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Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 19 03 2024 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Travail et emploi,
Procès-Verbal de la RÉUNION
du Conseil Municipal du 19 mars 2024
L'an 2024, le 19 mars 2024 à 18 H30 , le Conseil Municipal d'Avesnes-sur-Helpe s'est réuni au Grand
Salon de la mairie d'Avesnes-sur-Helpe, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Sébastien
SEGUIN, Maire.
Monsieur le Maire propose de désigner Mme Aline BERTRAND comme secrétaire de séance.
Madame BERTRAND fait l'appel
Etaient présents: M. SEGUIN Sébastien, Maire, M. BOUDJEMA Benoit, Adjoint au Maire, Mme WATTEAU
Laurence, Adjointe au Maire, Mme BERTRAND Aline, Adjointe au Maire, M. VION Bruno, Adjoint au Maire,
Mme DUCARNE Marie, Adjointe au Maire, M. LEFEVRE Christian, Adjoint au Maire, Mme HUBIERE Anne- Lise, Adjointe au Maire, M. ROUSSELLE Jacky, Adjoint au Maire, M. CASTEL Christian, M. HANCHART
Gilles, Mme COLNOT Christine, Mme OUICI Mokhtaria, Mme MARTIN-LAVAQUERIE Valérie, Mme CATTELOT Anne-Laure, Mme LEMAIRE Christiane, M. LESCUT Franck, Mme Cathy MENET
Représentés par procuration : Mme CABOOR Sylvie (par M. ROUSSELLE Jacky), M. BOURGE Jimmy (par Mme Christine COLNOT), M. LEMMEN Félix, (par Mme LEMAIRE Christiane), M. LE FUR Philippe (par Mme MENET Cathy)
Absents excusés : M. BLARET Jean, M. PEROT Loïc, M. FORGEZ Pascal, Mme ARIOUA Melissa, M.
GUERTZMANN Gérard,
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer
Procès VERBAL de la réunion du 17 janvier 2024
Monsieur le Maire demande l'approbation du procès-verbal de la réunion du 17 janvier 2024.
Madame MENET s'abstient, n'étant pas présente lors dudit conseil.
Le PV de la réunion du 17 janvier 2024 est approuvé 21 pour 2 abstentions
POINT N°1 Débat d’Orientation Budgétaire
Monsieur le Maire rappelle qu'en vertu de l’article L'2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est rappelé que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédent l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Tout en renvoyant aux dispositions de l'article L.2312-1 du CGCT, l'article L.5217-10-4 du CGCT modifie
le délai dans lequel doit se tenir le débat d'orientation budgétaire avant le vote du budget primitif. Ainsi,
pour les collectivités locales ayant opté pour le référentiel M.57 la présentation du rapport sur les orientations budgétaires donnant lieu au débat d'orientation budgétaire doit se tenir dans un délai de dix
semaines avant le vote du budget primitif.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur BOUDJEMA. Monsieur BOUDJEMA rappelle que la présentation du ROB est une obligation budgétaire.
Pour 2024 le produit fiscal de la commune est estimé à 2 330 000 € soit une évolution de 0,1 % par
rapport à l'exercice 2023.
Le potentiel fiscal de la commune est de 729.12 /hab, la moyenne du potentiel fiscal des communes en
France est de 778.84 /hab en 2023.
L'effort fiscal de la commune est un indicateur mesurant la pression fiscale que la commune exerce sur
ses administrés. Pour rappel si celui-ci se situe au-dessus de 1, cela veut dire que la commune exerce
une pression fiscale sur ses administrés plus forte que les communes au niveau national et inversement.
Pour la commune, en 2022 (données 2023 pas encore disponible) cet indicateur est évalué à 1.75. La
commune exerce une pression fiscale sur ses administrés bien supérieure aux autres communes et
dispose donc de marges de manœuvre quasi-inexistantes si elle souhaite augmenter ses taux
d'imposition, et ce notamment, afin de dégager davantage d'épargne sur ses recettes réelles de
fonctionnement.
Monsieur BOUDJEMA dit que la commune a peu de leviers fiscaux et rappelle la volonté de ne pas
augmenter les taux d'impositions durant le mandat.
Monsieur BOUDJEMA poursuit avec Les recettes en dotations et participations de la commune
s'élèveront à 1 680 000 € en 2024. La commune ne dispose d'aucune marge de manœuvre sur celles-
ei.
