20 septembre 2023 conformément à l’article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA.
Etaient présents : SARROLA Alexandre, BALDINI Hyacinthe, SOTTY Marie Laurence, LECCIA Jean Paul, CERATI Noëlle, ARRIGHI Paule, CARCOPINO TUSOLI Laurent, FAGGIANELLI Marie Françoise, RUGGERI Dominique, LAFFITTE Maryse, BONAVITA Dominique, FIGARI Gérard, BATTISTELLI Jean Joseph, PIERI Marie Charles.
Etaient représentés : SARROLA Olivier (représenté par Alexandre SARROLA), BASTIANAGGI Jeanne, (représentée par Marie Françoise FAGGIANELLI), CELI François (représenté par Marie Laurence SOTTY), SANTONI Dominique (représenté par Paule ARRIGHI), FILIPPINI Sophie (était représentée par Hyacinthe BALDINI).
Etaient absents : OTTAVI Antoine, NOCERA Anne, CATELLAGGI Jean François.
Secrétaire de séance : LECCIA Jean Paul.
Nombre de membres composant l'assemblée : 23
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres représentés : 5
Nombre de membres absents : 4
Quorum : 12
Page 1 sur 4 Le Maire expose à l’Assemblée :
Dans une démarche de sécurisation des principaux axes routiers et lieux de la commune, un diagnostic a été établi en collaboration avec les services de gendarmerie de Peri pour déterminer le nombre de matériel nécessaire pour la mise en place d'un système de vidéo protection.
La commune a donc passé un marché en procédure adaptée de travaux ayant pour objet l'installation de matériel de vidéo protection, la fourniture du matériel et la maintenance du système, à savoir pour 18 caméras.
Afin que les offres soient les plus pertinentes possibles, une visite sur site était obligatoire dans le réglement de consultation pour notamment vérifier la faisabilité du projet.
La remise des offres a été fixée au 30 juin 2023, 4 offres ont été déposées par les entreprises suivantes : TDS, TCF, SURETEC, GUARDA.
Après un premier examen des dossiers de candidature la société TDS n'ayant pas effectué la visite sur site a été écartée de l'analyse des offres.
Le 3 août 2023 l'analyse des offres a été réalisée en présence de Jean Paul Giordani (secrétaire de mairie), Maria Lucia Santoni (responsable adjointe des affaires générales) et Roland Simoni (chargé des marchés publics) pour la partie administrative et juridique ; Frederic Carta (adjoint technique }et Pierre Leonardini (responsable du service technique) pour la partie technique.
Conformément au règlement de consultation du marché une note a été attribuée à chaque candidat selon les deux critères suivants :
l- la valeur technique de l'offre (60 points) au vu du mémoire selon la décomposition suivante :
Ce critère sera noté en fonction des informations figurant dans le mémoire justificatif la note attribuée à ce mémoire sera basée sur la qualité et la pertinence des informations que l'entreprise apportera relativement aux sous-critères ci-après :
1 - Moyens en personnel et en matériel affectés pour le chantier ; Expériences et références de l'entreprise en matière de vidéo protection : 10 points
2 - Appréhension de l'opération et de ses contraintes, description des travaux et raccordements projetés, modes opératoires, y compris concernant la maintenance : 20 points
3 — Caractéristiques techniques et qualité du matériel fourni : 20 points
4 - Délais, détail du planning, éléments d'optimisation et cohérence des délais : 10 points
I! - le prix (40 points) selon la formule : VP = 40 points x (Po/Px). Dans laquelle :VP est la note attribuée au candidat, Po est le prix de l'offre la moins-disante, Px est le prix de l'offre étudiée.
Page 2 sur 4 ll en est ressort le classement suivant :
Entreprise TCF : 92/100
Valeur technique 50/60 (1 : 8/10 — 2 : 18/20 — 3 : 18/20 - 4 : 8/10) Prix : 40/40
Entreprise GUARDA: 89/100
Valeur technique 40/60 (1 : 9/10 - 2 : 16/20 — 3 : 18/20 — 4 : 8/10) Prix 38/40
Entreprise SURETEC : 80 / 100
Valeur technique 37/60 ( 1 : 9/10 — 2 : 10/20 — 3 : 18/20 - 4 : 8/10) Prix : 35/40
Il est donc proposé au conseil municipal d'attribuer le marché à l’entreprise TCF pour un montant total de 95 541,40 euros HT.
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l'article L2120-1 et les articles L2142-2, R2161-2 à R2161-5 , R2123-1, R2123-4 du code de la commande publique relatifs à la procédure d'appel d'offres ouvert et à la procédure adaptée ;
Vu le diagnostic réalisé par les services de gendarmerie de la brigade de Peri ;
Considérant la nécessité de sécuriser les principaux axes routiers et lieux sensibles de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
- Attribue le marché de vidéo protection à l'entreprise TCF pour un montant de 95 541, 40 euros HT.
-Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires à la réalisation de ce projet conformément au plan de financement qui lui a été soumis.
- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tous documents y afférant.
- Dit que les crédits relatifs à la réalisation de ces marchés sont inscrits au budget.
Page 3 sur 4 POUR 16 Dont procuration(s) 5
CONTRE 0 Dont procuration(s) 0
ABSTENTION 2 Dont procuration(s) 0
FAIT ET DELIBERE A SARROLA CARCOPINO, les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
ALEXANDRE SARROLA
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr
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