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Déliberation - 99 au 2025 038 convention coopoise
Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2025 038 convention coopoise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-038
Convention de résidence entre l’association « La CoopOise »
et la ville de Courdimanche
Prise en application de la délibération n°22-15-04 du 1er octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération du conseil municipal n°22-15-04 du 1er octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire ;
Considérant le souhait de la ville d’accueillir des artistes, artisans et associations en résidence ;
Considérant que la ferme Cavan est en phase de travaux et qu’il est proposé aux associations d’utiliser la Maison 1 impasse Jacques Dauvergne comme lieu transitoire ;
D É C I D E
ARTICLE 1 :
La signature d’une convention de résidence avec l’association « La CoopOise », régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social chez Guy Lorthiois, 3 promenade des Irlandais, 95800 Cergy, représentée par son conseil collégial, dûment habilité.
ARTICLE 2 :
La convention est signée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 dans les locaux attribués à la maison 1 impasse Jacques Dauvergne.
ARTICLE 3 :
La convention est consentie à titre gracieux en l’échange de contreparties listées dans celle-ci. ARTICLE 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil Municipal.
ARTICLE 5 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
Monsieur le comptable public,
L’intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).