Pour rappel la DGF est composée de 4 dotations différentes, à savoir la dotation forfaitaire, la Dotation
Nationale de Péréquation, la Dotation de Solidarité Rurale, la Dotation de Solidarité Urbaine
Concernant la DSU, en 2024 nous devrions percevoir 70 000€ par contre cette dotation s'éteindra en
2025 puisque la commune est sous le seuil des 5000 habitants.
La synthèse des recettes fait apparaitre une baisse des recettes principalement liée à la DSU, les équipes
mènent une réflexion pour aller rechercher d'autres ressources externes.
Monsieur BOUDJEMA explique que la commune est propriétaire de plusieurs logements qui pourraient
être mis en location.
Monsieur le Maire conforte les propos de Monsieur BOUDJEMA en ajoutant qu'il y a 3 logements de
100m°2 à l'école cayeux et qu'il convient de se poser les bonnes questions quant à leur devenir.
Monsieur BOUDJEMA explique que les charges de gestion, en fonction de budget 2024, évoluent de
2,96 % entre 2023 et 2024, soit une augmentation contenue par rapport à l'inflation.
Les dépenses liées aux fluides ont connu une forte hausse liée à l'augmentation du coût des fluides (gaz
électricité, carburant).
Monsieur BOUDJEMA dit que certaines mesures ont été mises en place pour réguler les températures
dans les bâtiments qui sont de véritables passoires thermiques. Les températures sont baissées lorsque
les bâtiments ne sont pas occupés notamment les écoles, cantines. La démolition du Bastion sur 2024
permettra également de réduire les coûts énergétiques. Il est demandé aux agents d'être attentifs à
éteindre les ordinateurs et baisser les chauffages dans les bureaux pendant leurs absences. De même,
la municipalité a fait le choix de bloquer les coûts avec DALKIA afin de limiter les dépenses. Des
modérateurs vont être installés sur les chaudières et une application installée sur le portable de M. le
Maire permettra de réguler la température des écoles en direct sans attendre l'intervention de DALKIA
24h après la demande.
L'année 2023 marque une légère baisse dans les dépenses de personnel, malgré l'augmentation du point
d'indice et la revalorisation des carrières qui se veut dynamique. En effet, la politique RH actuelle vise une
2 gestion des carrières rigoureuse basée sur des avancements de grade et des octrois de médailles du
travail octroyés en temps et en heures pour les agents remplissant les conditions.
Le nombre d'ETP de la commune a fortement diminué entre 2020 et 2024 mais les diverses
augmentations du point d'indice en 2022 et 2023 ont contribué à compenser le non-remplacement des
postes mis en place en fonction des besoins de chaque service.
2024 marquera l'entrée en vigueur de la participation à la mutuelle santé employeur ainsi qu'une nouvelle augmentation de la rémunération des fonctionnaires territoriaux. L'impact sera important pour la
commune. Par ailleurs la Municipalité souhaite mieux couvrir ses agents et vous proposera dans les délibérations à venir une participation à hauteur de 50€ par agent sur leur couverture maladie.
Monsieur BOUDJEMA rappelle que 2 départs à la retraite sur 3 ne sont pas remplacés. Qu'un plan de
formation interne a été mis en place pour permettre aux agents d'assurer la continuité du service. Lors
de l'arrivée de la nouvelle municipalité en 2020, il avait été constaté une sur-dotation des services
administratifs, techniques et autres.
Cette année 3 départs à la retraite sont prévus.
Madame MENET demande quels services seront touchés par ces départs.
Monsieur BOUDJEMA lui répond que c'est les services techniques.
Monsieur BOUJETMA fait remarque que le taux de présence qui est plus fort. Il y a depuis 2020 des
contrats de projets qui sont arrivés notamment Managers de centre-ville, petite ville de demain, fonds
verts, Ce sont des augmentations en en dépenses de personnel, mais ce sont des subventions en
contrepartie.
Dans les 3 460 627,41 €ily 2 fois 40000€ pour les 2 conseillers numériques. 1 fois 50000€ de managers
de son centre-ville donc ça fait déjà 130000,00€ mais compenser par des recettes.
Les dépenses de fonctionnement rigides sont composées des atténuations de produits, des dépenses de
personnel et des charges financières. Elles sont considérées comme rigides car la commune ne peut
aisément les optimiser en cas de besoin. Elles dépendent en effet pour la plupart d'engagements
contractuels passés par la commune et difficiles à retravailler.
Ainsi, des dépenses de fonctionnement rigides importantes ne sont pas forcément un problème dès lors
que les finances de la commune sont saines mais peuvent le devenir rapidement en cas de dégradation
de la situation financière de la commune car des marges de manœuvre seraient plus difficile à rapidement
dégager.
Monsieur BOUJEMA insiste sur le fait que si la municipalité actuelle n'avait pas mis en place toutes les
mesures, on serait aujourd'hui quasiment à 20% au-dessus, et dans une situation bien plus difficile.
Cette année il y a à peu près 66000€ de contrat rigide
En 2020, avant que le nouveau conseil municipal soit élu les dépenses de personnel était quasiment à
62, 63% de dépenses de fonctionnement aujourd'hui ça représente 54,63%, on revient dans des normes,
Dans l'idéal, il convient d'être en dessous de 50% des dépenses.
De même la municipalité souhaite mettre en place une régie publicitaires au niveau du CAMEO, qui
enregistre 24 000 entrées sur l'année. Cette régie permettrait de percevoir une recette d'environ 30 000€
et les commerçants locaux pourraient faire leur publicité.
Par ailleurs, les services continuent de rationaliser les dépenses notamment les services techniques a qui
l'on demande d'avoir une meilleure gestion du matériel, de privilégier les travaux en régie Monsieur BOUDJEMA aborde l'endettement de la commune. Pour l'exercice 2024, elle disposera d'un
encours de dette de 7 279 609,08 € contre, pour l'année 2023, un encours de 8 058 310,33 euros.
L'année 2024 marquera ainsi, par le remboursement d'une importante partie de prêts relais à hauteur de
2 075 311.48€ (prêts contractés dans l'attente de percevoir des subventions pour le financement de
grandes projets), une baisse de l'encours de la dette.
Monsieur BOUDJEMA justifie les chiffres ci-dessus par la dynamique engagée par la municipalité et la
multitude de projets d'aménagement lancé au cours du mandat pour redynamiser la ville. Monsieur
BOUDJEMA insiste sur le fait que la municipalité est tout à fait en capacité de rembourser les emprunts,
et que les financeurs soutiennent toujours les projets à venir. Par ailleurs, les projets sont subventionnés
à hauteur de 80% seuls 20% restent à la charge de la commune pour autant elle doit faire l'avance de la
totalité et est contrainte d'emprunter IN FINE, en prêt relais.
L'encours sur les emprunts long terme représente une somme de 5 240 863,33 euros.
Pour information, en 2020, l'encours long terme était similaire.
L'objectif d'un encours long terme inférieur à celui de 2020 en 2026 reste maintenu par la municipalité
actuelle malgré les nombreux projets portés et à venir.
ll ne subsiste aujourd'hui aucune difficulté liée à l'encours de dette. La commune est parfaitement en
mesure de faire face à ses engagements passés et futurs en la matière.
Les charges financières représenteront 3,1 % des Dépenses réelles de fonctionnement en 2024.
Madame MENET demande à quoi correspondent les remboursements de prêts prévus cette année
Monsieur BOUDJEMA lui répond que ce sont les prêts liés aux fiches et à la rotonde. Monsieur
BOUJDEMA précise que les chiffres présentés s'entendent hors nouveaux emprunts qui seraient
contractés s’il y a des nouveaux projets. Le remboursement des prêts relais qui correspondent aux 80%
des subventions perçues pour les projets vont permettre de diminuer l'encours.
La municipalité est au même niveau d'endettement qu'en 2020 actuellement à 200000€ qui représentent
5% d'augmentation avec 5 projets là donc c'est déjà financés. On a redynamisé une bonne partie des
secteurs de la ville.
Monsieur BOUDJEMA continue sur La solvabilité de la commune, il rappelle que le seuil d'alerte est fixé
à 12 ans. En prenant en compte l'ensemble de l'endettement (long terme et court terme), la capacité de
désendettement est fixée à 25,40 années en 2023. (Contre 30,54 années en 2022). La forte fluctuation
de cette donnée sur une année, qui a pour cause la prise en compte des emprunts courts terme,
démontre la précaution avec laquelle il faut manier ce chiffre.
lest plus intéressant et révélateur, dans une politique d'avenir dynamique et visionnaire, de rapporter
cette donnée en prenant en compte uniquement l'emprunt long terme, celui qui impactera la commune
pour les 15 à 20 prochaines années.
Les prêts courts termes vont être remboursés grâce aux subventions, et la même capacité de
désendettement, basée uniquement sur les emprunts long terme est fixée à 16 années.
Un retour de la CAF brute aux alentours de 450.000 euros par le maintien d'une politique de gestion
rigoureuse permettra rapidement de revenir sous la barre des 12 années.
Cependant, il est à noter que le dépassement temporaire de la barre des 12 années n'est pas inquiétant
dans la mesure où il s'inscrit dans une politique d'investissement massif et d’un soutien subventionnel
jamais égalé.
Madame MENET précise qu'il serait peut-être intéressant c'est d'avoir une moyenne comparative plus
absolue qui se rapproche plus de notre ville, de notre nombre d'habitants afin de pouvoir avoir vraiment
une comparaison réaliste. Monsieur le Maire lui répond que l'exercice est complexe car comment compare une même commune
avec le même nombre d'habitants qui pendant de nombreuses années a continué à investir et à garder à
flot ses bâtiments, à les entretenir, et une autre commune à côté qui n'a rien fait en tout cas, et les
bâtiments n'ont pas été entretenus.
Madame MENET dit que l'on est dans un mouvement national, qu'il faut se poser des questions sur l'avenir des aides, des subventions, des dotations de l'État, et cetera. Et c'est pour ça aussi que bien souvent on
a quand même ce recul vis-à-vis d'un endettement à long terme parce qu'on ne on ne projette pas forcément l'avenir tout le temps et on n'est pas en capacité de le faire. Et c'est pour ça qu'il faut quand même avoir une réflexion, sur le remboursement de la dette sur le temps. D'autres qui font le choix de
rembourser plus et qui minimisent la dette, le ROB fait apparaitre une durée de 16 ans.
Monsieur BOUDJEMA lui répond qu'en réalité, les services ont commencé à y travailler et que pour
diminuer ce seuil de 16,5 années il faut absolument faire des économies sur les autres postes et c'est ce
qui se fait au fil du temps, de même il convient aussi de prendre en compte le contexte économique.
L'augmentation des fluides grève énormément le résultat.
La commune est dans une dynamique de bâtisseurs tout en restant prudents en voyant l'avenir et nos
partenaires financiers (Caisse des dépôts, Crédit Agricole) continuent de nous faire confiance, et nous
soutiennent dans vos projets, Les investissements d'aujourd'hui sont pensés pour les générations futures.
Monsieur le Maire ajoute que la ville telle qu'elle est aujourd'hui n'attire pas les médecins, il faut des
infrastructures pour les accueillir, des commerces diversifiés et attrayants.
Madame OUICI fait part de son ressentiment quant aux détracteurs qui insistent sur le mot erroné de la
dette en tant que te. Et s'ils sont les représentants des habitants, il conviendrait d'être optimiste face à
des investisseurs et d'utiliser des phrases comme « Vous avez pris des risques, vous avez pris des
initiatives », Ce que je veux dire c'est que pour avoir quelque chose il faut forcément investir, toutes les
villes de France sont dans le négatif concernant leur piscine. C'est une gestion difficile, elle n'est pas à
portée de tous. Il faut arrêter d'utiliser le mot dette avec une interprétation qui peut porter préjudice.
Monsieur BOUDJEMA dit que les seules remarques de l'opposition que nous devons prendre en
compte sont celles formulées par Madame MENET qui est toujours présente aux Conseils Municipaux,
c'est la seule opposante qui siège.
Monsieur BOUDJEMA enchaine sur la présentation de la capacité d'autofinancement de la commune et
rappelle que l'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel
de la commune sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou
épargne brute) duquel a été retraité le montant des emprunts souscrits par la commune sur l'exercice.
En 2022, nous étions à 253000€ et 2021 nous étions à 620 000 d'euros, mais quand vous mettez
l'augmentation des fluides entre 2021 et 2023. On était en 2021 à 3555000 pour 700000€ quasiment en
2023 soit +350 000€ Cette année en 2023 on améliore ces capacités on passe de 253 695.45€ en 2022
à 217 308.24€ en 2023. On constate une augmentation de la CAF brute de 25% ce n'est pas suffisant
cela représente à peu près 5% des dépenses de fonctionnement dans l'idéal il faudrait être à 10%.
Monsieur LESCUT demande pour les amortissements de la dette baissent de 50%
Monsieur BOUDJEMA répond que cette année, la commune a remboursé moins que les autres années.
Par contre l'année prochaine la commune va rembourser plus de 2 millions et annonce d'ores et déjà
que la CAF nette sera l'annonce très basse en raison de ces remboursements. Madame MENET souhaite connaitre la raison de l'augmentation des dépenses réelles de fonctionnement.
Monsieur BOUDJEMA précise que cette augmentation est principalement dû au surcoût liés aux fluides
(+ 160 000€ ) et à l'augmentation de l'inflation de +/-7%.
Pour conclure, la municipalité est actuellement en parfaite mesure d'investir, de construire pour l'avenir
et de faire face à ses engagements.
Elle met en place une gestion dynamique de ses finances publiques, n'hésitant pas à investir, à avoir
une politique volontariste et non une politique de rigueur mortifère comme elle a connu par le passé
sans investissement et sans projets concrets à mettre en place.
La contrepartie de ce dynamisme reflète des finances tendues mais qui restent maitrisée pour réaliser
les objectifs malgré l'inflation et l'augmentation des fluides et des charges pesant sur toutes les
communes.
Concernant les dépenses d'équipement Madame MENET pose 3 questions
Sur l'opération 680. On va remettre de la vidéosurveillance, on prévoit quelque chose ou c'est juste une
prévision.
Monsieur BOUDJEMA dit que c'est une opération subventionnée à hauteur de 40 000€, c'est une
opération inscrite l'an dernier.
Sur l'oépration197. Travaux de la collégiale, Madame MENET demande si une date de commencement
de travaux est connue.
Monsieur le Maire annonce que la collégiale sera ouverte partiellement pour le week end de pâques et
que les travaux devraient commencer en septembre 2024.
Madame MENET demande si le montant budgété pour la salle de sport comprend l'achat de la salle de
sport et les travaux ou uniquement les travaux.
Monsieur BOUDJEMA confirme que le montant budgété ne prend en compte que les travaux mais que
suite à l'appel d'offre récemment analysé, des négociations sont encours et que le coût va être revu à la
baisse. Le montant comprend la réhabilitation de la salle de sport, l'intérieur de la salle, les vestiaires, les
sanitaires.…. à l'issue des travaux la commune sera dotée d'une salle de sport parfaitement équipée
Madame MENET dit qu'effectivement le montant lui semblait élevé.
Monsieur le Maire lui précise que son souhait est de redescente le coût sous les 500 000€ suites aux
négociations.
Madame MENET pensait que la salle de sport était en meilleur état au regard des dires de Monsieur le
Maire lors de l'acquisition.
Monsieur BOUDJEMA répond que l'acquisition date de 2 ans et que la structure de base accueille déjà
des associations qui pratiquent comme le roller, le tennis, les écoles également. Les travaux qui vont être
engagés sont destinés à sécuriser les lieux et à apporter plus de confort aux pratiquants et permettre la
pratique de nouvelles activités comme le foot en salle, le judo entre autres. Monsieur LESCUT s'interroge sur les sommes inscrites pour le projet de la CASEMATE
Monsieur BOUDJEMA précise que la somme inscrite ne prend en compte que les études, le projet
commence seulement. Le budget pour l'opération va augmenter puisque nous allons inscrire les travaux
mais sommes dans l'attente des résultats d'appel d'offres. Par ailleurs ce projet sera subventionné à hauteur de 80% pour la première fois sur le mandat le FEDER est sollicité pour ce projet. Des décisions modificatives seront présentées lors des prochains conseils d'ici juin et septembre pour intégrer les
subventions notifiées.
Monsieur BOUJEMA conclut en informant que la dernière partie du ROB reprend la présentation des
projets principaux de la ville
POINT N°2 subvention exceptionnelle à l'association Les amis de Wedric
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle à l'association
Les amis de wedric d'un montant de 5000€ pour l'organisation du Festiv'Helpe du 31 mars 2024. Monsieur le Maire rappelle le succès de l'édition de l'an dernier. C'est un évènement qui plaît aux
Avesnois.
Madame MENET demande à quoi cette somme va servir car elle lui semble importante.
Madame BERTRAND explique que le cortège sera plus dense que celui de l'an dernier, plus de groupes
seront représentés, plus de géants également. L'association doit rémunérer les groupes et verser une
participation pour obtenir les géants, certains sont mis à disposition gracieusement mais il faut prévoir le
coût de transport. L'association a sollicité toutes les subventions possibles. Les seules recettes qui sont
prévues en dehors des subventions sont les recettes du repas organisé dans le cadre du carnaval.
Madame BERTRAND précise que le budget de l'an dernier était de 17 500€ et que cette année il est de
20 000€.
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité en faveur de ces propositions.
POINT N°3 DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE
CADRE D'UN CONTRAT DE PROJET
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Considérant la nécessité de procéder au recrutement d'un agent contractuel pour mener à bien le projet
suivant : « Transition écologique ».
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d'un emploi non permanent de Chef de projet « transition écologique » à temps complet à compter
du 1er avril 2024 relevant de la catégorie hiérarchique À, afin de mener à bien le projet ou l'opération identifiée suivante : Transition écologique.
Cet emploi est créé pour une durée de 1 an et 9 mois soit du 1er avril 2024 au 31 décembre 2025 inclus.
L'agent recruté sur cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- Suivi et mise en opérationnalité des projets de convention cadre PVD
- Contribuer au développement de l'attractivité de la commune
- Contribuer à la dynamique PVD L'agent sera recruté dans le cadre d'un contrat de projet visé à l'article L332-24 du Code Général de la Fonction Publique.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 611.
M. le Maire précise que ce recrutement a d'ores et déjà fait l'objet de l'attribution d’une subvention au titre du
fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires.
Le montant prévisionnel de cette subvention correspond à un taux d'aide de 80% du montant prévisionnel de
l’action qui s'élève à 50.000€, soit une aide de 40.000€.
Il n'y a pas de question
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité en faveur de ces propositions.
POINT N°4 DELIBERATION INSTAURANT PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE A LA
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE SES AGENTS DANS LE CADRE D'UNE
PROCEDURE DE LABELLISATION
Le Maire précise que, pour les collectivités locales, participer à la protection sociale complémentaire, à
l'instar de ce qui se pratique dans le secteur privé, c'est répondre au moins partiellement à un enjeu
naturellement social, par une meilleure protection des agents dans les situations de demi-traitement, mais
aussi de santé en favorisant notamment la prévention et l'accès aux soins lourds.
Selon les dispositions de l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales
et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale
complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes
publiques est réservée aux contrats où règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de
solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance
remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance
d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence.
Ainsi, le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, dispose que l'employeur peut choisir entre la convention
de participation ou la labellisation dans le cadre du versement d'une aide sociale auprès des organismes
de complémentaire santé et prévoyance.
La convention de participation dont le principe est la sélection d'un seul organisme de complémentaire
labellisé, dans le cadre d'un appel à la concurrence lancé par la collectivité, permet une gestion plus
unitaire du dispositif, mais l'agent n'a que le choix d'adhérer ou de ne pas adhérer dans ce cas.
La labellisation permet la portabilité de la participation d'une collectivité à une autre (détachement,
mutation…), la liberté de choix par l'agent de sa complémentaire parmi les organismes dont les contrats
sont labellisés (liste disponible sur le site de la DGCL) ; le dispositif peut être revu chaque année.
Dans les deux cas, les contrats et règlements devront, pour être éligibles à la participation des
collectivités, respecter certains principes de solidarité.
Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l'avis du comité technique, la collectivité souhaite
participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de
souscrire.
Monsieur le Maire propose
- De retenir la procédure dite de labellisation, - De participer à compter du 1% mai 2024, à la garantie risque santé souscrite de manière
individuelle et facultative par ses agents de la manière suivante :
e Le montant mensuel de la participation est fixé à 50 € par agent.
De participer financièrement aux seules garanties labellisées, comme le prévoit la réglementation,
sur présentation d'une attestation d'adhésion de l'agent, puis versera directement le montant de
la participation à l'agent,
-__ D'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
Monsieur le Maire précise que la municipalité a travaillé de concert avec les représentations syndicales,
aujourd'hui il y une action commune pour pouvoir améliorer le quotidien des agents.
I n'y a pas de question. Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité en faveur de ces propositions.
Monsieur DURSENT remercie la Municipalité au nom des agents de la collectivité, confirme la
concertation avec les organisations syndicales.
POINT N°5 REPRISES DE CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON
Monsieur le Maire rappelle que la procédure liée à l'abandon manifeste des sépultures et la reprises de
ces concessions a débuté en avril 2022 par un procès-verbal notifiant la date de l'avis de future
constatation d'abandon pour une dizaine de concessions se situant dans le premier carré « B » du
cimetière depuis la première porte.
Celles-ci ont été identifiées à cause de leur caractère d'abandon manifeste : détérioration des monuments
présentant parfois des dangers pour la sécurité des usagers du cimetière. La plus récente de ces
concessions date de 1940. Aucune inhumation n'est postérieure à cette date sur les concessions
reprises.
Aux termes des divers affichages dont l'apposition in situ d'affichettes informant de l'existence de cette
procédure de reprise et du délai imparti de 1 an, un dernier Procès-Verbal établi en octobre 2023 constate
définitivement l'état d'abandon des concessions suivantes :
SEE d'emplacement OM
6 MEURANT Henri
6 BUISSET Casimir- THIEBAUT Virginie
7 BERNARD Virginie
29 CARLIER — LASALLE - MEUNIER
: 35
36 PAILLOT — LECLER — DAVENNE - CONTESSE
37
48 PAILLON 49 CONTESSE
50 BOULET
llest donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser la reprise des concessions ci-dessus.
Monsieur le Maire précise que cette opération fait partie inhérente du projet de réhabilitation du cimetière.
Monsieur ROUSSELLE informe les membres de l'assemblée des difficultés rencontrées notamment des
remontées de caveau liée à la pression de l'eau suite aux conditions climatiques récentes et précise que
des travaux sont prévus fin avril début mai pour drainer de la partie haute vers la pâture.
lln'y a pas de question. Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité en faveur de ces propositions.
POINT N°6 GESTION DU CIMETIÈRE - CARRE B
Monsieur le Maire informe que à la suite de la reprise de concessions sur le carré B, il est prévu de reposer
immédiatement 10 caveaux de deux places pour :
-_ éviter de combler les fosses des concessions reprises et creuser de nouveau à la pose du
caveau
-_ éviter les trajets successifs des camions des pompes funèbres sur les allées (très étroites) et
permettre ainsi de végétaliser le carré.
Actuellement les tarifs des concessions pour 1 emplacement sont les suivants :
Concession 30 ans 50 ans
1 emplacement 400 675
Le prix de la pose et de la fourniture d'un caveau est de 1500 € TTC si cette opération est couplée à la
reprise.
Ilest donc proposé d'appliquer les tarifs suivants pour le carré B
Concession 30 ans 50 ans
1 emplacement 400€ 675€
1 caveau de deux places 1500€ 1500€
Cette opération est menée à titre expérimental : tant pour la pose de caveaux que pour la végétalisation
du Carré.
Monsieur le Maire rappelle également qu'un tiers du prix des emplacements vendus est versé au CCAS,
qui intervient parfois financièrement pour les personnes les plus modestes dans le cadre des funérailles
de leurs proches.
Monsieur le Maire précise que cette proposition conforte la volonté d'avoir quelque chose d'uniforme, que la
commune ne dégage pas de bénéfice sur l'opération.
Il n'y a pas de question
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité en faveur de ces propositions.
10 POINT N°7 CONTAINER BAR
Dans le cadre des animations déployées sur la ville d’Avesnes sur Helpe avec le soutien des associations
la commune souhaite se porter acquéreur d’un container bar totalement aménagé.
Après recherche, nous vous proposons l’acquisition d’un modèle équipé vendu par M. Enzo GENEVRIEZ
au prix de 8 000€ TTC.
Cet achat sera mis à disposition des associations lors de manifestations et pourra le cas échéant être
proposé à la location aux communes environnantes.
Madame MENET demande où sera entreposé le container entre les manifestations.
Monsieur le Maire lui répond que celui-ci sera entreposé sur le terrain de Point P au niveau du parking.
Madame MENET demande comment déplacer le container.
Monsieur le Maire répond que l'on peut le déplacer avec un manitou ou sur une remorque agricole
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité en faveur de ces propositions.
POINT 8 QUESTIONS DIVERSES
Madame MENET demande combien a été vendu le terrain de la route de Landrecies.
Monsieur le Maire répond que ce terrain a été évalué par les domaines et vendu 70 O00€, cette somme
a permis de ré aménager l'ancienne école FENELON pour accueillir le CCAS et invite les élus à aller voir les travaux de réhabilitation réalisés. Il précise que les restos du cœur sont également accueillis et que la
CPAM organise des permanences au sein de ce bâtiment. Une inauguration sera prochainement
organisée.
Madame MENET souhaité connaitre la position de Monsieur le Maire par rapport au sujet de la
déchetterie ? Tout en donnant d'ernblée sa position, à savoir. À savoir que de son temps, il était essentiel
d'avoir une déchetterie qui pouvait accueillir de l'amiante parce que c'était quelque chose qui ne se faisait
pas sur le secteur et que bien d'autres communauté de communes, y compris celle du Pas de Calais, le
faisaient déjà depuis longtemps. Si elle avait été élue communautaire elle aurait essayé d'amener à
l'intercom le sujet parce qu'il était quand même bien important de pouvoir gérer le sujet de façon correcte
et pratique plutôt que d'avoir des dépôts sauvages un peu partout et de lire ou d'entendre des absurdités
sur le sujet. Encore faut-il que ça soit abordable pour tout citoyen et pas seulement pour des sociétés,
des employeurs privés. Par contre elle me posait aussi la question du manque à gagner en tonnage de
ce qui était « autre déchet » ramassé par la 3CA voir si cela n'avait pas un impact important. Et il lui est
un petit peu difficile d'aller retirer un manque à gagner pour l'effet communautaire, pour aller aborder
quelque chose pour un privé.
Monsieur le Maire répond quand le directeur de la carrière BOCAHUT est venu le voir au départ. La
commune bloqué le terrain parce qu'il y avait le service caserne de pompiers à placer et cet espace était
proposé au SDIS, cela ne s'est pas fait pour différentes raisons liées à la proximité des habitations avec
vue sur la Cour des pompiers. Donc le Directeur est revenu vers nous pour nous faire part de son intérêt
pour le terrain. Au départ c'était pour faire du tourisme de carrière tout au début. Entre-temps nous avons
fait passer des domaines, 70000€, un accord a été conclu pour ce montant. C'est un terrain vague qui
a toujours été entretenu. Puis Julien est revenu vers nous avec son projet, ce n'était justement alors pas
une déchetterie mais un espace artisan où aujourd'hui on sait très bien que ces artisans et/ou les
collectivités rencontrent des difficultés pour accéder aux déchetteries. En termes d'ouverture des et
li d'horaires, c'est hyper compliqué, aussi bien pour les entreprises que pour les collectivités. L'objectif est
que les collectivités, les entreprises puissent déposer leurs déchets gracieusement, la carrière perçoit
des recettes grâce au recyclage de ces derniers. Le projet ne verra le jour qu'en concertation avec les
habitants environnants. Si la population est contre le projet ne sera conduit à terme. Une présentation
du projet est prévue le 07 juin et monsieur le Mair invite les élus à s'y rendre.
Madame MENET attire l'attention sur le fait qu'il y a bien souvent des délibérations sur table posées au
dernier moment lors des conseil municipaux et que les élus n'ont pas le temps d'en prendre
connaissance en amont. Cette pratique est juridiquement répréhensible. Mme MENET précise qu'elle
peut comprendre qu'il y ait des points de dernière minute de temps à autres mais demande à ce que la
procédure soit respectée.
Monsieur le Maire veillera a limiter le plus possible les délibérations sur table.
L'ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h30
Pour extrait conforme, le 25 mars 2024
Le Maire
Sébastien SEGUIN
12 Conseil Municipal du 19 MARS 2024
Feuillet de clôture
Délibérations étudiées n°2024-009 à 2024-0115
24-009 Convocation à la séance du CM du 19 mars 2024
24-010 Subvention exceptionnelle à l'association « Les amis de Wedric »
24-011 Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet
Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire de se agents dans le
24-012 cadre d’une procédure de labellisation
24-013 Reprise de concessions en état d'abandon
24-014 Gestion du cimetière- Carré B
24-015 Acquisition d’un Container Bar
Le Maire
Sébastien SEGUIN
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